Procès Verbal - pv cm 3 decembre 2024

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Procès Verbal - pv cm 3 decembre 2024 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Grand-Combe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 3 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU 3 DECEMBRE 2024

Etaient présents : Madame BALDIT Laurence, Maire

Mme M: JOUVERT Norbert, ARCANGIOLI Annie, BRUN Christian, MONTENEZ Karine, MIGLIORE Sébastien, MUNOS Evelyne, DUMAS Hubert, EUGENE Pascale, JOUE Resemende, ALBEROLA André, PEREZ Joseph, SOUSTELLE Marie-Claude, GINEYS Mireille, ADJOUADI Messaoud, BAUDUCCO-Clauds, MADRIGNAC André, MALAVIEILLE Patrick, BARF Didier, ABEILLON Céline, KUBICAMare, DUMAS Anne-Claire, PORTALEZ Marie-Line, AKAN Yavuz, KORDJANI Anissa, BOURXK dax D_A NTTIER Amandine ARXAAT 10 MERANDI)die Ludevie-RA -mandine.

Avaient donné procuration de vote :

Claude BAUDUCCO à Patrick MALAVIEILLE

Didier DART à Norbert JOUVERT

Anne-Claire DUMAS à Christian BRUN

Etaient_ absents: JOUVE Rosemonde, Marc KUBICA, BOUIX Ludovic, RANTIER Amandine, LAMANTHE Didier, MERAND Didier

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Madame la Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 29 octobre dernier

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Madame la Maire propose l’ajout de deux questions à l’ordre du jour : - Le lancement des études pour l’enfouissement des réseaux sur le quartier de l’Aubignac (SMEG)

- L'attribution d’une subvention exceptionnelie à la banque alimentaire

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

I — Répartition des amendes de polices : engagement pour la réalisation des travaux

Madame EUGENE explique que l’article L.2334-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements, une partie du produit recouvré des amendes de police relatives à la circulation routière, en proportion des amendes dressées sur leur territoire l’année précédente.

Le département, en vertu de l’article R 2334-11 du CGCT, procède à la répartition du produit 2023 des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants

La commune a régulièrement été sollicitée par des riverains au sujet d’une vitesse excessive sur l’axe de la rue de la Clède jusque vers la rue Victor Fumat.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 5 décembre 2023, a validé les aménagements suivants :

- Mise en place de ralentisseurs sur la rue de la Clède qui dessert un commerce et la

maison de santé pluridisciplinaire « Simone Veil ».

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Base Ville de la Grand' Combe

- Dans le prolongement de cette voie, sur la rue des Poilus, création d’un nouveau

ralentisseur en début d’axe quelques mètres après un rond-point Francis Berger et ce pour

casser une opportunité d’élan de vitesse.

- Sur cet axe, un trottoir existe uniquement sur une portion de route. Il dessert des

habitations ainsi qu’un cabinet vétérinaire. De l’autre côté, les véhicules de secours de la

caserne des sapeurs-pompiers sont souvent gênés d’une part par la vitesse des conducteurs

mais aussi par des stationnements réduisant le champ de visibilité pour leur sortie.

L'installation de mobiliers urbains est une solution au vu de la configuration des lieux

Le montant de ce projet s’élève à 39 900 € HT. Par décision du 18 octobre dernier, les services de l'Etat ont informé la commune d’une attribution, dans le cadre de la répartition des amendes de police, à hauteur de 23 983.20 €

Le conseil municipal doit s’engager, par délibération, sur la réalisation des travaux ci- dessus énoncés.

Madame la Maire, pour compléter, revient sur l’aménagement du trottoir qui longe la caserne des sapeurs-pompiers et explique la nécessité de matérialiser les places de stationnement.

Patrick MALAVIEILLE approuve la sécurisation de la sortie de la caserne et propose l'installation de panneaux clignotants.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

II - Demandes de subvention pour les manifestations 2025

Madame EUGENE, propose, comme chaque année, de déposer les demandes de

participations financières, auprès de la Région et du Département, pour l’organisation de la

programmation de Charbon Ardent, à hauteur de 30 000 € chacun.

Elle propose également de solliciter le Département, pour l’organisation de la manifestation

« Côté Court — Côté Jardin » à hauteur de 3 000 €.

Madame la Maire remercie le Département également pour son soutien dans l’organisation de Charbon Ardent.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

III — Adhésion à la plateforme ILLIWAP

Madame EUGENE explique que l’application citoyenne ILLIWAP permet aux mairies et

aux EPCI de communiquer avec leurs habitants pour les informer, les alerter en temps réels

sur les évènements de la commune. De nombreuses communes, de toutes tailles, utilisent

cette plateforme. Elle permet d'adresser, de manière instantanée, tous types d’informations :

manifestations, travaux, culture, évènements, risques.

Illiwap propose aussi aux communes de faciliter le lien de proximité avec les usagers en

donnant la parole via une boîte à idées

Le coût de l’adhésion est fixé selon la strate de population et en fonction des options de

diffusion choisies. Pour notre commune, le coût d’entrée s’élève à 800 € par an. La

commune souhaite mettre en réseaux la plateforme avec les outils qu’elle utilise

actuellement pour de la communication. Le coût annuel pour la commune, avec les options

proposées, s’élève à 1920 € TTC.

Madame la Maire ajoute que l’application est simple d'utilisation à partir d’un smartphone.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Bases Ville de la Grand'Combe

IV — Exonération des droits de place

Madame EUGENE informe que la municipalité organisera le 14 décembre prochain son premier marché de Noel et ce, concomitamment au marché hebdomadaire. Les exposants du marché de noël seront installés sur le parvis de l’église et de la mairie. Une organisation des exposants du marché hebdomadaire est en cours de réflexion. Madame EUGENE, s’agissant d’une 1" “fin et par soucis d’équité, propose de délibérer pour exonérer les exposant de leur droit de place tant pour les marchands forains du marché hebdomadaire que pour les exposants du marché de noël. Pour les premiers, il s’agira de compenser leur déplacement au sein du marché hebdomadaire.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

V — Désignation des membres au SIVU des Ruisseaux Couverts

Madame la Maire explique que la création du SIVU des ruisseaux couverts a été créée à la

suite des effondrements en 2012 sur la commune de ROBIAC ROCHESSADOULE. Il

compte aujourd’hui à son actif 11 communes.

Ces ruisseaux étaient liés à l’exploitation minière. L’enjeu est de lutter contre le risque de

leur effondrement ou le risque inondation du fait d’obstruction. Les actions de suivi et de

prévention, d’entretien et de réparation y répondent en grande partie.

Après négociations, le SIVU a obtenu la participation de l’Etat à hauteur de 60 % sur les

travaux engagés.

Madame la Maire ajoute que la commune compte 10 ruisseaux couverts couvrant une

superficie de 4995 m°? sans compter ceux appartenant à l'ONF ou à des particuliers. Par

décision du 23 janvier 2024, elle a adhéré au SIVU des Ruisseaux Couverts. Elle explique

qu’il convient de désigner deux membres, un titulaire et un suppléant, représentant la

commune au SIVU à savoir : Madame ARCANGIOLI, en qualité de titulaire et Monsieur

MADRIGNAC, en suppléant

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VI - Avis sur le rapport d’enquête publique : station intercommunale Monsieur JOUVERT rappelle qu'une enquête publique conjointe préalable à l’autorisation environnementale relative à la création d’une station intercommunale de traitement des eaux usées s’est tenue du 9 septembre au 9 octobre dernier.

Le projet consiste à remplacer les systèmes d’assainissement communaux de Cendras, du

hameau de la Favède et de l’Habitarelle aujourd’hui défaillants et non conformes.

L'enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral, s’est déroulée dans les conditions

règlementaires et sans aucun incident. Toutes les personnes concernées ont eu connaissance

du projet.

Le commissaire enquêteur nommé par l’Etat a émis un avis favorable au projet d’utilité

publique en vue de la création de cette station.

Monsieur JOUVERT propose d’émettre un avis sur les conclusions du rapport.

Monsieur MALAVIEILLE ajoute qu’il s’agit d’un dossier ancien. Il rappelle que la station

actuelle ne correspond plus aux normes règlementaires. Il donne des explications.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

VII — Rapport triennal sur l’état du zéro artificialisation nette

Monsieur JOUVERT revient sur les termes de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui fixe l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050 pour limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).

L'article L 2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose ainsi aux communes et EPCI dotés d’un document d’urbanisme (PLU, PLUi, carte communale) de produire au moins tous les trois ans un rapport relatif à l’artificialisation des sols. Dans le premier rapport produit en 2024 portant sur la période 2021-2023, les indicateurs suivants doivent figurer :

- La consommation d’'ENAF en nombre d’hectares

- La consommation d’ENAF en pourcentage de la superficie communale A partir de 2031, le rapport devra intégrer d’autres indicateurs comme : - Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées - Les surfaces dont les sols ont été rendus perméables

- L'évaluation du respect des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols fixés dans

le document d’urbanisme

Dans le cadre d’un débat en assemblée délibérante imposé par le code, ce rapport doit permettre d’engager des échanges sur l’atteinte des objectifs de ZAN au travers du document d’urbanisme dans lequel ils s’inscrivent.

La rédaction de la note, jointe à la convocation, s’inscrit dans le cadre du respect des obligations légales en matière de consommation ENAF et s’appuie sur les données produites par l’Etat dans le cadre d’un observatoire de l’artificialisation conformément à l’article R 101-2 du Code de l’urbanisme, à savoir :

e +0.2 ha : surface totale consommée

e 0.02% : part de la consommation sur la superficie communale

Monsieur PEREZ revient sur les orientations choisies par le groupe de travail municipal. Monsieur MALAVIEILLE rappelle le contexte politique actuel. Le Sénat souhaite abroger l’objectif de 2031. Le dossier est sensible même s’il y a des assouplissements. Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VIII - Décision modificative n°5

Madame EUGENE Pascale explique que, dans le cadre de la préparation des travaux de fin d’année, la DGFIP doit s’assurer de la concordance des flux croisés entre la communauté d’Alès Agglomération et ses communes membres, notamment au niveau de l’attribution de

compensation.

Ales Agglomération a délibéré fin octobre dernier pour réévaluer le montant de ces attributions, L’augmentation pour la commune de La Grand’Combe s’élève à 3 609 €. Le montant prévisionnel imputé au compte n°739211 s’élève à 620 000 €. Dans ce contexte, la Décision modificative n°5 ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires de ces nouveaux besoins.

Madame EUGENE propose les écritures suivantes :

e 61558 : - 3 609 €

e 739211 : + 3 609 €

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

IX -— Attribution d’un AMI et signature baïl emphytéotique

Monsieur JOUVERT explique que la commune a lancé une procédure AMI pour l’équipement du centre technique municipal (bâtiment existant et extension) en panneau

photovoltaïque.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Ésinases Ville de la Grand'Combe

L'offre de la société TENERGIE a été retenue.

Monsieur JOUVERT ajoute que les biens appartiennent au domaine privé de la commune. Il est nécessaire d’autoriser cet opérateur économique à occuper notre bien par le biais d’un baïl emphytéotique administration et ce, pour une durée de 30 ans.

En retour, la commune percevra une soulte de 47 100 € à la mise en service de la centrale et un loyer annuel (de l’année 2 à 30) de 100€ par an, versés au mois de janvier.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

X — Participation aux frais de scolarité - CALENDRETA —

Madame MONTENEZ propose, conformément aux obligations fixées par les lois n°2004- 809 du 17 août 2004 et 2019-7901 du 26 juillet 2019 abaissant l’âge de l’instruction de 6 ans à 3ans, de contribuer au fonctionnement de l’école sous contrat d’association avec l'Education Nationale.

Elle indique que cette contribution est encadrée par l’article 442-5 du Code de l’éducation qui impose de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes correspondant à l’enseignement public. Madame MONTENEZ rappelle que la participation de la ville est calculée sur la base du coût moyen d’un élève constaté dans les écoles publiques de La Grand’Combe évalué à partir des dépenses de fonctionnement inscrites dans les comptes de la ville. Elles sont fixées à 600 € par élève grand ‘combien scolarisé en classe élémentaire. L’école « La Calendreta des Gardons » accueille 5 élèves grand ‘combiens soit 3 000 €.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XI — Report association APE

Madame MONTENEZ fait part des difficultés financières rencontrées par les écoles du centre de ville du fait, pour la seconde année constitutive, d’une association de parents d'élèves. Aucun bureau n’arrive à se constituer.

Elle indique que les directeurs de l’école Anatole France et Jules Ferry ont formulé le souhait de récupérer, pour moitié, la subvention attribuée à cette association afin de mener à bien ies dépenses à venir dans le cadre de ieur projet d’écolie.

Madame MONTENEZ propose de répondre favorablement à cette demande en versant 800 € à la coopérative de l’école Anatole France et 800 € à la coopérative de l’école Jules Ferry.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XII — Signature d’une convention exonération TFPB Habitat du Gard Madame la Maire explique que depuis 2001, l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties vise l’amélioration de la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires. Conformément à l’article 1388 bis du Code Général des Impôts, l’Etat accorde aux organismes HLM un abattement de 30 % sur la valeur locative servant de base à la TFPB.

Ce dispositif connaît en 2014 une évolution importante avec la loi Lamy du fait de son rattachement aux contrats de ville et l’impulsion d’un pilotage partenarial (Etat, Collectivités Territoriales et organismes HLM.).

L'utilisation de l’abattement TFPB sur notre territoire conduira à des actions destinées à améliorer les conditions de vie des habitants et s’inscrira dans une démarche de gestion urbaine et sociale de proximité.

L'Etat, en lien avec le GIP « Politique de la Ville », et les services d’Habitat du Gard ont conduit, le mercredi 20 novembre dernier, un diagnostic « en marchant ». Cette démarche consistait à identifier ou recueillir, auprès des habitats vivant en quartier prioritaire, des

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Esinases Ville de la Grand'Combe

points de dysfonctionnement, des priorités d’intervention pour chacun des quartiers prioritaires.

5 priorités thématiques ont été mises en exergue :

- Emploi, formation, création d’activités

- Accompagnement de la jeunesse

- Réussite scolaire et éducative

Valeurs de la république et citoyenneté

- Prévention de la délinquance.

Un programme, pour chaque thématique, répondra par des actions à ces axes prioritaires. Madame ARCANGIOLI ajoute qu’elle a participé, dans le cadre de la procédure, au « diagnostic en marchant » en présence des représentants « Habitat du Gard », le conseil citoyen, les représentants du GIP. Toutes les propriétés d’Habitat du Gard ont été visitées. Il a été décidé d’une rencontre mensuelle avec ce bailleur social afin de faire un point entre les actions et les doléances.

Monsieur MALAVIEILLE se félicite de cette avancée législative. Il reste inquiet pour le devenir de la politique de la ville dont le budget sera amputé de 14 % alors qu’il y près de 66 quartiers prioritaires supplémentaires. En ligne de mire ceux sont aussi les contrats aidés au travers des missions des adultes-relais. La mobilisation et la veille active des habitants des quartiers prioritaires restent toujours d’actualité.

Le Conseil Citoyen de La Grand’Combe est très engagé sur le sujet. On les en remercie.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XIII — Etudes enfouissement des réseaux Aubignac

Monsieur JOUVERT indique que la Municipalité poursuit sa volonté d’enfouissement des

réseaux secs.

Après le projet en cœur de ville sur l’axe Mathieu Lacroix et les rues adjacentes, le SMEG

propose d'accompagner la commune sur le quartier de |’ Aubignac.

Monsieur JOUVERT explique que le SMEG, afin d’inscrire les dépenses au budget 2025,

souhaite un engagement de la commune sur une participation aux études estimées d’après

l’évaluation approximative des travaux suivante :

- Electricité : 180 000 € TTC soit 1 620 € TTC d’études

- Eclairage Public : 31 200 € TTC soit 374.40 € TTC d’études

- Génie Civil Télécom : 36 000 € TTC soit 288 € TTC d’études

Madame la Maire ajoute que ces travaux sont attendus depuis longtemps. La réfection de la

voirie ne peut se faire avant la réalisation de ces derniers

Monsieur MALAVIEILLE rend hommage à Monsieur Roland CANAYER, décédé ces

dernières semaines. Il a beaucoup œuvré pour les zones rurales et les petites villes. Il avait

une attention particulière pour notre commune.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XIV - Subvention banque Alimentaire

Madame la Maire revient sur l’acte de vandalisme subit par la Banque Alimentaire du Gard dont 6 camions frigorifiques ont été détruits par un incendie dans la nuit du 27 novembre dernier à Nîmes. Le préjudice est estimé à 500 000 €.

De nombreuses collectivités et intercommunalités se sont engagés à soutenir financièrement

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Bises Ville de la Grand'Combe

la structure afin qu’elle poursuive son activité et puisse venir en aide aux plus démunis. Madame la Maire propose que la commune apporte son soutien à la Banque Alimentaire du Gard en octroyant une subvention exceptionnelle et d’urgence d’un montant de 500 €. Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XV — Questions diverses

Madame la Maire revient sur les festivités de Charbon Ardent qui se déroulent de bonnes

manières malgré un contexte compliqué sur le sujet de la neutralité du service public. Elle

s’explique puis donne le détail du programme.

Monsieur MADRIGNAC ajoute que la déambulation débutera cette année débutera au

kiosque de l’espace Frida Kahlo.

L'ordre du jour étant épuisé, n’ayant pas de questions diverses, la séance est levée à 19 h

30.

La Maire de La Grand’Combe,

Laurence BALDIT

ce

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.