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Arrêté - 22.02.06 Annexe signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Arrêté - 22.02.06 Annexe signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Mairie
de
Salle
les
Alpes
- EAU
- BP
- 2022
— ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES :
Pour
:
Contre
:
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 03/03/2022
Présenté
par
(1)
Le
Maire,
A
La
Salle-les-Alpes
le
09/03/2022
(1)
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
La
Salle-les-Alpes,
le
09/03/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
BOREL
Gaspard
- Conseiller
Municipal
LPouset
JM.
DEBAN
BRECHU
Magali
- Conseillère
Municipale
Qouuer
M.
FIVE
DELBANO
Jean
Michel
- Adjoint
n
DEMONSSAND
Virginie
- Conseillère
Municipale
7
DESMALLES
Isabelle
- Conseillère
Municipale
Ponser
€.
SALLG
FIGVED
Paul
- Conseiller
Municipal
Louwses
C:
MINATIER
FINE
Muriel
- Adjointe
FORM
Nathalie
- Conseillère
Municipale
PAUMOND
Sophie
- Conseillère
Municipale
PERLI
Gilles
- Adjoint
SALLE
Emeric
- Maire
SALLE
Jean
Paul
- Adjoint
SALLE
Natacha
- Conseillère
Municipale
VINATIER
Jean
Claude
- Conseiller
Municipal
”Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la
collectivité
de
rattachement
:maire,
président
du
conseil
général...
(2) L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
Page
1
A
La
Salle-les-Alpes,le
AR
Prefecture
005-210501615-20220309-220206-BF Reçu le
18/03/2022
Publié le 18/03/2022