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Déliberation - 20251214 rapport annuel 2024 adto sao
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20251214 rapport annuel 2024 adto sao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025-12-14 : E Reçu en préfecture le 15/12/2025
DEPARTEMENT Publié le
DE L'OISE EXTRAIT DU RELD:0021000987-20251210-20251218-0€
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
DE LA COMMUNE DE LIANCOURT NOMBRE DE MEMBRES
Alfférenls | Qui ont pris de
au Conseil | En exercice part à la % k Municipal | | délibération Séance du 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil
29 29 26 | Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
| Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Mirjana Date de la convocation JAKOVLIEVIC - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - MM. Yves 4 décembre 2025 NEMBRINI - Michel BIRCK - Mme Chantal ROMO - M. Jean MARGET Objet de la délibération Mmes Laurence GEFFROY - Anne THELOT - MM. Xavier DARCHE - Yannick OUTERLEYS - Mmes Christelle DELVAL - Dorothée PIERARD - Ophélie VAN Rapport annuel 2024 ne “ |
de l'élu mandataire ELSUWE - MM. Loïc ABGRALL - Casimir SZEPIZDYN - Louis NKAKE dans la SPL ADTO- CHAKOMII - Stéphane GRAS - Mme Emilie LELONG - M. Patrick GOSSET,,
SAO Absents excusés : Mme Isabelle FRILLAY (pouvoir à Mme Mirjana
JAKOVLJEVIC) - Mme Laëtitia ROULET (pouvoir à M. Yves NEMBRINI)
M. Roger MENN (pouvoir à Mme Laëtitii COQUELLE) - M. Didier
DUCHAUSSOY (pouvoir à M. Michel BIRCK) - M. Salim BACHIMR.
Absentes : Mmes Pauline DESGUERRE - Isabelle CHARETTEUR.
Madame Emilie LELONG est nommée secrétaire de séance.
La commune de LIANCOURT est actionnaire de la SPL SAO ADTO.
Pour rappel, le représentant de la commune désigné au sein de l'assemblée spéciale des actionnaires minoritaires est Madame le Maire. Le représentant de la collectivité désigné au sein de l'assemblée générale des actionnaires est Monsieur Thierry BALLINER.
Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au sein du conseil d’administration des sociétés publiques locales, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées. Lorsque ce rapport est présenté à l’assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres ».
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil municipal décide :
- d'approuver le rapport de l’élu à la collectivité pour l’année 2024 de la SPL ADTO SAO
- de donner quitus au représentant de la collectivité pour l’année 2024 ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME