Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 05 2025 115 Modif du reglement interieur des te
Déliberation - 26 05 2025 91 DM N°1 Budget Commune?x51700
Arrêté - 2025 102 Deviation circul LA CHAUMETTE?x51700
Déliberation - 26 05 2025 108 ALCOME?x51700
Déliberation - 26 05 2025 98 Avance de tresorerie CT?x51700
Déliberation - 26 05 2025 99 Attribution sub aux associations 202
Déliberation - 2025 24 Modif Regie ALSH?x51700
Déliberation - 26 05 2025 101 subvention office des commerccants
Déliberation - 26 05 2025 104 obj et moyens COS?x51700
Déliberation - 2025 23 Modif Regie Cinema Le Delta?x51700
Déliberation - 26 05 2025 102 Tarifs 2025 commune modif ODP?x51700
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 2025 102 Tarifs 2025 commune modif ODP?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
DELIBERATION N°26/05/2025-102
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Mai, à dix-neuf heures, le Présents : 18 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 5 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 6 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 23 7
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric
DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme
GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, Christian GRENIER, MMES Emmanuelle NIOCEL-
JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Nicolas FERNANDEZ par M. Eric BOULDOIRES,
M. Géraud DELPUECH par M. Jérôme GRAS,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Martine GUIBERT par M. Bruno TEISSEDRE,
MME Marie Pierre MURAT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Corinne AMAT, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN,
M. Jonathan LAROUSSINIE.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le Q 5 JUIN 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 20 Mai 2025.
Le présent extrait a été transmis le 27 MAI 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: TARIFS 2025 COMMUNE -— MODIFICATION DE TARIFS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc PERRIN
Par délibération en date du 18 Novembre 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Flour a fixé les tarifs de la Commune applicables à compter du 1°’ Janvier 2025.
Il convient de rajouter un tarif concernant la section « Occupation du domaine communal » afin d'intégrer la section suivante « location de la parcelle cadastrée section AH N° 594 » comme proposé en pièce jointe, afin de pouvoir la proposer pour des utilisations de stockage notamment dans le cadre du déploiement de la fibre optique.
Il est proposé de fixer un tarif de 416,67 € par mois ou 5 000,00 € par an, pour la parcelle entière.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- MODHFIHE les tarifs 2025 comme joints en annexe.
POUR : 23 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance, ANNEXE 1
TARIFS « OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL »
OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL
* Chargement (kWh)
* Majoration par heure au bout de 5 heures de stationnement
6,70 €[___6%el
* Entreprise pour stockage — par mois
* Entreprise pour stockage — par an SECRETARIAT Ville de Saint-Flour FIBRE TERRE DEF YVAN ARE AE OR A EE VU RE ES AUEE CORRE LES REP PSE ETUI VMS AT
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 27 mai 2025 16:16
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 26-05-2025-102
-, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 26-05-2025-102, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250527-26-05-2025-102-DE. Informations sur l'acte
Numero : 26-05-2025-102
Objet : Tarifs 2025 Commune - Modification de tarifs
Date de décision : 27/05/2025
Date de transmission : 27/05/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://vww.efast.fr