Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL 2020 001 CESSION VEHICULES
Déliberation - 99 DE DEL 2023 011 RENONCIATION DELIB 2021 055
Compte-Rendu - 99 DE DEL 2022 005 CESSION CR 22DALCIN
Convocation - 99 DE DEL 2020 055 COMCOMMUNALE DES IMPOTS
Déliberation - 99 DE DEL 2021 055 DESAFECT CR22
Déliberation - 99 DE DEL2024 055
Déliberation - 99 DE DEL2023 055
Déliberation - 99 DE DEL2024 077 CESSION TERRAIN B1928
Déliberation - 99 DE DEL 2026 009CAUE 2026
Déliberation - 99 DE DEL 2022 006 CESSION VC 10 MAZEAU
Acte - 99 DE DEL 2026 055 Acquisition et cession tracteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Acte - 99 DE DEL 2026 055 Acquisition et cession tracteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [033-21 3305238-20260623-DEL2026-055-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 26/06/2026]
ZZ77
REGISTRE DES DELIBERATIONS
AA
A R
F3
O
N
DE LA
COMMUNE
DE TARGON
ptite!
N° 2026-055
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-six, le mardi 23 juin à
19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire en mairie lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire. Date de la convocation : le 15/06/2026 Nombre de membres : En exercice :
19 — Présents :
13— Absents :02 — Votants :
17
Étaient présents : Mmes
Emilie
GUIARD
-
Emmanuelle
JEANNEAU
-
Hélène
LEBERCHE
-
Evelyne
BONNOTTE —
Alice
COUDERC-
Jacqueline SERRE - Brigitte COLLOT
MM Frédéric MAULUN
-
Frédéric DEJEAN- Alain JEAN -
Hervé LAHAYE - Olivier SANTY — Christian LE
TEURNIER Était absent : Nicolas TERRUEL Marie-Claude CONSTANTIN Etaient représentés : Richard PEZATpouvoir à Frédéric MAULUN Aurélie BENHATCHI pouvoir à Emmanuelle JEANNEAU Michel REDON pouvoir à Jacqueline SERE Dominique DUMAS pouvoir à Frédéric DEJEAN Secrétaire de Séance : Monsieur Olivier SANY a été nommé secrétaire de séance assistée de Mme Fabienne QUOD OBJET : ACHAT D’UN TRACTEUR POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET CESSION DU TRACTEUR RENAULT Monsieur le Maire expliquer que le tracteur Renault — 2035 KB 33 - utilisé actuellement par le service technique pour passer l’épareuse est en panne, considérant son âge plus de 38 ans il est maintenant impossible de trouver des pièces pour le réparer. Il est donc nécessaire d’investir dans l’achet d’un nouveau tracteur. Nous avons donc cherché ce type de véhicule et reçu un devis de l’entreprise ORTEGA SAS pour un tracteur d’occasion NEW HOLLAND T5.95 4RM pour un montant HT de 43 500 € auquel il faut ajouter le montage de l’épareuse pour 2500€ HT soit un total de 46 000€ HT soit 55 200€ TTC. Cette dépense sera financée sur le budget communal sous l’imputation 2157 De plus considérant que le tracteur actuel Renault — 2035 KB 33 — année 1988 acquis en 1990 n’est plus opérationnel, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [033-21 3305238-20260623-DEL2026-055-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 26/06/2026]
Monsieur le
Maire propose au
conseil municipal
d’acheter le
tracteur NEW HOLLAND
et
d’accepter la cession du tracteur Renault. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
-
D’APPROUVER
l'acquisition
un
tracteur
NEW
HOLLAND
pour
le
service
technique pour
un
montant
de
46 000€
HT
soit
55 200€
TTC
auprès
de
la
société
ORTEGA SAS
-
D’AUTORISER la cession
du tracteur Renault — 2035
KB
33-
en
l’état au prix
de
3000€ minimum
-
DE DIRE que les crédits nécessaires à cette dépense d’investissement sont prévus au budget communal à
l’article
-
DE
DIRE
que
la
recette
de
la
cession
sera
imputée
à
l’article
775
au
budget
communal
-
__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à
signer tous les documents afférents au dossier
-
_ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception par le représentant de l’Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Olivier
SA