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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0310 05 Contrat reprise aluminiums souples
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0310 05 Contrat reprise aluminiums souples)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024 0310 05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 19
Pouvoirs:
5
Votants:
24
Pour :
24
Contre
:
0
Abstentions
:
O
Le trois
octobre
deux
mille vingt-quatre,
à 20
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAT),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 26
septembre
2024
PRESENTS : BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
DAVAL
Marius
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAT)
GUILLOT
Lucien
(CCVAT)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAT)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAT)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAT)
BOULET
Janine
(CCVAT)
LELEU
Pascal
(CCVAT)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAI)
ABSENTS
EXCUSES
:
BRAY
Christian (CCVAT)
DEGOUTTE Vincent (CCVAI) PERROTON
Sébastien
(CCVAT)
SIMON
Frédéric (CCVAI)
CLERMONT
Joël (CCVAI)
POUVOIRS
:
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
représenté
par
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAT)
représenté
par
BOULET
Janine
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAT)
rep
ntée
par
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAT)
représenté
par
MATHELIN
Sandra
(CCVAT)
REBOUX
Alain
(CCVAT)
représenté
par
LELEU
Pascal
(CCVAI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAT)
OBJET
:
Contrat
de
reprise
des
aluminiums
souples
issus
des
emballages
en
option
Filières
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
08/10/2024
042-244200614-DE2024_0310_05-DE
AGEDI La
Communauté
de
Communes
est
en
contrat
avec
l’éco
organisme
CITEO
pour
la
prise
en
charge
de
la
filière
des
emballages
ménagers
et
des
papiers
et
en
contrat
de
reprise
option
Fillières
pour
les
matériaux
issus
des
emballages
(aluminium,
acier,
cartonnettes,
plastiques).
Lors
de
la
mise
en
place
de
la
filière
de
tri
et
recyclage
des
petits
aluminiums
souples
(opercules
de
bouteilles...)
en
2020
avec
l'extension
des
consignes
de
tri
à
tous
les
emballages,
il
n'existait
pas
de
repreneur
en
option
Filières
pour
les
petits
alus.
La
CCVAI
ayant
des
difficultés
à
trouver
un
repreneur,
avait
contractualisé
avec
Sécaf
Chamfray
pour
faire
évacuer
ses
petits
alus
du
centre
de
tri.
Cependant,
aujourd’hui
les
conditions
ont
changé :
+
Un
repreneur
pour
les
petits
alus
en
option
Filières
existe
: PreZero
Pyral
GmBh
+
CITEO
impose
aux
collectivités
d’avoir
un
repreneur
pour
les
alus
souples
dans
la même
option
que pour l'aluminium
classique(rigide),
c'est-à-dire
Filières
+ _ CITEO
estime
que
la traçabilité
finale
de
recyclage
des
petits
alus
n’est
pas
clairement
établie
avec
le repreneur
actuel
et
menace
de
supprimer
des
soutiens
financiers
En
raison
des
critères
évoqués
ci-dessus,
il est
proposé
de
rompre
la filière
avec
Sécaf
Chamfray
et
de
signer
un
contrat
de
reprise
en
option
Filières
avec
la société
PreZero
Pyral
GmBh
basée
en
Allemagne
à Freiberg.
Ce
contrat
permettra
de
garantir
la traçabilité
de
la filière
selon
des
critères
de
CITEO
ainsi
que
les
soutiens
financiers
afférents.
Le
contrat
prendra
effet
à
la date
de
signature
jusqu’au
31/12/2029.
Suite
à
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés :
ARTICLE
1
: APPROUVE
le
projet
de
reprise
des
aluminiums
souples
avec
la
société
société
PreZero
Pyral
Gmbh,
annexé
à la
présente.
ARTICLE 2
: AUTORISE
le
Président
à signer
tous
documents
utiles
s’y
afférents.
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 03/10/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le : Q
Ÿ AQ
À 4
et de
la publication
le :
do
7
Le
Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
08/10/2024
042-244200614-DE2024_0310_05-DE
AGEDI