Compte-Rendu - CM 02 11 22

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Compte-Rendu - CM 02 11 22 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Montpensier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 02 11 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Justice et droit, Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022 A 19 H 00

PRESIDENCE : M. David DESPAX, maire

De 19 h 00 jusqu’à 20 h 30 :

PRESENTS : M. David DESPAX, maire ; M. Saïd MOURTADA, premier adjoint ; Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; M. Corentin AYGLON, troisième adjoint ; Mme Sophie VANNEREAU et Mme Bernadette FRANCES, conseillères municipales ; M. Jean-Luc TIXIER, conseiller municipal.

ABSENTS EXCUSES : Mme Claudine HUGUET, Conseillère municipale ; M. Damien PETIT et M. Florian CHANET, conseillers municipaux.

PROCURATION : Mme Claudine HUGUET, conseillère municipale qui a donné procuration à Mme

Bernadette FRANCES, conseillère municipale.

De 20 h 30, à l’arrivée de M. Damien PETIT, conseiller municipal, jusqu’à 21 h 30 :

PRESENTS : M. David DESPAX, maire ; M. Saïd MOURTADA, premier adjoint ; Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; M. Corentin AYGLON, troisième adjoint ; Mme Sophie VANNEREAU et Mme Bernadette FRANCES, conseillères municipales ; M. Jean-Luc TIXIER et M. Damien PETIT, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Claudine HUGUET, Conseillère municipale ; M. Florian CHANET, conseiller municipal.

PROCURATION : Mme Claudine HUGUET, conseillère municipale qui a donné procuration à Mme

Bernadette FRANCES, conseillère municipale.

Date de convocation : 20 octobre 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

De 19 h 00 à 20 h 30 :

Nombre de conseillers municipaux présents : 7

Nombre de conseillers municipaux votant à l’intégralité des délibérations : 8

De 20 h 30 à 21 h 30 :

Nombre de conseillers municipaux présents : 8

Nombre de conseillers municipaux votant à l’intégralité des délibérations : 9Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 août 2022

2. Décision modificative

3. Reversement de la taxe d’aménagement à la CCPL

4. Adhésion au CNAS

5. Pole de valorisation des déchets verts

6. Plantation de haies

7. Demande de food-truck

8. Redevance d’occupation du domaine public

9. Projets de voirie à venir

10. Projet de city stade

11. Questions diverses

Madame Amandine LOPEZ a été désignée secrétaire de séance.

____________________________________________________________

M. le Maire demande l’accord de l’assemblée pour rajouter plusieurs points à l’ordre du jour : emprunt ; subvention à la coopérative scolaire ; modifications des marchés relatifs au programme de réhabilitation de l’ancienne caserne de pompiers volontaires en cantine scolaire. Le Conseil municipal unanime approuve ces ajouts.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AOUT 2022

M. le Maire demande si des membres du conseil municipal ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 30 août 2022 qui leur a été transmis.

Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

2 – DECISION MODIFICATIVE

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de voter une décision modificative au budget primitif 2022 afin de passer des écritures d’ordre.

Toute dépense d’étude comptabilisée au compte 2031 suivie d’une réalisation effective de travaux doit être intégrée en immobilisations en cours afin de rentrer dans l’actif de la Commune. Aussi, toutes les dépenses d’études d’un montant de 17.577,95 € effectuées de mai 2021 à juillet 2022 pour le projet de cantine scolaire (étude de sol, diagnostic amiante, honoraires d’architecte…) doivent être intégrées au compte 2313-24 « immobilisations en cours – bâtiment (opération 24 cantine scolaire).Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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Il faut donc prévoir au chapitre 041 opérations d’ordre à l’intérieur de la section

d’investissement la somme de 17.578 € en dépenses et en recettes d’où la décision modificative

suivante :

RECETTES INVESTISSEMENT c-2031-041 + 17.578 €

DEPENSES INVESTISSEMENT c-2313-041-24 + 17.578 €

Ces écritures d’ordre ne changent absolument rien aux finances de la Commune. Le but est que

tous les frais d’études relatifs au programme de réhabilitation de l’ancienne caserne de pompiers

en cantine scolaire soient comptabilisés dans le patrimoine de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, vote la décision modificative présentée relative aux écritures d’ordre en section d’investissement.

3 – REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA CCPL

M. le Maire expose à l’assemblée que l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a introduit l'obligation pour les communes de reverser une fraction de la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, ce à partir du 1er janvier 2022.

Il rappelle que la taxe d’aménagement est due par toute personne titulaire d’une autorisation de construire que ce soit une maison, un abri de jardin, une piscine… Cette taxe comprend une part communale et une part départementale et a pour objectif de financer les équipements publics, tels que la voirie, les réseaux, les établissements scolaires.

Par délibérations concordantes des communes et de la CCPL, il y a lieu de décider la répartition de la taxe d’aménagement. La CCPL propose la répartition suivante :

- 5 % pour Plaine Limagne, principalement au titre des compétences gestion des constructions et gestion des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, aide à domicile, urbanisme, gestion de l’accueil des gens du voyage, collecte et traitement des ordures ménagères, petite-enfance, enfance et jeunesse, production, transport et distribution d’eau potable, gestion de maisons du service public, politique culturelle et sportive, développements économique, touristique et numérique du territoire ;

- 95 % pour les communes, principalement au titre des compétences développement social de la commune, construction et gestion des équipements scolaires préélémentaires et élémentaires, ainsi que de la restauration scolaire de ces équipements, construction et gestion des équipements sportifs de proximité, voirie communale, assainissement, état civil et police des cimetières

Plusieurs membres de l’assemblée estiment que cette obligation de reversement de la recette de la part communale de la taxe d’aménagement est injuste car c’est la Commune qui assume financièrement la plus grande part des équipements publics (voirie, école, services périscolaires, éclairage public…). De plus, la part reversée à la CCPL n’aura fort probablement aucune retombée sur Montpensier.

M. le Maire précise néanmoins que la Commune est contrainte de se conformer à la loi.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide de reverser une partie de la taxe d’aménagement à la CCPL à hauteur de 5%.

4 – ADHESION AU CNAS

M. le Maire expose à l’assemblée que les collectivités territoriales ont l’obligation de faire de l’action sociale en direction des agents qu’elles emploient. Les dépenses d’action sociale ont un caractère obligatoire.

La solution la plus simple de mise en œuvre de cette action sociale est d’adhérer au Centre National d’Action Sociale (CNAS) moyennant la cotisation annuelle de 212,00 € par agent. Sachant que deux agents travaillant également dans d’autres collectivités bénéficient déjà du CNAS, il y aurait donc lieu d’adhérer seulement pour Mme Marion MAGNIEZ et M. Sébastien DESNIER.

Le CNAS permet aux agents de bénéficier de nombreux avantages : réductions sur de nombreuses enseignes (grande distribution, sport, jouets, vêtements…) ; réductions sur les musées, parc de loisirs, spectacles, concerts… ; chèques lire ; chèques culture ; chèques sport ; tickets CESU ; prêts ; primes aux évènements de la vie (naissance, mariage…) ; allocation rentrée scolaire ; séjours vacances à prix réduit… etc. La Commune peut adhérer pour les agents titulaires et contractuels ainsi que pour les agents retraités.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, unanime, décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 au CNAS pour les agents titulaires et les agents contractuels ayant plus d’un an d’ancienneté.

5 – POLE DE VALORISATION DES DECHETS VERTS

M. le Maire expose à l’assemblée qu’à partir de 2024, il y aura obligation pour les collectivités locales de gérer leurs déchets verts.

Il a rencontré un technicien du FREDON, organisme à vocation sanitaire de protection du végétal, qui apporte des conseils sur les différentes solutions permettant de valoriser, réduire voire supprimer la production de déchets verts à l’échelle d’une collectivité locale.

La Commune de Montpensier se doterait d’un pôle de valorisation des déchets verts installé sur le site du hangar communal situé rue de la Dantonne. Il sera géré par M. S. DESNIER, agent d’entretien chargé de la voirie et des bâtiments. La création de ce pôle s’inscrit dans une démarche écologique responsable locale. Les habitants pourront amener des branchages en vue d’un broyage.

Ce pôle est en cours d’étude. Une convention sera conclue avec le SBA pour la mise à disposition d’un broyeur. Le FREDON se chargera de la communication.

L’objectif est que la plateforme soit opérationnelle au printemps 2023.

6 – PLANTATIONS DE HAIES

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré avec M. Jean-Luc TIXIER, conseiller municipal, M. Pascal CREGU, technicien cynégétique à la fédération départementale des chasseurs et M.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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Sylvain PONSONNAILLE, président de la société de chasse de Montpensier, au sujet d’une plantation de haies au lieu-dit « La fontaine » route d’Effiat.

Par convention, la Commune met plusieurs parcelles à disposition de la société de chasse qui est maitre d’ouvrage de cette plantation. Et par convention entre la société de chasse et la fédération départementale, celles-ci financent les travaux à 100 % (20% de participation de la fédération et subvention à hauteur de 80% par le Département). En coordination avec la société de chasse, la Commune se chargerait ensuite d’entretenir la haie.

Il est envisagé de planter des haies basses d’une quinzaine d’essences d’arbustes différents laissés à la diligence de la fédération. L’objectif est de faciliter la biodiversité en créant un habitat pour la faune, en introduisant des plantes mellifères et à baies de façon à nourrir les oiseaux.

La plantation aurait lieu en novembre 2023 ce qui nécessite une préparation du terrain avec des dessouchages notamment en février-mars 2023.

M. le Maire précise par ailleurs que la fédération de chasse interviendra dans ce cadre auprès de l’école. De plus, on peut envisager aussi d’associer la fédération au projet de verger communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, autorise M. le Maire à signer une convention avec la société de chasse de Montpensier en vue de lui mettre à disposition plusieurs parcelles situées au lieu-dit « la Fontaine » route d’Effiat en vue de la plantation de haies.

7 – DEMANDE DE FOOD-TRUCK

M. le Maire expose à l’assemblée qu’un couple propriétaire d’un food-truck l’a sollicité pour s’installer devant le bar « Le Chabouif », ce à partir de février-mars 2023. Il viendrait une à deux fois par semaine de 11 h à 14 h. Il s’engage à ne pas vendre de boissons pour ne pas faire de concurrence au bar et pour au contraire travailler de concert. Les plats mis en vente seraient cuisinées avec des produits de l’agriculture locale.

Dans la mesure, où le conseil municipal a dans le passé refusé l’installation d’un distributeur automatique de pizzas préférant un commerce ambulant avec présence humaine, l’assemblée, unanime donne un avis favorable pour cette demande de food-truck.

Le food-truck sera autorisé à occuper le domaine public par arrêté municipal.

8 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

M. le Maire expose à l’assemblée que compte tenu de la multiplication du nombre de commerces ambulants qui viennent régulièrement aux abords du bar, rue du Pré Châtelain, il faut réfléchir à l’organisation de cette place publique. En effet, outre le marchand de fromages et saucissons, et la ferme de la Marcelange qui vend du pain, viendront s’ajouter dans les mois à venir, le food-truck, la vente de fruits et légumes par M. David CARRIAS, agriculteur maraicher de la Commune, et éventuellement un étal de vêtements et objets de seconde main. Concernant ce dernier commerce, M. le Maire demande l’avis du conseil. Il s’agit de l’entreprise TOURNICOTONS,Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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un commerce de vêtements, jeux, jouets et livres d’occasion qui viendrait chaque mardi de 16 h 30 à 18 h 30. Dans la mesure où Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe, est partie prenante en tant que propriétaire de ce commerce, elle se retire de la salle. Comme pour les autres commerces ambulants, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la venue de TOURNICOTONS chaque mardi.

M. le Maire informe l’assemblée que la Commune d’Aigueperse va aménager la place et que la Commune de Montpensier participera au prorata de la surface située sur Montpensier. Il invite enfin le conseil municipal à délibérer sur un montant de redevance d’occupation du domaine public à faire payer annuellement par chaque occupant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, hormis Mme A. LOPEZ qui ne prend pas part au vote, décide de fixer la redevance d’occupation du domaine public due par les commerces ambulants à la somme forfaitaire de 15,00 € par an.

9 – PROJETS DE VOIRIE A VENIR

M. le Maire donne la parole à M. Corentin AYGLON, troisième adjoint, en charge de la voirie. M. C. AYGLON a demandé à l’entreprise EIFFAGE de visiter le chemin du Pâqueret en vue d’établir un devis de travaux de réfection. Jusqu’alors, ce chemin était empierré régulièrement mais les précipitations entrainaient beaucoup de glissement des cailloux.

Les travaux proposés s’établissent comme suit : curage du fossé côté droit en descendant pour un écoulement correct de l’eau ; pose de deux « Reverdos » ; revêtement en bicouche. Le devis d’élève à la somme de 13.037,50 € H.T. mais des subventions seront certainement possibles.

10 – SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

M. Saïd MOURTADA, premier adjoint, en charge notamment d’étudier les demandes des associations, expose à l’assemblée que Mme Julie CHARLAT, directrice de l’école, a demandé une subvention pour la coopérative scolaire.

Une demi-journée de jeux coopératifs a eu lieu en octobre qui a occasionné des déplacements en autocar, d’une part à Vensat pour les élèves de maternelle, et d’autre part, à Saint Genès du Retz pour les classes élémentaires. Une subvention de 148,00 € a donc été demandée pour financer le transport.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide de verser une subvention de 148,00 € à la coopérative scolaire pour le financement du transport occasionné par les jeux coopératifs à Vensat et Saint Genès du Retz.

11 – EMPRUNT

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été inscrit au Budget Primitif 2022 un emprunt de 70.000,00 € en vue de financer le programme de réhabilitation de l’ancienne caserne de pompiers en cantine scolaire.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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M. Saïd MOURTADA, 1er adjoint, annonce que trois banques ont été consultées, le CREDIT AGRICOLE, le CREDIT MUTUEL et la CAISSE D’EPARGNE. Des offres ont ainsi été reçues selon plusieurs paramètres : durée (10 ou 15 ans) ; taux fixe ou variable ; échéances de remboursement annuel ou trimestriel ; annuités constantes ou pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime, décide de contracter un emprunt de 70.000,00 € auprès du CREDIT MUTUEL sur une durée de dix ans, au taux fixe de 2,40 % et avec des échéances trimestrielles constantes.

12 – PROJET CANTINE : MODIFICATION DES MARCHES

M. le Maire informe l’assemblée que le gros œuvre est terminé, avec quelques reprises

prévues. Le déroulement du chantier rencontre deux imprévus, d’une part, au sujet de la toiture,

et d’autre part, au sujet du chauffage.

Concernant la toiture de la caserne existante, le bureau d’étude a proposé de nettoyer les tuiles sans les remplacer. Bien que les élus avaient fait part de leurs réserves sur la pertinence de garder des tuiles relativement anciennes, la proposition du bureau d’études, professionnel dans le conseil en bâtiment, avait été suivie. Finalement il s’avère que les tuiles sont en trop mauvais état donc il va falloir les changer. Cette modification du programme de travaux relatifs à la toiture entraîne des avenants aux marchés relatifs aux lots 2 charpente et 3 couverture-zinguerie, et la conclusion d’un marché complémentaire avec l’entreprise SUCHEYRE pour la couverture de la partie existante. Au final, le remplacement des tuiles de la toiture de l’ancienne caserne en harmonie avec la toiture de l’extension aura un coût de 7.593,84 € € H.T.

L’équipe municipale regrette que ses remarques n’ont pas été prises en considération et fait part de sa déception quant aux conseils du cabinet d’architectes.

Concernant le lot 9 chauffage, l’entreprise CGA d’Aigueperse avec qui avait été signé le

marché est en liquidation judiciaire. Ce marché a pu être résilié au motif de faute pour non présence

aux réunions de chantier. Il y a donc lieu de procéder à une nouvelle consultation pour ce lot.

13 – CCAS

M. Saïd MOURTADA, premier adjoint et vice-président du Centre Communal d’Action Sociale

(C.C.A.S.) de Montpensier fait un compte-rendu de ses activités.

Le budget 2022 d’un montant de 3.126,00 € a augmenté grâce à trois dons : un don anonyme

de 400,00 € ; un don de 150,00 € de l’association Générations Montpensier ; et un autre don de

150,00 € issu de la tombola organisé le jour de la fête patronale. Ces dons sont les bienvenus car les

dépenses pour les festivités de fin d’année vont augmenter par rapport à 2021 qui s’élevaient à la

somme de 1.828,54 €. En effet, le nombre de personnes de plus de 65 ans bénéficiaires d’un repas

ou d’un panier garni s’accroit.

Les activités initiées par le C.C.A.S. en 2022 comprennent :Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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- la balade du 26 juin, animée par l’historien M. Olivier PARADIS. Cette balade avait réuni

une vingtaine personnes.

- la balade organisée à l’occasion de la fête patronale. Ayant réuni une quarantaine de personnes,

elle a été notamment commentée par M. Olivier PARADIS.

- Plusieurs ateliers du CLIC ont été délocalisés à Montpensier : les séances de gym le jeudi

durant toute l’année ; des ateliers « utilisation du smartphone » et « mémoire ».

- En novembre, auront lieu deux séances de qi gong, et en décembre deux séances de yoga

sur chaise.

Tous les ateliers du CLIC sont gratuits, tant pour la Commune que pour les participants et

ouverts aux personnes de 60 ans et plus.

Par ailleurs, M MOURTADA informe que la salle polyvalente sera mise à disposition

gratuitement à une professeure de qi gong, Mme Claudine AUZILLLON, qui donnera des cours

ouverts à tous, sans condition d’âge, au tarif préférentiel de 5,00 € la séance de 2 heures.

14 – COMITE CONSULTATIF D’ACTION SOCIALE

M. S. MOURTADA rappelle à l’assemblée que pour venir en soutien au C.C.A.S. le Conseil

municipal a créé un comité consultatif d’action sociale composé d’élus et de personnes de la société

civile. Il propose de modifier la composition de ce comité en y intégrant une habitante de

Montpensier, Mme Lucette MONDIERE, qui souhaite s’impliquer dans la vie locale et plus

précisément dans l’action sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, donne un avis favorable à l’intégration de Mme L. MONDIERE dans le comité consultatif d’action sociale.

15 – ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE ET ECLAIRAGE PUBLIC

M. C. AYGLON, troisième adjoint, expose à l’assemblée que compte tenu de la forte augmentation du prix de l’électricité, aucun nouvel achat de décorations lumineuses de fin d’année est prévu. De plus, dans une volonté de sobriété énergétique, la période d’allumage est raccourcie. Les illuminations commenceront le 6 décembre et s’achèveront le 2 janvier et les horaires suivront ceux de l’éclairage public.

Par ailleurs, M. le Maire propose de revoir ces horaires d’éclairage public. A l’heure actuelle, l’éclairage publique s’arrête à 22 h 30 et reprend à 6 h 30. La question de sécurité des piétons est prise en compte par l’assemblée pour définir l’horaire d’extinction.

Les nouveaux horaires d’éclairage public pourront être mis en œuvre à partir du 5 décembre 2022 à réception d’un arrêté municipal au moins trois semaines en amont par le TE63 (SIEG) qui a la compétence éclairage public.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide qu’à compter du 5 décembre 2022, les horaires d’extinction de l’éclairage public sont de 21 h 30 à 6 h 30.

16 – PROJET DE CITY STADE

M. le Maire donne la parole à M. Damien PETIT, Conseiller municipal, qui s’est chargé de contacter des prestataires concernant un projet de city stade. Sur quatre sociétés contactées, HUSSON, AGORAESPACE, NATURE SPORT et CASALSPORT, seules les deux premières ont fait une offre.

HUSSON, basée dans le Haut-Rhin fabrique puis délègue la commercialisation d’un modèle type. C’est un ensemble métallique avec un gazon synthétique ou un revêtement plastique. Le devis s’élève à la somme de 46.949,00 € H.T.

Pour un prix de 67.973,00 € H.T. AGORAESPACE propose une structure en acier/bois ou en acier/composite avec un gazon naturel.

Pour les deux projets, outre la structure, il faudra prévoir la construction d’une plate-forme.

M. le Maire précise que ce projet de city stade est seulement au stade de la prospection. Il prendra contact en janvier avec l’ANS (Agence Nationale du Sport) en vue de subventions qui devraient s’élever à 80% du coût total de l’opération. Ce projet sera étudié par la commission budget.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Rétrocession à la Commune des parties communes de lotissements privés :

M. le maire expose à l’assemblée que les 11 colotis du lotissement privé « Le Fugeat » lui ont

fait part de leur souhait de rétrocéder à la Commune la voirie commune. De même, 3 riverains du

chemin des Claux ont demandé à ce que les parcelles privées constituant le chemin d’accès à leurs

propriétés soient rétrocédées à la Commune. Ces demandes s’appuient sur le fait que ces habitants

(les 11 du lotissement du Fugeat et les 3 du chemin des Claux) paient des impôts fonciers et ne

bénéficient pas d’une voirie publique d’accès à leur propriété comme les autres habitants du village.

La Commune exigera un diagnostic des réseaux avant de pouvoir présenter cette demande pour

décision en conseil municipal. Les conseillers sont invités à réfléchir à ce sujet afin de pouvoir en

débattre lors d’un prochain conseil. Les critères de réflexion relative à ce sujet sont : l’impact

budgétaire et l’équité de service pour les citoyens. La réponse apportée pourra être organisée sur

les années à venir pour tenir compte de l’impact budgétaire.

Il est précisé que le lotissement du Pré Châtelain sera également informé si une réponse

favorable est apportée à ces deux premières demandes.

2 - Cérémonie du 11 novembre :Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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L’horaire de 11 h 45 est retenu pour le départ de la cérémonie, qui sera suivi d’un verre de

l’amitié.

3 - Réunion des associations :

M. Saïd MOURTADA, premier adjoint, informe l’assemblé qu’une réunion avec les associations

sera organisée en janvier 2023, ce afin de rappeler notamment les modalités des demandes de

subventions et les règles de mise à disposition de la salle polyvalente.

4 - Entretiens annuel des agents :

Suite à la mise en place d’une prime annuelle prévue dans le régime indemnitaire votée par délibération du Conseil municipal dans sa séance du 23 mai dernier (RIFSEEP), chaque agent communal s’entretiendra en fin d’année avec l’élu référent. A l’issue de cet entretien, en fonction des objectifs atteints, la prime, à savoir le Complément Indemnitaire Annuel) sera arrêtée et versée à chaque agent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.