Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 31 octobre 2023
Procès Verbal - pv cm 3 decembre 2024
Procès Verbal - pv cm 8 avril 2024
Procès Verbal - pv cm 8 avril 2024
Procès Verbal - PV du CM du 29 octobre 2025
Procès Verbal - pv cm 17 septembre 2024
Procès Verbal - pv cm 27 fevrier 2024
Procès Verbal - pv cm 27 fevrier 2024
Procès Verbal - pv cm 23 janvier 2024 2
Procès Verbal - pv cm 23 janvier 2024 2
Procès Verbal - pv cm 29 octobre 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Grand-Combe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 octobre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département du Gard Ville de la Grand' Combe PROCES VERBAL DE SEANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Etaïent présents : Laurence BALDIT, Norbert JOUVERT, Annie ARCANGIOLI, Christian BRUN, Karine -MONTENEZ Sébastien-MIGLIORE, Evelyne MUNOS, Hubert DUMAS, Pascale EUGENE, Rosemonde JOUVE, André ALBEROLA, Joseph PEREZ, Marie-Claude SOUSTELLE, Mireille GINEYS, Messaoud ADJQUADI, Claude BAUDUCCO, André MADRIGNAC, Patrick MALAVIBILEE, Dos DART, Céline ABEILLON, Mare-KUBIGA, BOUIX Amandine RANTIER,Didicr LAMANTHE Didier MERAND Avaient donné procuration de vote : Karine MONTENEZ à Norbert JOUVERT Messaoud ADJOUADI à André MADRIGNAC Patrick MALAVIEILLE à Annie ARCANGIOLI Marc KUBICA à Didier DART Marie-Line PORTALEZ à Hubert DUMAS Etaient absents: MIGLIORE Sébastien, Yavuz AKAN, Anissa KORDJANI, BOUIX Ludovic, LAHONDES Amandine, LAMANTHE Didier x Madame la Maire, avant d'aborder l’ordre du jour, souhaite honorer la mémoire de deux personnes de la commune récemment décédées. Monsieur André ROSIER, appelé le « Maire de la Capitale », et Monsieur LIOTTA, ancien coiffeur de la Rue Saint Vincent. Madame la Maire, au nom du conseil municipal et en son nom propre, adresse ses sincères condoléances et son profond soutien à leur famille respective. Madame la Maire ajoute que lors des réunions publiques, les habitants du quartier de Champclauson, ont proposé la dénomination d’un espace André ROSIER. Madame la Maire propose de renommer la place publique, place André ROSIER : Pas d’Observation Adopté à l’unanimité Madame la Maire revient sur les deux épisodes pluvieux de ce mois d'octobre. Ces intempéries ont occasionné quelques dégâts chez des particuliers, sur la voirie communale sans omettre la potabilité de l’eau potable. Les agents municipaux, la REAAL et le Département se sont mobilisés pour rendre un service de qualité à la population. Elle les en remercie chacun dans leur domaine d'intervention. Madame la Maire informe aussi que suite à l'épisode cévenol des 7 et 8 octobre dernier, la maison effondrée du Trucal a subi de nouveaux dommages. Elle rappelle les différents éboulements depuis 2021 ayant conduit à rédiger un arrêté de péril. Ce dernier évènement ont nécessité la décision d’une réquisition administrative pour la démolition/désamiantage de ce bien en lieu et place des propriétaires insolvables. Le coût de la prestation pourrait s'élever à 300 000 €. Elle donne le détail de la procédure. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard Espaees Ville de la Grand'Combe Madame la Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024. Pas d'observation Adopté à l'unanimité Madame la Maire propose l'ajout de deux questions complémentaires pour ne pas bloquer l'instruction administrative des dossiers. Il s'agit du changement de dénomination d’acquéreurs et de la tarification d’une salle. Pas d'observation Adopté à l'unanimité I - Communication sur le dispositif « Demande d’autorisation Préalable de mise en location de logement » Madame ARCANGIOLI rappelle que l'assemblée délibérante en date du 13 septembre 2023, a validé la mise en place de l’Autorisation Préalable de Mise en Location du Logement communément appelé « Permis de Louer ». Ce dispositif vise à renforcer les moyens d'actions préventives pour garantir aux occupants, des logements exempts de tout risque sanitaire. Alès Agglomération a donné son accord pour que la commune exerce par délégation cette compétence et ce, depuis le mois d'avril dernier. Madame ARCANGIOLI revient sur le travail effectué par la commune, depuis près de 10 ans, sur la question du logement par le biais du CLSPD. Le lien avec les professionnels de santé, les sapeurs-pompiers et les intervenants familiaux, a donné lieu, en 2022, à la rédaction d'une fiche info dans le but de signaler les habitations dégradées. En 2023, la commune a organisé un forum sur la problématique du logement. Celui-ci a remporté un vif succès. C'est donc naturellement que la commune a souhaité prendre son entièrement part dans le suivi de l’insalubrité et la décence des logements. Un pôle logement, depuis la mise en œuvre du permis de louer, s’est structuré, à moyen constant, au sein des services municipaux et à raison de deux jours par semaine. Son rôle est le suivant : - Suivi des doléances des locataires et propriétaires - Orientations vers les différentes instances Visite de logements - Gestion de conflits et voisinage - Etude des dossiers (lien avec les instances départementales et préfectorales) L'étude des dossiers avec l'ensemble des diagnostics est fastidieuse. Le travail est important mais donne satisfaction. Madame ARCANGIOLI se félicite de la coopération du plus grand nombre des propriétaires. Depuis le mois d'avril, c’est presque 50 permis de louer qui ont été validés. II - Décision modificative n°4 Madame EUGENE propose d'adopter une nouvelle décision modificative pour réajuster des comptes notamment suite aux travaux liés à la réquisition pour la démolition de la maison du Trucal. Les écritures sont les suivantes : Dépenses de fonctionnement Chapitre 011 article 60612 :- 17 621 € Chapitre 023 virement à la section de fonctionnement : + 37 621 € Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard nee Ville de la Grand' Combe Recette fonctionnemen Chapitre 013 article 6419 : + 15 000 € Chapitre 70 article 7067 : + 20 000 € Chapitre 75 article 752 : + 10 000 € Dépenses d'investissement Chapitre 13 article 1311 : + 2 317 € Chapitre 45 article 45411 : + 300 000 € Chapitre 23 article 2313 : + 50 000 € Recettes d'investissement Chapitre 021 virement de la section fonctionnement : + 37 621 € Chapitre 45 article 45412 : + 300 000 € Chapitre 024 : - 24 464 € Pas d'observation Adopté à l'unanimité III - Attribution de subventions Madame EUGENE propose d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes : 150 € au Foyer socio-éducatif du Collège Léo Larguier pour des créations de collégiens dans le cadre des festivités de Charbon Ardent 300 € à la psychologue scolaire 500 € pour l’organisation de la course de LADRECHT Pas d'observation Adopté à l'unanimité IV - Demande de subvention à l'ADEME Madame EUGENE revient sur le projet mobilité dans le cadre des « Petites Villes de Demain ». Elle explique que la commune souhaite mettre en sécurité les abords des établissements scolaires. Un circuit a été pensé avec la pose de petits personnages et du mobilier urbain. Le montant prévisionnel du projet s'élève à 47 136 € soutenu pour moitié par l'ADEME soit à hauteur de 23 568 €. Madame EUGENE propose d'autoriser Madame la Maire à signer les documents relatifs à cette décision. Pas d'observation Adopté à l'unanimité V - Demande de subvention dans le cadre du contrat territorial Madame EUGENE explique que le Département a validé un nouveau règlement et une nouvelle procédure d'accès aux financements dans le cadre du contrat territorial. Les délais sont courts. Madame EUGENE propose de déposer une nouvelle demande, au titre des « traversées d'agglomération » pour la requalification de l'avenue Nelson MANDELA. Une nouvelle écriture du projet est en cours. Elle parviendra à la commune d'ici la mi-novembre. C’est à l'appui de cette nouvelle rédaction que la demande sera déposée. Madame EUGENE propose également de déposer une autre demande au titre des crédits départementaux d'équipement pour un projet d'aménagement d'un espace paysager de loisirs, espace Fernand JOUANEN (cour de la médiathèque). Le montant prévisionnel du projet s'élève à 428 400 € HT et le plan prévisionnel de financement est le suivant : Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard Eppaons Ville de la Grand'Combe Fonds Verts « renaturation des villes » 85 680 € Région « équipements structurants « Bourg Centre » 85 680 € Contrat territorial 107 100 € Agence de l'eau 64 260 € Reste à charge de la commune 85 680 € Pas d'observation Adopté à l'unanimité VI - Participation aux projets des écoles Madame la Maire propose, comme chaque année, de participer aux projets des écoles de la commune et ce, à hauteur de 20 € par élève. Les participations sont les suivantes : Ecole Jules Ferry 2520 € Ecole Anatole France 3 500 € Ecole Victor Hugo 2 040 € Ecole Florian 1 040 € Ecole St Pierre 1 000 € Pas d'observation Adopté à l'unanimité VII - Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Madame EUGENE rappelle les obligations fixées par les lois n°2004-809 du 1ier août 2004 et 2019-791 du 26 juillet 2019. Elle indique que les communes doivent contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat dans les mêmes conditions que celles de l’enseignement public (article 442-5 du Code de l'Education). Madame EUGENE, au regard de ces éléments, propose une contribution à hauteur de 600 € par élève grand combien ; Pas d'observation Adopté à l'unanimité VIII - Vente d’une parcelle de terrain Monsieur JOUVERT revient sur la décision du 18 juin dernier de vendre une parcelle de terrain à la SCI Damien. I] rappelle que cette vente s'inscrit dans le projet de requalification de l'avenue Nelson MANDELA et de la nécessité de procéder à sa mise en sécurité. Monsieur JOUVERT, dans le prolongement de cette décision, propose de céder à titre gratuit les parcelles AR N°335 de 85 ca et AR N°336 de 6 ca à la SCI la Cave à Brai. Les frais d'acte resteront à la charge de la commune. Cette vente facilitera les accès des camions de livraison aux commerces de cette zone. Pas d'observation Adopté à la majorité (22 Pour — 1 abstention) IX - Modification simplifiée du PLU Monsieur JOUVERT propose, dans le prolongement du dispositif « Permis de Louer » et dans le cadre des objectifs de revitalisation du Cœur de Ville, de lancer une modification simplifiée du PLU. Celle-ci répond à la volonté de maintenir voire de créer des commerces en centre-ville. La commune ne souhaite pas permettre un changement de destination des locaux Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. En Département du Gard sis Ville de la Grand Combe commerciaux en logements ou garages. Monsieur JOUVERT donne des détails sur la procédure et indique que le coût prévisionnel de la prestation par un cabinet dédié s'élèverait à 4 870 €. Madame la Maire ajoute qu'il s’agit aussi de protéger les locataires de futurs logements dont les ouvertures seraient inadaptées. Pas d’Observation Adopté à l'unanimité X- Signature de la convention « Bourg Centre Occitanie » Madame la Maire rappelle les différents échanges au sein de l'assemblée autour de l'opportunité de signer une convention « Bourg Centre Occitanie » avec la Région. Elle rappelle que la Région Chef de file dans l'aménagement du territoire a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant pour renforcer l'attractivité des communes « Bourg Centre ». Madame la Maire explique la finalité de ces contrats dont les objectifs sont la mise en œuvre pluriannuelle de projets de valorisation et de développement de territoire, favoriser l'adaptation et la résilience des territoires face aux impacts du changement climatique. Elle liste les thématiques soutenues. Les projets de la commune s'inscrivent pleinement dans ses orientations. Madame la Maire propose d'approuver la signature de ladite convention Pas d'observation Adopté à la majorité (22 Pour - 1 abstention) XI- Rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics locaux : eau potable, assainissement, assainissement non-collectif et déchets. Monsieur PEREZ rappelle que les rapports ont été adressés avec la convocation de la séance. I] donne les éléments chiffrés pour les 4 rapports avec, pour chacun d'eux, les données globalisées pour l’ensemble des communes d’Alès Agglomération avant de détailler ceux du territoire. 1! rappelle, pour les 4 rapports, la chronologie de leur création. Il donne le détail, pour chacun d'eux, du nombre de bénéficiaires, des éléments chiffrés tant sur le fonctionnement que les investissements, sur la tarification du service et des données techniques. La question du coût de la ressource en « Eau » interroge ; elle est en augmentation de + 45 % par an. Son coût est amoindri par le biais des subventions existantes ce qui n'est pas le cas pour le sujet de l'assainissement qui augmente tout autant sans aide à côté. La collecte des déchets questionne également. Les budgets de toutes les collectivités toutes strates confondues. Les communes soutiennent l’action de l’agglomération à moyen constant pour le moment par la collecte des encombrants et des cartons bruns. L'agglomération y consacre près %4 de son budget de fonctionnement. Monsieur PEREZ conclut que ces services publics ne permettront jamais d’être en équilibre financier. Monsieur PEREZ rappelle que ces sujets n’appellent pas au vote maïs sont un donné acte. Madame la Maire souligne qu'il s'agit d’un réel sujet de société. Elle en appelle à une implication individuelle et collective notamment pour réduction des emballages. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard Ville de la Grand'Combe Madame ARCANGIOLI rappelle que le seul produit recyclable est le verre. La collecte de cette matière est en baisse, ce qui peut s'expliquer par le changement de comportement d'usagers. Monsieur MADRIGNAC va dans ce sens et rappelle qu'il y a quelques années, le verre était consigné. La brasserie « La FRENETIK » souhaite travailler de cette manière. Ces rapports n’appellent pas au vote. I s'agit d'un porté à connaissance. XII - Vœu de soutien aux salariés de SOLVAY Madame la Maire propose l'adoption d’un vœu de soutien en faveur des salariés du groupe SOLVAY de Salindres. Elle regrette que la commune de Salindres soit, depuis plusieurs mois, malmenée dans un premier temps avec le sujet des PFAS et maintenant avec ce nouveau drame économique pour le bassin Alésien avec le groupe SOLVAY. Elle explique que cette usine est spécialisée dans la chimie du fluor. Les salariés ont réalisé près de 10 jours de grève pour protester contre la fermeture du site en 2025. Celle-ci, outre les familles touchées par les licenciements, parfois non mobiles, aura des conséquences sur le commerce local et les entreprises sous-traitantes. Madame la Maire indique qu'aujourd'hui un accord de fin de conflit a été signé entre la direction et les organisations syndicales avec un protocole de maintien de 12 CDI sur 68 emplois. Les employés licenciés bénéficieront d'une indemnité augmentée à 40 000 € pour compenser le manque de mobilité de certaines familles. L'entreprise justifie sa volonté de suppression de postes pour des raisons économiques, maïs aussi par le durcissement de la règlementation sur les substances chimiques PFAS appelés « polluants éternels ». Les salariés poursuivent sur le mois de novembre des actions sur un nouveau volet portant sur la santé. En effet, ils souhaitent que l'entreprise reconnaisse la dangerosité de leur exposition au PFAS pouvant à l'avenir occasionner des maladies ou cancers. Madame la Maire soumet cette rédaction au vote. Pas d'observation Adopté à l'unanimité Question complémentaire n° 1: Reprise d'actes pour changement de dénomination d’acquéreurs À - vente à Monsieur PACHOT: Madame la Maire propose de corriger la décision du 18 juin 2024 en accordant la vente à la SCI La Garrigue en lieu et place de Monsieur PACHOT. Les autres éléments de l'acte restent inchangés Pas d'observation Adopté à l'unanimité ÆB - Ventre à la SCI les Frères Madame la Maire, de la même manière, propose de corriger la décision du 21 octobre 2023 en accordant la vente du bien à la SCI LAFOBA en lieu et place de la SCI Les frères. Les autres éléments restent inchangés. Pas d'observation Adopté à l’unanimité Question complémentaire n° 2 : Tarification des Salles Madame la Maire revient sur la décision du 18 juillet dernier relative à la tarification des salles communales. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard pans Ville de la Grand'Combe » Elle en rappelle les conditions et propose d'intégrer à cette décision la salle municipale de l’Arboux selon les mêmes conditions tarifaires que les autres salles : Caution : 100 € Habitants de la commune : 50 € Habitants hors commune : 150 € Pas d'observation Adopté à l'unanimité Madame la Maire clôture la séance en donnant quelques informations sur l'édition 2024 de Charbon Ardent ainsi que les dates des prochaines manifestations. L'ordre du jour étant épuisé, n’ayant pas de questions diverses, la séance est levée à 19h50. La Maire de La Grand'Combe, Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.