Procès Verbal - 6333 proces verbal du conseil municipal du 30 janvier 2025

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Procès Verbal - 6333 proces verbal du conseil municipal du 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Procès Verbal - 6333 proces verbal du conseil municipal du 30 janvier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JANVIER 2025 A 18:00

L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.

Présents :

M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO

Mandants : Mandataires :

Mme VIBAREL

Mme MOTHES

Mme REY

Mme GUILHEM

Mme ESCANDE

Mme MATTIA

Mme RAPHANEL

Mme SALGAS

Absent :

M. RUIZ, Mme MORENO

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal a été approuvé A LA MAJORITÉ

27 POUR - 6 CONTRE : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Monsieur DUMONT, Madame CATANZANO, Mme VARESANO

 M. BONNAFOUX a été désigné secrétaire de séance A L’UNANIMITÉ

 Arrivée de Mme ESCANDE à 19 heures 30.

 Mesdames AUGÉ-CAUMON, CATANZANO et Messieurs NADAL, DUMONT, FIGUERAS ont quitté la séance à 19 heures 50. Aussi n’ont-ils pas pris part au vote des questions soumises à l’ordre du jour.

_________________________

QUESTIONS ORALES

Mme Fabienne VARESANO

Monsieur le Maire,

Dans un contexte national marqué par une crise économique sans précédent où les collectivités et les

citoyens sont sommés de faire des économies, où le pouvoir d’achat des Français s’effrite et où la dettepublique atteint des sommets, notre commune ne peut rester sourde aux impératifs de rigueur

budgétaire.

D’ailleurs la 1ère phrase de la 1ère délibération de ce conseil municipal portant sur le rapport

d’orientations budgétaires 2025 précise cet inquiétant contexte de crise des finances publiques…

et pourtant….

Pendant ce mois de janvier de multiples cérémonies de vœux, intégralement ou en partie financées par

les agathois ont été effectuées : vœux de la ville d’Agde, voeux au personnel, voeux de l’agglo ou

encore voeux aux acteurs du tourisme.

Ce coût m’interpelle et il me semble indécent d’avoir organisé pas moins que ces 4 cérémonies aux

frais des agathois alors même que le taux de pauvreté sur notre ville est de 22 % soit 8 % supérieur à

celui de la moyenne nationale !

Vous défendrez certainement ces cérémonies ou diverses inaugurations comme une tradition mais

dans le contexte actuel cela est à mon sens plutôt du gaspillage financier, ces frais protocolaires n’étant

pas anodins représentent en réalité des sommes conséquentes pour notre collectivité, sommes qui

pourraient être utilement réaffectées.

Je précise que je parle ici des cérémonies de voeux et autres diverses multiples inaugurations et non

pas des cérémonies commémoratives qui bien évidemment doivent elles, par devoir de mémoire être

préservées.

Je pense que la tradition n’est pas figée et qu’elle doit s’adapter aux réalités économiques et

sociales.

Réduire ces cérémonies ne serait pas un renoncement mais un acte de responsabilité, d’ailleurs de

nombreux maires soucieux de gérer leurs communes en « bon père de famille » y ont renoncé dans le

contexte actuel.

* Une partie de ces budgets ne pourrait-elle pas à l’avenir être redéployée pour répondre à des

urgences ?

Je souhaite notamment attirer votre attention sur la situation critique de Mayotte, notre 101ème

département français confronté à des défis humanitaires majeurs .

Dans ce cadre ne serait-il pas opportun d’envisager une subvention exceptionnelle à ce territoire en

grande difficulté.

* Une partie de ces budgets pourrait également être redéployée pour répondre à des urgences locales

plus visibles… comme l’investissement dans des besoins urgents de voirie pour notre commune comme

la réparation d’énormes nids de poules qui jalonnent nos routes et qui témoignent d’un manque cruel

d’entretien.

Je vous demande donc :

1/ De nous communiquer le détail des coûts engagés pour ces différentes cérémonies.

Voeux de la ville : quel montant précis.

Voeux aux acteurs du tourisme : combien exactement

Voeux de l’agglomération : quel budget engagé

Voeux au personnel : quelle est la note

Ainsi que le montant total annuel consacré à l’ensemble des cérémonies protocolaires et inaugurations

de notre commune pour 2024 et 2025.

2/ D’étudier la possibilité d’une subvention exceptionnelle pour Mayotte

3/ De réfléchir à une réorientation de ces budgets protocolaires vers des actions concrètes pour notre

commune.

Cette transparence sur l’utilisation des deniers publics est essentielle pour nos concitoyens.

Il est impératif aujourd’hui que chaque euro public soit dépensé avec discernement.

Je vous remercie de votre attention.M. Thierry NADAL

« Quand c’est flou… »

Monsieur le Maire,

Ce conseil municipal constitue un moment essentiel pour notre ville. Nous allons y discuter de ce qui

engage l’ensemble des investissements de la commune et, au travers du PADD, poser les bases de

son développement durable pour plusieurs décennies. Cependant, dès les premières pages du rapport

budgétaire de 2024, qui arrive avec 2 mois de retard, nous rentrons dans un flou poétique !

Connaissez-vous le célèbre poème de Jacques Prévert qui s’appelle « Inventaire » ? Il a donné

naissance à une expression : un inventaire à la Prévert, un ensemble de mots placés au hasard et qui

n’ont ni queue ni tête. Je n’hésite pas à vous en citer les premiers vers :

« Une pierre

deux maisons

trois ruines

quatre fossoyeurs

un jardin, des fleurs

un raton laveur »

Et bien, quand j’ai lu les 46 projets, affichés, sans classement, sans date, sans priorité, sans

financement, j’ai immédiatement pensé à ce poème :

« Une friche industrielle, une passerelle, un pôle multimodal, un passage à niveau, un practice de golf.

Et comme dirait Prévert « Et un autre raton laveur ».

Ce flou hélas de moins en moins poétique ne m’a pas quitté au fur et à mesure que je poursuivais la

lecture de ce rapport.

A 2 mois de la remunicipalisation de la Sodéal, vous n’inscrivez aucune ligne budgétaire. Où passent

les engagements financiers de cette société ? Où passent les frais de personnels, pour l’embauche ou

la réorganisation des services ? Où est son budget de fonctionnement ? Peut-être quelque part dans les

eaux troubles de ce rapport sur lequel nous devons débattre.

Ce flou devient anxiogène, quand je vois par exemple que l’endettement de la ville baisse à peine de

0.2 % alors que l’annuité de la dette a augmenté de 30% passant de 8 millions à 11 millions. Rien que

le remboursement ! et pour financer quoi ? Les projets à la Prévert, dont la plupart ne sont pas

finançables ou demandent des rallonges permanentes, signe d’une gestion hasardeuse.

Vous comptez sur une croissance démographique hypothétique et une croissance du nombre de

touristes encore plus hypothétique pour financer ces flottements financiers. Savez-vous, monsieur le

Maire, qu’il y a deux fois plus de décès que de naissances dans notre ville ?

Et nous voilà repartis :

« Charges à caractère général 14 millions / de quoi s’agit -il ?

« Autres charges à 11 millions ? » grands inconnus !

« Le bien être des habitants », sujet essentiel pour vous, comme pour nous, n’est financé qu’à hauteur

de 1.6 % des 30 millions de dépenses d’investissement totalement vagues.

Le PADD, outil essentiel du développement durable, indispensable à notre commune, va dans le bon

sens, mais c’est dans le détail que se glisse votre expression artistique. Un exemple, la gestion des

aléas inondations et submersion est vitale, mais l’étude du dernier plan de prévention a plus de 12 ans,

peut-être serait-il utile de l’actualiser ?

Sans parler de nombreux fantasmes ou contradictions comme votre passerelle à 7 millions d’euros à

100 mètres du pont, ou la protection de nos fleurons comme la Tamarissière absolument pas respectée

par le gérant qui a été mis en place par votre majorité.

Pour terminer cette question, car être toujours trop long n’est pas la qualité d’un élu, j’aimerais souligner

un détail, que la plupart d’entre nous n’a peut-être pas remarqué. Il concerne la barrière du villagenaturiste, qui a fait la renommée de la gestion municipale agathoise. Sur ce terrain on ne peut plus

glissant, vous demandez au conseil municipal, dans votre « décision du maire numéro 1185, article

13… » de permettre au nouveau régisseur de conserver cent mille euros en liquide avant de les

transférer à l’agent comptable. Je vous pose la question : qu’est-ce que peut bien faire le régisseur de

la barrière avec cent mille euros en liquide ?

C’est la porte ouverte à toutes les turpitudes. Cela ne serait que pure paranoïa de ma part, si ce poste

n’avait pas déjà occasionné de nombreux problèmes.

Alors Monsieur le Maire, face à toute cette nébulosité, vous me permettrez de reprendre l’expression de

la fille de Jacques Delors :

« Quand c’est flou… c’est qu’il y a un loup ! »

DELIBERATIONS

1 - Rapport d'Orientations Budgétaires 2025

Le rapporteur expose que :

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat a lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires ci-joint expose les principales orientations et les choix fondamentaux de politique budgétaire à retenir pour le Budget Primitif 2025 de la Ville et ses budgets annexes :

- Maîtriser les charges de fonctionnement dans un contexte de redressement des comptes publics, - Optimiser les produits de fonctionnement des différents services communaux,

- Maintenir un niveau d’investissement ambitieux,

- Maintenir des taux de fiscalité sans augmentation pour la 17ème année consécutive pour la Taxe foncière (TFB et TFNB),

- Maximiser la recherche et la variété des cofinancements des opérations de la ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A LA MAJORITÉ

27 POUR

1 CONTRE :

Mme VARESANO

 DE VOTER le Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 sur la base du rapport annexé.

2 - Débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

VU la loi n°2000-1208 Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, VU la loi n°2003-590 Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003,

VU la loi n°2014-366 ALUR du 24 mars 2014 et ses objectifs de lutter contre l’étalement urbain, VU l’ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le Code de l’urbanisme depuis le 1er janvier 2016, VU le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme,VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, ELAN, portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,

VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience », et ses décrets d’application, VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.151-5 relatif aux orientations générales du PADD, VU l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme,

VU l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 février 2016,

VU la délibération n°10 du 28 février 2017 relative à la mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme d’agde,

VU la délibération n°8 du 13 décembre 2022 relative au débat sur le projet d’aménagement et de développement durables

Le rapporteur expose que :

Le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération numéro 10 du 28 février 2017.

L’article L.151-2 du Code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Conformément aux articles L.153-33 et L.153-12 du Code de l’urbanisme, la révision du PLU suppose que les orientations générales du PADD soient soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du PLU.

Par délibération n°8 du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal a procédé au débat du PADD établi dans le cadre de la révision générale du PLU. Néanmoins, depuis ce premier débat, le parti d’aménagement communal a substantiellement évolué nécessitant de procéder à un nouveau débat.

Pour rappel, le PADD, présenté en 2022, était développé autour de 4 axes principaux déclinés en plusieurs objectifs :

Axe 1 – Agde, territoire en équilibre

- Objectif 1 : Renforcer la richesse écologique

- Objectif 2 : Conserver et valoriser l’héritage architectural

- Objectif 3 : Adapter le territoire aux nouveaux enjeux

Axe 2 – Agde, une démographie maîtrisée

- Objectif 1 : Une offre d’habitat adaptée aux spécificités agathoises

- Objectif 2 : Connecter les différents quartiers de l’Archipel

Axe 3 – Agde, destination touristique

Axe 4 – Le centre-ville : une priorité identitaire sociale et touristique

Sur la forme, cette structuration autour de ces 4 axes est conservée dans ce deuxième projet de PADD. Seul un objectif supplémentaire a été ajouté à l’axe 1 pour renforcer la démonstration relative au respect de la loi Littoral. La nouvelle version du PADD comporte également une synthèse des données chiffrées reprenant les consommation d’ENAF pour l’habitat et les activités/équipements publics. Le nouveau PADD est donc le suivant :

Axe 1 – Agde, territoire en équilibre

- Objectif 1 : Renforcer la richesse écologique

- Objectif 2 : Conserver et valoriser l’héritage architectural

- Objectif 3 : Adapter le territoire aux nouveaux enjeux- Objectif 4 : Un territoire soumis à la Loi Littoral

Axe 2 – Agde, une démographie maîtrisée

- Objectif 1 : Une offre d’habitat adaptée aux spécificités agathoises

- Objectif 2 : Connecter les différents quartiers de l’Archipel

Axe 3 – Agde, destination touristique

Axe 4 – Le coeur de ville : une priorité identitaire sociale et touristique

Synthèse des données chiffrées

Sur le fond, ce deuxième projet de PADD renforce la volonté d’un territoire en équilibre en limitant la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) projetés. En effet, les perspectives d’ouverture à l’urbanisation des zones de La Prunette, de Batipaume Est et de Malfato sont définitivement abandonnées au bénéfice de l’augmentation des surfaces naturelles du territoire. Enfin, la seule extension à vocation d’habitat projetée prend place sur un espace déjà urbanisé et n’entraînera ainsi pas de consommation d’ENAF.

Les autres objectifs, en particulier la volonté de conserver l’identité résidentielle de la ville en tant qu’élément fondamental de sa qualité de vie, sont réaffirmés dans ce deuxième projet de PADD.

Le Conseil Municipal est appelé à débattre des orientations du PADD et à prendre acte de la tenue de ce débat dans le cadre de la révision du PLU.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 DE PRENDRE ACTE de la tenue, au sein du Conseil Municipal, du débat sur les orientations générales du PADD, organisé dans le cadre de la révision du PLU, sur la base du document ci- annexé,

 DE PRECISER que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Hérault et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault et sera également affichée en mairie.

3 - Modification du règlement d'attribution des aides communales dans le cadre de l'habitat et des vitrines commerciales

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la construction et de l'habitat, notamment son article L.303-1,

Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 19/09/2024 relative à la convention OPAH RU nouvelle période 2025-2029,

Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 17/12/2024 modifiant la convention OPAH RU 2025- 2029,

Dans le cadre de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH RU) du centre ancien d’Agde, la commune attribue des aides financières en complément des financements de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).La convention OPAH RU pour la période 2025-2029 fixe les nouvelles modalités d’attribution suivantes :

1. Prime à l’accession sociale à la propriété : son montant forfaitaire établi à 1 500 € s’élève désormais à 4 500 €.

Objectif : favoriser l'installation de nouveaux propriétaires occupants très modestes dans le centre-ancien.

2. Prime au conventionnement des logements privés avec travaux : son montant forfaitaire établi à 1 000 € s’élève désormais à 5 000 €.

Objectif : favoriser la création de logements à loyers maîtrisés en rénovant des logements indignes, dégradés ou non-décents tout en luttant contre la précarité énergétique des locataires. Cette subvention est déductible des pénalités SRU.

5. Aide à la mise en valeur des vitrines : 15 % du montant HT des travaux dans la limite de 20 000 € Périmètre limité aux rues Honoré Muratet et Louis Bages et à la place Jean Jaurès étendu désormais aux rues du 4 septembre, Richelieu (en partie), Jean-Jacques Rousseau.

Les autres modalités d’attribution restant inchangées concernent :

3. Aide aux syndicats de copropriétaires : 10 % du montant HT des travaux dans la limite de 1 000 € par copropriété ;

4. Aide à la mise en valeur des façades :

• Montant 1 : 25 % du montant HT des travaux des façades visibles depuis l'espace public dans la limite de 5 000 € par immeuble (7.500 € pour les immeubles composés de plusieurs façades) Périmètre limité aux rues Honoré Muratet, Louis Bages, et Claude Bernard ; aux places Jean Jaurès et Louis Bessière ; aux quais des trois Frères Azéma et Alexandre Dreuille

• Montant 2 : 40 % du montant HT des travaux des façades visibles depuis l'espace public dans la limite de 8 000 € par immeuble (12.000 € pour les immeubles composés de plusieurs façades)

Périmètre limité aux rues du 4 septembre, Jean-Jacques Rousseau, Richelieu (en partie)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 D’approuver les modalités d'attribution des aides communales dans le cadre de l'OPAH RU 2025-2029 et des vitrines commerciales,

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

4 - Acquisition du droit au bail portant sur le local commercial situé au 12 rue du 4 septembre - immeuble cadastré section LD N°0206 - M. SANCHIS

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU le Code général des impôts (CGI),

VU le Code de commerce,

VU la proposition de M. SANCHIS, preneur au bail commercial,

Le rapporteur expose que :

Monsieur Jean-Louis SANCHIS exploite une activité de snack – pizzeria – vente à emporter – licence IV sous l’enseigne commerciale « Yacine snack », située en AGDE (34300) 12 rue du 4 septembre (immeuble cadastré section LD numéro 0206).

Ce dernier a proposé à la Commune d’Agde de lui céder son bail commercial.Dans un contexte de rénovation complète des espaces publics du centre-ville et en particulier de « La Promenade », ainsi qu’en complément de l’action menée par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) pour favoriser la réinstallation de commerces en centre-ville, il apparaît que la maîtrise de ce local commercial est une réelle opportunité pour permettre l’installation d’un commerce de qualité

En effet, la surface de ce local commercial d’environ 53 m², sa situation à proximité immédiate avec des locaux déjà maîtrisés par la Commune et la CAHM et sa position centrale sur sur la Promenade offrent un potentiel important pour l’implantation d’un commerce s’inscrivant dans la dynamique de revitalisation du centre historique.

Le prix pour l’acquisition du droit au bail dudit local commercial est fixé à 40.000 €.

Il est précisé que le montant du loyer annuel, à la charge de la Commune une fois celle-ci devenue locataire, est fixé à 7.800 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition du droit au bail portant sur le local commercial situé au 12 rue du 4 septembre, moyennant le paiement d’un prix de 40.000,00 € au profit de Monsieur Jean-Louis SANCHIS et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A LA MAJORITÉ

27 POUR

1 CONTRE :

Mme VARESANO

 D’ACQUÉRIR le droit au bail portant sur le local commercial situé au 12 rue du 4 septembre, moyennant le paiement d’un prix de 40.000,00 € au profit de Monsieur Jean-Louis SANCHIS  D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.

5 - Cession immeuble cadastré section LD n°0498 au profit de M. et Mme GAUTIER Jordan et Kévine - 47 rue Jean Roger 34300 AGDE

Le rapporteur expose que :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des Impôts (CGI),

Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),

Vu l’avis de France Domaine du 26 août 2022,

Vu l'avis de France Domaine du 27 août 2024,

Vu la proposition d’achat de M. et Mme GAUTIER Jordan et Kévine,

La commune d’Agde est propriétaire d’un immeuble cadastré section LD numéro 0498, d’une surface au sol de 47 m², situé 47 rue Jean Roger.

La commune a acquis cet immeuble le 15 décembre 2022 auprès de VIATERRA, dans le cadre de la clôture de la convention publique d’aménagement conclue le 30 mai 2002, au prix de 93.600 € (correspondant au prix d’acquisition par VIATERRA le 25 septembre 2008).Pour mémoire, par délibération du 25 juillet 2023, le Conseil Municipal avait validé la vente de cet immeuble, au prix de 70.000 €, au profit de Mme PAYET Anasthasia qui devait le rénover avec une vocation sociale. Cette vente n’a finalement pas pu être finalisée par Mme PAYET.

Depuis, Monsieur et Madame GAUTIER Jordan et Kévine ont proposé à la Commune de se porter acquéreurs de l’immeuble cadastré section LD numéro 0498 et de le réhabiliter en liaison avec les services de la ville, dans le cadre du programme « Action Coeur de Ville ».

Le projet de rénovation, jugé pertinent dans le cadre de la redynamisation du centre-ville, prévoit la création de 3 logements sociaux au niveau des étages et d’un local commercial en rez-de-chaussée destinés à la location. Il s’agit par conséquent d’une opportunité pour la Commune de se séparer de cet immeuble, inoccupé depuis de nombreuses années, sans devoir supporter un investissement conséquent pour sa réhabilitation.

Un accord a ainsi été trouvé permettant la cession par la commune au profit de M. et Mme GAUTIER Jordan et Kévine de l’immeuble cadastré section LD numéro 0498 moyennant le paiement d’un prix de vente de 70 000,00 € net vendeur, payé comptant le jour de la signature de l’acte de vente.

Il est précisé que :

 les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur conformément à l’article 1593 du code civil.

 La différence entre l’estimation de France Domaine (96 000 €) et le prix de vente sera comptabilisée au titre des dépenses déductibles sur le montant du prélèvement sur les ressources fiscales conformément aux dispositions de l’article L.302-7 du Code de la construction et de l’habitat.

 La destination sociale des logements sera rappelée dans l’acte de vente.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de l’immeuble communal cadastré section LD numéro 0498, au profit de M. et Mme GAUTIER Jordan et Kévine, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 70 000 € net vendeur, de préciser que la différence entre l’estimation de France Domaine et le prix de vente sera comptabilisée au titre des dépenses déductibles sur le montant du prélèvement au titre de la loi SRU et d’autoriser M. le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 D’APPROUVER la cession d’un immeuble cadastré section LD numéro 0498 au profit de M. et Mme GAUTIER Jordan et Kévine, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 70 000 € net vendeur,

 DE PRECISER que la moins-value correspondant à la différence entre le prix de cession du bien et sa valeur vénale estimée par France Domaine sera déduite du prélèvement au titre de la loi SRU

 DE PRECISER que la destination sociale des logements sera rappelée dans l’acte de vente  D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession.

6 - Don manuel de l'association Cap Retro

Le rapporteur expose que :

Afin d’apporter sa contribution à la valorisation du Château Laurens, l’association Cap Retro a souhaité acquérir un véhicule historique afin d’en faire don à la ville d’Agde.Après concertation avec la direction du Château, le choix s’est porté sur l’acquisition d’un véhicule de marque DONNET de 1931 immatriculé ER-947-GW.

Ce véhicule a été acquis par le donateur pour un montant de 11 500 euros (onze-mille cinq cents euros).

Il a été financé sur ses fonds propres, notamment grâce à la mise en vente d’une cuvée au cours de l’été 2024.

Il souhaite aujourd’hui en faire don au château.

Un dossier concernant l’historique et les caractéristiques techniques du véhicule est disponible dans les bureaux du château Laurens,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’ACCEPTER dans sa totalité le don manuel de l’association Cap Rétro, conformément aux conditions du présent contrat « convention de don »

7 - Ventes aux enchères de véhicules

Le rapporteur expose que :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération n°02 du 7 juin 2024 aux termes de laquelle le Conseil Municipal de la ville d’Agde a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé, VU la délibération n°34 du 17 décembre 2024,

Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n°34 du 17 décembre 2024. En effet deux véhicules n’apparaissaient pas dans la liste initiale des véhicules vendus (le PEUGEOT 2008 immatriculé FJ-511-DX, et l’IVECO DAILY BENNE immatriculé 794 BCH 34),

Considérant que le montant total de la vente aux enchères du 22/07/2024 n’était pas erroné sur la précédente délibération (32 438,30 € TTC déduction faite de toutes les dépenses y afférentes) ; Il convient de prendre une nouvelle délibération pour inclure les deux véhicules omis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’approuver la vente aux enchères des véhicules :

IVECO BENNE 35J15 - BA-014-AF

RENAULT MEGANE - 930 ARP 34

RENAULT CLIO - 338 ANM 34

PEUGEOT PARTNER - AM-755-RC

PEUGEOT 207 - CK-382-SC

RENAULT CLIO - DV-706-MM

RENAULT SCENIC - BN-604-FS

PEUGEOT 207 - CN-086-DK

RENAULT CLIO - EM-090-QD

CITROEN C3 - FY-158-BJ

PEUGEOT 207 - CV-934-ZW

PEUGEOT 207 - AZ-148-JS

IVECO NACELLE - 616 ACA 34BOXER PLATEAU - FX-511-NB

PEUGEOT 2008 – FJ-511-DX

IVECO DAILY BENNE – 794 BCH 34

• D'autoriser le crédit du produit de la vente, soit un montant de 32 438,30 € TTC, sur le Budget Principal de la Ville d’Agde,article 775.

8 - Travaux de Fibre Optique - Fonds de concours complémentaire

Le rapporteur expose que :

Dans le cadre de sa compétence Haut Débit et comme prévu dans le schéma directeur du Très Haut Débit, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a commencé à déployer un réseau de fibre optique sur la commune d’Agde. Un premier fonds de concours a été approuvé en Conseil Municipal du 28 juin 2016 (délibération n° 59).

La Communauté d’Agglomération ayant procédé à une autre phase de travaux de raccordement en fibre optique des sites sur la commune d’Agde et le coût du premier fonds de concours étant dépassé, il est souhaité un fonds de concours complémentaire.

En effet, à titre indicatif, le coût total de cette nouvelle phase de travaux est estimé à 450 000 € HT.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’un fonds de concours, à hauteur de 50 % du montant HT des travaux précités, versé par la commune d’Agde.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

• D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours complémentaire perçu par la CAHM en vue de participer au financement des travaux de fibre optique, à hauteur de 50% du montant HT des travaux ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier ; • DE PRÉLEVER les dépenses se rapportant à ce dossier sur le budget principal de la Ville.

9 - Convention de mise à disposition de matériels numériques avec les écoles privées Notre Dame et Calandreta

Le rapporteur expose que :

La ville d’Agde met à disposition des écoles maternelles et élémentaires publiques des équipements numériques cofinancés dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 » et son volet numérique éducatif, au travers du déploiement des « Territoires Numériques Éducatifs » (TNE). Expérimenté en 2020-2021 dans deux départements, l’Aisne et le Val d’Oise, le dispositif TNE a été élargi à dix nouveaux départements dont l’Hérault, dans lequel onze collectivités ont été retenues. La ville d’Agde en fait partie.

Outre le cofinancement des écoles publiques, la Banque des Territoires a alloué une enveloppe spécifique aux écoles privées sous contrat d’association avec l’État.

Considérant que ces collectivités ont eu la possibilité dans le cadre des appels à projets 1 et 2 de TNE34 d’obtenir un cofinancement pour les écoles publiques et les écoles privées,

Considérant que, par délibération du conseil municipal en date du 25/07/23, le conseil municipal aapprouvé, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à exécuter le dispositif TNE,

Considérant que les matériels numériques fournis aux écoles privées dans le cadre de TNE34, en l’occurrence les écoles privées Notre Dame et Calandreta, resteront propriété de la ville d’Agde jusqu’à leur obsolescence, il convient d’établir une convention de mise à disposition de ces matériels afin de préciser les obligations des parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

 D’AUTORISER M. le Maire à signer avec les écoles privées Notre Dame et Calandreta les conventions de mise à disposition des matériels numériques cofinancés par l’Etat dans le cadre du dispositif TNE34.

10 - Compte rendu des décisions du Maire

Le rapporteur expose que :

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’assemblée délibérante au Maire,

DÉCISIONS DU MAIRE 2024 DU N°1173 AU N°1228

CONTRATS

1175 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATE FORME "FRANCE OBJETS TROUVES" SOCIÉTÉ ATLANTIS

1178 MANIFESTATION NOËL 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION ASSOCIATION "LE CHEVAL EST MAGIQUE" "ATELIERS MARCHE DE NOËL" CAP D'AGDE DU 30 NOVEMBRE 2024 AU 05 JANVIER 2025

1179 CONTRAT D’ÉDITION D'ŒUVRE MUSICALE ET DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION ŒUVRE PIANISTIQUE DE M. RUDY GATTI AU CHÂTEAU LAURENS AGDE

1182 CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL REGARD EN MODE SAAS

1184 LOCATION MATÉRIEL FESTIVAL LES HÉRAULT DU CINÉMA DU 18 AU 24 JUIN 2024

1188 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "VAIVEN CIRCO - ESENCIAL " THÉÂTRE AGATHOIS DIMANCHE 8 DÉCEMBRE 2024

1189 MAINTENANCE POUR L'ENTRETIEN DES BASSINS DU CHÂTEAU LAURENS

1197 EAC : CRÉATION DE VISUELS POUR LA RÉALISATION D'UN KAMISHIBHAÎ MÉDIATHÈQUE AGATHOISE DU 27 NOVEMBRE 2024 AU 09 MAI 2025

1200 CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE " LES TEMERAIRES " PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024

1201 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE " LA PLUME LOURDE " MÉDIATHÈQUE AGATHOISE MERCREDI 26 FÉVRIER 2025

1207 CONTRAT ABONNEMENT ET MAINTENANCE CONCERTO EXTRANET OPUS SCOLAIRE

1213 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE "PHÉNIX " THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 31 JANVIER 2025

1214 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE "PHÉNIX " THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 31JANVIER 2025

1220 AVENANT N°1 CONTRAT DE MAINTENANCE CONCERTO OPUS ARPEGE

1227 CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE " UN LÉGER DOUTE " PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE MARDI 07 JANVIER 2025

MARCHES

1173 MARCHES N°24074 - 24075 - 24076 GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURES ADMINISTRATIVES CHOIX DES TITULAIRES

1174 MARCHE 24054 - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO PHASE 1 - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE : LOT N°1 – PLÂTRERIE AVENANT N°1

1176 MARCHE 20087 GROUPEMENT DE COMMANDE AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS ET DES SURFACES SPORTIVES AVENANT N°2

1177 MARCHE N° 24078 VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX CHOIX DU TITULAIRE

1180 MARCHE 24032 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DU MÔLE AVENANT N°4

1191 MARCHE 24080 ET 24081 TRAVAUX DE SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N°288 A AGDE LOT 3 TUNAGE DES BERGES ET LOT 4 AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS CHOIX DES TITULAIRES

1192 MARCHE N° 24079 MISSIONS DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES ÉLECTRIQUES : GROUPEMENT DE COMMANDES CHOIX DU TITULAIRE

1193 MARCHE N° 24077 ÉTUDE DE FAISABILITÉ PROJET DE RÉNOVATION DU MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU CHOIX DU TITULAIRE

1195 MARCHÉ N°19013 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DU 4 SEPTEMBRE "LA PROMENADE" AVENANT N°5

1209 MARCHE N° 24082 MISSION DE VÉRIFICATION ET DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE GROUPEMENT DE COMMANDES CHOIX DU TITULAIRE

1210 MARCHÉ N° 23004 FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE, DE JEUX DE COUR, DE MATÉRIEL SCOLAIRE, ÉLECTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA LOT N°3 : MATÉRIEL ÉLECTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA AVENANT N°1

1211 MARCHÉ N°23003 - FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE, DE JEUX DE COUR, DE MATÉRIEL SCOLAIRE, ÉLECTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA LOT N°2 : JEUX DE COUR AVENANT N°2

1212 MARCHÉ N° 23002 FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE, DE JEUX DE COUR, DE MATÉRIEL SCOLAIRE, ÉLECTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA LOT N°1 : MOBILIER ET MATÉRIEL SCOLAIRE AVENANT N°1

1217 MARCHÉ N°24057 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO PHASE 1 - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LOT N° 4 : ÉLECTRICITÉ AVENANT N°1 - ORDRE DE SERVICE N°2

1218 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR UNE ÉTUDE DE DIAGNOSTIC DES STALLES DE L’ÉGLISE SAINT ANDRÉ CHOIX DU TITULAIRE

1219 MARCHÉ SUBSÉQUENT N°24068 TRAVAUX DE RÉNOVATION DES COMBLES DU CŒUR DE VILLE AVENANT N°1 ORDRE DE SERVICE N°2

1222 MARCHE N°24060 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BORNES AUTOMATIQUES ESCAMOTABLES RÉSILIATION POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL " MAUVAISEÉVALUATION DU BESOIN " ET LANCEMENT D'UNE NOUVELLE CONSULTATION

1223 MARCHE N° 24085 ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILES ET LES RISQUES ANNEXES CHOIX DU TITULAIRE

1224 MARCHE N°24098 CONSEIL POUR LA REMUNICIPALISATION DES PORTS, DU CENTRE NAUTIQUE ET DES BERGES DE L’HÉRAULT CHOIX DU TITULAIRE

1225 MARCHES N° 24083 ET 24084 ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION - CHOIX DES TITULAIRES

1226 MARCHE N°23121 REAMENAGEMENT DE L’ENTRÉE NORD DU COMPLEXE SPORTIF DES SEPT FONTS ET CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE - LOT N°15 : " PARQUET DE SCÈNE" RÉSILIATION POUR MOTIF DE "CAS DE FORCE MAJEURE" ET LANCEMENT D'UNE NOUVELLE CONSULTATION SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE

AUTRES

1181 CONVENTION DE RÉSIDENCE POUR LE SPECTACLE "CABOCHE " THÉÂTRE AGATHOIS DU 20 AU 24 JANVIER 2025

1183 PARTENARIAT GROUPE ACTU DIRECT JOURNAL L'AGATHOIS POUR L’ANNÉE 2024

1185 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2023_0321 RÉGIE MIXTE "CONTRÔLE DES ACCÈS RÉGLEMENTÉS "

1186 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COURS JULES VERNE RUE JEAN MOULIN AGDE

1187 DEMANDE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2025 ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

1190 CONVENTION DE PRESTATION POUR L'ACTION TABLE RONDE "MÈRE, FILLE, MÈRE..." MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024

1194 ANIMATION " MYTHOLOGIE GRECQUE - LES CONTES EN CIEUX " MÉDIATHÈQUE AGATHOISE DU 27 NOVEMBRE 2024 AU 09 MAI 2025

1196 AVENANT N°2 A LA DÉCISION N°A_D_2024_0763 RÉGIE MIXTE "CHÂTEAU LAURENS" TARIFICATION DE LA BOUTIQUE

1198 CESSION D'UN CHIEN DE LA BRIGADE CYNOPHILE DE LA VILLE D'AGDE

1199 CONVENTION FINANCEMENT PROJET CONCERTO-OPUS

1202 CONVENTION CARTE BLANCHE "ENTRETIEN AUTOUR DE LA DANSE " THÉÂTRE AGATHOIS SAMEDI 25 JANVIER 2025

1203 CONVENTION DE PRÊT DE MINI BUS AVEC L'ASSOCIATION "AGDE VOLLEY-BALL" 01 DÉCEMBRE 2024 01 AU 02 FÉVRIER 2025 22 AU 23 MARS 2025

1204 CONVENTION AVEC MONSIEUR DAVID FABREGA "DOC EN MOUV" PLACE DE LA MAIRIE ANNEXE GRAU D'AGDE

1205 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION DE L'ACTION "AGDE JEUNES TALENTS" AVEC L'ASSOCIATION "LABELZBROUF" ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

1206 CONVENTION DE PRESTATION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'ACTION TEMPS POUR LES PARENTS ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

1208 CONVENTION CONCERT "NOËL AU THÉÂTRE " THÉÂTRE AGATHOIS MARDI 17 DÉCEMBRE 2024

1215 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE GALZY

1216 ABROGE LA DÉCISION N° A_D_2024_1182 CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL REGARD EN MODE SAAS1221 VENTE AUX ENCHÈRES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRESTATAIRE "LES ENCHÈRES DU MIDI"

1228 REFACTURATION DES PRODUITS D'ENTRETIEN AU CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

• DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales

La séance est levée à 20 heures 20

L’entièreté de la séance est disponible sous format audio sur le site de la ville, rubrique mairie/conseil municipal.

Le Maire Le secrétaire de séance Sébastien FREY Jérôme BONNAFOUX