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Procès Verbal - PV CM 3 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 11 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
3
NOVEMBRE
2025
A
19
H
00
PRESIDENCE
: M.
David
DESPAX,
maire
PRESENTS
: M.
David
DESPAX,
maire
; M.
Saïd
MOURTADA,
premier
adjoint
; Mme
Amandine
LOPEZ,
deuxième
adjointe
;
M.
Corentin
AYGLON,
troisième
adjoint
;
Mme
Claudine
HUGUET
et
Mme
Bernadette
FRANCES,
conseillères
municipales
;,
M.
Damien
PETIT
et
M.
Florian
CHANET,
conseillers
municipaux. ABSENT
EXCUSE:
M.
Jean-Luc
TIXIER,
Conseiller
municipal,
qui
a
donné
procuration
à
M.
Florian
CHANET,
Conseiller
municipal.
Date
de
convocation
: 27
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 8
Nombre
de
conseillers
municipaux
votant
à
l'intégralité
des
délibérations
: 9
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
juillet
2025
Création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
Adhésion
au
service
d'assistance
retraite
du
Centre
de
Gestion
Tarif
du
repas
de
cantine
pour
adultes
Mode
de
paiement
des
produits
locaux
par
les
usagers
Décision
modificative
Adhésion
au
service
commun,
«
urbanisme
»
de
la
CCPL
Questions
diverses
DURE R ER
Madame
Claudine
HUGUET,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
JUILLET
2025
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
membres
du
conseil
municipal
ont
des
remarques
à formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
juillet
2025
qui
leur
a
été
transmis.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents. Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
2
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ATTACHE
TERRITORIAL
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
Madame
Elisabeth
MORAND
qui
occupe
les
fonctions
de
secrétaire
générale
de
mairie
est
actuellement
au
grade
de
Rédacteur
principal
de
première
classe.
Elle
s’est
présentée
au
concours
interne
d’attaché
et
l’a
réussi.
Elle
figure
donc
sur
la
liste
d'aptitude
des
attachés
territoriaux.
|| propose
en
conséquence
de
créer
un
poste
d’attaché
à temps
non
complet
de
26
heures
hebdomadaire
afin
de
pouvoir
la
nommer
sur
ce
nouveau
grade,
ce
conformément
aux
Lignes
Directrices
de
Gestion
fixées
par
arrêté
municipal
du
8 octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'avant
de
nommer
Mme
Elisabeth
MORAND,
il est
nécessaire
de
déclarer
une
ouverture
de
poste
ainsi
qu’une
offre
d'emploi
sur
la
bourse
de
l'emploi
des
collectivités
territoriales
:
www.emploi-territorial.fr.
Ainsi,
compte
tenu
de
la
durée
de
cette
procédure
de
recrutement,
Monsieur
le
Maire
pourra
prendre
un
arrêté
de
nomination
à compter
du
1°
janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
décide
de
créer
à
compter
du
1°
janvier
2026
un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
à
temps
non
complet
de
26
heures
hebdomadaire. 3 —
ADHESION
AU
SERVICE
D’ASSISTANCE
RETRAITE
DU
CENTRE
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
propose
aux
communes
et
à
leurs
EPCI
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
d’adhérer
à son
service
d’assistance
retraite.
Les
missions
de
ce
service
sont :
e
l'information
et
la
formation
sur
la
réglementation
CNRACL
(Caisse
de
retraite
des
agents
titulaires
qui
effectuent
au
moins
28
h
par
semaine,
ce
qui
est
le
cas
de
deux
agents
communaux)
e
l'accompagnement
personnalisé
durant
l’année
précédant
l'ouverture
des
droits
à
pension
qui
comprend
:
e
la
prise
en
charge
des
simulations
de
calcul,
e
l'instruction
complète
des
dossiers
de
retraite
pour
les
agent:es
affilié-es
à la
CNRACL.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
de
Montpensier
adhérait
dans
le
passé
mais
n'a
pas
adhéré
pour
la
période
2023-2025
au
motif
qu'aucun
agent
n’approchait
l’âge
de
la
retraite.
Les
conventions
en
cours
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2025.
|| faut
donc
que
le
CM
décide
si
la
Commune
adhère
à ce
service
à compter
du
1°
janvier
2026
pour
une
période
de
3 ans,
jusqu’au
31
décembre
2028,
sachant
que
l'adhésion
a
un
coût
de
85
€
par
an
(75
€
par
an
pour
la
période
2023-2025). Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
Gestion.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal,
est
également
défavorable
à
l'adhésion
à
ce
service.
4 — TARIF
DU
REPAS
DE
CANTINE
POUR
ADULTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
des
adultes
(agents
communaux,
enseignants...)
sont
amenés
à
prendre
leur
déjeuner
à
la
cantine
scolaire.
De
ce
fait,
la
délibération
des
tarifs
de
cantine
prévoit
un
tarif
«
adulte
»
qui
est
celui
appliqué
par
le
traiteur
GOURMET
FIOLANT.
Or,
la
convention
de
fourniture
des
repas
pour
l’année
scolaire
2025-2026
comportait
une
erreur.
Elle
mentionnait
un
tarif
T.T.C.
de
4,91
€
alors
qu’il
est
de
4,29
€
T.T.C.
Le
tarif
des
repas
adulte
mentionné
dans
la
délibération
du
15
juillet
2025
est
donc
supérieur
au
prix
coûtant
de
4,29
€T.T.C.
Il y
a
donc
lieu
de
délibérer
à
nouveau
sur
le
tarif
du
repas
de
cantine
adulte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
fixe
à compter
du
1
septembre
2025
le
tarif
du
repas
de
cantine
pour
adultes
à 4,29
€.
5 —
MODES
DE
PAIEMENT
DES
PRODUITS
LOCAUX
PAR
LES
USAGERS
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
produits
locaux
(garderie-cantine,
loyers...)
peuvent
être
réglés
par
les
usagers
par
divers
moyens
:chèque,
virement,
paiement
en
ligne
sur
Payfip,
paiement
par
carte
bancaire
dans
un
bureau
de
tabac,
espèces
dans
la
limite
de
300,00
€.
Suite
à
des
demandes
de
parents
d'élèves
pour
les
factures
récurrentes
de
garderie-cantine,
il
propose
d'étudier
la
mise
en
place
de
deux
nouveaux
modes
de
paiement,
d’une
part,
le
prélèvement
automatique,
et
d’autre
part,
le
paiement
par
CESU
(chèques
emploi
service
universel)
préfinancés.
1
—
Prélèvement
automatique
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
si
le
prélèvement
automatique
ne
peut
pas
être
imposé
aux
usagers.
Libre
à eux
de
régler
les
avis
des
sommes
à payer
qu'ils
reçoivent
de
la
part
du
Trésor
public
par
le
moyen
de
paiement
de
leur
choix.
Il
précise
aussi
que
ce
mode
de
paiement
devra
être
proposé
pour
toutes
les
sortes
de
produits
locaux
et
pas
seulement
pour
les
factures
de
garderie-
cantine.
Dorénavant,
si
l’usager
opte
pour
le
prélèvement
automatique,
il
devra
fournir
au
secrétariat
de
mairie
son
RIB
et
une
autorisation
de
prélèvement
signée.
Ces
documents
seront
transmis
au
Trésor
Public
qui
est
chargé
d’effectuer
le
prélèvement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
opérations
de
prélèvements
automatiques
ne
sont
pas
assujetties
à
des
frais
de
commission
interbancaire
contrairement
au
paiement
en
ligne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
décide
de
proposer
aux
usagers
le
prélèvement
automatique
pour
régler
les
produits
locaux.
2 —
Paiement
des
factures
de
garderie
périscolaire
par
CESU
: Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
certaines
familles
bénéficient
par
leur
employeur
de
CESU
préfinancés
qui
leur
permettent
de
régler
différentes
dépenses
de
services
telles
que
l’accueil
des
enfants
en
centre
de
loisirs,
femme
de
ménage,
travaux
d'entretien
des
espaces
verts.
En
particulier,
la
garderie
périscolaire
est
éligible
à ce
mode
paiement.
Il précise
que
ce
n’est
pas
le
cas
de
la
cantine.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
mode
de
paiement
a
un
coût
pour
le
budget
de
la
collectivité.
Il engendre
des
frais
tels
que
notamment
:
-
Inscription
au
Centre
de
remboursement
des
tickets
CESU
:50,00
€
H.T.
-
Frais
de
traitement
de
la
remise
des
titres
papiers
:14,00
€
HT.
Il informe
l'assemblée
que
des
précisions
seront
demandées
sur
ces
frais
qui
dépendent
du
mode
dépôt
des
CESU,
en
format
papier,
où
sous
forme
dématérialisé,
et
qui
dépendent
des
montants
des
factures
à
régler
par
les
usagers.
Néanmoins,
il
apparaît
vraisemblablement
que
le
coût
pour
la
Commune
serait
important
par
rapport
aux
factures
de
garderie
mensuelles
qui
sont
dans
une
fourchette
de
4,00
€
à 70,00
€.
Le
Conseil
municipal
ne
prend
pas
de
décision
dans
l’attente
de
connaître
plus
précisément
les
charges
incombant
à
la
Commune
générées
par
le
paiement
des
factures
de
garderie
par
CESU.
6 —
DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
suite
au
décès
de
Monsieur
Guy
BOILE,
la
Commune
a versé
son
legs
de
2.262,42
€
à
la
coopérative
scolaire.
Or,
cette
dépense
n’avait
pas
été
prévue
au
Budget
Primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
vote
la
décision
modificative
suivante
en
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2025
:
Recettes
c-756
+
2.263,00
€
(perception
du
legs)
Dépenses
c-65748
+
2.263,00
€
(versement
du
legs
à
la
coopérative
scolaire)
7 — ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
URBANISME
DE
LA
CCPL
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
dossiers
d'autorisation
des
droits
des
sols
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
permis
d'aménager.)
ne
sont
pas
instruits
directement
par
la
Commune
mais
par
un
service
extérieur
compétent
en
la
matière,
autrefois,
la
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires)
et
depuis
2018,
l’ADIT
(Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale).
En
cohérence
avec
l’élaboration
du
PLUiH,
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
(CCPL)
a
décidé
par
délibération
du
8
juillet
2025
de
créer
à
compter
du
1°
janvier
2026
un
service
commun
«
urbanisme
»
qui
aura
l’avantage
d’être
proche
des
territoires,
des
élus
et
des
usagers.
Ce
service
commun
assurera
deux
missions,
d’une
part,
l'instruction
des
autorisations
des
droits
des
sols
(ADS),
et
d'autre
part,
l'instruction
des
demandes
de
publicité
extérieure
(PUB).
4 Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
Le
service
ADS
instruira
les
certificats
d'urbanisme,
les
déclarations
préalables
(abris
de
jardin,
clôtures,
piscines,
divisions
foncières...),
les
permis
de
construire,
les
permis
d'aménager
(lotissements..)
et
les
permis
de
démolir.
Le
service
ADS
assurera
également
l'instruction
des
autorisations
de
travaux
comprises
dans
les
permis
de
construire
concernant
les
établissements
recevant
du
public
(ERP).
Le
service
PUB,
instruira
quant
à
lui
les
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’affichage
extérieur,
à
savoir
les
demandes
d’autorisations
préalables
et
les
demandes
de
déclarations
préalables.
La
CCPL
refacturera
chaque
année
les
frais
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
ces
deux
services
aux
communes
adhérentes
en
fonction
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
clos
et
du
budget
primitif.
Pour
adhérer
à
ce
service
commun
«
urbanisme
»,
il y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
la
CCPL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
pour
l'adhésion
de
la
Commune
de
Montpensier
au
service
commun
«
urbanisme
»
de
la
CCPL
à compter
du 1° janvier
2026.
8 —
COMMISION
BOISEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
sur
chaque
commune,
il
existe
un
zonage
des
boisements
(zones
à
boisement
autorisé/interdit...).
Le
Département
va
réviser
la
règlementation
de
plusieurs
communes
de
Plaine
Limagne
(Aigueperse,
Artonne,
Aubiat,
Bas
et
Lezat,
Bussières
et
Pruns,
Chaptuzat,
Effiat,
Montpensier,
St
Agoulin,
St
André
le
Coq,
St
Clément,
St
Genès,
Sardon,
Thuret
et
Vensat).
Pour
ce
faire,
est
mis
en
place
une
commission
«
la commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
» constitué
comme
suit
pour
chaque
Commune :
e
Maire
ou
conseiller
municipal
e
Propriétaires
de
biens
fonciers
élus
par
le
Conseil
municipal
(deux
titulaires
et
un
suppléant)
e
Exploitants
proposés
par
la
Chambre
d'agriculture :
-
Deuxtitulaires
: Madame
Véronique
THIVAT
et
Monsieur
Daniel
LEBOURG
-
Un
suppléant
: Monsieur
Nicolas
CARRIAS
e
Propriétaires
forestiers
proposés
par
la
chambre
d'agriculture
sur
proposition
du
CRPF
(centre
régional
de
de
la propriété
forestière).
Les
noms
de
ces
personnes
ne
sont
pas
connus
à ce
jour. Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
désigne
les
personnes
suivantes
pour
siéger
à
la commission
d'aménagement
foncier.
Conseiller
municipal
titulaire
Monsieur
|
Corentin
AYGLON
Propriétaires
de
biens
titulaire
Monsieur
|
Jean-Luc
|
TIXIER
fonciers
non
bâtis
élus
par
le
Conseil
municipal
titulaire
Madame
|
Marielle
BOILE
suppléant
|
Monsieur
|
Eric
CARMINATI
Propriétaires
forestiers
|
titulaire
Monsieur
|
Véronique |
THIVAT
désignés
par
le
Conseil
municipal
titulaire
Monsieur
|
Christian
THIVAT
suppléant
|
Madame
|
Isabelle
RAY
née
CARRIAS
suppléant
|
Madame
|
Eliane
DEFFRADAS
née
LAVADOUX
9-
RENOVATION
THERMIQUE
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
PETIT,
Conseiller
municipal,
qui
s’est
. chargé
du
dossier
de
rénovation
thermique
du
logement
communal.
Ce
logement
est
actuellement
en
classe
énergétique
F
ce
qui
signifie
que
si
les
locataires
actuels
résilient
le
bail,
la
Commune
ne
pourra
pas
de
nouveau
louer
ce
logement
sans
effectuer
une
rénovation
thermique.
Au
vu
du
diagnostic
effectué
en
2024,
les
travaux
suivants
sont
nécessaires
: - traitement
de
la charpente
- isolation
des
combles
- remplacement
de
la
porte
d'entrée
et
des
fenêtres
- mise
en
sécurité
des
installations
gaz
(chaudière)
et
électrique
De
plus,
une
isolation
complète
serait
nécessaire
mais
celle-ci
ne
pourra
se
faire
que
si
le
logement
est
vide
d'habitants.
Il
faudrait
donc
trouver
une
solution
de
relogement
temporaire
pendant
la
durée
des
travaux
des
locataires
actuels.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
charge
M.
D.
PETIT
de
demander
des
devis
pour
les
travaux
pouvant
être
effectués
sans
nécessiter
de
reloger
les
occupants
du
logement.
Un
programme
d'isolation
sera
donc
envisagé
ultérieurement
si
une
solution
temporaire
de
relogement
existe
où
bien
si
les
locataires
partent
définitivement.
10-
ACTION
DE
FIN
D'ANNEE
DU
C.C.A.S.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Saïd
MOURTADA,
premier
adjoint,
et
vice-
président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.). Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
Contrairement
aux
années
passées,
les
personnes
bénéficiaires
de
l’action
de
fin
d'année,
soient
les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus,
ne
se
sont
pas
vues
attribuées
un
déjeuner
en
commun
ou
un
panier
garni,
mais
par
défaut
ont
été
invitées
à un
repas
servi
à la salle
polyvalente
programmé
le dimanche
30
novembre.
Parmi
les
personnes
qui
n’ont
pas
répondu
favorablement
pour
ce
repas,
seules
celles
identifiées
par
les
membres
du
C.C.A.S.
comme
vulnérables
(âge,
problème
de
mobilité,
maladie...)
recevront
un
repas
porté
à domicile
ou
un
ballotin
de
chocolats.
Par
ailleurs,
il sera
offert
des
chocolats
à toutes
les
personnes
résidant
en
EHPAD.
A
noter
que
les
personnes
de
moins
de
65
ans
qui
accompagneront
un
bénéficiaire,
paieront
leur
repas
au
prix
de
12,00
€
comme
c’est
le
cas
également
des
membres
du
C.C.A.S.
et
du
Conseil
municipal
qui
y sont
également
conviés.
A ce
jour,
les
réponses
données
par
les
bénéficiaires
s’établissent
comme
suit
: 44
personnes
bénéficiaires
à
la
salle
polyvalente
pour
le
repas;
4
accompagnateurs;
29
réponses
de
refus;
8
ballotins
de
chocolats
et
47
repas
portés
à
domicile.
A
noter
que
ces
chiffres
peuvent
évoluer
d'ici
le jour
J.
|
10
—
QUESTIONS
DIVERSES
1
—
Lotissement
«
Le
Fugeat
»
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
a signé
le 29
octobre
2025,
en
l'étude
de
Maître
Sarah
OUSSIF,
notaire
à Aigueperse,
l’acte
de
rétrocession
à l'Euro
symbolique
de
la voirie
commune
du
lotissement
«
Le
Fugeat
».
2
—
Verger
communal
:
Monsieur
le
Maire
va
passer
une
commande
à
FLEURS
ET
PLANTES
D’AUVERGNE
d’un
complément
d’une
dizaine
d'arbres
fruitiers
pour
notamment
remplacer
ceux
qui
n’ont
pas
pris.
L'objectif
est
de
choisir
des
variétés
de
fruits
adaptés
au
climat
local.
Ces
arbres
seront
plantés
à
partir
de
fin
novembre.
3 —
Projet
de
marché
de
Noël
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le Comité
des
Fêtes
envisage
d'organiser
l’an
prochain
un
marché
de
Noël
le
deuxième
week-end
de
décembre,
soit
le
13
décembre
2026.
II
sera
installé
dans
la
salle
polyvalente
et
aux
abords.
La
Commune
se
chargera
de
mettre
en
place
un
sapin
de
Noël
dans
la pelouse
devant
la salle.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
h
O0.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudine
HUGUET
David
DESPAX
7
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