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Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Déliberation - crdu70416 14531)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
COMPTE - RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
en date du 7 AVRIL 2016 à 19 heures
Etaient présents :
Gustave BOSQ - Monique GELLENS - Michel NORBERT -Christophe MATHERON - Céline CONSTANS - Alain PIECQ - Olivier BERGERETTI - Sébastien MARTIN - Daniel ROSSIGNOL - Yves SEARD
Absent excusé : Rémi ALLEC – pouvoir à Daniel ROSSIGNOL
Secrétaire de séance : Monique GELLENS
ORDRE DU JOUR
- REFERENDUM DU 17 AVRIL 2016
Monsieur le Maire accueille les conseillers et les remercie de leur présence. Il précise que le Conseil a été convoqué en urgence suite au refus par la Préfecture de notre souhait d’effectuer un référendum auprès de la population, concernant les diverses conventions à signer avec RTE.
La Préfecture n’aurait reçu la délibération prévoyant ce référendum que le 16 FEVRIER 2016, alors qu’elle est partie le 6 FEVRIER de PUY ST EUSEBE !! Elle est donc arrivée hors délais légaux.
Au courrier de la Préfecture, daté du 6 AVRIL, était joint le projet d’une nouvelle convention non chiffrée, identique à celle présentée et signée par la commune de Puy Sanières.
Par ailleurs, M. le Préfet nous rappelle que le montant du PAP (Plan d’Accompagnement de Projets) dont le montant s’élève à 324 000 € pour notre commune, est cumulable avec d’autres fonds (Etat/Région/Département), ce qui peut permettre de réduire notre part d’autofinancement jusqu’à 1 % pour des projets communaux à caractère social, sociétal, environnemental – économique – création d’infrastructures ou bâtiments publiques.
Après un long échange de vues, il s’avère que 6 Conseillers sur 11 estiment que ce dossier de PAP n’est pas d’actualité, qu’il pourra éventuellement faire l’objet d’une réflexion si les actions menées pour l’arrêt de l’implantation des lignes aériennes n’aboutissent pas.
DIVERS :
Gustave BOSQ informe le Conseil de l’envoi par l’ONF du Bilan de Gestion pour 2015, accompagné d’un devis pour 2016.
Il est décidé de revoir le périmètre des secteurs soumis sans valeur réelle des bois. Michel NORBERT se propose de vérifier sur place les parcelles concernées.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 Heures.
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