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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0310 02 Attribution subvention SAS Prest Home
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0310 02 Attribution subvention SAS Prest Home)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Banque,
ee
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_0310
02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 19
Pouvoirs:
5
Votants
:
24
Pour
:
24
Contre :
(e]
Abstentions
:
O
Le
trois
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
O0,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAT),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 26
septembre
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
DAVAL
Marius
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAT)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAT)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAT)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
BOULET
Janine
(CCVAT)
LELEU
Pascal
(CCVAI)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAT)
ABSENTS
EXCUSES
:
BRAY
Christian
(CCVAI)
DEGOUTTE Vincent
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAT)
SIMON
Frédéric
(CCVAT)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
POUVOIRS: BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
représenté
par
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAT)
représenté
par
BOULET
Janine
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAT)
représentée
par
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAT)
représenté
par
MATHELIN
Sandra
(CCVAT)
REBOUX
Alain
(CCVAT)
représenté
par
LELEU
Pascal
(CCVAI)
SECRETAIRE
DE SEANCE:
RAYMOND
Jean-Claude (CCVAT)
OBJET
: Attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l'aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
avec
point
de
vente
à
l'entreprise
SAS
PREST
HOME
à
Vézelin
sur
Loire
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
08/10/2024
042-244200614-DE2024_0310_02-DE
AGEDI Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
la
CCVAI
a
conventionné
en
octobre
2022
avec
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
afin
que
la
Communauté
de
Communes
puisse
participer
au
financement
des
aides
économiques
auprès
des
entreprises
en
s’inscrivant
dans
les
régimes
d’aides
fixés
par
la
Région.
Dans
ce
cadre,
l’entreprise
SAS
PREST
HOME
domiciliée
à
VEZELIN
SUR
LOIRE
(café,
restaurant,
épicerie)
sollicite
une
aide
économique
auprès
de
la
CCVAI
pour
de
l’acquisition
de
matériel
professionnel
ainsi
que
des
travaux
de
décoration.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Acquisition
de
matériel
professionnel
19
280€
Subvention
CCVAI
3
190€
Mobilier
et
décoration
12
620€
Subvention
région
AURA
6 380
€
Emprunt
bancaire
22
330€
Total
31
900
€
Total
31
900
€
La
subvention
de
la
CCVAI
s'élève
à
10%
du
montant
total
des
investissements
soit
3 190€
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 5211
—
10
Vu
la
délibération
N°
DE2022_
0610
08
du
Conseil
Communautaire
du
06/10/2022
approuvant
le
dispositif
d'aide
au
commerce
et
à
l’artisanat,
Suite
à l'exposé
de
M.
le
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés, Article
1:
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
190€
soit
10%
du
montant
des
dépenses
subventionnables
Article
2 : DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la CCVAI.
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 03/10/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges (CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude (CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le :
©
2-AQ
2%
et de
la publication
le :Q
& A3
4
Le
Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
08/10/2024
042-244200614-DE2024
0310 02-DE
AGEDI