Séance - 79 d1372839058519

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Séance - 79 d1372839058519 Document publié le Mercredi 1 avril 2009 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 79 d1372839058519)Thèmes du document : Libertés publiques, Vieillesse, Justice et droit, Conseil Municipal

Séance publique du 17/06/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 17/06/13 - page 1

Délibération n° 2013/27

Convention d'objectifs avec l'Office Municipal des Retraités - OMR.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 34

Date de la convocation : 11/06/13

Compte rendu affiché le 19/06/13

Transmis en préfecture le 25/06/13

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s : M. Mokrane KESSI, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI

Excusé(e)s : Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT

Dépôt de pouvoir : M. Henri THIVILLIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONConseil Municipal

Séance publique du 17/06/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 17/06/13 - page 2

Rapport n° 27

Convention d'objectifs avec l'Office Municipal des Retraités - OMR

Direction Solidarité Action Sociale

Mesdames, Messieurs,

Créé en 1983, l’Office Municipal des Retraités est une association loi 1901 dont le but est d’enrichir et d’améliorer la vie des personnes retraitées sur la commune de Vénissieux. Forte de 490 adhérents, l’association a des objectifs communs avec la Ville de Vénissieux. Une convention a donc été établie entre les deux parties afin de définir le cadre de leur collaboration sur une durée de quatre ans (du 1er avril 2009 au 31 mars 2013.) Grâce à cette convention et cette étroite collaboration l’OMR tend à rompre l’isolement social des seniors en les faisant participer pleinement et activement à la vie de la commune.

INSTANCES ET STRUCTURES DE L’OMR

Le siège de l’association se situe au 68, Boulevard Irène Joliot Curie 69200 Vénissieux.

7 personnes composent le Bureau de l’association et 22 personnes siègent au Conseil d’Administration :

- 10 membres individuels

- 5 représentants d’associations : A.M.I, Syndicat interprofessionnel des retraités C.G.T, Vénissieux - -- Bridge Club, C.O.D.A.P.S, les Petits Frères des Pauvres.

- 7 membres de droit dont 5 représentants de la Municipalité et 2 représentants du C.C.A.S.

Dans un souci de proximité, l’O.M.R est présent sur toute la ville de Vénissieux au travers de 5 foyers tous ouverts de 14 à 18 heures.

- Foyer le Couloud, Minguettes.

- Foyer Max Barel, Charréard.

- Foyer Paul Langevin, Centre.

- Foyer Vaillant Couturier, Moulin à Vent.

- Foyer Marcel Sembat, Parilly.

Les foyers sont des lieux d’échanges et de vie. Ils proposent aux adhérents de l’association des animations ludiques et très variées ainsi que des sorties culturelles encadrées par un animateur.

Afin de toucher un plus large public, l’association a aussi développé d’autres activités sous forme de cours (notamment natation, danse country et de salon, gymnastique douce) dispensés par des animateurs techniques tous salariés de L’O.M.R.

PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE VENISSIEUX

L’O.M.R développe sa collaboration avec les différents services de la Ville de Vénissieux autour de thèmes touchant le troisième âge :

- La santé avec l’Atelier Santé Ville, au travers d’activités physiques spécialement étudiées pour les séniors(ateliers d’équilibre et de prévention des chutes, marche nordique au parc de Parilly, prévention diabète et cholestérol (semaine Bleue))Conseil Municipal

Séance publique du 17/06/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 17/06/13 - page 3

- La maîtrise de l’outil informatique avec la Médiathèque Lucie Aubrac (ateliers d’informatique qui ont permis la mise en place d’un blog et d’un journal interne).

- La Semaine Bleue en collaboration avec les Centres Sociaux et la Ville de Vénissieux. (L’OMR participe à la semaine du goût avec son atelier cuisine).

- Les fêtes de fin d’année organisées par la Ville avec l’aide de nombreux bénévoles qui participent à la distribution des colis destinés au troisième âge.

- Des animations en commun avec les résidences Henry Raynaud et Ludovic Bonin notamment durant la Semaine Bleue ainsi que des échanges avec d’autres partenaires extérieurs tels A.G.I.R route et les Petits Frères des Pauvres.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 03/06/13,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- autoriser Madame le maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention d'objectifs avec l'Office Municipal des Retraités

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN030/13/CF

Ville Association

de Vénissieux Office Municipal des Retraités de Vénissieux

CONVENTION D’OBJECTIFS

ENTRE

La Commune de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, agissant es-qualité et dûment autorisée par la délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2013.

ci-après désignée "la Ville",

ET

L'Association "Office Municipal des Retraités de Vénissieux", dont le siège social est à Vénissieux, 68 boulevard Joliot Curie, représentée par Madame Madeleine RICHAUD, sa Présidente, agissant es-qualité,

ci-après désignée "l'O.M.R.",

Vu les statuts de l'O.M.R modifiés par l'Assemblée Générale du 19 avril 2004 et déclarés à la Préfecture du Rhône,

PRÉAMBULE

La relation partenariale entre la ville et l’association s’inscrit dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme, de la Constitution française et des lois républicaines et démocratiques qui en découlent, notamment concernant la liberté de conscience et d’expression, l’égalité des droits, la laïcité.

Considérant que l’OMR et la Commune de Vénissieux ont des objectifs similaires et afin de coordonner leurs efforts au service des Vénissians âgés de 60 ans et plus, il a été décidé de développer un large partenariat en la matière.

L’Association s’engage à observer les principales règles de fonctionnement prévues par les textes en vigueur notamment sur le respect des statuts et sur les justifications de l’emploi des subventions qu’elles perçoivent de la collectivité.030/13/CF

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Chapitre 1 – Les objectifs communs de la Ville et de l'O.M.R.

Article 1

a) affirmer une volonté partagée de développer une politique globale d’animation en direction du 3ème Age qui prenne en compte l’ensemble des aspects de la vie quotidienne de la personne âgée (loisir, culture, sport, santé, logement, transport, citoyenneté, …) ;

b) enrichir ces objectifs par un partage des contributions des adhérents de l’O.M.R.. au sein de ses instances (bureau, conseil d’administration, assemblée générale) et de la réflexion portée par la Ville sur ces mêmes sujets ;

c) constituer autour de l’O.M.R.. un lieu ressource sur Vénissieux pour la personne âgée (et ses proches) où celle-ci puisse faire valoir sa demande dans les domaines précités et y recevoir satisfaction ou à tout le moins écoute, information et/ou orientation ;

d) développer un travail en commun sur l’animation globale en direction du 3ème Age avec les autres partenaires de la vie sociale sur Vénissieux : conseils de quartier , centres sociaux, associations, amicales de locataires, organisations syndicales, … ;

e) faire des foyers du temps libre un outil de développement de l’animation globale en direction du 3ème Age au profit des habitants des quartiers où sont implantés ces foyers du temps libre ;

f) établir chaque année un bilan de l’année écoulée et définir, à partir d’objectifs partagés, les réalisations de l’année suivante au regard des moyens financiers réunis à l’issue d’une recherche commune ;

g) confirmer le principe de l’aide continue de la Ville par une mise à disposition de personnels et de locaux ainsi que par l’attribution chaque année d’une subvention.

Chapitre 2 – La mission de l'O.M.R.

Article 2 : L'O.M.R., à son initiative et sous sa responsabilité, s’engage à mettre en œuvre les objectifs développés au chapitre 1. Cette mission s'exerce à propos des réalisations définies d'un commun accord chaque année comme indiqué au paragraphe "f" du chapitre 1.

Chapitre 3 – L'habilitation donnée à l'O.M.R.

Article 3 : L'O.M.R. est habilité dans les équipements municipaux mis à disposition, à percevoir et à conserver les recettes tirées des activités organisées par elle :

- la cotisation et les participations des adhérents aux activités de l'O.M.R.,

- les redevances perçues auprès des organismes partenaires.030/13/CF

Chapitre 4 – Les contributions de la Ville

Article 4 : La Ville s'engage à soutenir financièrement par subvention la réalisation des missions de l'O.M.R. La Ville s’engage à verser une subvention annuelle, sous réserve de l’inscription des crédits au budget. Les modalités de versement sont régies par le chapitre 6 de la présente convention.

Article 5 : La Ville met à disposition des fonctionnaires dont le nombre et le niveau de fonctions font l'objet de conventions dans le cadre des règles statutaires en vigueur. Les rémunérations du personnel municipal mis à disposition sont remboursées par l'association à la ville. Pour cela, la Ville alloue chaque année une subvention dédiée à couvrir ce remboursement. Elle est versée annuellement ou par semestre. Simultanément au versement de cette subvention, la Ville émet un titre de recette appelant le remboursement de ces charges par l'OMR pour un montant identique à celui de la subvention versée, sur la base des états de rémunérations produits par la Ville.

L'association s’engage à effectuer le remboursement dans les deux semaines qui suivent la constatation du versement de la subvention sur son compte. Cette subvention est identifiée dans les comptes de l'association.

Article 6 : La Ville met à la disposition gratuite de l’O.M.R. les locaux suivants :

- locaux d'animation avec mobilier et matériel :

• Foyer Marcel Sembat,

• Foyer Vaillant Couturier,

• Foyer du Couloud,

• Foyer Max Barel,

• Foyer Paul Langevin

- locaux administratifs avec mobilier et matériel :

Ces locaux restent à la charge de la Ville en ce qui concerne le gros entretien, la conformité aux normes de sécurité et de salubrité.

Chapitre 5 – Les engagements de l'O.M.R.

Article 7 : L'O.M.R. décide du choix des prestataires de service et des organismes ou associations partenaires.

Article 8 : L'O.M.R. est responsable de la gestion des activités entrant dans le cadre de ses missions et de la régularité des comptes certifiés par un Commissaire aux Comptes agréé.

Article 9 : L'O.M.R. s'engage à assurer les risques de son activité dans les équipements municipaux mis à disposition et à justifier d'une assurance des personnes et des activités.030/13/CF

Chapitre 6 – Les modalités de contrôle financier

Article 10 : L'O.M.R. produit, pour chaque exercice, le programme d'activités prévisionnel et le budget prévisionnel à l'appui de sa demande de subvention de fonctionnement.

Article 11 : Au terme d'un exercice et au cours du premier semestre de l'année civile suivante, l'O.M.R. communique à la Ville le bilan d'activité, le bilan comptable certifié conforme, le compte de résultat et le rapport du Commissaire aux Comptes se rapportant à l'exercice écoulé ainsi que l'évaluation financière des mises à disposition.

Article 12 : Dans le cas où les comptes de résultat de l'exercice écoulé établi par l'O.M.R. ferait ressortir un excédent :

- le montant serait affecté au compte de réserves, jusqu'à ce que le fonds de roulement (réserves + dettes à moyen et long terme –

immobilisations nettes) permette de couvrir le besoin en fonds de

roulement (stocks + créances diverses- dettes à court terme) ;

- au delà, la subvention de la Ville serait diminuée d'autant et ferait l'objet d'un avenant à la convention de l'exercice en cours.

Article 13 : L'O.M.R. veille à ce que les activités proposées entrent dans le cadre de ses possibilités financières.

Article 14 : La Ville peut être amenée à subventionner l'O.M.R. pour des actions nouvelles.

Article 15 : Par ailleurs, en cas de non respect de la convention, il sera exigé le remboursement de la subvention à concurrence.

Chapitre 7 – La durée

Article 16 : La présente Convention d’objectifs, qui prend effet à compter du 1er avril 2013, est conclue pour une durée de trois années.

La résiliation peut intervenir à la demande unilatérale de chacune des parties, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis de 6 mois.

Fait à Vénissieux, le

Michèle PICARD Madeleine RICHAUD

Maire de Vénissieux Présidente de l'O.M.R.