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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0310 08 Rapport annuel 2023 RPQS
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0310 08 Rapport annuel 2023 RPQS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
«e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMURES
D
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024 0310 _06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 19
Pouvoirs:
5
Votants
:
24
Pour
:
24
Contre :
0
Abstentions
:
©
Le
trois
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 26
septembre
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAT)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
GOFFOZ
Alain
(CCVAT)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAT)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAT)
BOULET
Janine
(CCVAI)
LELEU
Pascal
(CCVAI)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAI)
ABSENTS
EXCUSES
:
BRAY
Christian
(CCVAI)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAT)
PERROTON
Sébastien
(CCVAT)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
POUVOIRS
:
BRUSQ
Frédéric
(CCVAT)
représenté
par
BOUTTET
Ludovic
(CCVAT)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
représenté
par
BOULET
Janine
(CCVAT)
GERY
Françoise
(CCVAT)
représentée
par
GUTLLOT
Lucien
(CCVAT)
PRADTIER
Bruno
(CCVAT)
représenté
par
MATHELIN
Sandra
(CCVAT)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
représenté
par
LELEU
Pascal
(CCVAT)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
OBJET
:
Rapport
annuel
2023
du
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable,
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l'eau
potable
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
08/10/2024
042-244200614-DE2024_0310_06-DE
AGEDI Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
application
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'examen
du
rapport
annuel
du
délégataire
doit
être
mis
à
l’ordre
du
jour
de
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
qui
en
prend
acte.
Au
titre
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
le
délégataire
(Syndicat
mixte
de
la
Bombarde)
du
service
de
l’eau
potable
a remis
à la
CCVAI
son
rapport
annuel
de
l’année
2023.
Conformément
aux
articles
L1411-3
et
L1411-4
du
CGCT,
ce
document
sera
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
mairies
et
au
siège
de
la Communauté
de
Communes.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés
ARTICLE
1
: PREND
ACTE
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RQPS)
de
l’eau
potable
ARTICLE
2
: DIT
que
ce
rapport
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération
ARTICLE
3 :
DIT
que
ce
rapport
sera
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
mairies
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
Saint-Germain
Laval,
le
03/10/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
Certifié
exécutoire
par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le : Q
? 49
4
et de la publication
le :
og
4
u
Le
Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
08/10/2024
042-244200614-DE2024_0310_06-DE
AGEDI