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Arrêté - f19fa0dcf089e583025dd94cf285363f
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Savignargues.
Lien du pdf (Arrêté - f19fa0dcf089e583025dd94cf285363f)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
E
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
et
de
la
mer
DU
GARD
|
Liberté Egalité Fraternité Service
eau
et
risques
Unité
Politiques
de
l'eau
et
gestion
quantitative
Tél
: 04-66-62-66-16
Courriel
: ddtm-secheresse@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 20-dod5
-08
- ot- CCCO£
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
dans
le
Gard
Le
préfet
du
Gard
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
La
directive
n°2000-60
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une politique
communautaire
dans
le domaine
de
l'eau ;
VU
La
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
;
VU
Le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L211-3,
L216-4
et
R211-66
à
R211-70
;
VU
Le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212
et
L2215 ;
VU
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010-246
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements
;
VU
Le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
M
Jérôme
BONET,
préfet
du
Gard ;
VU
L'arrêté
ministériel
du
9 juillet
2021
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
vidange,
relevant
de
la
rubrique
3.2.3.0
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
2141
du
code
de
l'environnement
et
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet 2024;
|
VU
L'arrêté
cadre
départemental
n°
30-2023-05-24-00001
du
24
mai
2023,
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
Gard; VU
L'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30
juin
2023,
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le sous-bassin
Tarn ;
VU
L'arrêté
inter-préfectoral
du
17
décembre
1984
portant
règlement
d'eau
du
barrage
écrêteur
de
crues
de
Sénéchas,
sur
la
Cèze
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
30-2025-08-01-00007
du
1°
août
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le département
du
Gard;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2025-07-16079
du 15
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l’eau
dans
le département
de
l'Hérault
;
VU
L'arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le département
du
Vaucluse ;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
07-2025-07-16-00001
du
16
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l’eau
dans
le département
de
l'Ardèche ; VU
L'arrêté
préfectoral
du 16
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le département
de
l'Aveyron ;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEB-2025-204-0001
du
23
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Lozère
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
79-2025
du
29
juillet
2025
instaurant des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le département
des
Bouches
du
Rhône;
VU
L'avis
du
comité
de
la
ressource
en
eau
du
Gard
consulté
le
6
août
2025;
CONSIDÉRANT
Que
la
préfète
de
l'Ardèche,
par
arrêté
préfectoral
n°
07-2025-07-16-00001
du
16
juillet
2025,
a
imposé
des
limitations
pour
les
usages
de
l'eau
en
plaçant
en
alerte
renforcée
la
zone
hydrographique
Ardèche;
CONSIDÉRANT
Que
le
préfet
des
Bouches
du
Rhône,
par
arrêté
préfectoral
n°
79-2025
du 29 juillet
2025,
a
imposé
des
limitations
pour
les
usages
de
l’eau
en
plaçant
notamment
en
vigilance
la vallée
du
Rhône;
CONSIDÉRANT
Que
le
préfet
de
la
Lozère,
par
arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEB-2025-204-0001
du
23
juillet
2025,
a
maintenu
en
vigilance
les
zones
hydrographiques
de
l'Hérault,
des
Gardons
et
de
la
Cèze;
CONSIDÉRANT
Que
le
préfet
du
Vaucluse,
par
arrêté
préfectoral
du 15
juillet
2025,
a
placé
en
vigilance
l'ensemble
du
département
du
Vaucluse
;
|
CONSIDÉRANT
Que
Météo
France
annonce
des
températures
élevées
légèrement
au-dessus
des
moyennes
de
la
saison
et
l'absence
de
pluie
pour
les
prochains
jours ;
CONSIDÉRANT.
La
baisse
brutale
des
débits
sur
l’amont
du
fleuve
Hérault;
CONSIDÉRANT
QU'au
vu
de
cette
situation
les
débits
des
autres
cours
d'eau
et
des
nappes
vont
continuer
à
baisser
;
CONSIDÉRANT
Que,
compte
tenu
de
cette
situation,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
plus
sévères
en
plaçant
en
alerte
la
zone
hydrographique
de
l'Hérault
;
CONSIDÉRANT
Que,
compte
tenu
de
cette
situation,
il
y
a
lieu
de
maintenir
la
zone
hydrographique
de
l'Ardèche
en
alerte
et
de
maintenir
le
reste
du
département
en
vigilance ;
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2025-08-01-00007
Le
présent
arrêté
préfectoral
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2025-08-01-00001
du
1°
août
2025
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l’eau.
ARTICLE
2
: Limitation
des
usages
de
l'eau
En
fonction
des
zones
considérées
et
des
niveaux
fixés
dans l'arrêté.
cadre
départemental
n°
30-2023-05-
24-00001
du
24
mai
2023,
dont
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sont
rappelées
en
annexe
du
présent
arrêté,
les
niveaux
de
restriction
sont
fixés
comme
suit
:
Code
de
Mesures
de
restriction
des
usages
la
zone
Libellé
de
la
zone
d'alerte
de
l'eau
d'alerte
1
Ardèche
(communes
gardoises)
Alerte
2
Affluents
rive
gauche
du
Tarn
médian
dont
la
Dourbie
et
ÿ
à
2
Vigilance
le Trévezel 3
Gardons
Amont
de
ses
sources
à
la
prise
d'eau
du
canal
se
Bonnes
:
Vigilance
d'irrigation
de
Boucoiran
4
Gardon
Aval
de
la
prise
d'eau
du
canal
d'irrigation
de
s
à
RE
,
.
Vigilance
Boucoiran
jusqu'au
pont
de
Montfrin
5
Cèze
Amont
de
sa
source
à
sa
confluence
avec
la
Claysse
s
à
:
:
Vigilance
(ruisseau
de
la
Claysse
inclus)
6
Cèze
Aval
de
sa
confluence
avec
la
Claysse
jusqu'à
sa
confluence
avec
la Tave
ainsi
que
les
affluents
du
Rhône
Vigilance
suivants
: Le
Nizon,
le
Galet,
le
Malaven,
l'Arnave
7
Vidourle
(communes
gardoises)
|
Vigilance
8a
Hérault
Amont
(communes
gardoises)
et
ses
affluents
à
;
:
,
à
.
Alerte
l'exception
de
l’Arre
et
de
la Vis
(communes
gardoises)
8b
Arre
de
sa
source
à
la
confluence
avec
l'Hérault
et
la Vis
:
:
Vigilance
(communes
gardoises)
9
Rhône
(communes
gardoises)
et
Camargue
gardoise
Vigilance
10
Alluvions
de
la Vistrenque
et
des
Costières
et
calcaires
+ Vigilance
des
garrigues
nîmoises,
Vistre
Ces
mesures
s'appliquent
selon
l'implantation
du
point
de
prélèvement,
et
quelle
que
soit
la
ressource
en
eau
prélevée
(superficielle
ou
souterraine),
sauf
protocole
de
gestion
validé
par
le
service
police
de
l'eau
en
amont
de
la
période
d'étiage
considérée.
Les
mesures
de
restriction
aux
usages
dont
l'eau
provient
de
la
nappe
d’ accompagnement
du
Rhône
ou
du
canal
BRL
alimenté
par
le
Rhône
sont
concernées
par
la
zone
9.
ARTICLE
2
: Période
de
validité
Les
dispositions
mentionnées
aux
articles
1 et
2
sont
applicables
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
et
sont
maintenues
jusqu'au
31
octobre
2025
inclus.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le
département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
ARTICLE
3
: Extension
des
mesures
Les
maires,
qui
considèrent
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
de
leur
commune
le
nécessite,
peuvent
prendre
Un
arrêté
municipal
de
restriction
d'usage
sous
réserve
qu'il
soit
plus
contraignant
que
le
présent
arrêté.
Le
cas
échéant,
cet
arrêté
municipal
doit
être
transmis
au
service
de
police
de
l’eau
(DDTM
service
eau
et
risques,
courriel
: ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).
ARTICLE
4
: Recherche
des
infractions
En
vue
de
rechercher
et
de
constater
les
infractions,
les
services
de
l'État
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
la
gendarmerie
nationale,
la
police
nationale,
la
police
municipale
et
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
ont
accès
aux
locaux
ou
lieux
où
sont
réalisées
les
opérations
à
l'origine
des
infractions.
ARTICLE
5
: Poursuites
pénales
Tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"
classe
d’un
montant
maximum
de
1 500
euros
pour
les
particuliers,
et
7 500
euros
pour
les
personnes
morales.
L'ensemble
des
frais
induits
par
les
contrôles
sont
mis,
en
cas
de
condamnation,
à
la
charge
de
l'exploitant
ou,
à défaut,
du
propriétaire
conformément
à
l'article
L216-4
du
Code
de
l'environnement. ARTICLE
6
: Affichage
et
publicité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d’une
large
communication
dans
la
presse
locale.
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
||
est
également
adressé
aux
maires
de
chaque
commune
concernée
pour
affichage
à titre
informatif
et
consultable :
«sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
le
Gard:
https://www.gard.gouv.fr
*__
sur
le site
VIGIEAU
du
ministère
de
la transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
:
https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE
7
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
8
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard,
le
chef
du
service
départemental
du
Gard
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gard,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Gard
ainsi
que
toute
autorité
de
police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
est
adressée
pour
information
au
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé.
Nîmes,
le
—
7
AOÛT
2075
Pour
le
préfet,
crétaire
général
\ÿ
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UONSIPISAUT
IPS3puSA
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(+) enprarpur Ipaipusn e 1pnaf ep je Ip212J8u1 E 1p4eLL 8p ‘pUN] e SUJUELLIP 2p SJINU Se] j® U OZ Je U 8 S1JU2 AIPISQUI U8T 32 UOT 2JJUS UOIPDIPISQUI nea,| 2p aWIOu028 26esn,] € SAHANDEIO2 S8p Je Dijqnd np uonesilIqisues eBesn un 1nod (zu 0627 e je6a no 4
à Jneuajui) siebejod suipief sp 26esouy
(s2besn soune) sayan29jjos 39 515107 t
BuuaissaJoid | ss2syiqeeuiediu s228jins
e6e4oyeu ep ashidanue eun no 9}AN22/102 eun 1ed ssije21 je ‘eines no e1jeqiues JneJediu nes Uo)IpiaJUI | H8T 18 UOT AUS UOHIPISAUT nee,| 8p SOUS? #6ESN] € SPHAMBIIOD Sep 18 21jqnd np uonesIIIqIsues saine 32 S110)01} S5p 26e24oYeN
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Eu ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Code
INSEE
Nom
de
la
commune
de
la
Commune
30001
4
30002
Vidourle
GUES-MORTES
30003
Rhône
et
GUES-VIVES
30004
et Vistre
(1
30005
MARGUES
‘
30006
et
Vistre
(1
S
30007
Gardon
Amont
RE-LES-FUMADES
30008
Cèze
Amont
ON
30009
Arre
30010
Gardon
Amont
LES
ANGLES
30011
Rhône
et
30012
Rhône
et
GILLIERS
13
Gardon
Aval
(4
AILLARGUES-ET-AUREILLAC
:
30014
Gardon
Aval
(4
30015
Dourbie (2)
- Arre
30016
Arre
30017
Arre
30018
Vidourle
30019
Vidourle (7) —
et
Vistre
(1
D
30020
|
et
Vistre
(1
BUSSARGUES
30021
Gardon
Aval
(4
JAC
30022
Cèze
Amont
UES
30023
Vidourle
30024
Arre
ESSAS
30025
Dourbie (2)
- Arre
VEZE
30026
Arre
30027
Gardon
Amont
S-SUR-CEZE
30028
Cèze
Aval
30029
ON
30030
Gardon
Aval
(4
LA
BASTIDE-D'ENGRAS
30031
Gardon
Aval (4)
- Cèze
Aval
BEAUCAIRE
30032
Rhône
et
BEAUVOISIN
30033
Rhône
et
-
et Vistre
(1
30034
Rhône
et
-
et
Vistre
(1
VEZET
30035
Gardon
Aval
(4)
- Cèze
Aval
BERNIS
‘
30036
et Vistre
(1
ESSEGES
30037
Cèze
Amont
-ET-ESPARON
30038
Arre
OUCE
30039
et
BLANDAS
30040
Arre
30041
Gardon
Aval
-ET-GAUJAC
30042
Gardon
Amont
SSIERES
30043
et
‘AUX
30044
Cèze
Amont
30045
Cèze
Amont
RAN-ET-NOZIERES
30046
Gardon
Aval
ILLARGUES
30047
et Vistre
(1
UET
30048
Cèze
Amont (5)
- Cèze
Aval
30049
Gardon
Aval
ES
30050
Vidourle
-LES-TAILLADES
30051
Gardon
Amont
S
30052
Dourbie (2)
- Arre
30053
Gardon
Aval
-LES-QUISSAC
30054
Vidourle
-LES-ALES
30055
Cèze
Amont
BRUGUIERE
30056
Cèze
Aval
S
30057
Gardon
Aval (4)
-
et
Vistre
(1
LA
CADIERE-ET-CAMBO
30058
CAILAR
30059
et Vistre
(1
GUES
30060
et Vistre
(1
Nom
de
la
zone
d'alerte
(n°
de
la zone
d'alerte)
1/6 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Nom
de
la
commune
an
Nom
de
la
zone
d'alerte
c
(n°
de
la
zone
d'alerte)
ommune
LA
CALMETTE
30061
Gardon
Aval
(4)
CALVISSON
30062
Vistrenque
et Vistre
(10)
CAMPESTRE-ET-LUC
30064
Arre
(8b)
CANAULES-ET-ARGENTIERES
30065
Vidourle
(7)
CANNES-ET-CLAIRAN
30066
Vidourle
(7)
LA
CAPELLE-ET-MASMOLENE
30067
Gardon
Aval
(4)
- Cèze
Aval
(6)
CARDET
30068
Gardon
Amont
(3)
CARNAS
30069
Vidourle
(7)
CARSAN
30070
CASSAGNOLES
30071
Gardon
Amont
(3)
CASTELNAU-VALENCE
30072
Gardon
Aval
(4)
CASTILLON-DU-GARD
30073
Gardon
Aval
(4)
CAUSSE-BEGON
30074
Dourbie
(2)
CAVEIRAC
30075
Vistrenque
et
Vistre
(10)
CAVILLARGUES
30076
Cèze
Aval
(6)
CENDRAS
30077
Gardon
Amont
(3)
CHAMBON
30079
Cèze
Amon
(5)
CHAMBORIGAUD
30080
Cèze
Amont
(5)
CHUSCLAN
30081
Cèze
Aval
(6)
- Rhône
et
Camargue
gardoise
(9)
CLARENSAC
30082
Gardon
Aval
(4)
- Vistrenque
et
Vistre
(10)
CODOGNAN
30083
|
Vistrenque
et Vistre
(10)
CODOLET
-
30084
Rhône
et
Camargue
gardoise
(9)
COLLIAS
30085
Gardon
Aval
(4)
COLLORGUES
30086
Gardon
Aval
(4)
COLOGNAC
30087
Gardon
Amont
(3)
COMBAS
30088
Vidourle
(7)
COMPS
30089
Gardon
Aval
(4)
- Rhône
et
Camargue
gardoise
(9)
-Vistrenque
et
Vistre
(10)
CONCOULES
30090
Cèze
Amont
(5)
CONGENIES
30091
Vidourle
(7)
- Vistrenque
et Vistre
(10)
CONNAUX
30092
Cèze
Aval
(6)
CONQUEYRAC
30093
Vidourle
(7)
CORCONNE
30095
Vidourle
(7)
CORNILLON
30096
Cèze
Aval
(6)
COURRY
30097
Cèze
Amon
(5)
CRESPIAN
30098
Vidourle
(7)
CROS
30099
Vidourle
(7)
CRUVIERS-LASCOURS
30100
Gardon
Aval
(4)
DEAUX
30101
Gardon
Aval
(4)
DIONS
30102
Gardon
Aval
(4)
DOMAZAN
30103
Gardon
Aval
(4)
- Rhône
et
Camargue
gardoise
(9)
DOMESSARGUES
30104
Gardon
Aval
(4)
- Vidourle
(7)
DOURBIES
30105
Dourbie
(2)
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE
30106
Vidourle
(7)
NESTEZARGUES
30107
Gardon
Aval
(4)
ÎL'ESTRECHURE
30108
Gardon
Amont
(3)
EUZET
30109
Gardon
Aval
(4)
FLAUX
30110
Gardon
Aval
(4)
FOISSAC
30111
Gardon
Aval
(4)
FONS
30112
Gardon
Aval
(4)
FONS-SUR-LUSSAN
30113
Cèze
Aval
(6)
FONTANES
30114
Vidourle
(7)
FONTARECHES
30115
Cèze
Aval
(6)
FOURNES
30116
Gardon
Aval
(4)
FOURQUES
30117
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
FRESSAC
30119
Vidourle
(7)
GAGNIERES
30120
Cèze
Amon
(5)
GAILHAN
30121
Vidourle
(7)
GAJAN
30122
Gardon
Aval
(4)
GALLARGUES-LE-MONTUEUX
30123
Vistrenque
et Vistre
(10)
2/6 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Code
INSEE
Nom
de
la
commune
de
la
Commune
30124
ONS
30125
et
Vistre
(1
IGUES-SAINTE-EULALIE
30126
Gardon
Aval
JAC
30127
Cèze
Aval
ENERAC
30128
et
Vistre
(1
GUES
30129
Gardon
Amont
LHAC
30130
Cèze
Amont
DARGUES
30131
Cèze
Aval
GRAND-COMBE
30132
Gardon
Amont
LE
GRAU-DU-ROI
30133
Rhône
et
ISSIRAC
30134
IERES-SAINT-
ENT
30135
Rhône
et
UNAS
30136
Vidourle
LAMELOUZE
30137
Gardon
Amont
LANGLADE
30138
et
Vistre
(1
LANUEJOLS
30139
Dourbie
30140
Gardon
Amont
DUN-L'ARDOISE
30141
Cèze
Aval (6)
- Rhône
et
LAVAL-PRADEL
30142
Gardon
Amont
LAVAL-SAINT-ROMAN
30143
QUES
30144
Vidourle
30145
Gardon
Aval (4)
-
et Vistre
(1
IGNAN
30146
Gardon
Amont (3)
- Vidourle
30147
Gardon
Amont
30148
Vidourle
RAC
30149
Rhône
et
OGRIAN-FLORIAN
30150
Vidourle
USSAN
30151
Cèze
Aval
MAGES
30152
Cèze
Amont
ONS-ET-ELZE
30153
Cèze
Amont
DAGOUT
30154
Arre
MANDUEL
30155
et Vistre
(1
MARGUERITTES
30156
et Vistre
(1
TIGNARGUES
30158
Gardon
Aval
LE
MARTINET
30159
Cèze
Amont
MARUEJOLS-LES-GARDON
30160
Gardon
Aval
S
30161
Gardon
Amont
LLARGUES-ATTUECH
|
30162
Gardon
Amont
ESSARGUES
.
30163
Gardon
Aval (4)
- Vidourle
MEJANNES-LE-CLAP
30164
Cèze
Amont (5)
- Cèze
Aval
EJANNES-LES-ALES
30165
Gardon
Amont
EYNES
30166
Gardon
Aval
(4)
-
et Vistre
(1
EYRANNES
30167
Cèze
Amont
MIALET
30168
Gardon
Amont
ILHAUD
30169
et Vistre
(1
ERES-CAVAILLAC
30170
Arre
MOLIERES-SUR-CEZE
30171
Cèze
Amont
30172
Vidourle
30173
Gardon
Amont (3)
- Gardon
Aval (4)
- Cèze
Amont
AGNAC
30354
Gardon
Aval (4)
- Vidourle
MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
30174
Gardon
Aval
CLUS
30175
Cèze
Amont
ER
30176
Arre
LS
30177
;
Gardon
Aval
MONTFAUCON
30178
Rhône
et
N
30179
Gardon
Aval
(4)
-
et
Vistre
(1
GNARGUES
30180
Gardon
Aval
ONTMIRAT
30181
Vidourle
EZAT
30182
‘
Vidourle
LEZAN
30183
Aval (4)
- Vidourle
Nom
de
la
zone
d'alerte
(n°
de
la zone
d'alerte)
3/6 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Code
INSEE
Nom
de
la
commune
de
la
Commune
30184
val
(4
US
30185
et
Vistre
(1
NAGES-ET-SOLORGUES
30186
et Vistre
(1
VACELLES
30187
Cèze
Amont
ERS
30188
Gardon
Amont (3)
- Gardon
Aval
NIMES
30189
Gardon
Aval
-
et
Vistre
(1
SAN
30191
Cèze
Aval
THOUX-SERIGNAC-QUILHAN
30192
Vidourle
ARIGNARGUES
30193
Gardon
Aval
PEYREMALE
30194
Cèze
Amont
PEYROLLES
30195
Gardon
Amont
PIN
30196
Cèze
Aval
S
PLANS
30197
Cèze
Amont
LES
PLANTIERS
30198
Gardon
Amont
POMMIERS
30199
Arre
PIGNAN
30200
Vidourle
LS-ET-BRESIS
30201
Cèze
Amont
PONT-SAINT-ESPRIT
30202
PORTES
30203
Cèze
Amont
TELIERES
_ :
30204
Cèze
Amont
SSE
30205
Cèze
Aval
POULX
30206
Gardon
Aval
(4)
-
et
Vistre
(1
POUZILHAC
30207
Gardon
Aval (4)
- Cèze
Aval
ECHREDON
30208
Vidourle
30209
Rhône
et
ISSAC
30210
Vidourte
REDESSAN
30211
et Vistre
(1
LINS
30212
Gardon
Aval
(4
30213
Dourbie
RIBAUTE-LES-TAVERNES
30214
Gardon
Amont
RIVIERES
30215
Cèze
Amont
OBIAC-ROCHESSADOULE
30216
Cèze
Amont
OCHEFORT-DU-GARD
30217
Rhône
et
OCHEGUDE
30218
Cèze
Amont
RODILHAN
30356
et Vistre
(1
OGUES
et
MADIERES
30219
Arre
OQUEDUR
30220
ROQUEMAURE
30221
Rhône
et
LA
ROQUE-SUR-CEZE
30222
Cèze
Aval
OUSSON
30223
Gardon
Amont (3)
- Cèze
Amont
ROUVIERE
30224
Gardon
Aval
30225
Cèze
Aval
-ALEXANDRE
30226
Rhône
et
-AMBROIX
30227
Cèze
Amont
-ANASTASIE
30228
Gardon
Aval
(4
-ANDRE-DE-MAJENCOULES
30229
-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
30230
Cèze
Aval
-ANDRE-DE-VALBORGNE
30231
Gardon
Amont
-ANDRE-D'OLERARGUES
30232
Cèze
Aval
-BAUZELY
30233
Gardon
Aval
-BENEZET
30234
Gardon
Aval (4)
- Vidourle
-BONNET-DU-GARD
30235
Gardon
Aval
-BONNET-DE-SALENDRINQUE
30236
Gardon
Amont
-BRES
30237
Cèze
Amont
-BRESSON
30238
Arre
-CECILE-D'ANDORGE
30239
Gardon
Amont
-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN
30240
Gardon
Aval
-CHAPTES
30241
Gardon
Aval
-CHRISTOL-DE-RODIERES
30242
-CHRISTOL-LES-ALES
30243
Gardon
Nom
de
la
zone
d'alerte
(n°
de
la zone
d'alerte)
4/6 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Code
INSEE
:
Nom
de
la
zone
d'alerte
Nom
de
la
commune
c
de
la
(n°
de
la
zone
d'alerte)
ommune
SAINT-CLEMENT
30244
Vidourle
(7)
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
30245
Gardon
Aval
(4) - Vidourle
(7) - Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE
30246
Gardon
Amont
(3)
SAINT-DENIS
30247
Cèze
Amont
(5)
SAINT-DEZERY
30248
Gardon
Aval
(4)
SAINT-DIONISY
30249
Vistrenque
et
Vistre
(10)
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM
30250
Gardon
Aval
(4)
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
30251
Rhône
et
Camargue
gardoise
(9)
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES
30252
Gardon
Amont
(3)
- Vidourle
(7)
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET
30253
Gardon
Amont
(3) - Cèze
Amont
(5)
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
30254
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
30255
Gardon
Aval
(4)
SAINT-GERVAIS
30256
Cèze
Aval
(6)
SAINT-GERVASY
30257
Vistrenque
et
Vistre
(10)
SAINT-GILLES
30258
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
- Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
30259
Gardon
Amont
(3)
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
30260
Gardon
Aval
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON
30261
Gardon
Aval
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU
30262
Gardon
Avai
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
30263
Vidourle
(7)
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
30264
Gardon
Aval
(4)
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
30265
Vidourle
(7)
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
30266
Cèze
Amont
(5)
SAINT-JEAN-DE-SERRES
30267
Vidourle
(7)
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE
30268
Cèze
Amont
(5)
SAINT-JEAN-DU-GARD
30269
Gardon
Amont
(3)
SAINT-JEAN-DU-PIN
30270
Gardon
Amont
(3)
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
30271
|
‘Cèze
Amont
(5)
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
30272
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
30273
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
30274
Gardon
Amont
(3)
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES
30275
Gardon
Aval
(4) - Cèze
Amont
(5)
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
30276
Rhône
et
Camargue
gardoise
(9)
- Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
30277
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
30278
Rhône
et
Camargue
gardoise
(9)
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
30279
Cèze
Aval
(6)
SAINT-LAURENT-LE-MINIER
30280
Arre
(8b)
SAINT-MAMERT-DU-GARD
30281
Gardon
Aval
(4)
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
30282
Cèze
Aval
(6)
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
30284
Gardon
Amont
(3)
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
30285
Gardon
Aval
(4)
SAINT-MAXIMIN
30286
Gardon
Aval
(4)
SAINT-MICHEL-D'EUZET
30287
Cèze
Aval
(6)
SAINT-NAZAIRE
30288
Cèze
Aval
(6)
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
30289
Vidourle
(7)
SAINT-PAUL-LA-COSTE
30291
uS
Gardon
Amont
(3)
SAINT-PAUL-LES-FONTS
30355
Cèze
Aval
(6)
SAINT-PONS-LA-CALM
30292
Cèze
Aval
(6)
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS
30293
Cèze
Amoni
(5) - Cèze
Aval
(6)
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
30294
Gardon
Amont
(3)
- Gardon
Aval
(4)
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
30295
Gardon
Aval
(4) - Cèze
Aval
(6)
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
30297
Dourbie
(2)
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
30298
Gardon
Amont
(3)
SAINT-SIFFRET
30299
Gardon
Aval
(4)
SAINT-THEODORIT
30300
_
Vidourle
(7)
SAINT-VICTOR-DES-OULES
30301
Gardon
Aval
(4)
SAINT-VICTOR-LA-COSTE
30302
Cèze
Aval
(6)
- Rhône
et
Camargue
gardoise
(9)
5/6 Nom
de
la
commune
-VICTOR-DE-MALCAP
NDRES NELLES
LES
SALLES-DU-GARDON ILHAC-SAGRIES
E
VIGNARGUES
CHAS HAC AS ERS-ET-LABAUME ES IÈRES
.
ES
GNARGUES
:
MENE
AVEL
ERS
OIRAS-CORBES ORNAC
ES
S D
ABRES ALLABREGUES ALLABRIX ALLERARGUES AL
d'AIGOUAL
ALLIGUIERES AUVERT
IL
EZE
VERNAREDE
-DU-GARD
STRIC-ET-CANDIAC
OBRES -FESQ
VIGAN LLENEUVE-LES-AVIGNON LLEVIEILLE SSEC
ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Code
INSEE
de
la
Commune
30304 30305 30306 30307 30308 30309 30310 30311 30312 30313 30314 30315 30316 30317 30318 30319 30320 30321 30322 30323 30324 30325 30326 30327 30328 30329 30330 30331 30332 30333 30334 30335 30336 30337 30338 30339 30340 30341 30342 30343 30344 30345
:
30346 30347 30348 30349 30350 30351 30352 30353
Nom
de
la
zone
d'alerte
(n°
de
la
zone
d'alerte)
Amont
Gardon
Amont (3)
- Cèze
Amont
Vidourle
Gardon
Amont
Gardon
Aval
Vidourle
Gardon
Amont
Vidourle
Rhône
et Gardon
Aval
Vidourle
Rhône
et Cèze
Amont
Gardon
Aval
(4
Gardon
Amont (3)
- Cèze
Amont
Gardon
Aval
Gardon
Aval
(4)
- Cèze
Amont
Vidourle
Gardon
Amont
Gardon
Amont
Vidourle
Rhône
et
Cèze
Amont (5)
- Cèze
Aval
Gardon
Aval (4)
- Rhône
et
Gardon
Amont
Gardon
Amont
Cèze
Aval
Dourbie
et
Vistre
(1
Gardon
Aval
Gardon
Amont (3)
- Vidourle
Rhône
et Gardon
Aval
Gardon
Aval (4)
-
Aval
Gardon
Aval
Rhône
et
-
Cèze
Aval (6)
- Rhône
et
Cèze
Aval et
Cèze
Amont
Gardon
Aval et Vistre
(1
Gardon
Amont
Vidourle Arre
Rhône
et
Vidourle
6/6