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Déliberation - delib01commissionimpotsdirects 13597
Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Déliberation - delib01commissionimpotsdirects 13597)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du Registre
Des Délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de PUY SAINT EUSEBE
Nombre de Membres
- Afférents au Conseil Municipal 11
- En excercice : 11
-Présents :
- Qui ont pris part à la délibération 9
Vote pour : 9
Vote contre : 0
Abstention : 0
Délibération n° 01/2015
Séance 15 janvier 2015
- Date de la convocation : 08/01/2015
- Date d’affichage : 08/01/2015
- Objet de la Délibération : Désignation commissaires CCID
L’an deux mil quinze et le quinze janvier à 18 h 30
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur BOSQ Gustave, MAIRE.
Présents : GELLENS Monique, MATHERON Christophe, CONSTANS Céline, BERGERETTI Olivier, PIECQ Alain, Sébastien MARTIN, ALLEC Rémi, SEARD Yves, ROSSIGNOL Daniel
Absent excusé : NORBERT Michel,
Absent : MATHERON Christophe
Secrétaire de Séance : GELLENS Monique
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement de la CCID, la direction générale des finances publiques à nommer les commissaires de cette commission suite aux propositions du Conseil. Cette nomination doit être validée.
Ont été désignés :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
PIECQ Alain NORBERT Michel
ALLEC Rémi SEARD Yves
MARTIN Sébastien BERGERETTI Olivier
SEARD Martine LENOIR Richard
TAVAN Josette BENEDETTI Chantal
ARNOUX Frédéric PARIS Bruno
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :
*Valide les commissaires désignés
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que sus dits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
Gustave BOSQ