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unknown - Métropole - Metz - B 071220 P8 1 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P8 1)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Justice et droit, AIN Metz METZ MÉTROPOLE ; MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1

Métropole 1.03 87 201000 F. 0587 20 10 29 | metrmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 51 excusé(s) : 2 0

53

Date de convocation : 1 décembre 2020 Vote(s) pour: 51 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 7 décembre 2020,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.

Point n°2020- BD-8.1 :

Alexis : attribution d'une subvention pour 2020 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.

Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au

Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes

publiques,

VU la demande formulée par l'association Alexis qui promeut l'économie sociale et la très petite

entreprise,

VU le Budget Primitif 2020,

CONSIDERANT l'application de la loi NOTRe et plus particulièrement les actions de développement économique mais également les principes de subsidiarité et de spécialité

afférents,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à Alexis d'un montant maximum de 58 000 € au titre de l'année 2020, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer la convention dont le projet est en annexe.Pour extrait conforme

Metz, le 8 décembre 2020

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire GénéraleAIN Met

Metropole

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020

ALEXIS LORRAINE

Entre :

Metz Métropole, représentée par Monsieur Cédric Gouth, Vice-Président délégué au Développement

Economique, dûment autorisé par délibération en date du 7 décembre 2020. Adresse : 1 place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 Metz Cedex 1

ci-après désignée “Metz Métropole", d'une part ;

Et

L'association dénommée ALEXIS Lorraine - Outil Régional d'Accompagnement à la Création d'Entreprise, représentée par son Président, Monsieur Jacques BACHMANN, agissant pour le compte de l'association

Adresse : 4, rue Marconi BP 25180 57075 Metz Cedex 3

ci-après désignée “ALEXIS LORRAINE", d'autre part ;

Il a été convenu ce qui suit :PRÉAMBULE

En application de la Loi NOTRe qui confère à la Région un rôle pilote en matière de développement économique, les dispositifs de financement de la création d'entreprise sont pour l'essentiel créés ou animés et suivis à l'échelle régionale. Partageant les objectifs stratégiques du Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII) de la Région Grand Est autour des enjeux liés à la création d'entreprise en matière d'emploi, de développement et de mutation du tissu économique et s'articulant

avec, Metz Métropole s'engage dans une nouvelle formalisation de son soutien aux opérateurs d'accompagnement des porteurs de projet.

Metz Métropole soutient ALEXIS LORRAINE qui s'inscrit dans cette stratégie régionale à travers l'Appel à Manifestation d'Intérêt, le dispositif "Grand Est Entreprendre #Parcours" dont ils sont labellisés.

ALEXIS LORRAINE a pour vocation :

-__ d'accompagner l'initiative individuelle et collective,

- de professionnaliser les démarches collectives,

- de promouvoir l'économie sociale et la très petite entreprise,

- de développer l'esprit d'entreprise.

Cette structure accompagne des projets de création de très petites entreprises principalement dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et des services.

Au-delà du bilan quantitatif d'ALEXIS LORRAINE accompagnant chaque année plus de cent cinquante porteurs de projets de création d'entreprises, aidant à la création et au suivi d'une vingtaine d'entreprises générant une trentaine d'emplois sur le territoire de Metz Métropole, la pérennisation de l'activité locale sur le long terme, gage de qualité devient un des enjeux prépondérants et partagés entre Metz Métropole et ALEXIS LORRAINE. En cela, ALEXIS LORRAINE assure par ailleurs un suivi post-création.

Dans cette optique, Metz Métropole soutient ALEXIS LORRAINE et a décidé de l'aider en lui attribuant une subvention annuelle afin de développer son activité sur le territoire de la Métropole.

Article 1 - OBJET

Au regard des compétences qui lui sont allouées, Metz Métropole souhaite élaborer une dynamique autour de la création d'entreprises sur son territoire

La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à ALEXIS LORRAINE pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Elle marque également l'engagement d'une nouvelle ambition de partenariat et d'action entre Metz Métropole et ALEXIS LORRAINE, articulée avec la stratégie régionale et déployée sur le site messin autour du Hub BLIIIDA

afin de soutenir un environnement stimulant la création et reprise d'entreprises et assurer leur pérennisation.

Article 2 - OBJECTIFS

Metz Métropole a pour objectifs, partagés avec l'ensemble des acteurs de la création d'entreprises, de favoriser tant qualitativement que quantitativement la création d'entreprises sur son territoire, de renforcer la coordination des réseaux en place ainsi que les moyens qui leur sont alloués, de renforcer la sensibilisation à la création d'entreprises, l'accueil, l'accompagnement des entités en création et le suivi des entreprises nouvellement créées sur le territoire de Metz Métropole.

L'objectif s'inscrit à terme, au travers d'un projet structuré et co-construit avec la Métropole, à tendre vers une évolution positive des indicateurs incontournables de la création, reprise d'entreprise notamment en augmentant le nombre de projets de créations d'entreprises innovantes sur la métropole messine.

ALEXIS LORRAINE s'engage à renforcer toutes ces missions sur le territoire de Metz Métropole et à mettre en œuvre toute action nouvelle visant à participer au développement de la métropole messine et de son projet

2entrepreneurial.

L'objectif de partenariat de Metz Métropole est de concourir au financement du fonctionnement de la structure dans le cadre de dynamique du territoire, soutenir des compétences d'expertise dans le cadre

d'accompagnement à la création, reprise d'entreprises et soutenir des projets.

SEM METZ TECHNO'POLES

La SEM a pour mission de favoriser l'implantation d'entreprises sur le territoire et contribuer à sa dynamique d'attractivité, notamment à travers la location à loyers modérés de locaux au sein de la Maison de l'Entreprise sise 3, place Edouard Branly à Metz-Technopôle. Les structures en charge de l'accompagnement des porteurs de projets ont la possibilité d'organiser, occasionnellement, des séances d'information à destination des créateurs d'entreprises à la Maison de l'Entreprise, selon un calendrier à définir avec le gestionnaire du bâtiment.

La mise à disposition, à titre occasionnel, d'espaces (de type bureau à des fins de permanence) au sein de la Maison de l'Entreprise constitue un point à définir avec le gestionnaire du bâtiment (à savoir la SEM Metz Techno'poles).

LOR N TECH

Metz Métropole s'est associée à la Communauté d'Agglomération de Thionville et d'Epinal et à la Métropole de Nancy au travers du Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain pour présenter une candidature au label « FRENCH TECH ». Ce label national vise à identifier les métropoles les plus dynamiques en matière d'économie numérique.

LOR N TECH favorise la concrétisation des idées et la multiplication des projets, en détectant les talents, et en créant les synergies grâce à un programme d'animation et des espaces dédiés.

L'ambition de LOR N TECH est de mobiliser pour créer les synergies nécessaires à l'émergence et à la croissance de projets à travers la mise en place du stimulateur LOR N TECH, un outil complet de détection et de stimulation de projets. Il mobilise un réseau de partenaires privilégiés (établissements d'enseignement supérieur et de recherche, entrepreneurs, grandes entreprises, consultants, établissements financiers publics et privés...), qui s'engagent à délivrer aux entreprises membres des produits et services avec une qualité et une disponibilité garanties.

A travers cette convention, Metz Métropole souhaite impliquer les structures d'accompagnement à la création d'entreprise à la démarche LOR N TECH. Les partenaires de la présente convention s'engagent à favoriser une information réciproque sur les actions menées en lien avec ses objectifs.

Afin de s'inscrire davantage dans la démarche métropolitaine en la matière et gagner en cohérence et lisibilité, ALEXIS LORRAINE a intégré l'espace LOR N TECH à BLIIIDA. Ce tiers lieu a vocation à devenir un hub de la création-reprise-transmission d'entreprises de Metz Métropole en constituant un environnement dédié : regroupement d'opérateurs, fonctions supports et ouvrant sur des opportunités renforcées de mutualisation, de mise en synergie, d'animation et de promotion

LE POLE ENTREPRENEURIAT ETUDIANT DE LORRAINE

Par ailleurs, une convention de partenariat a été conclue entre Metz Métropole et le PEEL (Pôle Entrepreneuriat Etudiant de Lorraine). Metz Métropole a décidé de contribuer aux actions développées par le PEEL pour favoriser la culture entrepreneuriale auprès des étudiants.

Les partenaires financés par Metz Métropole s'engagent à être le relais local du PEEL dans une perspective d'enrichissement mutuel des territoires lorrains et de ses étudiants.

L'objectif de cette convention est de renforcer la présence et les actions des structures d'accompagnement sur

le territoire.Article 3 - MISSIONS GENERALES ET ACTIONS

Au regard de la chaine d'appui à la création d'entreprise, ALEXIS LORRAINE est identifié comme acteur de l'accueil, de l'accompagnement des projets de création d'entreprises et du suivi des entreprises créées.

Pour bénéficier de la subvention de Metz Métropole, ALEXIS LORRAINE devra assurer les missions suivantes : - Sensibilisation à la création d'entreprises, au travers de l'organisation du concours « Trajectoires », action de communication et de valorisation de parcours de créateurs, - Orientation des porteurs de projet vers les interlocuteurs compétents sur le territoire de Metz Métropole en fonction des besoins exprimés,

- Accueil et accompagnement des porteurs de projet sur les étapes suivantes: analyse de marché, définition de la stratégie commerciale, étude de la rentabilité économique, choix des statuts juridiques, fiscal et social, réalisation du plan d'affaires, recherche de financements, suivi des entreprises créées, - Suivi post-création des entreprises accompagnées,

- Engagement, en partenariat avec Metz Métropole et l'agence Inspire Metz, d'un dispositif expérimental d'accompagnement à l'attractivité des cellules commerciales répondant à la problématique croissante de vacances de locaux commerciaux en centre-ville ou de dynamique du commerce de proximité. Pour cela, mission d'animation (réception des candidatures, analyse des dossiers, organisation des jurys, participation au comités de suivi de l'action, relations avec les différents intervenants...) et installation et accompagnement d'au moins 4 commerces à l'essai (accompagnement des porteurs de projets, négociation avec les propriétaires, signature du bail commercial, paiement des loyers, suivi de l'activité.…).

Rôle d'ALEXIS LORRAINE : ALEXIS LORRAINE signe le bail avec le propriétaire et sous-loue au commerçant (bail dérogatoire). ALEXIS LORRAINE paye le loyer et refacture au commerçant. Prise en charge du risque "loyer impayé" par ALEXIS LORRAINE.

- Accompagner de manière individualisée les porteurs de projets en QPV dans les différentes étapes de la création d'entreprise, avec notamment la possibilité pour les porteurs de projet d'intégrer le dispositif de couveuse d'entreprises PACELOR. De plus, ALEXIS LORRAINE s'engage à constituer un réseau de prescripteurs dans les quartiers prioritaires de Metz Métropole, à pré-accompagner les projets pour leur entrée en couveuse et à proposer un appui aux créateurs intégrés dans le dispositif (diagnostic de l'entreprise, organisation de l'information, point trimestriel de gestion, analyse du bilan annuel...)

ALEXIS LORRAINE prend appui et s'engage dans l'écosystème entrepreneurial métropolitain de Blida.

Article 4 - PARTICIPATION DE METZ MÉTROPOLE

Metz Métropole attribue une subvention forfaitaire de fonctionnement de 58 000 € à ALEXIS LORRAINE pour l'année 2020 contribuant à couvrir le coût de ses engagements et objectifs définis à l'article 2 et 3 de la présente convention.

Ces 58 000 € correspondent à 50 000 € versés au titre du Développement Economique et 8 000 € au titre de la Politique de la Ville.

Article 5 - MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la subvention se fera eu égard aux objectifs et missions de l'article 2 et 3, sur la base, à minima, d'un maintien du niveau d'activité et de portage de projet de l'association et à terme, d'une dynamique positive contribuant à pérenniser l'activité et le positionnement de l'association sur le territoire de Metz Métropole.

Cette somme sera versée en totalité dès signature de la présente convention 2020.

Ce rapport final comportera, outre les éléments d'évaluation et les états financiers permettant d'apprécier que les dépenses prévues ont été effectivement réalisées, ainsi que tous les éléments d'appréciation sur les conditions de déroulement des actions, les conditions de leur déploiement sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole, l'impact de ces actions et les enseignements à en tirer.

Une évaluation des actions engagées par cette convention pourra être réalisée par Metz Métropole à la fin de l'année N ou au début de l'année N+1 lors d’une rencontre organisée entre les deux parties sur la base du

4rapport susmentionné.

Article 6— COMMUNICATION

ALEXIS LORRAINE s'engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication lié à ses manifestations et à utiliser son logo. Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette disposition.

Article 7 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ

ALEXIS LORRAINE transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment:

- du rapport d'activité,

- du bilan financier de l'exercice concerné, avec ses annexes,

- du rapport des commissaires aux comptes.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier

que dans les comptes visés ci-dessus.

A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.

ALEXIS LORRAINE devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.

Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par ALEXIS LORRAINE à l'objet pour lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à ALEXIS LORRAINE le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.

Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque ALEXIS LORRAINE aura, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).

Article 8 - DURÉE

La présente convention est conclue pour l'année 2020 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7 et au plus tard le 30 juin de l'année N+1 sauf dénonciation adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d'un mois.

Article 9 - RESILIATION

Si pour une cause quelconque résultant du fait de ALEXIS LORRAINE la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.

Article 10 — LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal compétent de l'objet de leur litige.FAIT A METZ, le

Le Président

d'ALEXIS LORRAINE

Jacques BACHMANN

en deux exemplaires originaux.

Pour Metz Métropole

Le Vice-Président délégué

Cédric Gouth

Maire de WoippyREUNION DE BUREAU - Lundi 7 décembre 2020 - Votes

om Prénom _|Garimune pouvois | ps | aÿi5-8sqereror)

ADDA Fatiha [Woippy Pour Pour tous les points

AGAMENNONE Béatrice [Metz Pour Pour tous les points

JANCEL Claire IChâtel-Saint-Germain Pour Pour tous les points

BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour Pour tous les points

BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour Pour tous les points

BAUDOÜIN Daniel ÉSainte-Ruffine Pour Pour tous les points

BAUDRIN Pierre IVeméville Pour Pour tous les points

BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour Pour tous les points

BROCART Manuel ILongeville-lès-Metz Pour. Pour tous les points

ICARPENTIER François Cuvry Pour Pour tous les points

COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour tous les points

DEFAUX Daniel [Plappeville Pour Pour tous les points

DIEUDONNE Vincent [Vany Pour Pour tous les points

DORR Antoine [Vantoux Pour Pour tous les points

DUMONT Michel Féy Pour Pour tous les points

DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour tous les points

FACHOT Pierre Jussy Pour Pour tous les points

FRITSCH-RENARD |Anne Metz Pour Pour tous les points

GLESER Philippe |Lory-tès-Metr EXCUSE Point 16 Pour Je nn

GOUTH Cédric [Woippy Pour Pour tous les points

GRIVEL Patrick Laquenexy Pour Pour tous les points

[GROSDIDIER François Metz Pour Pour tous les points

HASSER Henri Le Ban-Saint-Marin | EXCUSE Point 34 Pour re

HENRION François JAugny Pour Pour tous les points

HORY Thierry Mary EXCUSE Point 33 Pour PONCAAAZApoUE Point 34 à 42 : PourNom Brénor Commune EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42

POUVOIRS point 1 sauf 13-14-15 (pas de vote)

HUBER Pascal Chesny Pour Pour tous les points

HUET Armelle Noisseville Pour Pour tous les points

KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour tous les points

KOLODZIEJ Jocelyne ICoin-sur-Seille Pour Pour tous les points

KURTZMANN [Walter Pelre Pour Pour tous les points

LINDEN [Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour Pour tous les points

LOGIN Frédérique _ [Amanvillers Pour Pour tous les points

LOSCH Jean-François |Lessy Pour Pour tous les points

MANZANO Philippe Mécieuves Pour Pour tous les points

MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour Pour tous les points.

MUEL Pierre [Marieulles Pour Pour tous les points

NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour Pour tous les points

NICOLAS Martine Metz Pour Pour tous les points

PEULTIER Roger IRozérieulles Pour Pour tous les points

PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour Pour tous les points

ROUX Sylvie Mey EXCUSEE

SCIAMANNA Marc Metz Pour Pour tous les points

SMIAROWSKI Stanislas ury Pour Pour tous les points

SPORMEYEUR Nathalie [Sauiny Pour Pour tous les points

ISTREBLY Dominique [Ars-Laquenexy Pour Pour tous les points

THIL Patrick Metz Pour Pour tous les points

TORLOTING Michel [Gravelotte Pour Pour tous les points

TRAN Doan Metz Pour Pour tous les points

VALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour Pour tous les points

VALENTIN Claude INouilly Pour Pour tous les points

VETSCH Lucien IMontigny-lès-Metz EXCUSE

WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour Pour tous les points

WEBERT Marilyne {Pouilly Pour Pour tous les pointsiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20201207-2020-12-DB8A-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Pièces jointes :

2020-12-DB8A

lundi 7 décembre 2020

DE

Alexis : attribution d'une subvention pour 2020 et

signature d'une convention annuelle d'objectifs et

de moyens

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

10/12/2020

057-200039865-20201207-2020-12-DB8A-DE

99_DE-8-1.pdf

99_DE-VOTES.pdf

Historique :

09/12/20 09:29 En cours de création

09/12/20 09:30 En préparation Catherine DELLES

10/12/20 09:49 Reçu Catherine DELLES

10/12/20 09:50 En cours de transmission

10/12/20 09:53 Transmis en Préfecture

10/12/20 09:55 Accusé de réception reçu