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Déliberation - 6290 deliberations du conseil municipal du 30 janvier 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Déliberation - 6290 deliberations du conseil municipal du 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Rapport d'Orientations
Budgétaires 2025
N° 1
Réf. : Direction des finances
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 28
-----------------------------
Date de convocation : 24/01/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, M. VILLA, M.
TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M.
BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme
REY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. GLOMOT, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M.
IVARS, Mme VARESANO, Mme GUILHEM
Mandants : Mandataires :
Mme PEYRET
Mme VIBAREL
Mme TARDY
M. DOMINGUEZ
M. BONNAFOUX
Mme MATTIA
M. ABADIE
M. VIALE
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M.
NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat a lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires ci-joint expose les principales orientations et les choix fondamentaux de politique budgétaire à retenir pour le Budget Primitif 2025 de la Ville et ses budgets annexes :
- Maîtriser les charges de fonctionnement dans un contexte de redressement des comptes publics, - Optimiser les produits de fonctionnement des différents services communaux,
- Maintenir un niveau d’investissement ambitieux,
- Maintenir des taux de fiscalité sans augmentation pour la 17ème année consécutive pour la Taxe foncière (TFB et TFNB),
- Maximiser la recherche et la variété des cofinancements des opérations de la ville.
Page 1 sur 2 7.1.9 N° 1 CM du 30/01/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
27 POUR
1 CONTRE
Mme VARESANO
• DE VOTER le Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 sur la base du rapport annexé.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 7.1.9 N° 1 CM du 30/01/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 31/01/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Débat sur le projet
d'aménagement et de
développement durables
(PADD)
N° 2
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 0
-----------------------------
Date de convocation : 24/01/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, M. VILLA, M.
TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M.
BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme
REY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. GLOMOT, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M.
IVARS, Mme VARESANO, Mme GUILHEM
Mandants : Mandataires :
Mme PEYRET
Mme VIBAREL
Mme TARDY
M. DOMINGUEZ
M. BONNAFOUX
Mme MATTIA
M. ABADIE
M. VIALE
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M.
NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. GLOMOT
VU la loi n°2000-1208 Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, VU la loi n°2003-590 Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003,
VU la loi n°2014-366 ALUR du 24 mars 2014 et ses objectifs de lutter contre l’étalement urbain, VU l’ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le Code de l’urbanisme depuis le 1er janvier 2016, VU le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme,
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, ELAN, portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience », et ses décrets d’application, VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.151-5 relatif aux orientations générales du PADD, VU l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme,
VU l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 février 2016,
VU la délibération n°10 du 28 février 2017 relative à la mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme d’agde,
Page 1 sur 3 2.1.2 N° 2 CM du 30/01/2025 VU la délibération n°8 du 13 décembre 2022 relative au débat sur le projet d’aménagement et de développement durables
Le rapporteur expose que :
Le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération numéro 10 du 28 février 2017.
L’article L.151-2 du Code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Conformément aux articles L.153-33 et L.153-12 du Code de l’urbanisme, la révision du PLU suppose que les orientations générales du PADD soient soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du PLU.
Par délibération n°8 du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal a procédé au débat du PADD établi dans le cadre de la révision générale du PLU. Néanmoins, depuis ce premier débat, le parti d’aménagement communal a substantiellement évolué nécessitant de procéder à un nouveau débat.
Pour rappel, le PADD, présenté en 2022, était développé autour de 4 axes principaux déclinés en plusieurs objectifs :
Axe 1 – Agde, territoire en équilibre
- Objectif 1 : Renforcer la richesse écologique
- Objectif 2 : Conserver et valoriser l’héritage architectural
- Objectif 3 : Adapter le territoire aux nouveaux enjeux
Axe 2 – Agde, une démographie maîtrisée
- Objectif 1 : Une offre d’habitat adaptée aux spécificités agathoises
- Objectif 2 : Connecter les différents quartiers de l’Archipel
Axe 3 – Agde, destination touristique
Axe 4 – Le centre-ville : une priorité identitaire sociale et touristique
Sur la forme, cette structuration autour de ces 4 axes est conservée dans ce deuxième projet de PADD. Seul un objectif supplémentaire a été ajouté à l’axe 1 pour renforcer la démonstration relative au respect de la loi Littoral. La nouvelle version du PADD comporte également une synthèse des données chiffrées reprenant les consommation d’ENAF pour l’habitat et les activités/équipements publics. Le nouveau PADD est donc le suivant :
Axe 1 – Agde, territoire en équilibre
- Objectif 1 : Renforcer la richesse écologique
- Objectif 2 : Conserver et valoriser l’héritage architectural
- Objectif 3 : Adapter le territoire aux nouveaux enjeux
- Objectif 4 : Un territoire soumis à la Loi Littoral
Axe 2 – Agde, une démographie maîtrisée
- Objectif 1 : Une offre d’habitat adaptée aux spécificités agathoises
- Objectif 2 : Connecter les différents quartiers de l’Archipel
Axe 3 – Agde, destination touristique
Page 2 sur 3 2.1.2 N° 2 CM du 30/01/2025 Axe 4 – Le coeur de ville : une priorité identitaire sociale et touristique
Synthèse des données chiffrées
Sur le fond, ce deuxième projet de PADD renforce la volonté d’un territoire en équilibre en limitant la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) projetés. En effet, les perspectives d’ouverture à l’urbanisation des zones de La Prunette, de Batipaume Est et de Malfato sont définitivement abandonnées au bénéfice de l’augmentation des surfaces naturelles du territoire. Enfin, la seule extension à vocation d’habitat projetée prend place sur un espace déjà urbanisé et n’entraînera ainsi pas de consommation d’ENAF.
Les autres objectifs, en particulier la volonté de conserver l’identité résidentielle de la ville en tant qu’élément fondamental de sa qualité de vie, sont réaffirmés dans ce deuxième projet de PADD.
Le Conseil Municipal est appelé à débattre des orientations du PADD et à prendre acte de la tenue de ce débat dans le cadre de la révision du PLU.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE de la tenue, au sein du Conseil Municipal, du débat sur les orientations générales du PADD, organisé dans le cadre de la révision du PLU, sur la base du document ci- annexé,
• DE PRECISER que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Hérault et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault et sera également affichée en mairie.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 3 sur 3 2.1.2 N° 2 CM du 30/01/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 31/01/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Modification du règlement
d'attribution des aides
communales dans le cadre
de l'habitat et des vitrines
commerciales
N° 3
Réf. : Service cofinancements
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 28
-----------------------------
Date de convocation : 24/01/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, M. VILLA, M.
TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M.
BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme
REY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. GLOMOT, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M.
IVARS, Mme VARESANO, Mme GUILHEM
Mandants : Mandataires :
Mme PEYRET
Mme VIBAREL
Mme TARDY
M. DOMINGUEZ
M. BONNAFOUX
Mme MATTIA
M. ABADIE
M. VIALE
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M.
NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. PEREA
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitat, notamment son article L.303-1,
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 19/09/2024 relative à la convention OPAH RU nouvelle période 2025-2029,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 17/12/2024 modifiant la convention OPAH RU 2025- 2029,
Dans le cadre de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH RU) du centre ancien d’Agde, la commune attribue des aides financières en complément des financements de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).
La convention OPAH RU pour la période 2025-2029 fixe les nouvelles modalités d’attribution suivantes :
Page 1 sur 2 8.5 N° 3 CM du 30/01/2025 1. Prime à l’accession sociale à la propriété : son montant forfaitaire établi à 1 500 € s’élève désormais à 4 500 €.
Objectif : favoriser l'installation de nouveaux propriétaires occupants très modestes dans le centre-ancien.
2. Prime au conventionnement des logements privés avec travaux : son montant forfaitaire établi à 1 000 € s’élève désormais à 5 000 €.
Objectif : favoriser la création de logements à loyers maîtrisés en rénovant des logements indignes, dégradés ou non-décents tout en luttant contre la précarité énergétique des locataires. Cette subvention est déductible des pénalités SRU.
5. Aide à la mise en valeur des vitrines : 15 % du montant HT des travaux dans la limite de 20 000 € Périmètre limité aux rues Honoré Muratet et Louis Bages et à la place Jean Jaurès étendu désormais aux rues du 4 septembre, Richelieu (en partie), Jean-Jacques Rousseau.
Les autres modalités d’attribution restant inchangées concernent :
3. Aide aux syndicats de copropriétaires : 10 % du montant HT des travaux dans la limite de 1 000 € par copropriété ;
4. Aide à la mise en valeur des façades :
• Montant 1 : 25 % du montant HT des travaux des façades visibles depuis l'espace public dans la limite de 5 000 € par immeuble (7.500 € pour les immeubles composés de plusieurs façades) Périmètre limité aux rues Honoré Muratet, Louis Bages, et Claude Bernard ; aux places Jean Jaurès et Louis Bessière ; aux quais des trois Frères Azéma et Alexandre Dreuille
• Montant 2 : 40 % du montant HT des travaux des façades visibles depuis l'espace public dans la limite de 8 000 € par immeuble (12.000 € pour les immeubles composés de plusieurs façades)
Périmètre limité aux rues du 4 septembre, Jean-Jacques Rousseau, Richelieu (en partie)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’approuver les modalités d'attribution des aides communales dans le cadre de l'OPAH RU 2025-2029 et des vitrines commerciales,
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 8.5 N° 3 CM du 30/01/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 31/01/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Acquisition du droit au bail
portant sur le local
commercial situé au 12 rue
du 4 septembre - immeuble
cadastré section LD
N°0206 - M. SANCHIS
N° 4
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 28
-----------------------------
Date de convocation : 24/01/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, M. VILLA, M.
TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M.
BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme
REY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. GLOMOT, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M.
IVARS, Mme VARESANO, Mme GUILHEM
Mandants : Mandataires :
Mme PEYRET
Mme VIBAREL
Mme TARDY
M. DOMINGUEZ
M. BONNAFOUX
Mme MATTIA
M. ABADIE
M. VIALE
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M.
NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. VIALE
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général des impôts (CGI),
VU le Code de commerce,
VU la proposition de M. SANCHIS, preneur au bail commercial,
Le rapporteur expose que :
Monsieur Jean-Louis SANCHIS exploite une activité de snack – pizzeria – vente à emporter – licence IV sous l’enseigne commerciale « Yacine snack », située en AGDE (34300) 12 rue du 4 septembre (immeuble cadastré section LD numéro 0206).
Ce dernier a proposé à la Commune d’Agde de lui céder son bail commercial.
Dans un contexte de rénovation complète des espaces publics du centre-ville et en particulier de « La
Page 1 sur 2 3.1 N° 4 CM du 30/01/2025 Promenade », ainsi qu’en complément de l’action menée par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) pour favoriser la réinstallation de commerces en centre-ville, il apparaît que la maîtrise de ce local commercial est une réelle opportunité pour permettre l’installation d’un commerce de qualité
En effet, la surface de ce local commercial d’environ 53 m², sa situation à proximité immédiate avec des locaux déjà maîtrisés par la Commune et la CAHM et sa position centrale sur sur la Promenade offrent un potentiel important pour l’implantation d’un commerce s’inscrivant dans la dynamique de revitalisation du centre historique.
Le prix pour l’acquisition du droit au bail dudit local commercial est fixé à 40.000 €.
Il est précisé que le montant du loyer annuel, à la charge de la Commune une fois celle-ci devenue locataire, est fixé à 7.800 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition du droit au bail portant sur le local commercial situé au 12 rue du 4 septembre, moyennant le paiement d’un prix de 40.000,00 € au profit de Monsieur Jean-Louis SANCHIS et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1 er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
27 POUR
1 CONTRE
Mme VARESANO
• D’ACQUÉRIR le droit au bail portant sur le local commercial situé au 12 rue du 4 septembre, moyennant le paiement d’un prix de 40.000,00 € au profit de Monsieur Jean-Louis SANCHIS • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 3.1 N° 4 CM du 30/01/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 31/01/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Cession immeuble
cadastré section LD
n°0498 au profit de M. et
Mme GAUTIER Jordan et
Kévine - 47 rue Jean Roger
34300 AGDE
N° 5
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 28
-----------------------------
Date de convocation : 24/01/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, M. VILLA, M.
TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M.
BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme
REY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. GLOMOT, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M.
IVARS, Mme VARESANO, Mme GUILHEM
Mandants : Mandataires :
Mme PEYRET
Mme VIBAREL
Mme TARDY
M. DOMINGUEZ
M. BONNAFOUX
Mme MATTIA
M. ABADIE
M. VIALE
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M.
NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. BENTAJOU
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Impôts (CGI),
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),
Vu l’avis de France Domaine du 26 août 2022,
Vu l'avis de France Domaine du 27 août 2024,
Vu la proposition d’achat de M. et Mme GAUTIER Jordan et Kévine,
La commune d’Agde est propriétaire d’un immeuble cadastré section LD numéro 0498, d’une surface au sol de 47 m², situé 47 rue Jean Roger.
Page 1 sur 3 3.2 N° 5 CM du 30/01/2025 La Commune a acquis cet immeuble le 15 décembre 2022 auprès de VIATERRA, dans le cadre de la clôture de la convention publique d’aménagement conclue le 30 mai 2002, au prix de 93.600 € (correspondant au prix d’acquisition par VIATERRA le 25 septembre 2008).
Pour mémoire, par délibération du 25 juillet 2023, le Conseil Municipal avait validé la vente de cet immeuble, au prix de 70.000 €, au profit de Mme PAYET Anasthasia qui devait le rénover avec une vocation sociale. Cette vente n’a finalement pas pu être finalisée par Mme PAYET.
Depuis, Monsieur et Madame GAUTIER Jordan et Kévine ont proposé à la Commune de se porter acquéreurs de l’immeuble cadastré section LD numéro 0498 et de le réhabiliter en liaison avec les services de la ville, dans le cadre du programme « Action Coeur de Ville ».
Le projet de rénovation, jugé pertinent dans le cadre de la redynamisation du centre-ville, prévoit la création de 3 logements sociaux au niveau des étages et d’un local commercial en rez-de-chaussée destinés à la location. Il s’agit par conséquent d’une opportunité pour la Commune de se séparer de cet immeuble, inoccupé depuis de nombreuses années, sans devoir supporter un investissement conséquent pour sa réhabilitation.
Un accord a ainsi été trouvé permettant la cession par la commune au profit de M. et Mme GAUTIER Jordan et Kévine de l’immeuble cadastré section LD numéro 0498 moyennant le paiement d’un prix de vente de 70 000,00 € net vendeur, payé comptant le jour de la signature de l’acte de vente.
Il est précisé que :
• les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur conformément à l’article 1593 du code civil.
• La différence entre l’estimation de France Domaine (96 000 €) et le prix de vente sera comptabilisée au titre des dépenses déductibles sur le montant du prélèvement sur les ressources fiscales conformément aux dispositions de l’article L.302-7 du Code de la construction et de l’habitat.
• La destination sociale des logements sera rappelée dans l’acte de vente.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de l’immeuble communal cadastré section LD numéro 0498, au profit de M. et Mme GAUTIER Jordan et Kévine, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 70 000 € net vendeur, de préciser que la différence entre l’estimation de France Domaine et le prix de vente sera comptabilisée au titre des dépenses déductibles sur le montant du prélèvement au titre de la loi SRU et d’autoriser M. le Maire ou son 1 er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER la cession d’un immeuble cadastré section LD numéro 0498 au profit de M. et Mme GAUTIER Jordan et Kévine, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 70
Page 2 sur 3 3.2 N° 5 CM du 30/01/2025 000 € net vendeur,
• DE PRECISER que la moins-value correspondant à la différence entre le prix de cession du bien et sa valeur vénale estimée par France Domaine sera déduite du prélèvement au titre de la loi SRU
• DE PRECISER que la destination sociale des logements sera rappelée dans l’acte de vente
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 3 sur 3 3.2 N° 5 CM du 30/01/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 31/01/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Don manuel de
l'association Cap Retro
N° 6
Réf. : DGAS - Qualité de Vie
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 28
-----------------------------
Date de convocation : 24/01/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, M. VILLA, M.
TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M.
BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme
REY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. GLOMOT, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M.
IVARS, Mme VARESANO, Mme GUILHEM
Mandants : Mandataires :
Mme PEYRET
Mme VIBAREL
Mme TARDY
M. DOMINGUEZ
M. BONNAFOUX
Mme MATTIA
M. ABADIE
M. VIALE
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M.
NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme ANTOINE
Le rapporteur expose que :
Afin d’apporter sa contribution à la valorisation du Château Laurens, l’association Cap Retro a souhaité acquérir un véhicule historique afin d’en faire don à la ville d’Agde.
Après concertation avec la direction du Château, le choix s’est porté sur l’acquisition d’un véhicule de marque DONNET de 1931 immatriculé ER-947-GW.
Ce véhicule a été acquis par le donateur pour un montant de 11 500 euros (onze-mille cinq cents euros).
Il a été financé sur ses fonds propres, notamment grâce à la mise en vente d’une cuvée au cours de l’été 2024.
Il souhaite aujourd’hui en faire don au château.
Un dossier concernant l’historique et les caractéristiques techniques du véhicule est disponible dans les bureaux du château Laurens,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Page 1 sur 2 9.1 N° 6 CM du 30/01/2025 Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’ACCEPTER dans sa totalité le don manuel de l’association Cap Rétro, conformément aux conditions du présent contrat « convention de don »
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 9.1 N° 6 CM du 30/01/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 31/01/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Ventes aux enchères de
véhicules
N° 7
Réf. : Direction logistique et
moyens généraux
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 28
-----------------------------
Date de convocation : 24/01/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, M. VILLA, M.
TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M.
BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme
REY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. GLOMOT, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M.
IVARS, Mme VARESANO, Mme GUILHEM
Mandants : Mandataires :
Mme PEYRET
Mme VIBAREL
Mme TARDY
M. DOMINGUEZ
M. BONNAFOUX
Mme MATTIA
M. ABADIE
M. VIALE
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M.
NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Le rapporteur expose que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération n°02 du 7 juin 2024 aux termes de laquelle le Conseil Municipal de la ville d’Agde a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé, VU la délibération n°34 du 17 décembre 2024,
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n°34 du 17 décembre 2024. En effet deux véhicules n’apparaissaient pas dans la liste initiale des véhicules vendus (le PEUGEOT 2008 immatriculé FJ-511-DX, et l’IVECO DAILY BENNE immatriculé 794 BCH 34),
Considérant que le montant total de la vente aux enchères du 22/07/2024 n’était pas erroné sur la précédente délibération (32 438,30 € TTC déduction faite de toutes les dépenses y afférentes) ; Il convient de prendre une nouvelle délibération pour inclure les deux véhicules omis.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Page 1 sur 2 5.2 N° 7 CM du 30/01/2025 Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’approuver la vente aux enchères des véhicules :
IVECO BENNE 35J15 - BA-014-AF
RENAULT MEGANE - 930 ARP 34
RENAULT CLIO - 338 ANM 34
PEUGEOT PARTNER - AM-755-RC
PEUGEOT 207 - CK-382-SC
RENAULT CLIO - DV-706-MM
RENAULT SCENIC - BN-604-FS
PEUGEOT 207 - CN-086-DK
RENAULT CLIO - EM-090-QD
CITROEN C3 - FY-158-BJ
PEUGEOT 207 - CV-934-ZW
PEUGEOT 207 - AZ-148-JS
IVECO NACELLE - 616 ACA 34
BOXER PLATEAU - FX-511-NB
PEUGEOT 2008 – FJ-511-DX
IVECO DAILY BENNE – 794 BCH 34
• D'autoriser le crédit du produit de la vente, soit un montant de 32 438,30 € TTC, sur le Budget Principal de la Ville d’Agde,article 775.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 5.2 N° 7 CM du 30/01/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 31/01/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Travaux de Fibre Optique -
Fonds de concours
complémentaire
N° 8
Réf. : Direction des Systèmes
d'Information et du Numérique
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 28
-----------------------------
Date de convocation : 24/01/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, M. VILLA, M.
TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M.
BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme
REY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. GLOMOT, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M.
IVARS, Mme VARESANO, Mme GUILHEM
Mandants : Mandataires :
Mme PEYRET
Mme VIBAREL
Mme TARDY
M. DOMINGUEZ
M. BONNAFOUX
Mme MATTIA
M. ABADIE
M. VIALE
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M.
NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. PEREA
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre de sa compétence Haut Débit et comme prévu dans le schéma directeur du Très Haut Débit, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a commencé à déployer un réseau de fibre optique sur la commune d’Agde. Un premier fonds de concours a été approuvé en Conseil Municipal du 28 juin 2016 (délibération n° 59).
La Communauté d’Agglomération ayant procédé à une autre phase de travaux de raccordement en fibre optique des sites sur la commune d’Agde et le coût du premier fonds de concours étant dépassé, il est souhaité un fonds de concours complémentaire.
En effet, à titre indicatif, le coût total de cette nouvelle phase de travaux est estimé à 450 000 € HT.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’un fonds de concours, à hauteur de 50 % du montant HT des travaux précités, versé par la commune d’Agde.
Page 1 sur 2 1.4 N° 8 CM du 30/01/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours complémentaire perçu par la CAHM en vue de participer au financement des travaux de fibre optique, à hauteur de 50% du montant HT des travaux ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier ; • DE PRÉLEVER les dépenses se rapportant à ce dossier sur le budget principal de la Ville.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 1.4 N° 8 CM du 30/01/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 31/01/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Convention de mise à
disposition de matériels
numériques avec les
écoles privées Notre Dame
et Calandreta
N° 9
Réf. : Direction de l'enfance et
de la famille
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 28
-----------------------------
Date de convocation : 24/01/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, M. VILLA, M.
TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M.
BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme
REY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. GLOMOT, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M.
IVARS, Mme VARESANO, Mme GUILHEM
Mandants : Mandataires :
Mme PEYRET
Mme VIBAREL
Mme TARDY
M. DOMINGUEZ
M. BONNAFOUX
Mme MATTIA
M. ABADIE
M. VIALE
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M.
NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : Mme VIBAREL
Le rapporteur expose que :
La ville d’Agde met à disposition des écoles maternelles et élémentaires publiques des équipements numériques cofinancés dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 » et son volet numérique éducatif, au travers du déploiement des « Territoires Numériques Éducatifs » (TNE).
Expérimenté en 2020-2021 dans deux départements, l’Aisne et le Val d’Oise, le dispositif TNE a été élargi à dix nouveaux départements dont l’Hérault, dans lequel onze collectivités ont été retenues. La ville d’Agde en fait partie.
Outre le cofinancement des écoles publiques, la Banque des Territoires a alloué une enveloppe spécifique aux écoles privées sous contrat d’association avec l’État.
Considérant que ces collectivités ont eu la possibilité dans le cadre des appels à projets 1 et 2 de TNE34 d’obtenir un cofinancement pour les écoles publiques et les écoles privées,
Page 1 sur 2 8.1 N° 9 CM du 30/01/2025 Considérant que, par délibération du conseil municipal en date du 25/07/23, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à exécuter le dispositif TNE,
Considérant que les matériels numériques fournis aux écoles privées dans le cadre de TNE34, en l’occurrence les écoles privées Notre Dame et Calandreta, resteront propriété de la ville d’Agde jusqu’à leur obsolescence, il convient d’établir une convention de mise à disposition de ces matériels afin de préciser les obligations des parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’AUTORISER M. le Maire à signer avec les écoles privées Notre Dame et Calandreta les conventions de mise à disposition des matériels numériques cofinancés par l’Etat dans le cadre du dispositif TNE34.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 8.1 N° 9 CM du 30/01/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 31/01/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Compte rendu des
décisions du Maire
N° 10
Réf. : Unité Actes
Réglementation
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 0
-----------------------------
Date de convocation : 24/01/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, M. VILLA, M.
TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M.
BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme
REY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. GLOMOT, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M.
IVARS, Mme VARESANO, Mme GUILHEM
Mandants : Mandataires :
Mme PEYRET
Mme VIBAREL
Mme TARDY
M. DOMINGUEZ
M. BONNAFOUX
Mme MATTIA
M. ABADIE
M. VIALE
Absent :
M. RUIZ, Mme MORENO, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M.
NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
Secrétaire de séance : M. BONNAFOUX
Rapporteur : M. FREY
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’assemblée délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2024 DU N°1173 AU N°1228
CONTRATS
1175 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATE FORME "FRANCE OBJETS TROUVES" SOCIÉTÉ ATLANTIS
1178 MANIFESTATION NOËL 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION ASSOCIATION "LE CHEVAL EST MAGIQUE" "ATELIERS MARCHE DE NOËL" CAP D'AGDE DU 30 NOVEMBRE 2024 AU 05 JANVIER 2025
1179 CONTRAT D’ÉDITION D'ŒUVRE MUSICALE ET DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION ŒUVRE PIANISTIQUE DE M. RUDY GATTI AU CHÂTEAU LAURENS
Page 1 sur 4 5.2 N° 10 CM du 30/01/2025 AGDE
1182 CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL REGARD EN MODE SAAS
1184 LOCATION MATÉRIEL FESTIVAL LES HÉRAULT DU CINÉMA DU 18 AU 24 JUIN 2024
1188 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "VAIVEN CIRCO - ESENCIAL " THÉÂTRE AGATHOIS DIMANCHE 8 DÉCEMBRE 2024
1189 MAINTENANCE POUR L'ENTRETIEN DES BASSINS DU CHÂTEAU LAURENS
1197 EAC : CRÉATION DE VISUELS POUR LA RÉALISATION D'UN KAMISHIBHAÎ MÉDIATHÈQUE AGATHOISE DU 27 NOVEMBRE 2024 AU 09 MAI 2025
1200 CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE " LES TEMERAIRES " PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024
1201 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE " LA PLUME LOURDE " MÉDIATHÈQUE AGATHOISE MERCREDI 26 FÉVRIER 2025
1207 CONTRAT ABONNEMENT ET MAINTENANCE CONCERTO EXTRANET OPUS SCOLAIRE
1213 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE "PHÉNIX " THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 31 JANVIER 2025
1214 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE "PHÉNIX " THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 31 JANVIER 2025
1220 AVENANT N°1 CONTRAT DE MAINTENANCE CONCERTO OPUS ARPEGE
1227 CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE " UN LÉGER DOUTE " PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE MARDI 07 JANVIER 2025
MARCHES
1173 MARCHES N°24074 - 24075 - 24076 GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURES ADMINISTRATIVES CHOIX DES TITULAIRES
1174 MARCHE 24054 - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO PHASE 1 - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE : LOT N°1 – PLÂTRERIE AVENANT N°1
1176 MARCHE 20087 GROUPEMENT DE COMMANDE AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS ET DES SURFACES SPORTIVES AVENANT N°2
1177 MARCHE N° 24078 VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX CHOIX DU TITULAIRE
1180 MARCHE 24032 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DU MÔLE AVENANT N°4
1191 MARCHE 24080 ET 24081 TRAVAUX DE SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N°288 A AGDE LOT 3 TUNAGE DES BERGES ET LOT 4 AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS CHOIX DES TITULAIRES
1192 MARCHE N° 24079 MISSIONS DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES ÉLECTRIQUES : GROUPEMENT DE COMMANDES CHOIX DU TITULAIRE
1193 MARCHE N° 24077 ÉTUDE DE FAISABILITÉ PROJET DE RÉNOVATION DU MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU CHOIX DU TITULAIRE
1195 MARCHÉ N°19013 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE
Page 2 sur 4 5.2 N° 10 CM du 30/01/2025 LA RUE DU 4 SEPTEMBRE "LA PROMENADE" AVENANT N°5
1209 MARCHE N° 24082 MISSION DE VÉRIFICATION ET DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE GROUPEMENT DE COMMANDES CHOIX DU TITULAIRE
1210 MARCHÉ N° 23004 FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE, DE JEUX DE COUR, DE MATÉRIEL SCOLAIRE, ÉLECTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA LOT N°3 : MATÉRIEL ÉLECTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA AVENANT N°1
1211 MARCHÉ N°23003 - FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE, DE JEUX DE COUR, DE MATÉRIEL SCOLAIRE, ÉLECTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA LOT N°2 : JEUX DE COUR AVENANT N°2
1212 MARCHÉ N° 23002 FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE, DE JEUX DE COUR, DE MATÉRIEL SCOLAIRE, ÉLECTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA LOT N°1 : MOBILIER ET MATÉRIEL SCOLAIRE AVENANT N°1
1217 MARCHÉ N°24057 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO PHASE 1 - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LOT N° 4 : ÉLECTRICITÉ AVENANT N°1 - ORDRE DE SERVICE N°2
1218 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR UNE ÉTUDE DE DIAGNOSTIC DES STALLES DE L’ÉGLISE SAINT ANDRÉ CHOIX DU TITULAIRE
1219 MARCHÉ SUBSÉQUENT N°24068 TRAVAUX DE RÉNOVATION DES COMBLES DU CŒUR DE VILLE AVENANT N°1 ORDRE DE SERVICE N°2
1222 MARCHE N°24060 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BORNES AUTOMATIQUES ESCAMOTABLES RÉSILIATION POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL " MAUVAISE ÉVALUATION DU BESOIN " ET LANCEMENT D'UNE NOUVELLE CONSULTATION
1223 MARCHE N° 24085 ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILES ET LES RISQUES ANNEXES CHOIX DU TITULAIRE
1224 MARCHE N°24098 CONSEIL POUR LA REMUNICIPALISATION DES PORTS, DU CENTRE NAUTIQUE ET DES BERGES DE L’HÉRAULT CHOIX DU TITULAIRE
1225 MARCHES N° 24083 ET 24084 ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION - CHOIX DES TITULAIRES
1226 MARCHE N°23121 REAMENAGEMENT DE L’ENTRÉE NORD DU COMPLEXE SPORTIF DES SEPT FONTS ET CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE - LOT N°15 : " PARQUET DE SCÈNE" RÉSILIATION POUR MOTIF DE "CAS DE FORCE MAJEURE" ET LANCEMENT D'UNE NOUVELLE CONSULTATION SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE
AUTRES
1181 CONVENTION DE RÉSIDENCE POUR LE SPECTACLE "CABOCHE " THÉÂTRE AGATHOIS DU 20 AU 24 JANVIER 2025
1183 PARTENARIAT GROUPE ACTU DIRECT JOURNAL L'AGATHOIS POUR L’ANNÉE 2024
1185 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2023_0321 RÉGIE MIXTE "CONTRÔLE DES ACCÈS RÉGLEMENTÉS "
1186 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COURS JULES VERNE RUE JEAN MOULIN AGDE
1187 DEMANDE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2025 ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Page 3 sur 4 5.2 N° 10 CM du 30/01/2025 1190 CONVENTION DE PRESTATION POUR L'ACTION TABLE RONDE "MÈRE, FILLE, MÈRE..." MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024
1194 ANIMATION " MYTHOLOGIE GRECQUE - LES CONTES EN CIEUX " MÉDIATHÈQUE AGATHOISE DU 27 NOVEMBRE 2024 AU 09 MAI 2025
1196 AVENANT N°2 A LA DÉCISION N°A_D_2024_0763 RÉGIE MIXTE "CHÂTEAU LAURENS" TARIFICATION DE LA BOUTIQUE
1198 CESSION D'UN CHIEN DE LA BRIGADE CYNOPHILE DE LA VILLE D'AGDE
1199 CONVENTION FINANCEMENT PROJET CONCERTO-OPUS
1202 CONVENTION CARTE BLANCHE "ENTRETIEN AUTOUR DE LA DANSE " THÉÂTRE AGATHOIS SAMEDI 25 JANVIER 2025
1203 CONVENTION DE PRÊT DE MINI BUS AVEC L'ASSOCIATION "AGDE VOLLEY-BALL" 01 DÉCEMBRE 2024 01 AU 02 FÉVRIER 2025 22 AU 23 MARS 2025
1204 CONVENTION AVEC MONSIEUR DAVID FABREGA "DOC EN MOUV" PLACE DE LA MAIRIE ANNEXE GRAU D'AGDE
1205 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION DE L'ACTION "AGDE JEUNES TALENTS" AVEC L'ASSOCIATION "LABELZBROUF" ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
1206 CONVENTION DE PRESTATION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'ACTION TEMPS POUR LES PARENTS ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
1208 CONVENTION CONCERT "NOËL AU THÉÂTRE " THÉÂTRE AGATHOIS MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
1215 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE GALZY
1216 ABROGE LA DÉCISION N° A_D_2024_1182 CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL REGARD EN MODE SAAS
1221 VENTE AUX ENCHÈRES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRESTATAIRE "LES ENCHÈRES DU MIDI"
1228 REFACTURATION DES PRODUITS D'ENTRETIEN AU CCAS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 4 sur 4 5.2 N° 10 CM du 30/01/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 31/01/2025
Qualité : Maire