Compte-Rendu - cr Seance du 27 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - cr Seance du 27 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Seyne-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 27 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, RREPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2021 Ville de La Seyne-sur-Mer

Département du Var

Arrondissement de Toulon

Nombre de CONSEILLERS

en exercice : 49

L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre, à 17H00, le Conseil Municipal, convoqué en date du 21 Septembre, s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.

Avant l'appel Madame le Maire tient à remercier tous les participants à l'événement consacré aux Journées "Bonaparte à La Seyne : 1793 l'assaut républicain" qui s'est déroulé à Balaguier les 25 et 26 septembre 2021 et qui a réuni 10 000 personnes.

PRESENTS

Nathalie BICAIS, Jean-Pierre COLIN, Christine SINQUIN, Guillaume CAPOBIANCO, Corinne CHENET, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Sophie MONTBARBON, Cheikh MANSOUR,

Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Pascal TASSISTO, Kristelle VINCENT, Christian DUPLA, Christophe PEURIERE, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Catherine PENARD, Daniel MARTINEZ, Yves DIMEGLIO, Nathalie SORIANO, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Fatiha PETER, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Lydie ONTENIENTE-DEROIN, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Virginie SANCHEZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU, Christine CUNIBERTI, Ludovic PONTONE, Bertrand PIN

ABSENTS REPRESENTES

Valérie KADDOURI donne procuration à Didier RAULOT

Dominique LEXA donne procuration à Nathalie SORIANO

Sébastien GIOIA donne procuration à Narjès OUERGHI

ABSENT(S)

Anthony CIVETTINI

Marie VIAZZI

Virginie SANCHEZ a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,

…COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 - PAGE 2

Madame le Maire soumet au vote de l'Assemblée le compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2021.

Le scrutin donne le résultat suivant: Madame Isabelle DELYON et Monsieur Dorian MUNOZ s’abstiennent et le compte-rendu est adopté.

Madame le Maire rappelle par ailleurs que le CD audio d'enregistrement des débats de cette séance a été adressé aux Responsables des Groupes des Minorités Municipales.

Avant l'examen de l'ordre du jour, Madame le Maire souhaite la bienvenue à Madame Virginie SANCHEZ au sein du groupe de la Majorité.

Madame Virginie SANCHEZ explique les raisons de ce choix, remercie Madame le Maire et reconnaît le travail effectué par la Majorité municipale depuis son élection.

Puis, elle la félicite pour la réussite de la manifestation du week-end passé, ainsi que tous les services de la ville, les bénévoles et les associations qui ont contribué à l'organisation de cet événement.

Monsieur Olivier ANDRAU souhaite savoir si comme indiqué dans le compte-rendu la réflexion a été menée sur la relocalisation de la "place des services publics".

Madame le Maire informe Monsieur ANDRAU qu'à l'heure actuelle, la question n'est pas à l’ordre du jour et qu'il sera informé en temps voulu.

Madame Sandra TORRES informe que Monsieur Bertrand PIN et elle même félicitent Madame Virginie SANCHEZ pour son intégration au sein de la Majorité et demande quelle délégation lui sera attribuée.

Madame le Maire indique que Madame SANCHEZ n'a posé aucune condition pour rejoindre la

Majorité et qu'elle souhaite mettre ses compétences au profit de la collectivité. Concernant la délégation elle précise que pour le moment le sujet est prématuré mais qu'à l'avenir certains secteurs pourront lui être confiés.

Puis Madame le Maire présente la nouvelle Directrice Générale Adjointe au pôle développement social, Madame Sophie GEFFROTIN, recrutée dans la cadre du projet d'administration.

EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE

DEL_21_117 OUVERTURE D'UN CAMPUS CONNECTÉ À LA SEYNE-SUR-MER EN PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITÉ TOULON-LA GARDE - CONVENTIONNEMENT AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET DES CONSIGNATIONS

Rapporteur : Ali GHARBI, Conseiller Municipal

Madame Sandra TORRES reconnaît que ce campus est un beau projet et demande si celui-ci- fonctionne déjà et quels sont les profils des personnes qui y participent.

Cette structure devant être installée dans les locaux de l'Espace Danielle CASANOVA, Monsieur Olivier ANDRAU interroge Madame le Maire sur le devenir du service Jeunesse et ses activités déjà installées dans ces mêmes locaux.

Madame le Maire répond que ce type d'établissement, dont le lancement est difficile, est destiné aux personnes qui n'ont pas la possibilité d'aller faire leurs études ailleurs à cause de nombreuses difficultés sociales.

Elle ajoute que huit étudiants sont inscrits, l'objectif pour cette année est de quinze étudiants. Ce projet conduit en partenariat avec l'Université de Toulon permettra de cadrer ce dispositif d'enseignement en tutorat et donnera de la visibilité de cette offre d'études à distance sur Parcoursup. Nous avons décidé d'ouvrir la première année pour faire connaître ce dispositif dans l'attente de la communication de celui-ci sur le site universitaire.

Enfin, elle précise que les activités du service jeunesse restent en place.

POUR : 46

ABSTENTION(S) : 1 Olivier ANDRAU

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉSCOMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 - PAGE 3

DEL_21_118 APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2019- 2022 AVEC LA CAF DU VAR

Rapporteur : Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire

Madame Sandra TORRES souhaite savoir si les thématiques ont été identifiées sur ce nouveau projet ou sur le précédent et trouve dommageable l'absence de la thématique destinée spécifiquement au

handicap qui aurait pu permettre de rattraper le retard en la matière.

Monsieur Olivier ANDRAU se félicite de la continuité de la démarche initiée par l'ancienne Municipalité. La CTG (Convention Territoriale Globale) est un outil remarquable en terme de prévention au sens large et ajoute que son groupe votera favorablement.

Madame le Maire indique que cette convention couvre la période 2019-2022 et remplace le contrat enfance jeunesse. Suite au diagnostic de 2019 en concertation avec les acteurs du territoire, ont été définis les besoins non couverts, les enjeux prioritaires et des nouvelles actions autour des six thématiques.

Elle informe qu'en matière de handicap, il est prévu l'ouverture d'une école inclusive, devant accueillir des personnes handicapées physiques et mentales, et précise que ce projet est soutenu par la CAF et la Municipalité.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE

DEL_21_119 CREATION DU CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES

Rapporteur : Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire

Madame Sandra TORRES rappelle l'obligation qui est faite aux collectivités depuis 2011, de disposer

d'un conseil pour les droits et devoirs des familles, elle trouve préjudiciable d’avoir attendu autant de temps. Elle estime que la création de ce conseil est indispensable pour l'accompagnement des jeunes ainsi qu'en matière d'ordre public.

Monsieur Stéphane LANCELLOTTA demande qui sera membre de ce conseil.

Monsieur Olivier ANDRAU est surpris par les propos de Madame TORRES et indique que cette cellule existait auparavant sous le nom, la "cellule de rappel à l'ordre".

Madame le Maire explique que la volonté de la Municipalité est de restructurer cette mission et rappelle que le CDDF comprend des représentants de l'Etat, des collectivités et des personnes œuvrant dans le domaine éducatif, de l'insertion et de la prévention. Sa composition n'est pas encore arrêté, seul Monsieur MANSOUR est désigné pour représenter la Commune au sein de ce conseil.

Enfin, elle propose à Monsieur LANCELLOTTA de candidater s’il le souhaite.

POUR : 46

CONTRE 1 Basma BOUCHKARA

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉCOMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 — PAGE 4

DEL_21_120 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE À L'ABRI DES FEMMES VICTIMES DES VIOLENCES CONJUGALES

Rapporteur : Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire

A ce point de l'ordre du jour, l’arrivée de Madame Marie VIAZZI est enregistrée. Le nombre de votants est de 48.

Madame Bouchra REANO demande s'il s'agit de l'appartement déjà rénové par la précédente Municipalité.

Monsieur MANSOUR répond que c'est bien le même logement qui est remis à disposition, après quelques travaux effectués pour des problèmes de canalisations.

Madame Bouchra REANO trouve dommageable que cet appartement ne s'adresse plus spécifiquement aux seynoises et que l'éloignement géographique peut être une difficulté pour les enfants des victimes.

Elle demande qui aura les clés du logement en dehors des horaires de bureau, comment les récupérer et si l'agent d’astreinte sera formé à la prise en charge de ces personnes en souffrance.

Enfin, elle questionne M. Jean-Pierre COLIN suite à un article de presse relatif à l'ouverture de la maison Françoise GIROUD dans lequel il est évoqué que des logements seront mis à disposition pour les victimes. Elle souhaiterait en connaître le nombre et s'ils seront réservés aux seynoises ou intégrés dans ce partenariat élargi.

Madame Basma BOUCHKARA reprend les propos de Madame Bouchra REANO en demandant également le nombre de logements et s'il est envisagé de disposer de plus d'appartements au vu de l'augmentation des cas de violences.

Madame le Maire répond que la Commune se doit d'être discrète sur les lieux d'hébergement et elle souhaite que des échanges entre villes se fassent afin de ne pas confronter les victimes avec les auteurs des violences.

Cette délibération permettra de corriger le manque de logements, de redéfinir le rôle et les attributions de chacun des partenaires et de remettre les travailleurs sociaux au centre du dispositif.

Elle conclue en informant que des conventions sont en cours avec Toulon Habitat Méditerranée et Foncia pour de nouveaux logements en lien avec la maison Françoise Giroud, structure primordiale au fonctionnement de ce programme

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DEL_21_121 SIGNATURE DES PROTOCOLES AVEC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON POUR LA PROCEDURE DE RAPPEL A L'ORDRE ET LA TRANSACTION DU MAIRE

Rapporteur : Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire

Madame Bouchra REANO est favorable à cette délibération, elle demande quelles sont les mesures spécifiques mises en place pour lutter contre l'absentéisme scolaire, estimé à 6,8 %, pour elle cette procédure de rappel à l’ordre municipal ou judiciaire ne répond pas à la problématique.

Monsieur Cheikh MANSOUR répond que des parents ont été reçu pour rappeler l'obligation de scolarisation et que ce dispositif permet également d'aider les familles en difficultés et de les orienter vers des partenaires pour l'aide aux devoirs par exemple.COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 — PAGE 5

Madame le Maire ajoute que 6,8 % d’absentéisme est un chiffre important au vu de l'obligation de

scolarisation. De plus, elle trouve que la phobie scolaire est un terme étonnant et estime qu'aujourd'hui un cadre doit être redonné afin que les règles s'appliquent à tous sur tout le territoire.

POUR : 47

ABSTENTION(S) : 1 Hakim BOUAKSA

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS SURETE PUBLIQUE

DEL_21_122 ACQUISITION DÉFINITIVE DE RÉVOLVERS MIS À DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE PAR L'ETAT

Rapporteur : Pascal TASSISTO, Adjoint au Maire

Monsieur Dorian MUNOZ indique que Madame DELYON et lui voteront favorablement. Il demande pour quelles raisons les nouveaux agents n'ont pas la formation pour les pistolets semi-automatique comme mentionné dans la délibération.

Monsieur Hakim BOUAKSA interroge au sujet de l'enquête sur la disparition de deux armes au sein de la Police Municipale.

Monsieur Pascal TASSISTO répond que la mention date du prêt des armes et confirme que les agents recrutés sont formés au pistolet semi-automatique, de plus le service dispose de quatre agents formateurs sur stands de tirs.

Madame le Maire répond à M. BOUAKSA qu'il n'y a aucun élément nouveau sur l'enquête et qu'elle ne manquera pas de tenir informé l'Assemblée de l'avancement de celle-ci.

POUR : 45

ABSTENTION(S) : 3 Bouchra REANO, Olivier ANDRAU, Marie VIAZZI

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

HABITAT ET PATRIMOINE ARCHITECTURAL

DEL_21_123 REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE - SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS - CAMPAGNE OBLIGATOIRE DE RAVALEMENT DE FACADES

Rapporteur : Elisabeth GUES, Adjointe de Quartier

Monsieur Olivier ANDRAU s'interroge sur le terme “campagne obligatoire de ravalement de façades" qui n'est pas mentionné ni dans la délibération ni dans le règlement.

Puis demande à Madame le Maire les moyens qui seront mis en place par les pouvoirs publics pour obliger les propriétaires à effectuer les travaux et le service en charge de l'instruction des dossiers. Enfin il évoque un risque de blocage des bailleurs en matière d'avance de trésorerie. Il approuve le développement des subventions Ville plus Métropole.

Puis au sujet des fresques réalisées sur plusieurs façades du centre ville, il souhaite savoir si les autorisations ont bien été demandées à l'architecte des Bâtiments de France.

Madame le Maire répond que le terme “campagne obligatoire" est générique. Les campagnes incitatives précédentes ayant atteint leurs limites, la Ville a opté pour une campagne obligatoire sur un nombre restreint de rues du centre ville et qui concerne 49 immeubles avec des subventions limitées. L'objectif est de donner plus de cohérence et de visibilité pour un effet plus important.COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 — PAGE 6

À propos des fresques, elle ajoute que c'est un aménagement éphémère et que toutes les autorisations ont bien été demandées aux propriétaires.

POUR : 45

ABSTENTION(S) : 3 Bouchra REANO, Olivier ANDRAU, Marie VIAZZI

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DEL_21_124 REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE - SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS - SUBVENTIONS CENTRE ANCIEN HORS OPAH

Rapporteur: Elisabeth GUES, Adjointe de Quartier

Madame le Maire salue le travail réalisé par la Maison de l'Habitat notamment en matière d'architecture et de repérage des maisons exceptionnelles.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

AFFAIRES GENERALES

DEL_21_125 APPROBATION DU REGLEMENT D'UTILISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION

Rapporteur : Ali GHARBI, Conseiller Municipal

Monsieur Olivier ANDRAU demande qui sera en charge du DPO (Data Protection Officer).

Monsieur Ali GHARBI répond que le DPO sera le SICTIAM (Syndicat mixte d'Ingénierie pour les

Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée) auquel la Ville est adhérente.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DEL_21_126 CENTRE DE VACCINATION ESAJ GISÈLE HALIMI - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ET LA COMMUNE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur: Sophie MONTBARBON, Adjointe au Maire

Madame Bouchra REANO remercie le personnel pour son investissement au fonctionnement du centre.

Madame le Maire et la Municipalité félicite toute l'administration, pour l'organisation de ce centre de vaccination pour lequel elle n'a que des retours positifs de la population.

POUR : 47

NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Christine CUNIBERTI

AU VOTE :

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉSCOMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 - PAGE 7

DEL_21_127 PROCEDURE TERMITES - DETERMINATION DES PERIMETRES COMMUNAUX D'INFESTATION POUR LA MISE EN OEUVRE DES OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES BATIS OÙ NON BATIS INFESTES ET DECLARES

Rapporteur : Elisabeth GUES, Adjointe de Quartier

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DEL_21_128 CONVENTION DE PRISE EN CHARGE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON - LA SEYNE-SUR-MER DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) GENERES PAR L'ACTIVITE SANITAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE

Rapporteur : Sophie MONTBARBON, Adjointe au Maire

Monsieur Olivier ANDRAU annonce que son groupe votera favorablement et demande à avoir des informations au sujet de la fermeture, depuis cet été, du service de soins palliatifs au CHITS faute de médecins ainsi qu'une éventuelle suppression d'une trentaine de lits de médecine.

Madame MONTBARBON répond qu'il est très difficile de recruter un médecin pour le service de soins palliatifs. Concernant la suppression de lits, elle informe que cela n’a pas été évoqué lors du dernier conseil de surveillance du CHTIS et ne manquera pas de poser la question lors d'une prochaine réunion.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DEL_21_129 ADOPTION DE LA NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIE ET DE SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU VAR (SYMIELECVAR) - AVENANT N° 2

Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal

POUR : 46

ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DEL_21_130 DÉSAFFECTATION DE MATERIEL DES DÉCORATIONS DE NOËL OBSOLETE

Rapporteur : Didier RAULOT, Conseiller Municipal

POUR : 45

ABSTENTION(S) : 3 Hakim BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉSCOMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 - PAGE 8

PARC-AUTOS

DEL_21_131 CONDITIONS D'UTILISATION DES VEHICULES MUNICIPAUX — VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION - MISE A JOUR ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : Guillaume CAPOBIANCO, Adjoint au Maire

Monsieur Dorian MUNOZ questionne sur le type de véhicules, les destinataires et le prix si cela devait faire l'objet d'un achat.

Madame le Maire informe que l'objectif est de renouveler le parc automobiles qui est en mauvais état avec des véhicules plus écologiques et plus petits pour cibler au mieux les besoins des services.

Une liste détaillée avec plus d'informations pourra lui être apportée ultérieurement.

Monsieur Olivier ANDRAU interroge sur le choix des véhicules de service et de fonction, pour quelles raisons ne pas attribuer aux Directeurs Généraux Adjoints (DGA) un véhicule de service à la place d'un véhicule de fonction.

Madame le Maire répond que les véhicules de fonction sont soumis à déclaration d'avantage en nature contrairement aux véhicules de service qui peuvent être utilisés pour une astreinte où une mission étroitement liée au service. Par ce règlement il s'agit de fixer les modalités d'utilisation des véhicules afin d'éviter tout problème engageant la responsabilité de chacun.

POUR : 40

ABSTENTION(S) : 8 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra

REANO, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Isabelle

DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

SOLIDARITES

DEL_21_132 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON - LA SEYNE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIVITES PHYSIQUES AU BENEFICE DES USAGERS DU SECTEUR PSYCHIATRIE ADULTE ET INFANTO-JUVENILE

Rapporteur : Véronique LEPORTOIS, Adjointe au Maire

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

VIE ASSOCIATIVE

DEL_21_133 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL_21_097 DU 29 JUIN 2021 - SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire

Madame Bouchra REANO félicite Madame le Maire sur le projet de la Maison Françoise Giroud utile à aux femmes victimes de violences conjugales.

Elle approuve également le choix de l'association AFL Transition qui est une association reconnue avec les compétences requises pour gérer ce type de violences.COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 - PAGE 9

Puis, elle suggère qu'il serait utile d'associer le CLSPD au travail des ces associations sur la recherche et l’aide des femmes victimes de violences conjugales.

Enfin, elle aimerait savoir si la subvention de 20 000 € attribuée à AFL Transition, sera identique ou supérieur l’an prochain.

Madame le Maire affirme que le montant sera la même afin que cette association puisse continuer à fonctionner. Elle apprécie que Madame REANO vante le travail de celle-ci et remercie la Région avec M. Jean-Pierre COLIN qui sont à l'initiative de cette démarche ainsi que le Département qui va augmenter sa participation.

POUR : 46

ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

COMMANDE PUBLIQUE

DEL_21_134 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE ARTELIA - MARCHE N° 4242114 DU 12 NOVEMBRE 2015 - AMO MODE DE GESTION DU SERVICE DE L'EAU POTABLE

Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal

POUR : 46

ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

RESSOURCES HUMAINES

A ce point de l’ordre du jour, Madame le Maire annonce que Monsieur Joseph MINNITI quitte la salle en donnant procuration à Madame Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS. Le nombre de votants est de 48.

DEL_21_135 CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET — AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS — ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DEL_21_088 DU 29 JUIN 2021

Rapporteur : Sophie MONTBARBON, Adjointe au Maire

Monsieur Olivier ANDRAU demande si l'embauche du cadre territorial a été budgétée.

Madame le Maire répond que la collectivité est en cours de recomposition avec une permanente évolution en matière de personnel et que le budget reste constant.

POUR : 36

ABSTENTION(S) : 12 Damien GUTTIÈEREZ, Basma BOUCHKARA, Stéphane

LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA,

Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON,

Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU, Marie VIAZZI, Bertrand PIN

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉSCOMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 — PAGE 10

A ce point de l'ordre du jour, Madame le Maire annonce que Madame Christelle LACHAUD quitte la salle en donnant procuration à Monsieur Gérard BECCARIA. Le nombre de votants est de 48.

DEL_21_136 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS (IRL) - FIXATION DU MONTANT POUR 2020

Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DEL_21_137 CONVENTION ENTRE LE SDIS DU VAR ET LA VILLE DE LA SEYNE- SUR-MER RELATIVE A LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL

Rapporteur: Sophie MONTBARBON, Adjointe au Maire

Madame le Maire évoque le drame des incendies de Gonfaron de l'été dernier et apporte son soutien aux milliers de pompiers et aux communes concernées.

Elle ajoute qu'il est primordial de préserver et protéger ces espaces naturels, en commençant par faire respecter l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD), en montrant l'exemple sur les terrains municipaux. De plus, Monsieur Ludovic PONTONE, en charge de la Sécurité civile communale, et le SDIS mène un travail sur un projet de caserne.

Puis elle informe avoir décidé de se rendre à La Garde-Freinet afin de revaloriser la stèle rendant hommage aux trois pompiers seynois décédés en 2003 qui a été partiellement endommagée par l'incendie.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

DEL_21_138 CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL POUR LE FINANCEMENT DE LA REÉFECTION DU PARKING DE FABREGAS

Rapporteur : Christine SINQUIN, Adjointe au Maire

Madame Isabelle DELYON se dit favorable avec M. MUNOZ à la réfection du parking mais s'interroge d'une part sur le montant du devis très élevé et d’autre part sur le choix d'arbres fruitiers sur le site.

Madame Christine SINQUIN répond que le montant du devis comprend le confortement du talus, un agrandissement du parking, la stabilisation du sol, et la délimitation des places de stationnement.

Elle ajoute que les arbres fruitiers seront implantés sur une parcelle limitrophe au parking afin d'aménager un espace de détente avec du mobilier urbain.

Monsieur Olivier ANDRAU demande pour quelles raisons la Ville participe au financement des travaux à hauteur d'un tiers alors qu'elle n’est ni gestionnaire ni propriétaire.

Madame le Maire rétorque que le Conservatoire du littoral en est propriétaire mais que ce sont majoritairement des seynois qui utilisent ce site. De plus, grâce à la participation de la Ville, les aménagements peuvent avoir lieu, le Conservatoire n'ayant aucune obligation en la matière. Cette réfection permettra aussi de planter des arbres fruitiers pour redonner vie à la faune locale.

Monsieur Stéphane LANCELLOTTA demande combien de temps vont durer les travaux.COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 — PAGE 11

Madame le Maire répond qu'ils débuteront avant l'été prochain pour une durée de trois mois.

POUR : 46

ABSTENTION(S) : 1 Olivier ANDRAU

NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Hakim BOUAKSA

AU VOTE :

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC ET FONCIER

DEL_21_139 ACQUISITION DU FORT DE BALAGUIER SITUE 924 CORNICHE BONAPARTE ET CADASTRE AR N°393, 704 ET 821 APPARTENANT AU MINISTERE DES ARMEES — AUTORISATION DE SIGNER L'ENGAGEMENT D’ACQUERIR ET PROVISIONNEMENT DU BUDGET NECESSAIRE A CETTE ACQUISITION

Rapporteur: Nathalie BICAIS, Maire

POUR : 47

ABSTENTION(S) : 1 Hakim BOUAKSA

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DEL_21_140 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AM N°796 ET AM N°1220 POUR LA REALISATION D’UNE MEDIATHEQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE ET PROVISIONNEMENT DU BUDGET NECESSAIRE A CETTE ACQUISITION

Rapporteur : Christian DUPLA, Adjoint au Maire

Monsieur Olivier ANDRAU, par cette délibération, comprend l'abandon du retour de la crèche en centre ville, déplacée provisoirement, pour réhabilitation, dans les locaux de l'école Romain ROLLAND, éloignée du centre ville et posant ainsi des problèmes de déplacement aux familles habitant le centre ancien.

La Ville disposant déjà de trois médiathèques il suggère que la médiathèque Pierre CAMINADE soit intégrée à la nouvelle.

Madame le Maire rappelle que la crèche du centre ville a été déplacée par son prédécesseur qui voulait en faire un immeuble. Elle informe que la Municipalité travaille sur une offre de crèche afin de ramener de jeunes parents dans le centre ancien.

Elle rappelle que le CCAS dispose d'un centre d'assistantes maternelles important et qu'il y a en cours un projet de crèche d'insertion.

Aujourd'hui il s'agit juste de racheter des parcelles pour la réalisation d'une médiathèque digne du centre ville.

POUR : 41

CONTRE 1 Olivier ANDRAU

ABSTENTION(S) : 6 Damien GUTTIEREZ, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Marie VIAZZICOMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 — PAGE 12

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

DEL_21_141 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UN TENEMENT D’UNE SUPERFICIE DE 1113 M2 A DETACHER DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AK N°2540 POUR LA CREATION D'UNE CRECHE A VOCATION D'INSERTION SOCIALE

Rapporteur : Christian DUPLA, Adjoint au Maire

Madame Basma BOUCHKARA demande quel est le public visé pour cette crèche, les conditions de mise à disposition du site, la capacité de la structure, si les voies d'accès seront réaménagées ainsi que le parking et pour finir si cela n'affectera pas les activités actuelles de la Dominante qui est un

parc de biodiversité.

Madame le Maire répond que les différentes contraintes ont été prises en compte. Elle ajoute que c'est une crèche d'insertion pour aider les parents au retour à l'emploi par exemple. De plus, elle confirme que les activités courantes du site ne seront pas impactées. En outre, c'est une activité à taille humaine qui est soutenu par le Département et les dispositifs d'Etat.

POUR : 40

ABSTENTION(S) : 8 Stéphane LANCELLOTTA, Hakim BOUAKSA, Cassandra

VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian

MUNOZ, Olivier ANDRAU, Bertrand PIN

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DEL_21_142 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES PAR LA COMMUNE SUR L'ANNEE 2020

Rapporteur : Christian DUPLA, Adjoint au Maire

POUR : 42

ABSTENTION(S) : 5 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ

NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Damien GUTTIEREZ

AU VOTE :

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

INTERCOMMUNALITE

DEL_21_143 CONVENTION FINANCIERE POUR LES REDEVANCES ARCEP ET ANFR AVEC LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LE RESEAU DE RADIO COMMUNICATION MUTUALISE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE

Rapporteur : Pascal TASSISTO), Adjoint au Maire

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCOMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 - PAGE 13

FINANCES

DEL_21_144 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE

PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "PROJET DE RENOVATION URBAINE DU

QUARTIER DE BERTHE"" - MODIFICATION N°1 DE 2021

Rapporteur : Elisabeth GUES, Adjointe de Quartier

Monsieur Olivier ANDRAU annonce que son groupe votera favorablement puis concernant l'APCP de

"école Verne/Mabily", il demande où en est la réflexion sur la construction d'une école maternelle et élémentaire sur le site du collège Curie.

Madame le Maire répond qu'elle a demandé à Madame PAGANELLI-ARGIOLAS de mettre en place une commission comme l'ont demandé les enseignants afin de prendre le temps de la réflexion et

envisager toutes les options.

POUR : 46

ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DEL_21_145 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE “CIMETIÈRE CAMP LAURENT" - MODIFICATION N°1 DE 2021

Rapporteur: Corinne CHENET, Adjointe au Maire

POUR : 46

ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DEL_21_146 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2021 - LISTE DES OPERATIONS D’'INVESTISSEMENT FAISANT L'OBJET DE DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

Rapporteur: Nathalie BICAIS, Maire

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DEL_21_147 PROVISION POUR CONTENTIEUX - 2021

Rapporteur : Jean-Pierre COLIN, Adjoint au Maire

A l'occasion de cette délibération Monsieur Olivier ANDRAU souhaite savoir si une provision a été

faite sur le dossier contentieux avec la société TOTAL concernant les terrains de Bois Sacré et connaître le rendu du jugement sur ce dossier.COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 — PAGE 14

Madame le Maire répond qu'en ce qui concerne le CSMS, il s'agit juste de provisionner une somme pour un contentieux en cours.

Concernant Bois Sacré, la procédure est différente, nous sommes dans le cadre d'une préemption attaquée par les Sociétés TOTAL et CONSTRUCTA. Ce contentieux étant en cours elle ne peut en dire plus puis indique que l'Assemblée sera tenue informée de toute évolution.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DEL_21_148 REPRISE SUR PROVISIONS POUR CONTENTIEUX - 2021

Rapporteur : Jean-Pierre COLIN, Adjoint au Maire

Monsieur Olivier ANDRAU remercie Monsieur COLIN car malgré ses allégations sur le contentieux SIFA quant il était dans l'opposition, la Ville a bien agit selon la loi comme l'a validé le Conseil d'Etat.

Madame le Maire rétorque qu'il serait préférable que chacun fasse profil bas dans cette affaire compte

tenu de la perte de temps et du résultat négatif constaté.

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DEL_21_149 TAXE FONCIÈRE - LIMITATION D'EXONÉRATION POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire

POUR : 40

ABSTENTION(S) : 8 Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA,

Cassandra VERANI-LAÏ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ,

Olivier ANDRAU, Marie VIAZZI

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

DEL_21_150 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur: Nathalie BICAIS, Maire

Monsieur Olivier ANDRAU interroge sur les 25 % enlevés du budget de fonctionnement du compte 6068.

Madame le Maire répond qu'elle n’a pas la réponse précise à l'instant mais elle rassure en confirmant que les agents ont ce qu'il faut pour travailler.

POUR : 39

CONTRE 2 Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU

ABSTENTION(S) : 7 Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Marie VIAZZI, Bertrand PIN

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉCOMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 — PAGE 15

DENOMINATION DE VOIE ET D'OUVRAGE

DEL_21_151 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA CORNICHE VAROISE EN CORNICHE MERVEILLEUSE

Rapporteur : Christine SINQUIN, Adjointe au Maire

Monsieur Stéphane LANCELLOTTA intervient pour préciser qu'il aurait préféré l'appeler "Corniche Seynoise".

Madame le Maire répond que ce site extraordinaire réuni plusieurs aspects pour cette appellation "merveilleuse", d'autant que de nombreux Seynois l'appelait déjà ainsi.

POUR : 43

ABSTENTION(S) : 5 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Cassandra VERANI-LAÏ, Olivier ANDRAU

LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Madame le Maire rend compte des Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEC_21_093 à DEC _21_ 141) dont la liste est jointe au présent compte rendu.

Monsieur Dorian MUNOZ questionne Madame le Maire sur la décision n°DEC_21_128 relative à la demande de subvention à la Région pour un événement son et lumière dans le cadre de la manifestation "Bonaparte et les soldats de l'an 1l". Il demande à quoi correspond l'augmentation de la subvention demandée et pourquoi cette manifestation est passée d'un coût prévisionnel de 150 000 euros à 405 000 euros.

Monsieur Olivier ANDRAU demande des explications sur les décisions suivantes :

- DEC_21_111 relative au marché d'assistance et conseil en matière financière,

- DEC_21_ 123 relative à une mise à disposition d'un emplacement pour la vente de denrées,

- DEC_21_135 relative à un contentieux d'appel du jugement du 22 juillet 2021 du tribunal judiciaire de Toulon sur l'évaluation du prix des terrains préemptés de Bois Sacré, il souhaite connaître la nature du jugement.

Madame le Maire répond à Monsieur Dorian MUNOZ que l'événement Bonaparte en lien avec des associations se fait sur trois années et précise qu'au moment de la demande de subvention, le montant total du projet n'était pas encore connu. Elle ajoute que les acteurs publics ont beaucoup aidé à concrétiser cet événement et de nombreuses tâches ont été faites en interne par choix.

Pour l'assistance en matière financière, Madame le Maire estime qu'il faut une analyse de toutes les opportunités et institutions susceptibles d'aider financièrement la Ville pour tout projet à venir.

Concernant la mise à disposition, elle précise que l'emplacement est destiné à un camion pizza, situé avenue Verlaque sans perturber la vie des riverains.COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 - PAGE 16

Pour conclure, sur le contentieux, elle explique que suite à l'avis défavorable, la Ville fait appel de cette décision et indique que la Commune travaille à un programme alternatif pour Bois Sacré avec un projet d'aménagement écologique et social.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Il est 19h36.

La Seyne-sur-Mer, le Û b OCT. 202

Nathalie BICAIS

Maire de La Seyne-sur-Mer

Vice-Président du Conseil Départemental di

Vice-Président de Toulon Provence Méditerra

Le CD audio d'enregistrement intégral des débats est adressé aux responsables de groupes et

disponible, pour consultation, dans les locaux du service documentation, 6ème étage de l'Hôtel de Ville.COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 — PAGE 17

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

(prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

NUMERO | OBJET

DEC_21_093 AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE CAMP LAURENT - ESPACES VERTS - MARCHE 1801 - LOT N°2 - AVENANT N°1 À INTERVENIR AVEC LA SOCIÉTÉ SERPE

(SUITE À FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ MANIEBAT (GROUPE

CEMEVE))

DEC_21_094 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE REMORQUE PLATEAU MUNICIPALE A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION VAR OUEST MUSIC

DEC_21_095 CONVENTION PRÉCAIRE A INTERVENIR AVEC MADAME BONNET ANAÏS POUR LA LOCATION D'UN BOX OUVERT SIS 7 RUE JACQUES LAURENT

DEC_21_096 ASSIGNATION DE MONSIEUR LACROIX JOSEPH DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PAR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER —

INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME ET AU PLAN LOCAL D'URBANISME - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'AVOCAT

DEC_21_097 CONTENTIEUX — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - REQUETE EN REFERE N° 2101642-9 INTRODUITE PAR LA SAS CORNICHE BOIS SACRE - SUSPENSION DE LA DECISION DE PREÉEMPTION N° DEC 20 096 DU 13 NOVEMBRE 2020 - HABILITATION À ESTER EN JUSTICE — DESIGNATION D'AVOCAT

DEC._21_098 CONTENTIEUX — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON — REQUETE 2101339- 1 INTRODUITE PAR TOTAL MARKETING FRANCE - RECOURS EN ANNULATION

DE LA DECISION DE PREEMPTION N° DEC_20 096 DU 13 NOVEMBRE 2020 - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE — DESIGNATION D'AVOCAT

DEC_21_099 D'AVANCES "ORGANISATION DES LA DIRECTION CULTURE ET

MODIFICATION DE LA REGIE

MANIFESTATIONS CULTURELLES PAR

PATRIMOINE"

DEC_21_100 INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ AUX ABORDS DE LIEUX OUVERTS AU PUBLIC AVEC UNE EXTENSION DU

DISPOSITIF EXISTANT — DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET "PROGRAMME S - VIDEOPROTECTION" DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD 2021)

DEC_21_101 CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES MEDIATHEQUES

DEC_21_102 DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES COURS DES ECOLES ELEMENTAIRES LEO LAGRANGE — DEMANDE DE SUBVENTION

D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR

DEC_21_103 REHABILITATION DE LA BOURSE DU TRAVAIL — DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VARNUMERO

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 — PAGE 18

INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LA VOIE PUBLIQUE OÙ AUX ABORDS DE LIEUX OUVERTS AU PUBLIC AVEC UNE EXTENSION DU DISPOSITIF EXISTANT - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

DEC_21_ 105 FIXATION DU TARIF POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU COMPLEXE SPORTIF PAUL LANGEVIN A L'ASSOCIATION FELINE

MEDITERRANEE

DEC_21_106 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES "CIMETIERE COMMUNAL"

DEC_21_107 EXONERATION DES PENALITES POUR LE TITULAIRE GFAP DANS LE CADRE DU LOT N° 6 DU MARCHE N°2046 DE REHABILITATION DU REFECTOIRE DE

L'ECOLE LEO LAGRANGE

DEC_21_108 AVENANT N° 1 AU MARCHE 2048 "ORGANISATION DES SPECTACLES MULTIMEDIAS" LOT N°2 "CONCEPTION LUMIERE ET SONORE DES

SPECTACLES PYROTECHNIQUES DU 13 JUILLET ET 14 AOÛT 2020"

DEC_21_ 109 AVENANT N° 1 AU MARCHE 2047 "ORGANISATION DES SPECTACLES MULTIMEDIAS" - LOT N°1 "SPECTACLES PYROTECHNIQUES DU 13 JUILLET ET

DU 14 AOÛT 2020"

DEC_21_110 FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE MATÉRIELS ET D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE - LOT 1 : FOURNITURE,

LIVRAISON ET POSE DE MATÉRIELS, MOBILIERS ET D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA PRATIQUE DES SPORTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS (HORMIS ESCALADE) MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE CASAL SPORT

DEC_21_111 ASSISTANCE ET CONSEILS EN MATIERE FINANCIERE - MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE GERARD-PHILIPPE RANSON

DEC_21_112 AVENANT N° 1 DU MARCHE N° 2036 - LOT N°2 SOLS SOUPLES - CLOISONS POUR LA REHABILITATION DU REFECTOIRE DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL

PASSE AVEC LA STE GFAP

DEC_21_113 AVENANT N° 3 AU MARCHE AVEC LA STE SIPLEC POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR LA

VILLE ET LE CCAS

DEC_21_114 EXONERATION DES PENALITES POUR LE TITULAIRE TCF DANS LE CADRE DU LOT N° 9 DU MARCHE N°2042 DE RÉHABILITATION DU REFECTOIRE DE L'ECOLE LEO LAGRANGE

DEC_21_115 AVENANT N°1 - MARCHE N° 2141 - LOT N° 7 CVC PLOMBERIE - REHABILITATION DU REFECTOIRE L'ECOLE MARCEL PAGNOL PASSE AVEC

L'ENTREPRISE TCF

DEC_21_116 CREATION D'UNE SOUS-REGIE DE RECETTES "BIBLIOBUS"

DEC_21_117 CREATION D'UNE SOUS-REGIE DE RECETTES A LA MEDIATHEQUE ANDREE CHEDIDCOMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 - PAGE 19

NUMERO OBJET

DEC_21_118 CREATION D'UNE SOUS-RECIE DE RECETTES À LA MEDIATHEQUE CLOS SAINT-LOUIS

DEC_21_119

CAMINADE

DEC_21_120 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR - BICENTENAIRE BONAPARTE

DEC_21_122 MODIFICATION DE LA RECIE DE RECETTES "ACTIVITES RECREATIVES 3EME AGE"

DEC_21_123 MISE A DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA VENTE DE DENREES ALIMENTAIRES (CAMION PIZZA,

CAMION SNACK) — EMPLACEMENT N°8

DEC_21_124 ACQUISITION DU FORT BALAGUIER — PHASE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL REGIONAL SUD PACA

DEC_21_125 ACQUISITION FORT BALAGUIER - PHASE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

DEC_21_126 MISSION DE MISE EN ŒUVRE D'UNE DÉMARCHE DE PARTICIPATION CITOYENNE AFIN D'ÉLABORER UN SCHÉMA DIRECTEUR DE

PROGRAMMATION, DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DU SITE DE BOIS SACRÉ MARCHE A PROCEDURE ADAPTE PASSE AVEC LA SOCIETE LA VILLE E+

DEC_21_127 FOURNITURE ET LIVRAISON DE GUIRLANDES, DE MOTIFS LUMINEUX ET D'ACCESSOIRES DE RÉPARATION POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE -

MARCHE PASSE AVEC LA SOCIÉTÉ BLACHERE ILLUMINATION

DEC_21_128 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL SUD PACA- MODIFICATIF

DEC_21_129 ÉCLAIRAGE DES STRUCTURES ET BÂTIMENTS COMMUNAUX -— DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU

VAR

DEC_21_130 TRAVAUX ET AMENAGEMENT DU CAMPUS NUMERIQUE — DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU

VAR

DEC_21_131 AVENANT N°1 AU MARCHÉ 2048 "ORGANISATION DES SPECTACLES MULTIMÉDIAS" - LOT N°2 "CONCEPTIONS LUMIÈRE ET SONORE DES

SPECTACLES PYROTECHNIQUES DU 13 JUILLET ET DU 14 AOÛT 2020" DÉCISION MODIFICATIVE À LA DÉCISION N°DEC_21_108

DEC_21_132 AVENANT N°1 AU MARCHÉ 2047 "ORGANISATION DES SPECTACLES MULTIMEDIAS" - LOT N°1 "SPECTACLES PYROTECHNIQUES DU 13 JUILLET ET DU 14 AOÛT 2020" - DÉCISION MODIFICATIVE À LA DÉCISION N°DEC_21_109

DEC_21_133 REGIE DIRECTE COMPLEXE TENNISTIQUE BARBAN - FIXATION DES TARIFSCOMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021 — PAGE 20

NUMERO

DEC_21_134 REHABILITATION DE LA SALLE LA CRIEE - PHASE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU

VAR

DEC_21_135 CONTENTIEUX - APPEL DU JUGEMENT DU 22 JUILLET 2021 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON / JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION — EVALUATION

DU PRIX DES TERRAINS PREEMPTES DE BOIS SACRE

DEC_21_136 INDEMNISATION PARTIELLE DES FRAIS DE PROCEDURE ENGAGES PAR UN AGENT MUNICIPAL BENEFICIARE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE

DEC_21_137 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL DE PUÉRICULTURE, DE. MOBILIERS INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR, DE JEUX JOUETS, D'ARTICLES DE

PAPETERIE ET DE LINGE

DEC_21_138 ACQUISITION PROPRIETE FRISON - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR

DEC_21_139 ACQUISITION PROPRIETE FRISON - DEMANDE DE SUBVENTION. D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL REGIONAL SUD PACA

DEC_21_140 AMENAGEMENT DU CIMETIÈRE CAMP LAURENT - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

DEC_21_141 ACCEPTATION DU DON DE MONSIEUR SPINAZZOLA D'UNE MÉDAILLE DU CENTENAIRE DES FCM 1853-1953

DEC._21_142 AMENAGEMENT DU CIMETIÈRE CAMP LAURENT - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL REGIONAL SUD PACA