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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 6 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 — PAGE 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 DECEMBRE 2021 Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
Nombre de CONSEILLERS
en exercice : 49
L'an deux mille vingt et un, le six décembre, à 17H00, le Conseil Municipal, convoqué en date du 30 Novembre, s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
Avant l'appel, Madame le Maire fait un point sur le contexte actuel de la Covid-19.
Elle annonce que le centre de vaccination a été réquisitionné pour ouvrir de nouveau 6 jours sur 7 afin de vacciner jusqu’à 800 personnes par jour et précise que les personnes sans rendez-vous auront accès au service à partir de 15h00.
Elle demande à l’Assemblée de respecter les gestes barrières.
PRESENTS
Nathalie BICAIS, Jean-Pierre COLIN, Christine SINQUIN, Corinne CHENET, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Sophie MONTBARBON, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI- ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Pascal TASSISTO, Kristelle VINCENT, Christian DUPLA, Christophe PEURIERE, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Catherine PENARD, Daniel MARTINEZ, Yves DIMEGLIO, Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Fatiha PETER, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Lydie ONTENIENTE-DEROIN, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAI, Sandra TORRES, Virginie SANCHEZ, Isabelle DELYON, Olivier ANDRAU, Christine CUNIBERTI, Ludovic PONTONE, Bertrand PIN
ABSENTS REPRESENTES
Guillaume CAPOBIANCO donne procuration à Narjès OUERGHI Marie VIAZZI donne procuration à Anthony CIVETTINI
ABSENT(S)
Sébastien GIOIA, Bouchra REANO, Dorian MUNOZ
Conformément à la loi du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (article 6.IV de la loi du 14 novembre 2020, modifiée) un élu peut disposer de deux pouvoirs.
Véronique LEPORTOIS a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
cles COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 - PAGE 2
Madame le Maire soumet au vote de l'Assemblée le compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 27 Septembre : adopté à l'unanimité.
Madame le Maire rappelle par ailleurs que le CD audio d'enregistrement des débats de cette séance a été adressé aux Responsables des Groupes des Minorités Municipales.
COMMERCES ET MARKETING TERRITORIAL
DEL_21_152 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERCIAL POUR L'ANNÉE 2022 REVETANT UN CARACTÈRE FISCAL AU SENS DE L'ARTICLE L.2331-3 6° CGCT : MARCHES
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
Monsieur Olivier ANDRAU revient sur l'appel nominal et indique que Madame Bouchra REANO lui a donné procuration de vote. Celle-ci est enregistrée. Le nombre de votants est de 47.
Monsieur Anthony CIVETTINI interroge sur l'augmentation de 1 € du tarif de la place pour le marché
aux puces.
Madame le Maire répond que l'objectif est de monter en gamme et note que malgré l'augmentation, il n'y a pas une forte de différence.
Puis elle rajoute que ce marché doit être réorganisé au vu des difficultés rencontrées avec les personnes qui interviennent.
POUR : 43
ABSTENTION(S) : 4 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAI
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
A ce point de l'ordre du jour, la présence de Monsieur Dorian MUNOZ est enregistrée. Le nombre de votants est de 48.
DEL_21_153 MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE TARIFS PRÉFEÉRENTIELS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MARCHES
Rapporteur : Yves DIMEGLIO, Conseiller Municipal
POUR : 44
ABSTENTION(S) : 3 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAI
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Dorian MUNOZ
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 - PAGE 3
DEL_21_154 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE TARIFS PREFERENTIELS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERCIAL - TERRASSES ET ETALAGES
Rapporteur : Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 3 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAI
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_155 REMISE GRACIEUSE DE REDEVANCES POUR LE MARCHE DES NOCTURNES DES SABLETTES
Rapporteur : Yves DIMEGLIO, Conseiller Municipal
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_21_156 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2022
Rapporteur : Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire
Monsieur Anthony CIVETTINI félicite les commerces de la grande distribution pour n'avoir requis
seulement que 6 dimanches sur les 12 potentiels. Il estime que ce choix favorise le commerce de proximité mais qu'un effort reste à faire sur les créneaux horaires d'ouverture le dimanche.
POUR : 46
ABSTENTION(S) : 2 Anthony CIVETTINI, Marie VIAZZI
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE
DEL_21_157 RECONDUCTION DU PARTENARIAT AVEC L’UNICEF FRANCE - CONVENTION "VILLE AMIE DES ENFANTS 2020/2026" - AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU annonce que son groupe votera favorablement. Il exprime sa déception
quant au fait que le Téléthon n'est pas eu lieu en Ville cette année et regrette que la Municipalité n'ait pas trouvé les moyens pour coordonner les actions en partenariat avec des associations qui font un travail remarquable. Il appelle à la vigilance pour l'année prochaine.
Madame le Maire conçoit qu'effectivement il est important de se mobiliser et ajoute que le message positif a été entendu et s'engage à faire le nécessaire pour l'année prochaine.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 — PAGE 4
DEL_21_158 FOIRE AUX JOUETS - DON A L'UNICEF
Rapporteur : Lydie ONTENIENTE-DEROIN, Conseillère Municipale
Monsieur Anthony CIVETTINI indique que la date du 27 novembre n'est pas exacte car au vu des
intempéries, la foire a été reportée.
Madame le Maire reçoit confirmation de l'administration et précise que cela sera rectifié sur la délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_21_159 RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021
Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
Monsieur Stéphane LANCELLOTTA questionne sur le nombre d'enfants concernés dans les autres
villes.
Madame le Maire lui propose de formuler sa requête par écrit afin d'obtenir des précisions du service.
Monsieur Anthony CIVETTINI regrette à nouveau que la gratuité réciproque entre les villes ne se
fasse pas sur l'ensemble de la Métropole.
Madame le Maire concède la difficulté de ce principe de réciprocité mais entend la demande.
POUR : 47
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Basma BOUCHKARA
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
A ce point de l’ordre du jour, la présence de Monsieur Guillaume CAPOBIANCO est enregistrée. La procuration de vote donnée à Madame Narjès OUERGHI est annulée. Le nombre de votants est de
48.
DEL_21_160 ECOLE SAINTE THERESE - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT
Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
Monsieur Stéphane LANCELLOTTA s'interroge sur cette augmentation de charges et rappelle que c'est l'instruction qui est obligatoire à partir de 3 ans et non la scolarité. Ainsi beaucoup d'enfants ne vont pas à l'école et sont suivis par l'éducation nationale. Alors pourquoi cette obligation augmenterait la charge de l'école Saint Thérèse.
Ensuite, il indique que la loi impose une ATSEM par école, c'est donc un choix de l'école Sainte Thérèse d'avoir plus d'agents. Il souhaite savoir comment cette augmentation a été calculée. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 — PAGE 5
Monsieur Olivier ANDRAU trouve que ce calcul est excessif et injuste : jusqu’à ce jour la Ville octroie un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Marternelles (ATSEM) par classe alors que la moyenne nationale n’est que d'une ATSEM pour 50 enfants. Il ajoute qu'il est du ressort des écoles sous contrat de financer par leurs propres moyens les demandes supplémentaires.
Il souhaite savoir si les aides de l'Etat, perçues par la ville dans le cadre des réseaux d'éducation prioritaire, ont été prises en compte dans le calcul de cette participation financière et si la Ville s’est basée sur les accords conclus entre le diocèse et le département au sujet de l'enseignement privé. Il
informe que son groupe votera contre.
Madame Kristelle VINCENT répond que le montant calculé par le contrôleur de gestion est équivalent au public et qu'il n'y aura pas de compensation de l'État. .
Madame le Maire ajoute que c'est une obligation depuis 2012, la Commune de résidence doit prendre en charge les élèves domiciliés sur son territoire, dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public.
Puis elle explique que suite à l'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction obligatoire, cette prescription est étendue aux classes de maternelle depuis le décret du 30 décembre 2019 avec
obligation d'intégrer dans le forfait des dépenses des écoles maternelles, le montant des rémunérations des personnels ATSEM.
Elle termine en disant qu'il a été décidé de revaloriser le montant de la participation communale à compter de l'année scolaire 2020, la Commune risquant un contentieux puisque c'est une obligation
légale.
POUR : 40
CONTRE 8 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra
REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Cassandra
VERANI-LAÏ, Olivier ANDRAU, Marie VIAZZI
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
AFFAIRES GENERALES
DEL_21_161 CONVENTION DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE PARTICIPATION DU SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTE À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE VACCINALE PAR LE DEPARTEMENT
Rapporteur : Sophie ROBERT, Adjointe au Maire
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 3 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC ET FONCIER
DEL_21_162 BAIL COMMERCIAL A INTERVENIR AVEC LA SARL ELEGANCE F, POUR UNE ACTIVITÉ DE FLEURISTE ET DE SERVICES FUNERAIRES
Rapporteur: Christian DUPLA, Adjoint au Maire
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 - PAGE 6
DEL_21_163 INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE CRÈCHE A VOCATION D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE SUR LE SITE DIT LA DOMINANTE - BAIL EMPHYTEOTIQUE A INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION LA MAMI
Rapporteur: Christian DUPLA, Adjoint au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU interroge sur le devenir des associations utilisatrices du site de la Dominante, demande des précisions sur le projet d'accueil des enfants de 3 mois à 6 ans et si cet équipement n'est pas voué à devenir une école maternelle privée.
Madame le Maire explique qu'il s'agit de créer une maison d'accueil multi service, intergénérationnelle ayant pour but d'aider les femmes qui sont dans des situations difficiles. Cette crèche d'insertion permettra d'aider les jeunes mamans qui doivent se déplacer pour trouvér un travail.
Concernant le site, elle explique qu'il y avait un problème à trouver une vocation à ce grand espace et des difficultés à réhabiliter le Château.
Ainsi cette opération permettra la réhabilitation dudit site et concernant les "algécos" elle précise que des travaux seront réalisés afin de continuer à recevoir les associations.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_21_164 ACQUISITION DES LOCAUX D’ACTIVITES DE L'ESPACE HERMES - AUTORISATION DE SIGNATURE ET PROVISIONNEMENT DU BUDGET NECESSAIRE A CETTE ACQUISITION
Rapporteur: Nathalie BICAIS, Maire
Madame Basma BOUCHKARA interroge sur les capacités financières de la Commune à investir dans ce projet au vu de son endettement important, et sur le devenir de l'Espace social Paul Raybaud.
Monsieur Anthony CIVETTINI demande également le devenir des locaux de la Mairie sociale et informe que son groupe propose: de réfléchir en collaboration avec les fédérations de parents d'élèves et l'éducation nationale d'y réaliser l'école Verne/Mabily.
Madame Isabelle DELYON demande quel sera le coût des travaux de réhabilitation des locaux de l'Espace HERMES et également ce qu'il adviendra de la Mairie Sociale et si cela permettra des économies de loyer ou de revente.
Madame le Maire répond que la réhabilitation de l'Espace Social Paul Raybaud représente un coût exorbitant estimé à plus de 3 millions d'euros. Par ailleurs, elle ajoute que le nouvel espace HERMES permettra de faire des économies d'échelle en mutualisant les services qui sont un peu à l'étroit aujourd'hui. L'achat de cet espace était une opportunité pour la Ville qui gagne en plus des places de stationnement en sous-sol et en surface.
Elle conclut en précisant qu'une réflexion est en cours sur la réhabilitation de l'Espace Social, et n'exclut pas d'y installer l'école Verne et Mabily et que l'Assemblée sera tenue informée de son devenir.
POUR : 43
CONTRE 1 Basma BOUCHKARA
ABSTENTION(S) : 4 Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 — PAGE 7
RESSOURCES HUMAINES
DEL_21_165 DELIBERATION MODIFICATIVE PORTANT DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS
Rapporteur : Sophie ROBERT, Adjointe au Maire
Monsieur Hakim BOUAKSA souhaite connaître le nom des personnes récompensées et des personnes punies par la présente délibération.
Madame le Maire répond que personne n'est puni ni récompensé et suggère à M. BOUAKSA de reformuler sa question.
Monsieur Olivier ANDRAU demande quels sont les conseillers municipaux qui ont une délégation importante.
Madame le Maire répond que Mme Virginie SANCHEZ qui a intégré la Majorité et qui dispose de compétences en matière d'urbanisme, apportera une aide à Monsieur Christian DUPLA dans ce domaine.
Dans le cadre d'une démarche de rééquilibrage et le montant de l'enveloppe restant constant, elle précise que Madame Lydie ONTENIENTE-DEROIN, également élue au département avec des indemnités, a accepté une baisse de ses indemnités municipales par solidarité.
Elle les remercie toutes les deux.
POUR : 35
CONTRE 5 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU, Marie VIAZZI
ABSTENTION(S) : 8 Damien GUTTIEREZ, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS,
Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL_21_166 DELIBERATION MODIFICATIVE PORTANT DÉTERMINATION DES MAJORATIONS D’INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Rapporteur : Sophie ROBERT, Adjointe au Maire
A ce point de l'ordre du jour, Monsieur Anthony CIVETTINI quitte la salle en donnant procuration de vote à Monsieur Olivier ANDRAU. La procuration donnée par Madame Marie VIAZZI est annulée, son absence est enregistrée. Le nombre de votant est de 47.
POUR : 35
CONTRE 4 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 7 Damien GUTTIEREZ, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS,
Isabelle DELYON, Bertrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS : 1 Dorian MUNOZ
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 - PAGE 8
DEL_21_167 APPROBATION DU REGLEMENT DU TELETRAVAIL
Rapporteur : Sophie ROBERT, Adjointe au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU et Madame Basma BOUCHKARA interrogent sur le retour d'expérience des employés depuis la mise en place du télétravail et si les représentants du personnel y ont participé.
Madame Sophie ROBERT répond que des groupes de travail ont été organisés afin d'élaborer le règlement en concertation avec les syndicats.
Madame le Maire rajoute que les syndicats ont voté le règlement en Comité Technique.
POUR : 43
ABSTENTION(S) : À Bouchra REANO, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_168 APPROBATION DE LA CONVENTION SOCLE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR - RENOUVELLEMENT POUR 2022
Rapporteur : Sophie ROBERT, Adjointe au Maire
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_169 CREATION D'EMPLOIS - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Sophie ROBERT, Adjointe au Maire
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
VIE ASSOCIATIVE
DEL_21_170 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 - ATTRIBUTION A L'ASSOCIATION AMITIES CITE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE
Rapporteur : Véronique LEPORTOIS, Adjointe au Maire
POUR : 42
ABSTENTION(S) : 5 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 - PAGE 9
FINANCES
DEL_21_171 DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: Nathalie BICAIS, Maire
A l'occasion de la présente délibération Monsieur Olivier ANDRAU rappelle les questions écrites, adressées à Madame le Maire, relatives aux dépenses faites par la Ville en matière de culture éphémère et d'événementiel. Son groupe souhaiterait connaître les coûts globaux de certaines opérations comme: la manifestation Bonaparte, l'exposition Photo climat, l'installation de l'œuvre "porteur d'écume", les festivités de Noël, les illuminations et les animations diverses.
Madame le Maire propose d'y répondre en fin de séance.
POUR : 36
ABSTENTION(S) : 11 Damien GUTTIEREZ, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier
ANDRAU, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_172 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur: Nathalie BICAIS, Maire
POUR : 37
ABSTENTION(S) : 4 Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra
TORRES, Bertrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS 6 Alain BOYER, Basma BOUCHKARA, Bouchra REANO, Anthony AU VOTE : CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_173 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "PROJET DE RENOVATION URBAINE" - MODIFICATION N°2 DE 2021
Rapporteur : Elisabeth GUES, Adjointe de Quartier
Monsieur Olivier ANDRAU interroge sur les 2 000 000 € à rembourser potentiellement à l'ANRU sur le
projet de logements sociaux de Terre du Sud Habitat si ceux-ci ne sont pas réalisés.
Madame le Maire répond que c’est une opération qui devait se terminer depuis 2010 et qu'aujourd'hui Toulon Habitat Méditerranée propose une vision globale de tous les sites concernés et qu'une discussion est en cours.
POUR : 44
ABSTENTION(S) : 3 Hakim BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 — PAGE 10
DEL_21_174 ETALEMENT DE LA CHARGE D’ASSURANCE “"DOMMAGE- CONSTRUCTION POUR LA CUISINE LEO LAGRANGE"
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
POUR : 46
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Catherine PENARD
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
INTERCOMMUNALITE
DEL_21_175 SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS
Rapporteur : Joseph MINNITI, Adjoint au Maire
POUR : 42
ABSTENTION(S) : 5 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_176 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITES 2020 DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
Rapporteur : Joseph MINNITI, Adjoint au Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT D'ACTIVITES 2020 DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
DEL_21_177 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 — PAGE 11
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DEL_21_178 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU CAMPING DE JANAS - AVENANT
N°4 AU CONTRAT ET APPROBATION DES TARIFS 2022
Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal
Monsieur Olivier ANDRAU souligne l'excellent projet porté par le délégataire Huttopia.
Madame le Maire l'en remercie.
POUR:
ABSTENTION(S) :
45
2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_179 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU CAMPING DE JANAS - COMPTE
RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ - ANNÉE 2020
Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU COMPTE RENDU ANNUEL 2020 À LA COLLECTIVITÉ DE LA DÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU CAMPING DE JANAS
DEL_21_180 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE AQUASUD - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ - ANNÉE 2020
Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU COMPTE RENDU ANNUEL 2020 À LA COLLECTIVITÉ DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE AQUASUD
DEL_21_181 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, REALISATION ET EXPLOITATION D'UN CASINO - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2020
Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU COMPTE RENDU ANNUEL 2020 À LA COLLECTIVITÉ DE LA DEÉLEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, REALISATION ET EXPLOITATION D'UN CASINO COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 — PAGE 12
SOCIETES PUBLIQUES (SEM ET SPL)
DEL_21_182 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AREA PACA - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2020
Rapporteur : Guillaume CAPOBIANCO), Adjoint au Maire
POUR : 42
ABSTENTION(S) : 5 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
DEL_21_183 PROCEDURE D'ELABORATION D'UNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR
Rapporteur : Christine SINQUIN, Adjointe au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU annonce que son groupe votera favorablement et souhaite savoir si la Région subventionnera réellement à hauteur de 40 %.
Madame Sandra TORRÉS trouve dommageable de voter cette délibération en fin de séance car c'est un enjeu très important. En effet, il y a une méconnaissance du monde agricole dans le Var qui subit une forte pression foncière, puis précise que c'est un secteur en pleine évolution. Elle annonce que son groupe votera favorablement.
Madame le Maire répond que ceci fait partie des objectifs fixés par la Municipalité. C'est un contrat avec plusieurs partenaires tels qu'Ollioules, Six-Fours et la Chambre d'Agriculture qui est là pour accompagner les collectivités pour une gestion efficace de leurs terres.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DENOMINATION DE VOIE ET D'OUVRAGE
DEL_21_184 DENOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE SISE SECTEUR LES MOUISSEQUES CREEE DANS LE CADRE DE L’OPERATION IMMOBILIERE "TERRE MARINE" - RUE MARTHE CONDAT
Rapporteur : Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU se félicite cette décision collective qui corrèle avec son parti.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 - PAGE 13
Madame le Maire rend compte des Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEC_21_143 à DEC _21_ 167) dont la liste est jointe au présent
compte rendu.
Madame le Maire répond ensuite à la question préalablement posé par Monsieur Olivier ANDRAU
durant la séance qui porte sur les éléments financiers de certaines manifestations :
Elle indique le montant de l'événement "Bonaparte" qui a été relaté dans la presse, 456 258 €, dont l'organisation a été possible, certains feux d'artifices n'ayant pu être tirés. Dans le financement, il y a
des subventions à des associations comme "Fees et Ries" ou "CLAPS" qui ont participé à l'événement. Elle rappelle que cette manifestation a généré beaucoup d'enthousiasme et que plus de
11 000 personnes ont vu le spectacle.
Elle remercie une nouvelle fois tous les bénévoles qui ont participé à cet événement dont Charles
Berling qui a prêté sa voix.
Elle poursuit sur l'exposition "photo climat", avec un coût de 40 000 € dont 8 500 € de déplacement qui a pour but d'éveiller les consciences sur les problèmes d'environnement, 220 élèves et 180
enfants dans le cadre du périscolaire ont pu voir cette exposition.
Sur l'installation de l’œuvre du "Porteur d'écume" elle souhaite rectifier les contrevérités en précisant les montants liés à l'œuvre : 5 000 € pour la statue comprenant les matériaux, 1 450 € de transport et
11 242 € pour le socle.
Enfin sur le coût des festivités de Noël de 104 318 €, il comprend les illuminations et du mapping. Elle
félicite les services pour leur travail.
Elle conclut en faisant un point sur les dispositifs culturels décidés par la Ville tels que l'exposition photos au sein de l’ancienne crèche Josette Vincent, le local avenue Hoche qui sera une galerie d'art, une salle de l'office du tourisme devrait être utilisée, la réhabilitation de la maison de Pouillon.
Ainsi toutes ces actions permettront de donner aux Seynois plus d'accès à l'Art et à la Culture. Madame le Maire tient à ajouter que si la culture à un coût elle n'a pas de prix.
L'ordre du jour étant épuisé, la-séance est levée.
Il'est 18h58.
La Seyne-sur-Mer, le 13 DEC. 2021
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président du Conseil Départemental du Var
Vice-Président de Toulon Provence Méditerranée
Le CD audio d'enregistrement intégral des débats est adressé aux responsables de groupes et disponible, pour consultation, dans les locaux du service documentation, 6ème étage de l'Hôtel de
Ville. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 - PAGE 14
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
(prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
NUMERO OBJET
DEC_21_143 CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES TENNIS BARBAN
DEC_21_144 CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES TENNIS BARBAN
DEC_21_ 145 ACQUISITION D'UN SCANNER PATRIMONIAL - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2022 A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA (DRAC)
DEC_21_146 CONVENTION PRÉCAIRE A INTERVENIR AVEC MADAME LAURENCE FIGUEIRA, PROFESSEUR DES ÉCOLES, POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT
DE FONCTION SITUE AU SEIN DE L'ÉCOLE MATERNELLE MARIE MAURON A LA SEYNE-SUR-MER
DEC_21_147 FIXATION DE TARIFS POUR LA FOURNITURE DE BUFFETS OÙ PRESTATIONS ALIMENTAIRES PARTICULIÈRES, HORS SCOLAIRES, REALISEES PAR LA CUISINE CENTRALE
DEC_21_148
B
AVENANT
LIVRAISON DE CONSOMMABLES
ECOBUROTIC
N° 1 AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE FOURNITURE ET INFORMATIQUES AVEC LA SOCIETE
DEC_21_149 CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE A INTERVENIR AVEC LE DEPARTEMENT DU VAR POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN BUREAU AU SEIN DE L'ESPACE SOCIAL DOCTEUR RAYBAUD SIS 1 RUE ERNEST RENAN
DEC_21_150 MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE AU PROFIT DE MM. GARBO - LANDIS - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'AVOCAT ET DE PROCEDURE
DEC_21_151 MODIFICATION DE LA REGIE D'AVANCES "ORGANISATION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES PAR LA DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINE
DEC_21_ 152 CONTENTIEUX — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON — ASSOCIATION CLUB SEYNOIS MULTISPORT (C.S.M.S.) - REFERE LIBERTE CONTRE LE REFUS DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA SAISON 2021-2022 - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE — DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_21_153 CONTENTIEUX — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON — REQUETE 2102357- 1 INTRODUITE PAR SAS AQUIPIERRE MEDITERRANEE - RECOURS EN
ANNULATION DE L'ARRETE DU 15 FEVRIER 2021 DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE - HABILITATION À ESTER EN JUSTICE — DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_21_154 MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE AU PROFIT DE MM.GALANAKIS ET ROSSO - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'AVOCAT ET DE PROCEDURE
DEC_21_155 CONTENTIEUX — CONSEIL D'ETAT — POURVOI CONTRE L’'ORDONNANCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON DU 08/10/2021 RELATIVE AU REFERE LIBERTE N° 2102727 — HABILITATION A ESTER EN JUSTICE — DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_21_ 156 ACCEPTATION DU DON DE MONSIEUR ET MADAME BEOLETTO D'UN LOT DE CARTES POSTALES COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021 — PAGE 15
NUMERO OBJET
DEC_21_157 VENTE D'OBJETS PROMOTIONNELS #LASEYNEVOUSSOURIT - FIXATION DES TARIFS
DEC_21_158 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION D'OUTILS ET D'ENGINS DE TRAVAUX EN 2 LOTS LOT N° 1: LOCATION D'ENGINS DESTINES A L'ELEVATION ET AUX TRAVAUX EN HAUTEUR MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE FRECHE LOCATION
DEC_21_159 FOURNITURE ET INSTALLATION DE CAMÉRAS ET DE MATÉRIELS SPECIFIQUES À LA VIDÉOPROTECTION MARCHE PASSE AVEC LE GROUPEMENT SYLIS/YPSILON SECURITE
DEC_21_160 CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES "BOUTIQUE LA SEYNE"
DEC_21_161 MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES RIDEAUX MÉTALLIQUES, PORTES SECTIONNELLES, PORTES ET TOURNIQUETS AUTOMATIQUES - MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE BRENNUS
DEC_21_162 MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE LOCATION D'OUTILS ET D'ENGINS DE TRAVAUX EN 2 LOTS LOT N° 2 : LOCATION D'OUTILS ET D'ENGINS DESTINES AUX TRAVAUX DE VOIRIE MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE KILOUTOU
DEC_21_163 ACQUISITION PROPRIETE FRISON, PARCELLES CADASTREES AM N°796 (SUPERFICIE DE 544 M?) ET AM N°1220 (SUPERFICIE DE 104 M?) - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL REGIONAL SUD PACA
DEC_21_164 LABEL "CITE ÉDUCATIVE" - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
DEC_21_165 ACQUISITION DU FORT BALAGUIER - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL REGIONAL SUD PACA
DEC_21_166 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SIS LA PRESENTATION BATIMENT C - PAR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "TOULON HABITAT MEDITERRANEE" AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
DEC_21_167 MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE AU PROFIT DE MM.GALANAKIS - JACQUET- MATINA ET ROSSO - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'AVOCAT ET DE PROCEDURE