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Arrêté - 22.02.05 Annexe signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Arrêté - 22.02.05 Annexe signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
irie
de
la Salléles
Alpes
- Budget
communal
- BP
- 2022
1V—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
VOTES
:
Pour
:
Contre : Abstentions
:
Date
de
convocation
: 03/03/2022
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
La
Salle-les-Alpes,
le
09/03/2022
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
nds
éhn
session
Ordinaire
A
La
Salle-les-Alpes,
le 09/03/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
BOREL
Gaspard
- Conseiller
Municipal
fouver
JM. DEUBAN
0
BRECHU
Magali
- Conseillère
Municipale
Douver
M
RNE
DELBANO
Jean
Michel
- Adjoint
Enmss
DEMONSSAND
Virginie
- Conseillère
Municipale
Da
DESMALLES
Isabelle
- Conseillère
Municipale
D uuss
E.
SALLE
FIGVED
Paul
- Conseiller
Municipal
Douver
JC-
VIiNATIER
FINE
Muriel
- Adjoint
FORM
Nathalie
- Conseillère
Municipale
PAUMOND
Sophie
- Conseillère
Municipale
PERLI
Gilles
- Adjoint
SALLE
Emeric
- Maire
SALLE
Jean
Paul
- Adjoint
SALLE
Natacha
- Conseillère
Municipale
Pouver , Q. PERL
VINATIER
Jean
Claude
- Conseiller
Municipal
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
AR
Prefecture
005-210501615-20220309-220205-BF Reçu le
18/03/2022
Publié le 18/03/2022