Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 03 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 03 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sainte-Croix-Volvestre. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 03 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 1

Département de l'Ariège République Française

COMMUNE DE SAINTE CROIX VOLVESTRE

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 9

Votants: 10

Séance du 28 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars l'assemblée régulièrement convoquée le 28 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Adeline CABAU, Delphine CARRERE SENTENAC, Didier DAVID, Jean DOUSSAIN, Nathalie IGLESIAS, Danielle IPINAZAR-LASHERAS, Marie-Claude MERLE, Marie-France OULIEU, Florence ZUNIC

Représentés: José CLIVILLE par Nathalie IGLESIAS

Excuses:

Absents: Nathalie LASSALLE, Laurent MASSON, Sylvain MERTES, Pierre MIQUEU, Isabelle SARNIGUET

Secrétaire de séance: Nathalie IGLESIAS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU mardi 28 mars 2023

Approbation procès verbal du 20 février 2023 : 10 votants

Vote du compte administratif - ste_croix - D_2023_006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean DOUSSAIN

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Jean DOUSSAIN après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 53 539.53 390 496.48 53 539.53 390 496.48

Opérations exercice 156 122.86 288 613.64 499 100.99 588 006.05 655 223.85 876 619.69

Total 209 662.39 288 613.64 499 100.99 978 502.53 708 763.38 1 267 116.17

Résultat de clôture 78 951.25 479 401.54 558 352.79

Restes à réaliser 250 575.61 71 300.00 250 575.61 71 300.00

Total cumulé 250 575.61 150 251.25 479 401.54 250 575.61 629 652.79

Résultat définitif 100 324.36 479 401.54 379 077.18

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

( Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, il sort)

Vote : 9 POUR2

Vote du compte de gestion - ste_croix - D_2023_007

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean DOUSSAIN

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote : 10 Pour

Affectation du résultat de fonctionnement - ste_croix - D_2023_008 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean DOUSSAIN

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 479 401.54

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 390 496.48

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 151 443.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 88 905.06

Résultat cumulé au 31/12/2022 479 401.54

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 479 401.54

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 100 324.36

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 379 077.18

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote : 10 POUR3

TRAVAUX SUR LE RESEAU PUBLIC ELECTRICITE : MOULIN DES PRES - D_2023_009

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux d'électricité "sécurisation basse tension S/p25 Moulin des Prés" doivent être réalisés. Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 21.800 € .

La commune doit :

-S'engager à réserver un lieu pour entreposer le matériel et les matériaux pour la réalisation des travaux - Indiquer un lieu où l'entreprise pourra déposer les éventuels matériaux inertes extraits des tranchées et non réutilisables en remblaiement, à défaut, la commune prendra à son compte la mise en décharge.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- Demande au SDE09 la réalisation des travaux d'électricité : "sécurisation Basse Tension s/P25 Moulin des Prés"

- S'engage à réserver un lieu pour entreposer le matériel et les matériaux pour la réalisation des travaux

- S'engage à indiquer un lieu où l'entreprise pourra déposer les éventuels matériaux inertes extraits des tranchées et non réutilisables en remblaiement.

Vote: 10 POUR

Convention de mise à disposition à l'association ENVOL pour le périscolaire - D_2023_010

Monsieur le Maire explique, à l'assemblée communale que le périscolaire est une compétence de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées. La Communauté de Communes a passé un marché pour cette compétence avec l'association ENVOL.

Pour exercer cette compétence, l'association utilise les locaux du 1er étage de l'école de Ste Croix Volvestre et l'agent communal qui exerce les fonctions ATSEM est mis à disposition à l'association ENVOL, le temps de la sieste de 13h15 à 13h45 durant les jours d'école.

Il y a lieu d'établir une convention avec l'association ENVOL pour l'utilisation de ces locaux et la mise à disposition de l'agent communal, cette convention est jointe.

Ces mises à disposition (locaux et agent communal) sont à titre gratuit mais une contribution volontaire sera établie pour la mise à disposition de l'agent communal, les locaux et les charges (eau, assainissement et électricité).

Ouï cet exposé et après discussion,

L'assemblée communale :

- accepte la présente convention avec l'association ENVOL

- mandate et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires pour établir cette convention

Vote : 10 POUR4

Convention pour fourniture de repas pour la cantine scolaire avec l'EHPAD de Ste Croix Volvestre - D_2023_011

Monsieur le Maire rappelle que les repas de la cantine scolaire de Ste Croix Volvestre sont réalisés en liaison chaude par les services de restauration de l'EHPAD "Résidence de la Vallée du Volp" à Sainte Croix Volvestre.

Il y a lieu d'établir une convention entre la commune de Sainte Croix Volvestre et l'EHPAD de Sainte Croix Volvestre pour définir les conditions de la prestation de fournitures ainsi que les responsabilités engagées par les deux co-contractants. Le modèle de convention est joint.

Ouï cet exposé,

Après discussion, le conseil municipal :

- accepte et autorise Monsieur le Maire à établir et signer la convention pour la fourniture de repas pour la cantine scolaire entre la commune et l'EHPAD "Résidence de la Vallée du Volp" à Sainte Croix Volvestre.

Vote : 10 POUR

ADMISSION EN NON VALEUR EN CREANCE ETEINTE - D_2023_012

Monsieur le Maire explique que, suite à des mesures d'effacement de dettes prononcées par la Commission de surendettement, Monsieur le Trésorier Municipal propose l'admission en non- valeur de ces "créances éteintes" détenues par la commune, sur le budget. Ces admissions s'élèvent à la somme de 325€ et correspondent à des recettes liées au frais de restauration scolaire.

La dépense est inscrite au chapitre 65 article 6542.

Il est proposé d'admettre en non-valeur ces créances éteintes.

Ouï cet exposé et après discussion,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- adopte la proposition de mise en non-valeur en créance éteinte, la somme de 325,00 €.

- inscrit la somme de 325,00 € au chapitre 65 article 6542.

Vote : 10 POUR

ACCOMPAGNEMENT RHD CUISINE A ALIMENTATION POSITIVE AVEC PNR - D_2023_013

Monsieur le Maire expose que le Parc Naturel Régional Pyrénées Ariégeoises porte depuis 2018, un projet

alimentaire territorial (PAT), labélisé en 2021. Il a engagé dès 2017 des actions visant à promouvoir une

alimentation durable en organisant des animations visant à sensibiliser le grand public à ces enjeux.

Dans le cadre de ce PAT, il propose d'accompagner les structures publiques ayant la charge ou une mission

de restauration collective afin qu'elles augmentent leur approvisionnement en produits bio et locaux, sans

augmentation du coût du repas.

Le PNR accompagnera les collectivités qui souhaitent s'investir dans une alimentation locale, durable,

respectueuse de l'environnement pour leur restauration collective hors domicile.

Cet accompagnement comprend :5

 un diagnostic des pratiques au sein des établissements en charge de la restauration collective,

 des temps collectifs de formation avec les autres établissements engagés dans la démarche,

 des temps individuels de suivi,

 un accompagnement pour la sensibilisation des publics et des familles ainsi que pour la communication.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l'autoriser à répondre à cet accompagnement RHD

(Restauration Hors Domicile) cuisine à alimentation positive.

Après discussion et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de répondre favorable à cet accompagnement RHD cuisine à alimentation

positive.

Vote : 10 POUR

SUBVENTION 2023 COMITE DES FETES DE STE CROIX - D_2023_014

Monsieur le Maire rappelle qu'une nouvelle association vient d'être créée pour animer et pour organiser la fête locale de Ste Croix Volvestre et d'autres festivités : comité de fêtes de Sainte Croix Volvestre

Cette nouvelle association souhaite organiser la fête locale 2023 les 25, 26 et 27 août ainsi qu'un repas à Pâques et elle a besoin d'une subvention pour permettre ces organisations.

Monsieur le Maire demande s'il y a des conseillers municipaux membre à cette association et de ne pas prendre part au vote.

Mme Florence ZUNIC, membre de l'association "Comité de Fêtes de Ste Croix" et ne prend pas part au vote.

Ouï cet exposé et après discussion,

Le Conseil Municipal:

- attribue une subvention 2023 soit 2.000 €uros au Comité des Fêtes de Ste Croix - autorise et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour émettre le mandat à l'article 65748, sur le budget 2023

Vote : 9 POUR

Fait à Ste Croix Volvestre, le 28 mars 2023

Le Maire

Jean DOUSSAIN