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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 026 ri hn molinet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 026 ri hn molinet)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le quatre avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Au Centre Culturel et de Congrès à Paray-le-Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 29 mars 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_026 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA HALTE NAUTIQUE A MOLINET
A la suite de l’installation d’une nouvelle borne de service à la Halte nautique de Molinet, il est proposé de modifier le règlement intérieur en y incluant un article supplémentaire.
« Article 10- Utilisation de la borne technique
Une borne technique de distribution d’eau et d’électricité est à disposition des plaisanciers.
L’usage de l’électricité est strictement réservé à l’alimentation à bord. Les bateaux ne pourront rester sous tension électrique qu’en présence d’une personne à bord. Tout branchement constaté sur un bateau, dont les occupants sont absents, sera neutralisé. Les prolongateurs de raccordement devront être conformes à la réglementation en vigueur et munis d’une prise de terre.
La distribution d’eau est strictement réservée au remplissage des réservoirs du navire. Il est interdit de laver bateaux, voitures, animaux et tous objets, dans l’enceinte de la halte nautique. »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le règlement intérieur de la Halte Nautique de Molinet approuvé par le Conseil communautaire en date du 12 juillet 2021,
Considérant la nécessité de modifier le règlement à la suite à l’installation d’une nouvelle borne de service,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 21 mars 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 mars 2023,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Marie-France MAUNY,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
1 ne prend pas part au vote
DÉCIDE
- d’approuver le projet de règlement intérieur de la halte nautique et aire de camping-cars de Molinet tel qu’il est joint en annexe,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_026 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 57 Votants : 67
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Alain MIMEUR, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER
Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à Jean-Marc NESME, Annie BOISSARD à André ACCARY, Anne DEGRANGE à Jean-Louis PETIT, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Fabien GENET à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Pascal RAMEAU à André COTTIN, Emmanuel REY à Paul DUMONTET, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Michel TRAVELY à Gilles PERRETTE Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Guillaume CHAUVEAU, Julien GAGLIARDI, Gérard LALLEMENT, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS
Délégués ne prenant pas part au vote :
Magali DUCROISET
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 4 avril 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_026 2/2