Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 149 AT autorisation debit boissons ESF Badminto
Arrêté - 26 031 AT Autorisation debit boissons ESF Petanque
Arrêté - 26 040 AT Autorisation debit boissons 10 Kms Falai
Arrêté - 26 005 AT Autorisation debit boissons BASC 21 juin
Arrêté - 26 155 AT Autorisation debit boissons Tournoi Hand
Arrêté - 25 343 AT Autorisation debit boissons ESF Athletis
Arrêté - 26 046 AT Autorisation debit de boissons ESF Sport
Arrêté - 26 186 AT Autorisation debit de boissons ESF Sport
Arrêté - 26 135 AT Autorisation debit boissons Danser Parto
Arrêté - 25 299 AT Autorisation debit boissons ESF Escrime
Arrêté - 26 059 AT autorisation debit boissons ESFC 2728 juin 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h17 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 059 AT autorisation debit boissons ESFC 2728 juin 2026)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°26-059
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
ESFC FALAISE — 27 et 28 JUIN 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de
boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Mr Loïc BRUNEAU, agissant en qualité de dirigeant du Club ESFC Falaise ;
CONSIDERANT que les associations sportives peuvent obtenir 10 dérogations annuelles pour l’ouverture d’un
débit de boissons temporaires ;
CONSIDERANT que l'Association ESFC FALAISE sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à
l’occasion d’un tournoi sportif qui se déroulera les 27 et 28 juin 2026 au niveau des stades municipaux de Falaise
(14700) ;
ARRETE:
ARTICLE 1 -
L'Association ESFC FALAISE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 27 et 28 juin
2026, de 06h00 à 20h30, au niveau des Stades Municipaux de Falaise (14700) (Honneur, Oncor et
Synthétique), à l’occasion d’un tournoi sportif qui s’y déroulera les mêmes jours.
ARTICLE 2 -
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 -
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à
l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le nr À.8.MARS.2076 sus
#° RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE Û 6 MARS 2076 s
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux moïs-süt lication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arth eDuc 14 00 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr