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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Déliberation - 6713 deliberations du conseil municipal du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Rapport d'Orientations
Budgétaires 2026
N° 1
Réf. : Direction des finances
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat a lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires ci-joint expose les principales orientations et les choix fondamentaux de politique budgétaire à retenir pour le Budget Primitif 2026 de la Ville et ses budgets annexes :
- Maîtrise des charges de fonctionnement ,
- Optimisation des produits de fonctionnement,
- Maintien d’un important niveau d’investissement,
- Maintien des taux de fiscalité locale sans augmentation pour la 18ème année consécutive, - Recherche d’un maximum de cofinancements pour les opérations d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Page 1 sur 2 7.1.9 N° 1 CM du 27/11/2025 A LA MAJORITÉ DES VOTANTS
25 POUR
6 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
1 ABSTENTION
M. BENTAJOU
• DE VOTER le Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 sur la base du rapport annexé. • DE PRENDRE ACTE que le Débat d’Orientations Budgétaires 2026 a eu lieu sur la base d’un rapport sur le budget de la commune.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 7.1.9 N° 1 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Décision modificative n°2
Budget Principal
N° 2
Réf. : Direction des finances
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Le rapporteur expose que :
Les écritures comptables de la Décision Modificative N°2 du Budget Principal de la Ville se présentent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Propositions
O11 Charges à caractère général 234 016
012 Charges de personnel 135 000
65 Autres charges de gestion courantes 339 984
67 Charges spécifiques 10 000
719 000
RECETTES
Chapitre Propositions
73 Impôts et taxes - 36 0000
731 Fiscalité locale - 45 000
75 Produit de gestion courante 800 000
Page 1 sur 3 7.1.7 N° 2 CM du 27/11/2025 719 000
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Chapitre Propositions
13 Subvention d’investissement 24 746
20 Immobilisations incorporelles 57 675
204 Subv d’équipement versée - 90 500
21 Immobilisations corporelles 322 724
23 Immobilisations en cours - 111 147
Opération n°52 Passerelle - 150 000
45411 Opérations sous mandat - 9 400
041 Opérations patrimoniales 204 852
248 950
RECETTES
Chapitre Propositions
13 Subventions d’investissements 35 258
16 Emprunt et dettes 18 240
45412 Op comptes de tiers - 9 400
041 Opérations patrimoniales 204 852
248 950
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ DES VOTANTS
25 POUR
6 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
1 ABSTENTION
M. BENTAJOU
• D’APPROUVER, après l’avoir examiné, la décision modificative N°2 du budget Principal de la Ville présenté par nature et chapitre.
• D’AUTORISER, Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
Page 2 sur 3 7.1.7 N° 2 CM du 27/11/2025 Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 3 sur 3 7.1.7 N° 2 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Décision Modificative n°1 -
Budget annexe du Golf
N° 3
Réf. : Service Dépenses
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Le rapporteur expose que :
Les écritures comptables de la Décision Modificative N°1 du Budget Annexe du GOLF se présentent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES Chapitre Propositions
Charges à caractère général 011 - 2 000
Autres charges de gestion courante 65 2 000
TOTAL 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Page 1 sur 2 7.1.8 N° 3 CM du 27/11/2025 A LA MAJORITÉ DES VOTANTS
25 POUR
6 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
1 ABSTENTION
M. BENTAJOU
• D’APPROUVER, après l’avoir examinée la décision modificative N°1 du budget Annexe du GOLF présentée par nature et chapitre.
• D’AUTORISER, Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 7.1.8 N° 3 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
DM1 - 2025 - Budget
Annexe des Ports d'Agde
N° 4
Réf. : Service Dépenses
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Le rapporteur expose que :
La Décision Modificative N°1 de 2025 du Budget annexe des Ports d’Agde présente la balance générale suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES PROPOSITIONS
011 Charges à caractère général - 1 020 300,00
012 Charges de personnel - 570 000,00
65 Autres charges de gestion courante - 414 330,00
66 Charges financières - 6 250,00
67 Charges exceptionnelles 87 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 225 627,00
69 Impôts sur les bénéfices 42 033,00
023 Virement à la section d’investissement 1 056 526,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 128 037,00
TOTAL - 471 657,00
Page 1 sur 3 7.1.8 N° 4 CM du 27/11/2025 RECETTES PROPOSITIONS
70 Vente de produits fabriqués, prestation de service, marchandises - 2 107 139,00
75 Autres produits de gestion courante 1 674 053,00
76 Produits financiers - 25 000,00
77 Produits exceptionnels - 13 571,00
TOTAL - 471 657,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES PROPOSITIONS
16 Emprunts et dettes assimilées - 17 542,00
20 Immobilisations corporelles - 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 6 595 707,00
23 Immobilisations en cours - 274 465,00
TOTAL 6 288 700,00
RECETTES PROPOSITIONS
13 Subventions d’investissement 174 710,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 929 427,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 056 526,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 128 037,00
TOTAL 6 288 700,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ DES VOTANTS
25 POUR
6 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
1 ABSTENTION
M. BENTAJOU
• D’APPROUVER, après l’avoir examinée, la Décision Modificative N°1 du budget annexe des PORTS D’AGDE présentée par nature et chapitre,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Page 2 sur 3 7.1.8 N° 4 CM du 27/11/2025 #signature#
Page 3 sur 3 7.1.8 N° 4 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Régie « Exploitation du
Domaine Public » –
Exonération de 50 % du
droit de terrasse pour les
commerces impactés par
les travaux de la rue de la
Flânerie
N° 5
Réf. : Direction des finances
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme GUILHOU
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du Maire n°A_D_2023_0777 du 17 juillet 2023 portant création d’une régie de recettes «Exploitation du Domaine Public»,
Vu la délibération du Conseil municipal n°32 du 17 septembre 2024 relative au catalogue des tarifs applicables en 2025,
Considérant le programme de travaux de réhabilitation de la rue de la Flânerie,
Considérant que ces travaux génèrent une gêne significative pour les commerces disposant d’une terrasse annuelle,
Considérant qu’il appartient à la collectivité de soutenir les commerçants impactés, Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer une exonération de 50 % du droit de terrasse pour l'année 2025, exclusivement pour les commerces à l’année situés rue de la Flânerie et directement affectés par les travaux.
Ainsi, les tarifs spécifiques applicables pour l’année 2025 sont fixés comme suit : • Terrasse ouverte : 19,50 €/m² (au lieu de 39 €/m²)
Page 1 sur 2 7.10.2 N° 5 CM du 27/11/2025 • Terrasse couverte : 33,50 €/m² (au lieu de 67 €/m²)
• PANNEAUX MOBILES – SAISON : 27,50 €/M² (AU LIEU DE 55 €/M²)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER l’exonération de 50 % du droit de terrasse pour les commerces à l’année situés rue de la Flânerie et impactés par les travaux, applicable du 1er janvier au 31 décembre 2025.
• DE FIXER les tarifs spécifiques ci-dessus pour les seules occupations concernées.
• D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
• DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 7.10.2 N° 5 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Attribution de subventions
aux associations - Exercice
2025
N° 6
Réf. : Cofinancements,
Partenariats et Politiques
contractuelles
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. VILLA
Le rapporteur expose que :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2312-1 et L 2312-2 VU le Code du Sport et notamment son article R 113-4,
La présente délibération a pour objet :
1°) L’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Pétanque Capagathoise du Môle pour l’exercice 2025, d’un montant de 600 €.
ASSOCIATION MONTANT €
Pétanque Capagathoise du Môle 600 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 600 €
2°) L’attribution d’une subvention à l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Bassin de Thau, pour la réalisation d’actions en 2025, d’un montant de 3 000 € dont le détail est inscrit dans le projet de convention de subvention joint en annexe.
ASSOCIATION ACTION MONTANT €
1. Animation du groupement d’achat de circuit-court sur la 1 500 €
Page 1 sur 2 7.5.3 N° 6 CM du 27/11/2025 CPIE BASSIN DE THAU commune
2. Soutien aux actions de plaidoyer et de représentation 1 500 €
TOTAL ACTIONS 3 000 €
Il est précisé que les associations ont produit à l’appui de leur demande un budget prévisionnel, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver l’attribution de 3 600 € de subvention aux associations locales sur l’exercice 2025 et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de subvention entre la ville d’Agde et l’association CPIE du Bassin de Thau. Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du budget général de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de subvention entre la ville d’Agde et l’association CPIE du Bassin de Thau ;
• D’ATTRIBUER 3 600 € de subvention aux associations locales sur l’exercice 2025 ; • ET PRECISE que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du budget général de la commune.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 7.5.3 N° 6 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Avenant à la convention de
partenariat entre la ville
d'Agde et Antoine Ferranti,
ambassadeur du sport
N° 7
Réf. : Direction des
Démarches Citoyennes et
Commande Publique
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. VILLA
Le rapporteur expose que :
La Ville d’Agde a lancé en juin 2021 sa nouvelle stratégie d’attractivité «Destination Sports», afin d’affirmer et d’ancrer la Commune en tant que destination Sport, Nature et Bien-être, notamment grâce à la mise en réseau de ses équipements sportifs.
La Ville a également mis en place un dispositif d’« Accompagnement au Haut Niveau » afin de soutenir financièrement et matériellement ses jeunes athlètes inscrits sur les listes nationales de haut niveau. Une « Convention d’accompagnement sportif haut niveau 2024-2025 » a été signée le 14/03/2025 entre M. Le Maire Sébastien Frey et l’Ambassadeur Antoine Ferranti.
En effet, Antoine Ferranti, licencié à l’Athlétic Club des Pays d’Agde, a été désigné comme l’un des ambassadeurs du sport de la Ville d’Agde pour représenter les valeurs de la collectivité auprès des jeunes. Il s’illustre en tant que décathlonien de haut niveau, figurant dans le Top 12 mondial de sa catégorie espoir en 2024, il a récemment réalisé 8 221 points au décathlon (performance personnelle record obtenue début 2025) et obtenu un total de 8 003 points lors des championnats du monde d’athlétisme à Tokyo en septembre 2025, se classant ainsi 12ème de l’épreuve.
La Ville souhaite valoriser le parcours sportif de M. Ferranti en associant sa marque Cap d’Agde Destination Sports à sa communication et à sa promotion.
Page 1 sur 2 1.4.1 N° 7 CM du 27/11/2025 Il convient que la ville s’engage financièrement à la mise en œuvre de sa promotion.
La Ville d’Agde – Cap d’Agde Destination Sports s’engage à verser à l’Ambassadeur (ou à l’entreprise le représentant) une contrepartie financière globale de 4 000 € (quatre mille euros) pour l’année de partenariat.
Cette somme sera versée sous la forme d’un contrat de prestation et répartie comme suit : 2 000 € (deux mille euros) consacrés à la production de l’épisode vidéo réalisé avec la société Vidéoclub (prestations techniques, tournage, montage).
2 000 € (deux mille euros) correspondants aux droits à l’image de l’Ambassadeur et à la visibilité garantie sur les réseaux sociaux de la marque.
Aussi, un avenant est proposé pour modifier les clauses de la convention initiale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• DE VALIDER les termes de l’avenant à la convention de partenariat entre la Ville d’Agde et M. Antoine Ferranti, ambassadeur du sport et d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 1.4.1 N° 7 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
SEML VIATERRA -
Rapport 2024 des
administrateurs
N° 8
Réf. : Direction des finances
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. GLOMOT
Le rapporteur expose que :
En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel d’information doit être présenté à l’Assemblée municipale par l’administrateur de la Ville d’Agde au Conseil d’administration de la S.E.M.locale VIATERRA,
1° SITUATION ADMINISTRATIVE AU COURS DE L'EXERCICE 2024
Depuis sa création en 1964, la Société d’Economie Mixte VIATERRA (anciennement SEBLI) est un acteur majeur dans le développement de la Région et notamment dans la création de la station du Cap d’Agde et dans l’aménagement des centres urbains. Elle a permis à la Ville la réhabilitation d’îlots du centre ancien par le biais d’une convention publique d’aménagement (2002-2022). La Ville est aujourd’hui actionnaire public à hauteur de 4,33 % des parts (soit 108 000 €). Les principaux actionnaires sont la Communauté d’Agglomération de Béziers (33,56%), la Ville de Béziers (13,78%), la CAHM (11,55%) et le Département de l’Hérault (8,23%). Ses domaines d’activité concernent l’aménagement, la construction et la promotion immobilière, le renouvellement urbain ainsi que le conseil et études urbaines. Elle est présidé par M. Ménard, maire de Béziers. M Glomot est le représentant de la Ville dans le Conseil d’administration. La société compte 23 salariés. En 2024, le Conseil d’Administration de la SEM s’est réuni 4 fois et a organisé une Assemblée Générale. 2° ACTIVITE 2024
Les opérations 2024 ont concerné principalement l’aménagement de ZAC (Béziers, Villeneuve-les -Béziers, Sauvian, Sérignan), le renouvellement urbain du centre ville de Béziers, un bail à construction pour la valorisation d’un foncier pour l’aéroport de Béziers - Cap d’Agde, la réalisation d’un crématorium animalier (Béziers), la réalisation d’un programme de villas individuelles (Béziers) et des projets de construction de logements sociaux (Alignan du Vent et Lignan-sur-Orb).
Page 1 sur 2 1.2.3 N° 8 CM du 27/11/2025 3° COMPTES DE L’EXERCICE 2024
Le chiffre d’affaire 2024 s’élève à près de 14,5 M€. Il est généré principalement par les concessions d’aménagement (cessions de fonciers, produits des participations constructeurs et collectivités) ainsi que de prestations de services (études urbaines, AMO, produits de gestion locative, et mise à disposition de salariés).
Le résultat net comptable s’élève à 96 K€. VIATERRA a dans son portefeuille d’activités des concessions d’aménagement de plus de 10 ans qui arrivent bientôt à échéance. Bien que les produits générés par son coeur de métier conservent un bon niveau (1,7 M€), ils sont en baisse. L’année 2024 est donc une année de transition puisque les opérations propres de promotion immobilière porteront leur fruit dès l’année 2025.
4° PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES
- Risque de décalage (honoraires, marge) entre la fin de la majeure partie des concessions (2026 et 2027) et la prise d’effet des nouvelles opérations,
- Contexte économique difficile avec une évolution incertaine des taux d’intérêt,
- Raréfaction du foncier avec l’objectif du ZAN (Zéro Artificialisation Nette),
- Déclin du carnet de commande au profit de la SPL
5° PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
Les objectifs stratégiques de la SEM sont de :
- Diversifier ses activités, notamment en opérations propres, vers la construction et la promotion immobilière et les énergies renouvelables (rénovation énergétique et développement des énergies renouvelables), à l’instar des autres EPL d’aménagement en France.
- Se doter de compétences en interne,
- Elargir le périmètre des interventions au-delà du SCOT Biterrois
- Création d’un GIP Viaterra (Groupement d’intérêt Economique) permettant de mutualiser les moyens entre la SEM Viaterra et la SPL Viaterra (anciennement SPL Béziers and Co).
- Créer des structures juridiques et financières adaptées pour l’octroi de nouveaux marchés (SAS,...)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D'APPROUVER le rapport d’information pour l’exercice 2024 des représentants de la Ville au Conseil d'Administration de S.E.M.L. VIATERRA conformément à l'article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 1.2.3 N° 8 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
S.A.E.M.L. LA CRIEE AUX
POISSONS DES PAYS
D'AGDE - Rapport annuel
des administrateurs de la
ville d'Agde - Exercice 2024
N° 9
Réf. : Direction des finances
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme TARDY
Le rapporteur expose que :
En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel d’information doit être présenté à l’Assemblée municipale par les administrateurs de la Ville d’Agde représentés au Conseil d’Administration de la S.A.E.M.L « La Criée aux Poissons des Pays d’Agde »,
1° SITUATION ADMINISTRATIVE AU COURS DE L'EXERCICE 2024
Depuis le 1er janvier 1985, la gestion du port de pêche du Grau d’Agde est de la compétence du Département de l’Hérault, qui a délégué la gestion et l’exploitation à la société d’économie mixte locale « La Criée aux poissons des Pays d’Agde » jusqu’en 2025. La SAEML est dirigée par un Conseil d’Administration de 13 membres dont la présidence est assuré par M. Frédéric Guilhen, et la Direction générale par M. Guy MIRETE. La Ville d’Agde est représentée par 7 administrateurs : M. Sébastien FREY, M. Stéphane HUGONNET (désigné en 2024), Mme Véronique REY, Mme Michèle TARDY, M. Sylvian VIALE, M. Thierry VILLA, Mme Véronique SALGAS.
Le capital social de la SAEML de 76.225 € est divisé en 500 actions de 152,45 € détenues par : • la Ville d’Agde pour 50,2 %
• la Coopérative Maritime des patrons pêcheurs d’Agde pour 48,8 %
• cinq actionnaires privés personnes physiques, pour un total de 5 actions soit 1 % : André FORTASSIER, Jean-Marie NOUGUIER, Cyril MONTALIEU, Luc BUONO, Frédéric GUILHEN En 2024, le Conseil d’Administration de la SAEML s’est réuni 2 fois et a organisé une Assemblée Générale. Les mandats d’administrateur ont été renouvelé pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée à tenir en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Page 1 sur 2 1.2.3 N° 9 CM du 27/11/2025 2° ACTIVITE 2024
On constate en 2024 une hausse en volume de 2,4 % des ventes en criée aux enchères avec 1 199 tonnes contre 1 171 tonnes l’année précédente. Le chiffre d’affaire a progressé de 14 % à 8 312 K€ (dû à la forte hausse du prix du poisson blanc). Ces apports ont été réalisés par 107 navires, dont 8 chalutiers (pour 64 %), et 99 petits métiers (pour 36 %). Les achats ont été réalisés par 137 acheteurs, dont 71 mareyeurs, 36 poissonniers, 12 grandes surfaces et 3 restaurants.
Les circuits de visite du Belvédère ont atteint 10 107 visiteurs pour un chiffre d’affaire de 76 530 €.
3° EVOLUTION DU PERSONNEL EN 2024
Le nombre de personnel n’a pas évolué. Au 31 décembre 2024, la SEM comptait 13 salariés (dont 11 en CDI et 2 en CDD ).
4° COMPTES DE L’EXERCICE 2024
Le résultat avant impôt s’élève à 270 K€. Les charges de 1 738 K€ comprennent notamment 530 K€ de frais de personnel et 910 K€ d’achats et services extérieurs. Les produits, pour 1 912 K€, comprennent principalement la taxe de criée (670 K€), les ventes de glace et de caisses (403 K€), la redevance d’équipement (305 K€), la taxe de vente à distance (55 K€) et la redevance de glaçage de poisson (67 K€).
160 K€ ont pu être consacrés à l’investissement. Les fonds propres de la SEM s’élèvent à 313 K€. La société ne comptabilise aucun emprunt à ce jour. La valeur comptable des actifs s’élève au 31/12/2024 à 1 525 411 €.
5° PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES
Dans un contexte réglementaire de baisse des jours de pêche autorisés par an, le tonnage des poissons blancs est en baisse structurelle qu’il convient de compenser par une hausse du tonnage de thon rouge.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D'APPROUVER le rapport d’information pour l’exercice 2024 des représentants de la Ville au Conseil d'Administration de S.A.E.M.L. « La criée aux poissons des Pays d'Agde » conformément à l'article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 1.2.3 N° 9 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Convention de partenariat
Ville (château Laurens) -
Ecole Nationale Supérieure
d'Architecture de
Montpellier (ENSAM)
N° 10
Réf. : DGAS - Qualité de Vie
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme ANTOINE
Le rapporteur expose que :
L’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier (ENSAM) est une des vingt écoles nationales supérieures d’architecture habilitées à délivrer le diplôme d’état en architecture (DEA). Elle propose différents programmes de formation mais sa mission initiale est celle de la formation d’architecte, complétée par une formation d’Habilitation à la Maîtrise d’Oeuvre en son Nom Propre (HMNOP) permettant en outre l’accès à l’exercice libéral de la profession. Une autre de ses missions est de valoriser la culture architecturale et urbaine.
Le classement du Château Laurens au titre des Monuments historiques en 1996 marque le point de départ d’une prise de conscience de la valeur de ce patrimoine d’exception symbole de l'Art Nouveau sur le territoire Héraultais.
Plus de vingt années de recherche historique, de restauration passionnée et d’engagement collectif auront permis d’aboutir à une restauration exemplaire. Le concours de restaurateurs de talent a contribué à redécouvrir le décor foisonnant, la polychromie et la splendeur de ce lieu dont le rachat, toujours en cours, d’une partie du mobilier historique disparu ne fait que renforcer la singularité. L’ouverture au public en 2023 signe le terme d’impressionnants travaux qui ont rendu possible le renouveau de ce palais éclectique, désormais fleuron du patrimoine de la Ville d’Agde. L'ENSAM et la Ville d’Agde décident d'un commun accord de développer, à l'attention des stagiaires de la formation préparatoire aux DSA mention « Architecture et patrimoine » de l'ENSAM, des actions
Page 1 sur 2 1.4 N° 10 CM du 27/11/2025 pédagogiques en lien étroit avec les activités de médiation destinées aux publics du Château Laurens, patrimoine majeur de la Ville d’Agde :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat conclue entre l’École Nationale Supérieure d’Architecture et de Montpellier (ENSAM) et la ville d’Agde.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention de partenariat conclue entre la ville d’Agde et l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier (ENSAM),
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 1.4 N° 10 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Modifications du règlement
intérieur du château
Laurens
N° 11
Réf. : DGAS - Qualité de Vie
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme ANTOINE
Le rapporteur expose que :
VU l’arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique dans le cadre de l’interdiction de fumer dans les espaces publics.
Le château Laurens a ouvert ses portes au public en Juin 2023.
Il convient, aujourd’hui, d’adapter et d’actualiser le règlement intérieur pour intégrer les nouvelles réglementations notamment.
1. Ouverture du site
Le site est accessible aux horaires d’ouverture prévus indiqués au pavillon d’accueil soit : Basse saison : de décembre à mars : du mercredi au dimanche de 10h00 à 17h00 (fermeture les lundis et mardis) Moyenne saison : d'avril à mai et d'octobre à novembre : du mardi au dimanche de 9h30 à 18h00 (fermeture le lundi) Haute-saison : de juin à septembre: du mardi au dimanche de 9h30 à 19h00 (fermeture le lundi) Fermeture annuelle les 1er mai, 25 décembre, 1er janvier.
2. Animaux
Les animaux de plus de 10 kg sont interdits sauf les chiens guides d’aveugle ou d’assistance. Seuls les animaux jusqu’à 10 kg sont autorisés dans un sac uniquement.
Page 1 sur 2 1.4 N° 11 CM du 27/11/2025 3. Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans l’enceinte du château Laurens y compris dans le parc.
Un espace fumeur est spécialement aménagé à l’attention du public.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées au règlement intérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER les modifications du règlement intérieur du château Laurens,
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 1.4 N° 11 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Approbation du projet
d'exposition "Agde
Grecque" et de son plan de
financement prévisionnel
N° 12
Réf. : Cofinancements,
Partenariats et Politiques
contractuelles
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme ANTOINE
Le rapporteur expose que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; VU la convention-cadre de partenariat culturel et scientifique avec l’Inrap approuvée par le conseil municipal en date du 20 novembre 2023 ;
VU la délibération n°19 du conseil municipal du 15 juillet 2025 relative au partenariat entre la ville d’Agde et l’Inrap pour l’exposition « Agde Grecque » ;
La ville d’Agde organise l’exposition « Agde Grecque » en partenariat avec l’Inrap qui se tiendra du 23 avril au 8 novembre 2026.
A travers cette exposition, la ville d’Agde et ses partenaires scientifiques et financiers souhaitent promouvoir, auprès du grand public, l’identité grecque de la commune mais aussi les témoignages de la présence grecque en Occitanie, en retraçant 60 années de découvertes archéologiques dans la région.
Le coût prévisionnel de ce projet est établi à 177 665 € TTC son plan prévisionnel financement est détaillé comme suit :
DEPENSES RECETTES
Page 1 sur 2 7.5.1 N° 12 CM du 27/11/2025 OBJET MONTANT TTC PARTENAIRE MONTANT TAUX
Études conception et
scénographie - honoraires
117 500 € Etat DRAC
Label Exposition d’Intérêt
national (EIN)
34 000 € 19 %
Assurance prêt d’œuvres et
déplacements
26 400 € Conseil régional Occitanie 10 000 € 5 %
Publication catalogue de
l’exposition
26 565 € CD34 5 000 € 2,5 %
Petit matériel 7 200 € INRAP 14 000 € 7,5 %
Ville d’Agde (dont recettes
d’exploitation)
114 665 € 66 %
TOTAL 177 665 € TOTAL 177 665€ 100 %
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver cette opération et son plan de financement prévisionnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER le projet d’exposition « Agde Grecque » et son plan de financement prévisionnel.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 7.5.1 N° 12 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Carte scolaire 2026
N° 13
Réf. : Direction de l'enfance et
de la famille
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme VIBAREL
Le rapporteur expose que :
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale (D.A.S.E.N) demande à la commune de se prononcer sur la carte scolaire de la rentrée de septembre 2026.
Considérant les projections d’effectifs pour la rentrée 2026 effectuées à partir de la méthode des taux apparents de passage, il est proposé aux membres du conseil municipal de demander à la D.A.S.E.N :
- le maintien du nombre de postes d’enseignants dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• De demander à la D.A.S.E.N le maintien du nombre de postes d'enseignants en section
Page 1 sur 2 8.1 N° 13 CM du 27/11/2025 maternelle et en section élémentaire.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 8.1 N° 13 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Organisation et
financement du séjour
pédagogique à Rome -
Accueil de loisirs "Cap
Ados" de St Martin
(vacances d'hiver 2026)
N° 14
Réf. : Direction de l'enfance et
de la famille
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme VIBAREL
Le rapporteur expose que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération n°02 du 7 juin 2024 aux termes de laquelle le Conseil Municipal de la ville d’Agde a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé, VU la décision n°A_D_2025_0141 du 1er mars 2025, instituant la régie d’avances "Famille", Considérant la volonté de la commune de proposer des séjours éducatifs dans un cadre structuré, Considérant l’importance d’assurer une gestion budgétaire rigoureuse et transparente,
Dans le cadre des actions menées par la commune en faveur de l’enfance et la jeunesse, la Direction de l’Enfance et de la Famille prévoit l’organisation d’un séjour pédagogique à Rome du 23 au 27 février 2026.
Son objectif est d’offrir aux jeunes une expérience éducative et culturelle enrichissante, centrée sur la découverte d’une capitale européenne.
Ce séjour est destiné aux jeunes de la commune fréquentant l’Accueil de Loisirs "Cap Ados" de Saint Martin.
Il est ouvert à un groupe de 7 enfants, encadrés par 2 animateurs diplômés.
Page 1 sur 2 7.1 N° 14 CM du 27/11/2025 Il convient afin d’assurer une gestion financière maîtrisée, de définir les modalités budgétaires et la contribution des participants.
Le budget prévisionnel du séjour s’élève à 2 800 euros, incluant les postes de dépenses suivants :
• Alimentation : 350 €
• Hébergement : 1 000 €
• Transport : 850 €
• Parking : 100 €
• Animation culturelle : 500 €
Les budgets correspondants seront inscrits au budget 2026 et ces dépenses seront imputées au service 330 (Direction de l’Enfance et de la Famille) du budget communal et réglées par la régie d’avances "Famille".
Afin de contribuer au financement des frais du séjour, une participation de 80 euros par inscrit est demandée, en supplément du tarif établi et calculé à partir du nombre de journées « séjour ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER l’organisation d’un séjour à Rome, du 23 au 27 février 2026, destiné à des jeunes fréquentant l’Accueil de loisirs "Cap Ados " de St Martin.
• D’APPROUVER la constitution du groupe de participants, limité à 7 jeunes accompagnés de 2 encadrants diplômés.
• D’AUTORISER le paiement des dépenses prévisionnelles d’un montant total de 2 800 euros dont les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 et imputées au service 330 du budget communal.
• D’APPROUVER la perception d’une participation de 80 euros par inscrit, en supplément du tarif établi et calculé à partir du nombre de journées « séjour ».
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 7.1 N° 14 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Convention entre la Caisse
d'Allocations Familiales de
l'Hérault et la Ville d'Agde
pour mise à disposition de
données relatives au suivi
de l'obligation scolaire
N° 15
Réf. : Direction de l'enfance et
de la famille
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme VIBAREL
Le rapporteur expose que :
Vu l’article L131-1 du code de l’éducation qui rend l’instruction obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans,
Vu l’article L131-6 du code de l’éducation qui prévoit que « le maire, chaque année, dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l’obligation scolaire », et dans ce but, permet au maire « de mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel où sont enregistrées celles relatives aux enfants en âge scolaire domiciliées dans la commune, lesquelles lui sont transmises notamment par les organismes chargés du versement des prestations familiales.
A cette fin, le Maire a sollicité la Caisse des Allocations Familiales de l’Hérault afin d’obtenir les données lui permettant de disposer de la liste de tous les enfants résidant dans la commune soumis à l’obligation scolaire.
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données, la convention proposée en annexe définit le cadre de transmission des données entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la ville d’Agde dans le cadre du suivi de l’obligation scolaire des enfants de 3 ans à 16 ans.
Page 1 sur 2 8.1 N° 15 CM du 27/11/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dite convention pour une durée d’un an.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 8.1 N° 15 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Mise en place de la gestion
en flux des droits de
réservations des logements
sociaux avec le bailleur
SFHE
N° 16
Réf. : Cofinancements,
Partenariats et Politiques
contractuelles
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. TOURREAU
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la loi portant Evolution de Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018,
VU la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) des 08 et 09 février 2022,
VU le Code de la construction et de l’habitat (CCH), notamment son article L.441-1, VU le décret n°2020-145 du 20 février 2020,
VU le projet de convention de réservation de logements sociaux au titre du contingent de la Commune d’Agde 2025-2027,
Le rapporteur expose que :
Pour rappel, les personnes morales réservataires (collectivités locales, Etat, Action logement, employeurs …) peuvent contracter des droits de réservation de logements sociaux auprès des organismes de logement social en contrepartie d’un apport de terrain, d’un financement ou d’une garantie d’emprunt.
La gestion en stock porte sur des logements identifiés dans des programmes. Ce mode de gestion
Page 1 sur 3 8.5 N° 16 CM du 27/11/2025 consiste à identifier des logements qui, lorsqu’ils sont libérés ou livrés, sont mis à la disposition du réservataire, en l’occurrence la Commune d’Agde, afin qu’il puisse proposer des candidats sur ces logements.
Avec la gestion en stock, l’offre disponible pour un réservataire est tributaire de l’historique des programmes. En effet, un logement libéré peut ne pas répondre à la demande de logement du fait de sa localisation, de sa typologie, de son loyer alors qu’il aurait pu répondre à une demande émanant d’un autre réservataire.
A l’inverse, la gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux, généralisée par la loi ELAN, porte sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l’échelle de la collectivité. Cela apporte plus de souplesse et de fluidité dans la gestion du parc social en permettant :
➢ d’optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée : elle permet au bailleur de s’affranchir des périmètres de programme et de contingent, et ainsi de faire mieux correspondre l’offre et la demande en orientant le logement libéré vers un réservataire, ➢ de faciliter la mobilité résidentielle,
➢ de favoriser la mixité sociale en permettant la mobilisation du parc à bas loyer en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en même temps que l’accès au logement des plus modestes.
Dans ce cadre général, les bailleurs sociaux doivent signer avec chaque réservataire une convention de gestion en flux qui précise les modalités pratiques de cette gestion.
Le projet de convention, annexé à la présente, définit ainsi les modalités pratiques de la gestion en flux entre SFHE et la Commune d’Agde sur la période 2025-2027. Il précise notamment le contingent de la commune d’Agde dans le parc de locatif social de SFHE qui est fixé à 21,09 %. Autrement dit, chaque année, 21,09 % des logements libérés dans le parc de SFHE , à l’échelle de la commune, seront réservés à la commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la convention de réservation de logements sociaux conclue entre SFHE et la Commune d’Agde et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER les termes de la convention de réservation de logements sociaux conclue entre SFHE et la Commune d’Agde ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
Page 2 sur 3 8.5 N° 16 CM du 27/11/2025 #signature#
Page 3 sur 3 8.5 N° 16 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Acquisition de la parcelle
cadastrée section NL
n°0213 - route de
Rochelongue- M. CROS
N° 17
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. VIALE
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
VU le Code général des impôts (CGI),
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
VU la promesse de vente du propriétaire,
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre de l’élargissement du chemin de la route de Rochelongue (opération n°22a du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section NL numéro 0213 d’une superficie de 72 m².
En accord avec Monsieur Jean-Michel CROS, propriétaire de cette parcelle, cette acquisition interviendra en contrepartie de travaux :
• le déplacement du portail présent sur la parcelle NL n°0215,
• l’enlèvement des clôtures et végétaux existants en façade des parcelles cadastrées section NL
Page 1 sur 2 3.1 N° 17 CM du 27/11/2025 numéros 0212 et 0215,
• la construction d’une clôture avec fondation et 5 rangs d’agglomérés surmontés d’un grillage rigide,
• le déplacement d’un poteau et des compteurs EDF situés sur la parcelle NL n°0212
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition la parcelle cadastrée section NL numéro 0213 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’ACQUÉRIR la parcelle cadastrée section NL numéro 0213,
• DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
• DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 3.1 N° 17 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Acquisition de la parcelle
cadastrée section MK
n°0549 -rue du Petit Quist-
M. EL HAOUARI et Mme
COMBES
N° 18
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. VIALE
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
VU le Code général des impôts (CGI),
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
VU la promesse de vente des propriétaires,
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre de l’élargissement de la rue du Petit Quist (opération n°77 du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MK numéro 0549 d’une superficie de 88 m².
En accord avec Monsieur Samir EL HAOUARI et Madame Camille COMBES, propriétaires de cette parcelle, cette acquisition interviendra en contrepartie du paiement d’un prix de 10€/m², soit 880€.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition la parcelle cadastrée section MK numéro 0549 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Page 1 sur 2 3.1 N° 18 CM du 27/11/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’ACQUÉRIR la parcelle cadastrée section MK numéro 0549 moyennant le paiement d’un prix de 880€ au profit de M. EL HAOUARI et de Mme COMBES,
• DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
• DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 3.1 N° 18 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Acquisition des parcelles
cadastrées section NA
n°0118 et 0119 -chemin de
la Causse à Notre Dame-
Indivision VERGNES
GARRIGUES
N° 19
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. VIALE
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
VU le Code général des impôts (CGI),
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
VU la promesse de vente des propriétaires,
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre de l’élargissement du chemin de la Causse à Notre Dame (opération n°93 du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section NA numéro 0118 d’une superficie de 231 m².
Cette parcelle, provenant avec la parcelle cadastrée section NA numéro 0119 de la division de la parcelle cadastrée section NA numéro 0028, appartient à une indivision successorale, issue de la succession de Monsieur Etienne GROS, composée de quatre branches.
Page 1 sur 2 3.1 N° 19 CM du 27/11/2025 La situation de la branche de Mme CROS Lucienne a permis à la Commune de devenir propriétaire en avril 2023, par le biais de la procédure des biens vacants et sans maître, de 5/12èmes des parcelles cadastrées section NA numéros 0118 et 0119.
Parmi les trois autres branches, seule la branche de Mme HOT Marie-Louise a procédé à la régularisation de la succession et se trouve en capacité de céder ses droits indivis, soit 1/12èmes des parcelles cadastrées section NA numéros 0118 et 0119.
En accord avec les 5 propriétaires, issus de la branche de Mme HOT Marie-Louise, la Commune fera l’acquisition de leur part, soit 1/12ème des deux parcelles cadastrées section NA numéros 0118 et 0119 d’une surface de 231 m² et 1562 m², en contrepartie du paiement d’un prix de 896,5€ à repartir entre eux.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition des droits indivis des parcelles cadastrées section NA numéro 0118 et 0119 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’ACQUÉRIR les droits indivis (1/12èmes) des parcelles cadastrées section NA numéro 0118 et 0119 moyennant le paiement d’un prix de 896,50€ au profit de l’indivision VERGNES GARRIGUES,
• DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
• DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 3.1 N° 19 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Acquisition de l'immeuble
cadastré section OL
numéro 0005 - cours des
Gentilshommes - SODEAL
N° 20
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. VIALE
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
VU le Code général des impôts,
VU le Code civil,
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Code de la commande publique, notamment son article L.3132-4,
VU le Plan Local d’Urbanisme,
VU le contrat de concession de la gestion et de l’exploitation des ports et du centre nautique en date du 29 avril 2021,
VU la délibération numéro 2 du conseil municipal du 17 septembre 2024 relative à la remunicipalisation des ports, du centre nautique et des berges de l’Hérault,
VU la délibération numéro 31 du conseil municipal du 17 décembre 2024 relative à la création du budget annexe M4 des ports,
VU la délibération numéro 9 du conseil municipal du 12 mars 2025 relative au budget primitif 2025 du budget annexe des Ports d’Agde,
VU la délibération numéro 10 du conseil municipal du 12 mars 2025 relative à la création de la régie autonome pour le port du Cap d’Agde, le port Ambonne et les berges de l’Hérault,
Page 1 sur 3 3.1 N° 20 CM du 27/11/2025 VU la délibération numéro 12 du conseil municipal du 12 mars 2025 relative à la résiliation des contrats, VU l’avis du Domaine du 08 avril 2025,
VU la délibération numéro 6 du conseil municipal du 22 mai 2025 relative au transfert des contrats passés par la SODEAL,
VU la délibération numéro 44 du conseil municipal du 15 juillet 2025 relative au transfert des contrats passés par la SODEAL,
VU la délibération numéro 30 du conseil municipal du 03 octobre 2025, relative au rapport 2024 du concessionnaire de service public pour l’exploitation des Ports et du Centre nautique,
Le rapporteur expose que :
Le principe d’une remunicipalisation anticipée des activités gérées par la Société de développement économique d’Agde et du Littoral (SODEAL) a été décidée par délibération lors du conseil municipal du 17 septembre 2024.
Cette remunicipalisation est désormais effective depuis le 1er juin 2025 et, conformément au contrat de concession, le sort des biens de la concession doit être réglé.
L’immeuble cadastré section OL numéro 0005 est depuis 2003 la propriété de la SODEAL.
Cet immeuble est constitué d’une parcelle, d’une surface au sol de 2832 m², sur laquelle sont implantés deux bâtiments :
Des locaux administratifs (bureaux) d’une surface de 405 m²
Des locaux d’activités (ateliers) d’une surface de 689 m²
L’ensemble immobilier est dans un bon état général et comprend également 38 places de stationnement.
D’un commun accord entre les parties, l’ensemble immobilier, qui, par définition, est toujours utile à l’exercice des missions par la régie des ports, est qualifié de bien de reprise et sa valeur nette comptable, c’est-à-dire après déduction des amortissements et provisions, est fixée à QUATRE CENT UN MILLE DEUX CENT TRENTE-SEPT EURO (401.237,00 €).
Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré section OL numéro 0005 moyennant le paiement d’un prix de 401.237 € au profit de la SODEAL, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1 ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
27 POUR
5 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
• DE VALIDER l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré section OL numéro 0005
Page 2 sur 3 3.1 N° 20 CM du 27/11/2025 moyennant le paiement d’un prix de 401.237 € au profit de la SODEAL,
• DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 3 sur 3 3.1 N° 20 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Cession de la parcelle
cadastrée section HX
n°0075 - "Pichigou" -
Domaine des Pradines
N° 21
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. VIALE
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code Général des Impôts (CGI),
VU le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),
VU l'avis de France Domaine du 10/09/2025,
VU la demande de M. DUFAURE DE LAJARTE,
Le rapporteur expose que :
A la suite d’une procédure d’acquisition de biens vacants, la Commune est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée section HX numéro 0075, suivant un acte en date du 14 février 2023.
Cette parcelle, en nature de friche, d’une superficie de 4040m², située au lieu-dit « Pichigou », en zone Aer du PLU.
Page 1 sur 2 3.2 N° 21 CM du 27/11/2025 Le Domaine des Pradines, représenté par M. Arnaud DUFAURE DE LAJARTE, est riverain de ce terrain et souhaite l’acquérir pour le cultiver.
Conformément à l’estimation de France Domaine, un accord a été trouvé pour lui céder ladite parcelle au prix de 1.500,00 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de cette parcelle, au profit du Domaines des Pradines ou toute autre société s’y substituant dans laquelle elle-même détiendrait la majorité des parts, moyennant le paiement d’un prix de 1.500,00 € et d’autoriser M. le Maire ou sa 1 ère adjointe à signer tous les actes s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• DE CÉDER la parcelle cadastrée section HX numéro 0075 au profit du Domaine des Pradines ou toute autre société s’y substituant dans laquelle elle-même détiendrait la majorité des parts, moyennant le paiement d'un prix de 1500 €,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 3.2 N° 21 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Cession des lots 2 et 4
dans l'immeuble en
copropriété cadastré
section LD n° 0303 au
profit de L' E.U.R.L. LE
CERISIER, représentée
par Monsieur PETITPIED
Eric - 12 rue Blanqui 34300
AGDE
N° 22
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. VIALE
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Impôts (CGI),
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),
Vu la délibération n° 7 en date du 20 novembre 2023 portant acquisition d’un bien vacant et sans maître,
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 111215 portant exécution immédiate des mesures d’hygiène dans les parties communes,
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 111237 de traitement de l’insalubrité du logement situé au 2ème étage, Vu l'avis de France Domaine du 27/08/2025,
Vu l’offre d’achat de l’E.U.R.L. LE CERISIER représentée par M. PETITPIED Eric,
Page 1 sur 2 3.2 N° 22 CM du 27/11/2025 La commune d’Agde est propriétaire des lots 2 et 4 dans l’immeuble en copropriété cadastré section LD numéro 0303, d’une superficie au sol de 42 m², situé 12 rue Blanqui.
Ces lots, biens vacants et sans maître, acquis de plein droit par la Commune par acte d’incorporation en date du 20 novembre 2023, ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral de danger imminent pour la santé publique, suivi d’un arrêté préfectoral relatif au traitement de l’insalubrité.
L’E.U.R.L. LE CERISIER, représentée par Monsieur PETITPIED Eric, propriétaire du lot 3 situé au 2ème étage, souhaite acquérir l’ensemble de la copropriété afin de réhabiliter tout le bâtiment.
Ce projet d’initiative privée participe pleinement à la réhabilitation du centre-ville et s’ajoute aux actions des partenaires publics et privés développées dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Un accord a ainsi été trouvé permettant la cession par la commune au profit de l’E.U.R.L. LE CERISIER, représentée par M. PETITPIED Eric, des lots 2 et 4 dans l’immeuble en copropriété cadastré section LD numéro 0303, moyennant le paiement d’un prix de vente de 18 000,00 € net vendeur.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession des lots 2 et 4 dans l’immeuble en copropriété cadastré section LD numéro 0303, au profit de l’E.U.R.L. LE CERISIER, représentée par M. PETITPIED Eric, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 18 000 € net vendeur, et d’autoriser M. le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER la cession des lots 2 et 4 dans l’immeuble en copropriété cadastré section LD numéro 0303 au profit de l’E.U.R.L. LE CERISIER, représentée par M. PETITPIED Eric, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 18 000 € net vendeur,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 3.2 N° 22 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Cession des parcelles
cadastrées section OL
numéros 0007, 0008, 0009
et 0101 au profit de la SCI
CAP NAUTIC, représentée
par Monsieur
CHICHIGNOUD MAURIN
Tom - Zone Technique - 9
Avenue de la Jetée 34300
CAP D'AGDE
N° 23
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. VIALE
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code Général des Impôts (CGI),
VU le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),
VU la délibération n° 31 en date du 19 décembre 2017 portant sur le prix de vente fixé par les Domaines,
VU l'avis de France Domaine du 03/10/2025,
VU l’offre d’achat de la SCI CAP NAUTIC représentée par M. CHICHIGNOUD MAURIN Tom,
Le rapporteur expose que :
La commune d’Agde est propriétaire des parcelles cadastrées section OL numéros 0007, 0008, 0009 et 0101, d’une superficie respective de 582 m², 141 m², 128 m² et 64 m², situées 9 Avenue de la Jetée,
Page 1 sur 2 3.2 N° 23 CM du 27/11/2025 Zone technique du Cap d’Agde.
Ces parcelles, comprises dans le périmètre de la zone technique portuaire, présentent une situation juridique particulière puisque les propriétés du sol et du bâti sont distinctes.
Elles sont donc louées par la Commune d’Agde aux professionnels du nautisme, et servent d’assiette à des hangars dont ils sont propriétaires, en l’occurrence à Monsieur COUSIN Jean-Louis via un bail commercial signé avec la Ville d’Agde en date du 21 février 1983.
La SCI CAP NAUTIC, représentée par Monsieur CHICHIGNOUD MAURIN Tom, souhaite se porter acquéreur de ces parcelles, propriétés de la Commune d’Agde, mais également des locaux professionnels implantés dessus, propriétés de Monsieur COUSIN Jean-Louis.
Un accord a ainsi été trouvé permettant la cession par la commune au profit de la SCI CAP NAUTIC, représentée par M. CHICHIGNOUD MAURIN Tom, des parcelles cadastrées section OL numéros 0007, 0008, 0009 et 0101 moyennant le paiement d’un prix de vente de 160 125,00 € net vendeur, soit 175 €/m² conformément à l’avis de France Domaine.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession des parcelles cadastrées section OL numéros 0007, 0008, 0009 et 0101 au profit de la SCI CAP NAUTIC, représentée par M. CHICHIGNOUD MAURIN Tom, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 160.125,00 € net vendeur, et d’autoriser M. le Maire ou sa1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ
27 POUR
5 CONTRE
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
• D’APPROUVER la cession des parcelles cadastrées section OL numéros 0007, 0008, 0009 et 0101 au profit de la SCI CAP NAUTIC, représentée par M. CHICHIGNOUD MAURIN Tom, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 160.125,00 € net vendeur,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 3.2 N° 23 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Echange –chemin du
Grand Quist - Commune /
M. et Mme PUMO
N° 24
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. VIALE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu l'accord de M. et Mme PUMO
Vu l'avis de France Domaine du 27 août 2025,
Par délibération n°14 février 2023, la Commune a validé la cession de la parcelle cadastrée section MO n° 0326 d’une superficie de 684m², située chemin du Grand Quist, au profit de M. et Mme PUMO. La parcelle MO n°0248 a été divisée en deux parcelles : la parcelle MO n°0326 cédée et la MO n°0325 conservée par la Commune et servant de passage aux riverains pour accéder à leur propriété.
A l’usage, il s’avère que cette voie d’accès est peu praticable, une modification du tracé s’avère nécessaire. En accord avec M. et Mme PUMO, un échange de deux emprises de 10 m² à extraire des parcelles MO n°0325 et 0326, sans soulte, a été conclu.
Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur l’échange, dans les conditions énoncées ci- dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, de
Page 1 sur 2 3.2 N° 24 CM du 27/11/2025 dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1er adjointe à signer tous les actes se rapportant à cet échange.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’échanger, sans soulte avec M. et Mme PUMO, les parcelles détaillées ci-dessus, • De solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, • De dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, • D’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1er adjointe à signer tous les actes se rapportant à cet échange.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 3.2 N° 24 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Conclusion de conventions
d'occupation temporaire du
domaine public - Divers
sites du domaine public
communal routier - 2SF
SOCIETE DES SERVICES
JUDICIAIRES
N° 25
Réf. : Direction de
l'aménagement durable et du
Foncier
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. GLOMOT
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code civil,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu l’accord écrit de la Société Générale de transférer ses distributeurs de billets à un nouvel exploitant, la Société des Services Fiduciaires « 2SF »,
Vu la demande de 2SF souhaitant poursuivre l’exploitation des distributeurs de billets,
La commune est propriétaire dans son domaine public communal routier, de voies de circulation, de places et de parkings répartis sur le territoire de la Commune d’Agde.
La Société des Services Fiduciaires « 2SF » sollicite la Commune pour occuper des emprises du domaine public communal routier déjà exploitées par la Société Générale, et ce afin de poursuivre la gestion des distributeurs automatiques de billets sur les sites ci-après dénommés :
Page 1 sur 2 3.5.3 N° 25 CM du 27/11/2025 • Boulevard du Front de Mer – Grau d’Agde
• Rue de l’Artillerie – Le Môle – Cap d’Agde
• Boulevard des Matelots – Cap d’Agde
• Rue de l’Estacade – Avant-port – Cap d’Agde
• Ile des Loisirs – Cap d’Agde
Cette offre de service s’inscrivant dans le cadre du développement du commerce et du tourisme, il est proposé la mise à disposition des emprises citées ci-dessus sous forme de convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de cinq (5) ans, à titre gracieux.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice de la Société des Services Fiduciaires « 2SF » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public sur diverses emprises du domaine public communal routier, au bénéfice de la Société de Services Fiduciaires « 2SF »,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 3.5.3 N° 25 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Mise en place de
l'Indemnité liée au
maniement des fonds :
Modification de la
Délibération n°48 du 15
juillet 2025
N° 26
Réf. : Direction des
Ressources Humaines
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme RAPHANEL
Le rapporteur expose que :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par arrêté du 3 septembre 2001, Vu la délibération du conseil municipal n°22 du 22 mai 2025 relative au régime indemnitaire de la ville d’Agde prise notamment en application de l’arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 27 août 2015
Page 1 sur 3 4.5 N° 26 CM du 27/11/2025 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu la délibération du conseil municipal n°48 du 15 juillet 2025 relative à la mise en place des indemnités liées aux maniement des fonds,
Vu l’avis du comité social territorial,
Considérant la remunicipalisation des ports au 1er juin 2025 et le transfert des salariés de droit privé à la collectivité,
Considérant qu’il convient d’apporter des précisions aux modalités de versement des indemnités liées au maniement des fonds prévues par délibération du 15 juillet 2025, cette nouvelle délibération se substituera à la précédente,
Le versement de l’indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget. L’arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 modifié le 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de maniement de fonds susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.
Les montants prévus par l’arrêté susvisé sont les suivants :
Montant maximum de l’avance
pouvant être consentie
(régisseur d’avances)
ou
montant moyen des recettes
encaissées mensuellement
(régisseur de recettes)
Montant total du maximum pour
un régisseur d’avances et de
recettes
Montant de l’indemnité de
maniement de fonds
De 0 € à 1 220 € De 0 € à 2 440 € 110 €
De 1 221 € à 3 000 € De 2 441 € à 3 000 € 110 €
De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 140 €
De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 160 €
De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 200 €
De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 320 €
De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 410 €
De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 550 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 640 €
De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 €
De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 820 €
De 760 001 € à 1 500 000 € De 760 001 € à 1 500 000 € 1 050 €
Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € 46 € par tranche de 1 500 000
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de maniement de fonds.
Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l’indemnité de maniement de fonds dès lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au mandataire suppléant lorsque ce dernier assurera effectivement le remplacement du régisseur titulaire, au prorata de ses jours d’activité, sur la base d’une remise de service effectuée en bonne et due forme.
L’indemnité de maniement de fonds est révisable chaque année en fonction de l’évolution du montant des recettes encaissées l’année précédente, pour les régies de recettes, ou en cas de diminution de
Page 2 sur 3 4.5 N° 26 CM du 27/11/2025 l’avance consentie au régisseur pour les régies d’avances.
Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100%, pour les seuls régisseurs de recettes encaissant des droits au comptant, si les conditions suivantes sont réunies :
- la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service ; - le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200.
Au sein de la collectivité, les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, exerçant les missions permettant son versement.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’INSTAURER l’indemnité de maniement de fonds tel que présenté ci-dessus ; • D’AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’indemnité versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
• DE PRÉVOIR ET D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 3 sur 3 4.5 N° 26 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Contrat de Gestion
Intégrée Eau et Climat du
Territoire de Thau (CGIEC)
pour la période 2025 - 2029
Approbation du contrat
N° 27
Réf. : Direction gestion
environnementale et maîtrise
énergétique
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : Mme GUILHEM
Le rapporteur expose que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Recommandation 2002/413/CE dite Recommandation pour la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC),
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Hérault en date du 14 janvier 2005 portant création du SMBT,
CONSIDERANT les orientations du SCOT de Thau, du SAGE de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril et de la SLGRI, et la nécessaire mise en œuvre d’un programme d’actions visant à respecter ces orientations,
CONSIDERANT le 12ème programme de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC 2024 - 2030),
CONSIDERANT que le territoire de Thau s’est engagé dans deux contrats de gestion intégrée sur les périodes 2012 – 2018 et 2020 – 2025,
Page 1 sur 3 8.8 N° 27 CM du 27/11/2025 Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) s’est engagé depuis sa création dans la mise en œuvre d’une gestion intégrée de territoire.
Ainsi, les politiques publiques d’aménagement du territoire ont été élaborées au regard de leurs impacts sur l’eau et les milieux aquatiques.
Un premier contrat de gestion intégrée a été mis en place de 2012 à 2018, puis un second sur la période 2020-2025 pour engager le territoire dans la transition écologique.
Une place importante a aussi été accordée à la concertation citoyenne et à l’innovation dans ce deuxième contrat.
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée a démarré son 12ème programme le 1er janvier 2025. En parallèle, le Plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC) 2024 - 2030 propose aux territoires qui le souhaitent de s’engager dans des contrats Eau & Climat pour répondre aux défis climatiques.
Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau a souhaité établir un nouveau contrat permettant de répondre à ces nouvelles dispositions.
Des groupes de travail et réunions techniques ont été réalisées depuis le début de l’année 2025 avec l’ensemble des partenaires et des collectivités du territoire.
Le projet de nouveau contrat s’articule autour de 3 axes thématiques :
- Protection des ressources, des milieux et des écosystèmes
- Aménagement durable du territoire et sobriété en eau
- Résilience économique de territoire.
Un axe transversal décline des actions en faveur de l’innovation et de la participation citoyenne.
Le document contractuel CGIEC 2025 – 2029 est désormais soumis à l’approbation de l’ensemble des partenaires signataires, en particulier des communes des bassins versants de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril.
L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur ce contrat de gestion intégrée Eau et Climat pour la période 2025 - 2029.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Page 2 sur 3 8.8 N° 27 CM du 27/11/2025 A L'UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le Contrat de gestion intégrée Eau et Climat (GIEC) et ses annexes pour la période 2025 – 2029 ;
➢ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat de gestion intégrée Eau et Climat (GIEC) pour le période 2025-2029 ainsi que l’ensemble des documents se référant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 3 sur 3 8.8 N° 27 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Désignation de 3
personnalités qualifiées en
qualité de membres du
conseil d'exploitation du
port du Cap d'Agde, du port
d'Ambonne et des berges
de l'Hérault
N° 28
Réf. : Direction des
Démarches Citoyennes et
Commande Publique
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. FREY
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.1412-1, R.1412- 1, L.2221-1 à L.2221-8, L.2221-11 à L.2221-14, R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71 et R.2221-72 à R.2221-94 ;
Vu la délibération n° 10 du 12 mars 2025 par laquelle le conseil municipal a approuvé : - la création de la régie autonome des ports du Cap d’Agde, d’Ambonne et des berges de l’Hérault - les statuts de la régie
- la désignation de 5 élus du conseil municipal en qualité de membres du conseil d’exploitation,
Pour assurer la complétude du conseil d’exploitation, il est nécessaire de désigner 3 personnalités qualifiées :
- un représentant des professionnels des ports ;
- un représentant des associations de plaisanciers ;
- un représentant des associations de sports nautiques.
Page 1 sur 2 5.3.7 N° 28 CM du 27/11/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• DE DESIGNER
3 personnalités qualifiées :
- au titre de représentant des professionnels des ports : M. Sylvain PEYRERE, Président de l’APN (Association des Professionnels du Nautisme)
- au titre de représentant des associations de plaisanciers : M. Alain LASSIERA, Président des PALANGRIERS
- au titre de représentant des associations de sports nautiques : M. Alain RIGAULT, Président de la SORAC
La composition du conseil d’exploitation est donc la suivante :
Au titre des 5 élus du Conseil municipal :
- M. Sébastien FREY
- M. Stéphane HUGONNET
- Mme Chantal GUILHOU
- Jean-Louis ABADIE
- Mary-Hélène MATTIA
Au titre des 3 personnalités qualifiées:
- M. Sylvain PEYRERE
- M. Alain LASSIERA
- M. Alain RIGAULT
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 5.3.7 N° 28 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Renouvellement du
système de messagerie :
adhésion à l'accord cadre "
distribution de logiciels
multi-éditeurs et prestations
de services associés"
auprès de SCC via la
Centrale d’Achat du
Numérique et des
Télécoms (CANUT)
N° 29
Réf. : Direction des Systèmes
d'Information et du Numérique
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. PEREA
Le rapporteur expose que :
Le système de messagerie actuel arrive en fin de vie. Il est donc nécessaire de procéder au changement de celui-ci. Après une étude de faisabilité, il est proposé de mettre en place une suite collaborative proposant diverses fonctions (Mail, agendas, tchat, visio, partage de documents…).
Pour ce faire, il est proposé d’adhérer à l’accord cadre « distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associées » avec SCC via la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) permettant de couvrir le besoin de changement du système de messagerie de la Ville.
A titre indicatif, l’adhésion initiale à un seul accord cadre a été de 600 € HT par an adopté par délibération n° 41 du 15 juillet 2025. En optant pour un second accord cadre, le montant annuel passe à 480 € HT avec une remise de 20%.
Page 1 sur 2 1.4 N° 29 CM du 27/11/2025 Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’accord-cadre « distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associées » avec SCC via la CANUT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER le renouvellement du système de messagerie en adhérant à l’accord cadre « distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associées » avec SCC via la CANUT ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de la CANUT, ainsi que tout autre document se rapportant au dossier ;
• DE PRELEVER les dépenses se rapportant à ce dossier sur le budget principal de la Ville.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 2 sur 2 1.4 N° 29 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Nomination du référent
déontologue
N° 30
Réf. : Secrétariat du DGS
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 32
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. FREY
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu la délibération n°23 du 26 septembre 2023 portant désignation du référent déontologue, Vu la démission de M Gérard Millat, qui avait été précédemment désigné par le conseil municipal,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par l’organe délibérant;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au
Page 1 sur 3 5.2.3 N° 30 CM du 27/11/2025 sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
Considérant que M. Jean-Luc CHAILLOU, notamment ancien principal de collège, présente toutes les qualités requises.
Considérant l’accord de la personne désignée ;
Il est proposé de nommer M. Jean-Luc CHAILLOU en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à la fin du présent mandat). Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Modalités de saisine du référent :
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue –Commune d’Agde- Confidentiel ». à : deontologue.elus@ville-agde.fr
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Modalités de délivrance du conseil :
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Rémunération du référent déontologue :
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité à 80 euros bruts, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologique de l’élu local. Cette indemnité sera versée par période mensuelle en fonction des interventions du référent déontologue.
Les frais occasionnés, le cas échéant, par les déplacements du référent déontologue seront remboursés selon les conditions et modalités applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
27 POUR
Page 2 sur 3 5.2.3 N° 30 CM du 27/11/2025 5 ABSTENTIONS
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
• DE NOMMER M. Jean-Luc CHAILLOU en qualité de référent déontologue.
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 3 sur 3 5.2.3 N° 30 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire République Française
Liberté - Égalité – Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
------------------------------
OBJET :
Compte rendu des
décisions du Maire
N° 31
Réf. : Unité Actes
Réglementation
------------------------------
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 35
En exercice : 35
Qui ont pris part à la délibération : 0
-----------------------------
Date de convocation : 21/11/2025
Transmis en préfecture le :
Reçu en préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’AGDE
-----------------------------------------------------------------
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M.
VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M.
CRABA, Mme RAPHANEL, M. GLOMOT, Mme GUILHOU, M.
PEREA, M. BENTAJOU, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY,
M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET,
Mme MAERTEN, M. VIALE, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M.
FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme
GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
Absent :
Mme MOTHES, Mme MABELLY, Mme MORENO
Secrétaire de séance : Mme ESCANDE
Rapporteur : M. FREY
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’assemblée délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2025 DU N°0957 AU N°1080
CONTRATS
0939 L’ÉTÉ OCCITAN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UNE PRESTATION ARTISTIQUE MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU AGDE MERCREDI 20 AOÛT 2025
0981 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "LES AVENTURIERS DE MINUIT" PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025
0986 CONTRAT DE CESSION SPECTACLE " UN SOUFFLE, UN BRUIT, RIEN..." THÉÂTRE AGATHOIS DIMANCHE 12 OCTOBRE 2025
0987 CONTRAT DE SERVICES D'UTILISATION DU PROGICIEL MARCO EN MODE HÉBERGÉ (SAAS) AGYSOFT
0988 RENOUVELLEMENT CONTRAT HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE ARPEGE ESPACE CITOYENS PREMIUM ET ESPACE AGENTS
Page 1 sur 7 5.2 N° 31 CM du 27/11/2025 0989 CONTRAT DE SUPPORT D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE SAS DI'X AVENIO V12 ET AVENIOWEB V12
0990 SOCIÉTÉ MAARCH RENOUVELLEMENT CONTRAT DE SUPPORT ET MAINTENANCE FORMULE : ON PREMISE TRANCHE 5
0991 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICES PAYZEN AREGE
0996 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DE L'ANIMATION "RICARDO DE LA CUEVA" PROMENADE AGDE LE 06 SEPTEMBRE 2025
0997 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL ET SONORISATION ASSOCIATION ASV RAMBLA DU SOLEIL 06 SEPTEMBRE 2025
0999 ANNULE ET REMPLACE DÉCISION N°A_D_2025_0945 ANIMATION
" PROCESSUS DE CRÉATION EN BD " MÉDIATHÈQUE
AGATHOISE 06 DÉCEMBRE 2025
1004 CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL PROFIL EN MODE SAAS
1017 CONTRAT A TAUX VARIABLE DE 3 930 000 € AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BUDGET PRINCIPAL
1019 CONTRAT A TAUX FIXE DE 3 000 000 € AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE BUDGET PRINCIPAL
1031 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2025_0981 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "LES AVENTURIERS DE MINUIT" PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025
1033 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE " INCONNU A CETTE ADRESSE " PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE MARDI 4 NOVEMBRE 2025
1035 CONTRAT DE CESSION SPECTACLE " JULES ET MARCEL " THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 30 JANVIER 2026
1037 CONTRAT DE CESSION SPECTACLE " RING (VARIATIONS DU COUPLE) " THÉÂTRE AGATHOIS JEUDI 05 FÉVRIER 2026
1038 AVENANT N°1 CONTRAT DE SUPPORT D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE AVENIO V12 ET AVENIOWEB V12 SAS DI'X
1043 PROGRAMMATION VACANCES TOUSSAINT 2025 AU CHÂTEAU LAURENS AGDE DU SAMEDI 25 OCTOBRE 2025 AU JEUDI 30 OCTOBRE 2025
1044 CONTRAT DE REPRODUCTION ET D'EXPLOITATION D'EXPOSITION " DES GRANDS CERFS À OCTOPOLIS " MÉDIATHÈQUE AGATHOISE DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 AU SAMEDI 13 DÉCEMBRE 2025
1045 ANNULE ET REMPLACE DÉCISION N°A_D_2025_0834 PROJECTION DU FILM "LA DISPARITION DES LUCIOLES" MÉDIATHÈQUE AGATHOISE 07 NOVEMBRE 2025
1047 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2025_1019 CONTRAT A DEUX TRANCHES EMPRUNT DE 3 000 000 € AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE BUDGET PRINCIPAL
1054 CONTRAT DE CESSION "SPECTACLE HOMMAGE A FRANCIS CABREL " THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025
1057 CONTRAT DE PARTENARIAT CAMPAGNE DE COMMUNICATION PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE
1058 CONTRAT DE CESSION D'UN SPECTACLE " SUR LES PAS D'ENNIO MORRICONE " THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025
1067 CONTRAT DE CESSION SPECTACLE " UN SUCCÈS FOU " PALAIS DES CONGRÈS CAP
Page 2 sur 7 5.2 N° 31 CM du 27/11/2025 D'AGDE MÉDITERRANÉE VENDREDI 29 MAI 2026
MARCHES
0958 MARCHE N° 25055 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT D'UN CENTRE SOCIO-CULTUREL ESPACE VICTOR LACHAUD CHOIX DU TITULAIRE
0980 MARCHE SUBSÉQUENT N°25058 TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE SPORTIF DU GYMNASE HENRI MOLINIE LOT N°12 : ELECTRICITE - COURANT FORT CHOIX DU TITULAIRE
0985 MARCHES DE FOURNITURES DIVERSES DES SERVICES MUNICIPAUX AVENANTS DE PROLONGATION
0993 MARCHE N° 202445 ACQUISITION, RÉPARATION ET MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE REPROGRAPHIE ET D'IMPRESSION
0994 MARCHE N°25059 MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION & LA RÉNOVATION ENERGETIQUE DE L’ÉCOLE FREDERIC BAZILLE CHOIX DU TITULAIRE
1021 MARCHE N°25014 ACHAT DE TENUES SCOLAIRES POUR DES ÉLÈVES D’ÉCOLES ELEMENTAIRES AVENANT N°1
1022 MARCHE N°24014 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FORMATION : AUTORISATION DE CONDUITE EN SÉCURITÉ AVENANT N°1
1028 MARCHE SUBSÉQUENT 25061 RÉFECTION DES DOUCHES AU POLE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF CHOIX DU TITULAIRE
1041 MARCHE N° 25060 SCÉNOGRAPHIE EXPOSITION MUSÉE ÉPHÈBE 2026 CHOIX DU TITULAIRE
1042 MARCHÉ N° 25057 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BORNES AUTOMATIQUES ESCAMOTABLES CHOIX DU TITULAIRE
1046 MARCHE N° 22085 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PROMENADE - TERRASSEMENT MACONNERIE REVÊTEMENT DE SOLS ET MOBILIER AVENANT N°1
1049 MARCHE N° 25013 TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO "PHASE 2" ÉCOLE MATERNELLE - BÂTIMENTS MODULAIRES AVENANT N°1
1050 MARCHE N° 25010 TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO "PHASE 2" ÉCOLE MATERNELLE - CHAUFFAGE / CLIMATISATION / VENTILATION / PLOMBERIE AVENANT N°1
1051 MARCHE N° 25009 TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO "PHASE 2" ÉCOLE MATERNELLE - ELECTRICITE CFO ET CFA AVENANT N°1
1052 MARCHE N° 25008 TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO "PHASE 2" ÉCOLE MATERNELLE - MENUISERIE EXTÉRIEURE AVENANT N°1
1053 MARCHE N° 25007 TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO "PHASE 2" ÉCOLE MATERNELLE - PLÂTRERIE / ISOLATION AVENANT N°1
1055 MARCHE N°24009 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS AVENANT N°1
1061 MARCHE N° 25062 FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE TRIBUNES MURALES RELEVABLES AU GYMNASE MOLINIE CHOIX DU TITULAIRE
1062 CONSULTATION N°2025TX0064 REQUALIFICATION DE L’ALLÉE DE LA FLÂNERIE - TRANCHE 2 LOT N°1 : TERRASSEMENT, VOIRIE, RÉSEAUX HUMIDES DÉCLARATION
Page 3 sur 7 5.2 N° 31 CM du 27/11/2025 SANS SUITE
AUTRES
0957 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2025_0133 RÉGIE DE RECETTES "CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS"
0959 BAL SWING AVEC LES DANSEURS NILS ET BIANCA AU CHÂTEAU LAURENS SAMEDI 04 OCTOBRE 2025
0960 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA MESURE "MAIRES BÂTISSEURS" DU FONDS VERT
0961 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ESCOLO DAU SARRET BOULEVARD DU SAINT CHRIST AGDE
0962 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 13EME DEMI-BRIGADE DE LÉGION ETRANGERE FORT BRESCOU ET BUNKERS DE LA TAMARISSIERE
0963 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME OGNOV CATHERINE
0964 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR FITOUSSI THIERRY
0965 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME HOUCHE FRANÇOISE
0966 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME BAUP NOËLLE
0967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR MOREAU SERGE
0968 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS JACOB
0969 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CAP ICE
0970 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMBES AUGUSTE
0971 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BE
0972 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CHAHD
0973 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARTINEZ JULIE
0974 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PHILIPPON OLIVIER
0975 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SHOP PHONE EMERGENCY
0976 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LOCAPRO
0977 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BELHACEM MOHAMED
0978 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL PAPY BALI BEACH
0979 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MINOZZI OPHÉLIE
0982 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ADIAJ ET LA COMMUNE D'AGDE
0983 ABROGE LA DÉCISION N° A_D_2023_0776 RÉGIE DE RECETTES "MUSÉES ET PATRIMOINE"
0984 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2025_0141 RÉGIE D'AVANCES "FAMILLE"
0992 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION " AREpb" " PROGRAMME D’ÉDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EEDD" DE SEPTEMBRE A DÉCEMBRE 2025
Page 4 sur 7 5.2 N° 31 CM du 27/11/2025 0995 ATELIERS DE CRÉATION DE BIJOUX CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE SOCIO-CULTUREL "ENTR'AILES" ET L'ASSOCIATION " L'UNE EN SOLEIL" DE SEPTEMBRE A DÉCEMBRE 2025
0998 DROIT DE PRÉEMPTION ESPACES NATURELS SENSIBLES PARCELLE CADASTRÉE SECTION HR NUMÉRO 0057
1000 REPRISE DE 4 CONCESSIONS EN TERRAIN COMMUN
1001 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ADIAJ ET LA COMMUNE D'AGDE
1002 ÉVÈNEMENT 25 SOIRÉE CINÉMA EN PLEIN AIR AU CHÂTEAU LAURENS AGDE JEUDI 02 OCTOBRE 2025
1003 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE
1005 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2025_0572 RÉGIE MIXTE "LES PORTS D'AGDE"
1006 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2025_0571 RÉGIE DE RECETTES "DROITS DE TERRASSES PORTUAIRES"
1007 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2025_0420 RÉGIE DE RECETTES "CARBURANTS"
1008 AVENANT N° 1 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CELLNEX FRANCE STADE MICHEL MILLET 2 IMPASSE JEAN RAT 34300 CAP D' AGDE
1009 AVENANT N° 1 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CELLNEX FRANCE PARKING AUVERGNE 34300 CAP D' AGDE
1010 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "L'UNE EN SOLEIL" PROJET "EXPRESSION DE SOI" DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2025
1011 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE ACL ARENA ET LA COMMUNE D'AGDE
1012 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE BERGER LEVRAULT ET LA COMMUNE D'AGDE
1013 AVENANT N° 1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX LE SECOURS CATHOLIQUE 2 IMPASSE CHASSEFIERES 34300 AGDE
1014 DÉPLACEMENT DU CAVEAU PROVISOIRE
1015 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES POUR SUIVI DE L’OBLIGATION SCOLAIRE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’HÉRAULT ET LA VILLE D’AGDE
1016 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN JARDIN PÉDAGOGIQUE AVEC LES PRIMEURS SOLIDAIRES 1ER JUILLET 2025 AU 30 JUIN 2026
1018 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE LE CFA LA RELIURE DU LIMOUSIN ET LA COMMUNE D'AGDE
1020 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AMICALE DES DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES BOULEVARD DU SAINT CHRIST AGDE
1023 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE KERRAD MOULOUD
1024 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE GRAS PATRICIA
1025 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE SOMBRET
Page 5 sur 7 5.2 N° 31 CM du 27/11/2025 1026 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ADIAJ ET LA COMMUNE D'AGDE
1027 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE CREPS DE MONTPELLIER ET LA COMMUNE D'AGDE
1029 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L'EXPOSITION AGDE GRECQUE DÉCOUVERTES ARCHÉOLOGIQUES DU RHÔNE AUX PYRÉNÉES -2026
1030 MÉCÉNAT D'ENTREPRISE AVEC LA SOCIÉTÉ LANGUEDOC EMBALLAGES AU PROFIT DE LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA VILLE D'AGDE SAISON 2025-2026
1032 JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2025 AU CHÂTEAU LAURENS AGDE DU SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2025 AU DIMANCHE 21 SEPTEMBRE 2025
1034 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES POUR SUIVI DE L’OBLIGATION SCOLAIRE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’HÉRAULT ET LA VILLE D’AGDE
1036 CONVENTION MINI SEJOUR ALSH VACANCES TOUSSAINT 2025
1039 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION " FL'EVENTS" FÊTE D HALLOWEEN PLACE JEU DE BALLON AGDE VENDREDI 31 OCTOBRE 2025
1040 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE PATRAC JORDAN
1048 CONVENTION DE PRESTATION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'ACTION "QUARTIERS LIBRES" MARDI 07 OCTOBRE 2025
1056 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA "CAHM" PROJET "ATELIERS NUMÉRIQUES" D'OCTOBRE A NOVEMBRE 2025
1059 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "CROIX ROUGE" MISE A DISPOSITION DE LA SALLE JEUNESSE OCTOBRE 2025 A JUIN 2026
1060 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE POUJOL
1063 AVENANT N° 1 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MANOVI
1064 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2023_0281 RÉGIE DE RECETTES "ESPACE BALNÉOTHÉRAPIE"
1065 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2025_0848 RÉGIE MIXTE "CENTRE NAUTIQUE CAP D'AGDE"
1066 CARTE BLANCHE RENCONTRE D'ARTISTE " CARTE BLANCHE À ... YANISS CROZE " THÉÂTRE AGATHOIS SAMEDI 18 OCTOBRE 2025
1068 CONVENTION D'EXPOSITION AUTOUR DE LA THEMATIQUE "JAPON ET ART NOUVEAU" AU CHÂTEAU LAURENS A AGDE DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 AU LUNDI 05 JANVIER 2026
1069 CONVENTION AVEC L'ÉCOLE JULES FERRY POUR DES VISITES AU CHÂTEAU LAURENS A AGDE ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
1070 RÉGIE DE RECETTES "EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC" TARIFICATION APPLICABLE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
1071 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2025_0928 RÉGIE MIXTE "CHÂTEAU LAURENS" TARIFICATION APPLICABLE CHATEAU LAURENS
1072 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2023_1062 RÉGIE DE RECETTES "CENTRE AQUATIQUE Ô PÉZENAS"
1073 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2023_1063 RÉGIE DE RECETTES "ESPACE AQUATIQUE"
Page 6 sur 7 5.2 N° 31 CM du 27/11/2025 1074 RÉGIE MIXTE "CENTRE NAUTIQUE CAP D'AGDE" TARIFICATION ÉVÉNEMENT OPTI CUP CAP D'AGDE
1075 CONVENTION DE SERVICE D’ACHAT CENTRALISE 2024-R078-003 APOLLO CT
1076 PROJET ANIMATION HALLOWEEN CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE SOCIO-CULTUREL "ENTR'AILES" ET L'ASSOCIATION " LA COMHA" LE VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 DE 14 H 00 A 17 H 00 PLACE JEU DE BALLON AGDE
1077 CONVENTION DE PRET DE MINI BUS AVEC L'ASSOCIATION "AGDE VOLLEY-BALL" DU VENDREDI 17 AU DIMANCHE 19 OCTOBRE 2025 DU VENDREDI 24 AU DIMANCHE 26 OCTOBRE 2025
1078 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE SOCIO-CULTUREL "ENTR'AILES" ET L'ASSOCIATION " CODES 34 " D'OCTOBRE A DÉCEMBRE 2025
1079 CONVENTION DE PRET DE LA SALLE JEUNESSE AU "CCAS" COURS DE YOGA DE NOVEMBRE 2025 A AVRIL 2026
1080 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "HARMONIE PROJECT" PROJET "DÉCOUVERTE DU YOGA" DE NOVEMBRE A DÉCEMBRE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
• DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales
Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits
#signature#
Page 7 sur 7 5.2 N° 31 CM du 27/11/2025
Signé électroniquement par : Sébastien FREY
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Maire