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Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P8 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Économie et finances,
AN Metz METZ MÉTROPOLE - FE | MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T.03 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 51 excusé(s) : 2 0
53
Date de convocation : 1 décembre 2020 Vote(s) pour: 51 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 7 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2020-12-07-BD-8.2 :
SARL PACELOR (couveuse d'entreprise) : attribution d'une subvention pour 2020 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU la demande formulée par la SARL PACELOR, dont l'activité consiste à soutenir les porteurs de projets de création d'entreprises, notamment en proposant un hébergement de projet en phase de
test ante-création,
VU le Budget Primitif 2020,
CONSIDERANT l'application de la loi NOTRe et plus particulièrement les actions de développement économique mais également les principes de subsidiarité et de spécialité
afférents,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à la SARL PACELOR d'un montant maximum de 30 000 € au titre de l'année 2020, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer la convention dont le projet est en annexe. Pour extrait conforme
Metz, le 8 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale A Metz
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020
PACELOR
Entre :
Metz Métropole, représentée par. Monsieur Cédric Gouth, Vice-Président délégué au Développement Economique, dûment autorisé par délibération du Bureau,en date du 7 décembre 2020 Adresse : 1 place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 Metz Cedex 1
ci-après nommée “Metz Métropole", d'une part;
Et
PACELOR SARL, représentée par Monsieur Louis Michel BARNIER, gérant, agissant pour le compte de l'association
Adresse : 5 rue Alfred Kastler Parc d'Activité Saint Jacques Il 54 320 MAXEVILLE
ci-après nommée “ PACELOR ", d'autre part ;
Il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE
En application de la Loi NOTRe qui confère à la Région un rôle pilote en matière de développement économique, les dispositifs de financement de la création d'entreprise sont pour l'essentiel créés ou animés et suivis à l'échelle régionale. Partageant les objectifs stratégiques du Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII) de la Région Grand Est autour des enjeux liés à la
création d'entreprise en matière d'emploi, de développement et de mutation du tissu économique et s'articulant avec, Metz Métropole s'engage dans une nouvelle formalisation de son soutien aux opérateurs d'accompagnement des porteurs de projet.
Metz Métropole soutient la couveuse PACELOR qui s'inscrit dans cette stratégie régionale et plus particulièrement au titre des dispositifs couveuses financés par la Région Grand Est.
PACELOR est une couveuse d'entreprises, filiale d'ALEXIS LORRAINE, dont les missions visent à sécuriser le parcours d'entrepreneurs en offrant des opportunités de test de marché, d'apprentissage du savoir-être à la conduite et à la gestion de TPE et de capitalisation des projets.
Les couveuses sont des outils permettant aux porteurs de projet de bénéficier sur 2 ans d'un dispositif de test ante-création, d'un accompagnement et de formation. Elles sécurisent ainsi le projet entrepreneurial, offrant un statut juridique aux créateurs et concourant à l'objectif de pérennisation des entreprises.
La couveuse accueille des créateurs accompagnés par ALEXIS LORRAINE ou d'autres structures d'accompagnement à la création d'entreprises.
Souhaitant contribuer au développement de tous les outils concourant à la dynamique de création d'entreprises, Metz Métropole soutient PACELOR en lui attribuant une subvention annuelle afin de développer son activité sur son territoire.
Article 1 - OBJET
Au regard des compétences qui lui sont allouées, Metz Métropole souhaite élaborer une dynamique autour de la création d'entreprises sur son territoire.
Aussi, cette convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à PACELOR pour remplir ses missions d'intérêt général. Elle marque également l'engagement d'une nouvelle ambition de partenariat et d'action entre Metz Métropole et PACELCR, articulée avec la stratégie régionale et déployée sur le site messin autour de BLIIIDA afin de soutenir un environnement stimulant la création et reprise d'entreprises et assurer leur pérennisation.
Article 2 - OBJECTIFS
Metz Métropole a pour objectifs, partagés avec l'ensemble des acteurs de la création d'entreprises, de favoriser
tant qualitativement que quantitativement la création d'entreprises sur son territoire, de renforcer la coordination des réseaux en place ainsi que les moyens qui leur sont alloués, de renforcer la sensibilisation à la création d'entreprises, l'accueil, l'accompagnement des entités en création et le suivi des entreprises nouvellement créées sur Metz Métropole.
L'objectif s'inscrit à terme, au travers d'un projet structuré et co-construit avec la Métropole, à tendre vers une évolution positive des indicateurs incontournables de la création, reprise d'entreprises notamment en augmentant le nombre de projets de créations d'entreprises innovantes sur la métropole messine.
PACELOR s'engage à renforcer toutes ces missions sur le territoire de Metz Métropole et à mettre en œuvre
toute action nouvelle visant à participer au développement de la métropole messine et de son projet entrepreneurial. L'objectif de partenariat de Metz Métropole est de concourir au financement du fonctionnement de la structure dans le cadre de dynamique du territoire, soutenir des compétences d'expertise dans le cadre d'accompagnement à la création, reprise d'entreprises et soutenir des projets.
SEM METZ TECHNO'POLES
La SEM a pour mission de favoriser l'implantation d'entreprises sur le territoire et contribuer à sa dynamique d'attractivité, notamment à travers la location à loyers modérés de locaux au sein de la Maison de l'Entreprise sise 3, place Edouard Branly à Metz-Technopôle. Les structures en charge de l'accompagnement des porteurs de projets ont la possibilité d'organiser, occasionnellement, des séances d'information à destination des créateurs d'entreprises à la Maison de l'Entreprise, selon un calendrier à définir avec le gestionnaire du
bâtiment.
La mise à disposition, à titre occasionnel, d'espaces (de type bureau à des fins de permanence) au sein de la Maison de l'Entreprise constitue un point à définir avec le gestionnaire du bâtiment (à savoir la SEM Metz Techno'poles).
LOR N TECH
Metz Métropole s'est associée à la communauté d'Agglomération de Thionville, d'Epinal et à la Métropole de Nancy au travers du Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain pour présenter une candidature au label «FRENCH TECH». Ce label national vise à identifier les métropoles les plus dynamiques en matière d'économie numérique.
LOR N TECH favorise la concrétisation des idées et la multiplication des projets, en détectant les talents et en créant les synergies grâce à un programme d'animation et des espaces dédiés.
L'ambition de LOR N TECH est de mobiliser pour créer les synergies nécessaires à l'émergence et à la croissance de projets à travers la mise‘en place du stimulateur LOR N TECH, un outil complet de détection et de stimulation de projets. Il mobilise Un réseau de partenaires privilégiés (établissements d'enseignement supérieur et de recherche, entrepreneurs, grandes entreprises, consultants, établissements financiers publics et privés...), qui s'engagent à délivrer aux entreprises membres des produits et services avec une qualité et une disponibilité garanties.
A travers cette convention, Metz Métropole souhaite impliquer les structures d'accompagnement à la création d'entreprise à la démarche LOR N TECH. Les partenaires de la présente convention s'engagent à favoriser une information réciproque sur les actions menées en lien avec ses objectifs.
Afin de s'inscrire davantage dans la démarche métropolitaine en la matière et gagner en cohérence et lisibilité, PACELOR a intégré l'espace LOR N TECH à BLIIIDA (début 2019). Ce tiers lieu a vocation à devenir un hub de
la création-reprise-transmission d'entreprises de Metz Métropole en constituant un environnement dédié : regroupement d'opérateurs, fonctions supports et ouvrant sur des opportunités renforcées de mutualisation, de mise en synergie, d'animation et de promotion.
LE PÔLE ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT DE LORRAINE
Par ailleurs, une convention de partenariat a été conclue entre Metz Métropole et le PEEL (Pôle Entrepreneuriat Etudiant de Lorraine). Metz Métropole a décidé de contribuer aux actions développées par le PEEL pour favoriser la culture entrepreneuriale auprès des étudiants.
Les partenaires financés par Metz Métropole s'engagent à être le relais local du PEEL dans une perspective d'enrichissement mutuel des territoires lorrains et de ses étudiants
L'objectif de cette convention est de renforcer la présence et les actions des structures d'accompagnement sur le territoire.
Article 3 - MISSIONS GENERALES ET ACTIONS
Pour bénéficier des subventions de Metz Métropole, PACELOR devra assurer les missions suivantes : - animation de l'antenne de Metz,
- participation aux réunions et actions de l'animation locale, - hébergement d'une trentaine de projets "en couveuse" dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) sur le territoire de Metz Métropole,
- accompagnement, formation et suivi des entreprises créées,
- prendre appui et s'engager dans l'écosystème entrepreneurial métropolitain se structurant à BLIIIDA.
Article 4 - PARTICIPATION DE METZ MÉTROPOLE
Metz Métropole attribue une subvention forfaitaire de fonctionnement de 30 000 € à PACELOR pour l'année 2020 contribuant à couvrir le coût de ses engagements et objectifs définis à l'article 2 et 3 de la présente convention.
Article 5 - MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention se fera eu égard aux objectifs et missions de l'article 2 et 3, sur la base, à minima, d'un maintien du niveau d'activité et de portage de projet de l'association et à terme, d'une dynamique positive contribuant à pérenniser l'activité et le positionnement de l'association sur le territoire de Metz Métropole.
Cette somme sera versée à 100% dès signature de la présente convention 2020.
Ce rapport final comportera, outre les éléments d'évaluation et les états financiers permettant d'apprécier que les dépenses prévues ont été effectivement réalisées, tous les éléments d'appréciation sur les conditions de déroulement des actions, les conditions de leur déploiement sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole, l'impact de ces actions et les enseignements à en tirer.
Une évaluation des actions engagées par cette convention pourra être réalisée par Metz Métropole à la fin de
l'année N ou au début de l'année N+1 lors d'une rencontre organisée entre les deux parties sur la base du rapport susmentionné.
Article 6 — COMMUNICATION
PACELOR s'engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication lié à ses manifestations et à utiliser son logo. Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette disposition.
Article 7 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
PACELOR transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment : - du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné, avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus. À cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés. PACELOR devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par PACELOR à l'objet pour lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à PACELOR le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque PACELOR aura, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure). Article 8 - DURÉE
La présente convention est conclue pour l'année 2020 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7 et au plus tard le 30 juin de l'année N+1, sauf dénonciation adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d'un mois.
Article 9 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de PACELOR la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans devoir verser.les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
Article 10 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le en deux exemplaires originaux.
Le Gérant Pour Metz Métropole de PACELOR Le Vice-Président Délégué
_—.. Cédric Gouth Louis Michel BARNIER
Is: Mic Maire de Woippy REUNION DE BUREAU - Lundi 7 décembre 2020 - Votes
Nom Prénom Commune EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42
POUVOIRS point 1 sauf 13 - 14-15 (pos de vote)
[ADDA Fatiha [Woïppy Pour Pour tous les points
[AGAMENNONE Béatrice Metz Pour Pour tous les points
JANCEL Claire IChâtel-Saint-Germain Pour Pour tous les points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour Pour tous les points
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour Pour tous les points
BAUDOÜIN Daniel ISainte-Ruffine Pour Pour tous les points
BAUDRIN Pierre [Vernéville Pour Pour tous les points
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour Pour tous les points
BROCART Manuel ILongeville-lés-Metz Pour Pour tous les points
CARPENTIER François |cuvy Pour Pour tous les points
COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour tous les points
DEFAUX Daniel Plappeville Pour Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent Vany Pour Pour tous les points
DORR Antoine [Vantoux Pour Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour Pour tous les points
FRITSCH-RENARD [Anne [Metz Pour Pour tous les points
GLESER Phiippe |Lomytés-Metz EXCUSE Point 16 Pour HMS
IGOUTH Cédric [Woïppy Pour Pour tous les points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour Pour tous les points
GROSDIDIER François Metz Pour Pour tous les points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin EXCUSE Point 34 Pour ne
HENRION François lAugny Pour Pour tous les points
HORY Thierry Mary EXCUSE Point 33 Pour or S2: Pour Point 34 à 42 : Pour Nom Préiomi comiane EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42
POUVOIRS point 1 sauf 13-14-15 (pas de vote)
HUBER Pascal Chesny Pour Pour tous les points
HUET Armelle INoisseville Pour Pour tous les points
KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour tous les points
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour Pour tous les points
KURTZMANN Walter Peltre Pour Pour tous les points
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour Pour tous les points
LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour Pour tous les points
LOSCH Jean-François |Lessy Pour Pour tous les points
MANZANO Philippe Mécieuves Pour Pour tous les points
MICHEL Martine [Pournoy-la-Chétive Pour Pour tous les points
MUEL Pierre [Marieulles Pour Pour tous les points
NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour Pour tous les points
NICOLAS Martine [Metz Pour Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour Pour tous les points
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour Pour tous les points
ROUX [Sylvie Mey EXCUSEE
SCIAMANNA Marc Metz Pour Pour tous les points
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour Pour tous les points
ISTREBLY Dominique … |Ars-Laquenexy Pour Pour tous les points
THIL Patrick [Metz Pour Pour tous les points
TORLOTING Michel |Gravelotte Pour Pour tous les points
TRAN Doan Metz Pour Pour tous les points
VALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour Pour tous les points
VALENTIN Claude INouilly Pour Pour tous les points
VETSCH Lucien IMontigny-lès-Metz EXCUSE
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour Pour tous les points
[WEBERT Marilyne Pouilly Pour Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201207-2020-12-DB8B-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DB8B
lundi 7 décembre 2020
DE
SARL PACELOR (couveuse d'entreprise) :
attribution d'une subvention pour 2020 et signature
d’une convention annuelle d'objectifs et de moyens
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
10/12/2020
057-200039865-20201207-2020-12-DB8B-DE
99_DE-8-2.pdf
99_DE-VOTES.pdf
Historique :
09/12/20 09:29 En cours de création
09/12/20 09:30 En préparation Catherine DELLES
10/12/20 09:49 Reçu Catherine DELLES
10/12/20 09:50 En cours de transmission
10/12/20 09:53 Transmis en Préfecture
10/12/20 09:55 Accusé de réception reçu