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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 11 avril 2013
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 11 avril 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
*******
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 mars 2013
Camping municipal les Champs fleuris délégation de service public
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la délégation de service public du camping
municipal arrive à son terme le 20 octobre 2013. Le conseil municipal doit se prononcer sur le
principe de la délégation de service public en précisant la forme de gestion la plus adaptée.
Monsieur le maire commente le projet de cahier des charges.
Après avoir délibéré, le conseil municipal ;
Opte pour une délégation de service public avec exploitation en affermage du
camping municipal « les Champs Fleuris » ;
Approuve le projet de document cahier des charges ;
Autorise Monsieur le maire à engager et à signer toutes pièces y afférentes.
Emprunt de 300 000 € pour aménagement du centre village de Duingt
La conseil municipal a :
Approuvé la proposition de financement de la Banque postale pour 300 000 € sur
15 ans au taux fixe de 3.70 %
Autorisé Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents contractuels relatifs
au contrat de prêt.
Budget principal 2013
Le conseil municipal a approuvé le budget principal 2013 équilibré en recettes et en dépenses
comme suit :
Fonctionnement : 1 093 275.00 €
Investissement : 1 240 828.53 €
La séance est levée à 22 H 50
Le Maire
Marc ROLLIN