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Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 03 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 03 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1/9
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-LE-POTIER
SÉANCE DU VENDREDI 28 MARS 2025
----------
Le maire de Jouy-le-potier certifie avoir convoqué le vendredi 21 mars 2025 les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire qui a lieu le vendredi 28 mars 2025 à 20h30 dans la salle de réunion de la Mairie.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
Nombre de conseillers municipaux votants : 12
Date de convocation du conseil municipal : 21-03-2025
Présents :
Gilles BILLIOT
Catherine COLAS
Pascal HERRERO
Nicole BERRUÉ
Jean-Benoît PELLETIER
Patricia GAUTHIER
Boubacar DIALLO
Florence NOYER
Michel GAUDÉ
Pascale SZCZERBAL
Christine LALIÈRE
Benoît MALARD
Absents excusés :
Thierry ZION donne pouvoir à Pascal HERRERO
Jean-François ROBINET donne pouvoir à Michel GAUDÉ
Karl MESLAND donne pouvoir à Gilles BILLIOT
Christine LALIÈRE est élue secrétaire de séance.
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2025
Le procès-verbal de la précédente séance, a été envoyé à tous les membres du conseil municipal, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 février 2025.
➢ 2025/03/28/01 – BUDGET PRINCIPAL 2025
Considérant la présentation faite par Madame FONTENY conseillère de la trésorerie à la commission finances, Considérant les différents échanges et éclaircissements apportés à cette commission, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses et recettes réelles de chaque section, ADOPTE le budget primitif communal 2025 qui s’équilibre en dépenses-recettes comme suit : 2/9
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter ledit budget.
N° Intitulé compte Montant Voté N° Intitulé compte Montant Voté
011 charges à caractère général 595 701,17 013 atténuation de charges 8 400,00
012 charges de personnel 625 600,00 70 produits ….. 300 400,00
014 atténuation de produits 27 707,00 73 impôts et taxes 802 889,00
67 Titres annulés 74 dotations 438 255,00
66 charges financières 8 853,42 75 autres produits 6 000,00
68 provision 646,00 76 produits financiers
65 Autres charges de gestion courante 96 468,94 77 produits
1 354 976,53 1 555 944,00
023 virement à l'investissement 176 871,19
042 transferts entre sections 24 096,28 042 transferts entre sections 0,00
6811 amortissement 24 096,28 722 travaux en régie
6817 provision 777 reprise subventions 0,00
043 opér.ordre fonctionnement 0,00 043 opér.ordre fonctionnement 0,00
24 096,28 0,00
1 555 944,00 1 555 944,00
restes à réaliser 0,00 restes à réaliser 0,00
002 déficit reporté 0,00 002 excédent reporté 0,00
1 555 944,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 1 555 944,00
Equilibre réel doit etre egal a 0 0,00
N° Intitulé compte Montant Voté N° Intitulé compte Montant Voté
1068 résultat fonct. capitalisé 552 079,91
16 Emprunts 83 518,77 10222 FCTVA 60 000,00
165 Dépôt et cautionnement 500,00 10226 TA 15 838,32
1321 Etat 89 573,00
20 Immobilisations 4 000,00 1322 autre 8 496,00
1323 subvention dpt 64 311,20
21 Immobilisations 281 609,06 1345 FAP amendes de police 5 000,00
1347 DSIL 0,00
23 Immobilisation en cours 0,00 13251 Fds de concours CASC 18 000,00
204 subventions équipement 132 000,00 1641 emprunt 175 000,00
165 Dépôt et cautionnement 500,00
020
501 627,83 988 798,43
021 virement de la section de fonctionnement 176 871,19
040 transferts entre sections 0,00 024, Ventes
2313 travaux en régie 0,00 281533 amortissement 0,00
13918 reprise subventions 0,00
041 opérations patrimoniales 0,00 040 opérations d'ordre 24 096,28
2315 intégration avance 238 intégration avance
21538 intégration participation SILMA 238 intégration participation SILMA
0,00 200 967,47
501 627,83 1 189 765,90
001 déficit reporté 688 138,07 001 excédent reporté 0,00
1 189 765,90 1 189 765,90
total dépenses de l'exercice total recettes de l'exercice
TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
total dépenses réelles total recettes réelles
total dépenses d'ordre total recettes d'ordre
total opérations d'ordre total opérations d'ordre
total dépenses fonctionnement total recettes fonctionnement
TOTAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BUDGET Commune 2025
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
total opérations réelles total opérations réelles 3/9
➢ 2025/03/28/02 – BUDGET ANNEXE PÔLE SANTÉ 2025
Considérant la présentation faite par Madame FONTENY conseillère de la trésorerie à la commission finances, Considérant les différents échanges et éclaircissements apportés à cette commission, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses et recettes réelles de chaque section, ADOPTE le budget primitif annexe – Pôle Santé 2025 qui s’équilibre en dépenses-recettes comme suit : 4/9
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter ledit budget.
➢ 2025/03/28/03 – BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2025
Considérant la présentation faite par Madame FONTENY conseillère de la trésorerie à la commission finances, Considérant les différents échanges et éclaircissements apportés à cette commission, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
N° Intitulé compte Montant Voté N° Intitulé compte Montant Voté
011 charges à caractère général 37 715,76 013 atténuation de charges
012 charges de personnel 70 produits …..
014 atténuation de produits 73 impôts et taxes
67 Titres annulés 74 dotations
66 charges financières 10 500,86 75 autres produits 105 431,62
6817 provision 4 515,86 76 produits financiers
77 produits
52 732,48 105 431,62
023 virement à l'investissement 52 699,14
042 transferts entre sections 0,00 042 transferts entre sections 0,00
6811 amortissement 0,00 722 travaux en régie
6817 provision 777 reprise subventions 0,00
043 opér.ordre fonctionnement 0,00 043 opér.ordre fonctionnement 0,00
0,00
105 431,62 105 431,62
restes à réaliser restes à réaliser
002 déficit reporté 002 excédent reporté
105 431,62 TOTAL FONCTIONNEMENT 105 431,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
total opérations réelles total opérations réelles
total opérations d'ordre total opérations d'ordre
total dépenses fonctionnement total recettes fonctionnement
TOTAL FONCTIONNEMENT
N° Intitulé compte Montant Voté N° Intitulé compte Montant Voté
1068 résultat fonct. capitalisé 11 867,48
16 Emprunts 61 538,54 10222 FCTVA 0,00
165 Dépôt et cautionnement 1 000,00 10226 TA 0,00
1321 Etat 0,00
20 Immobilisations 1322 autre 0,00
1323 subvention dpt 0,00
21 Immobilisations 1341 DETR 78 223,00
1347 DSIL 0,00
23 Immobilisation en cours 251 460,86 13251 Fds de concours CASC
204 subventions équipement 0,00 1641 emprunt 250 000,00
165 Dépôt et cautionnement 3 000,00
020
313 999,40 343 090,48
021 virement de la section de fonctionnement 52 699,14
040 transferts entre sections 0,00 024, Ventes
2313 travaux en régie 0,00 281533 amortissement 0,00
13918 reprise subventions 0,00
041 opérations patrimoniales 0,00 041 opérations patrimoniales 0,00
2315 intégration avance 238 intégration avance
21538 intégration participation SILMA 238 intégration participation SILMA
0,00 52 699,14
313 999,40 395 789,62
001 déficit reporté 81 790,22 001 excédent reporté 0,00
395 789,62 395 789,62
DEPENSES RECETTES
total dépenses réelles total recettes réelles
total dépenses d'ordre total recettes d'ordre
total dépenses de l'exercice total recettes de l'exercice
TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT 5/9
A l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif annexe – eau et assainissement 2025 qui s’équilibre en dépenses-recettes comme suit :
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter ledit budget.
N° Intitulé compte Montant Voté N° Intitulé compte Montant Voté
1068 résultat fonct. capitalisé 0,00
16 Emprunts 119 826,08
165 Dépôt et cautionnement
131 Subvention d'investissement 250 949,05
20 Immobilisations 50 000,00
21 Immobilisations 189 900,00
23 Immobilisation en cours 588 604,19
204 subventions équipement 1641 emprunt
165 Dépôt et cautionnement
020 dépenses imprevues 50 000,00
998 330,27 250 949,05
021 virement de la section de fonctionnement 196 971,04
040 transferts entre sections 25 000,00
2313 travaux en régie 0,00
13918 reprise subventions 25 000,00
041 opérations patrimoniales 0,00 040 opérations d'ordre 63 874,27
2315 intégration avance 28x amortissements 63 874,27
21538 intégration participation SILMA 238 intégration participation SILMA
25 000,00 260 845,31
1 023 330,27 511 794,36
001 déficit reporté 001 excédent reporté 511 535,91
1 023 330,27 1 023 330,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
total dépenses réelles total recettes réelles
total dépenses d'ordre total recettes d'ordre
total dépenses de l'exercice total recettes de l'exercice
TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL INVESTISSEMENT 6/9
➢ 2025/03/28/04 – AUTORISATION D’EMPRUNT PÔLE SANTÉ
Considérant la nécessité de souscrire un emprunt pour la réalisation des travaux d’extension du pôle santé, sur le budget annexe Pôle Santé,
Considérant la réalisation d'un Contrat de Prêt SPL Cohésion Sociale d’un montant total de 250 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’opération d’extension du pôle de santé, située ZAC de la Poterie à Jouy-le-Potier (45 370),
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2025022813 – Emprunt pour extension du Pôle Santé AUTORISE, CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le Contrat de Prêt avec la Caisse des Dépôts et de Consignations, selon les caractéristiques financières suivantes :
Ligne du Prêt : PSPL Cohésion Sociale
Montant : 250 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 6 mois
Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.60 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit (échéances et intérêts prioritaires)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
➢ 2025/03/28/05 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le tableau des emplois permanents de la collectivité ainsi proposé ci-dessous qui prendra effet le 1er avril 2025, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 7/9
➢ 2025/03/28/06 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Considérant les documents communiqués par les différentes associations,
Considérant les contraintes budgétaires,
Considérant la nécessité de soutenir les associations et les bénévoles en couvrant à minima leurs charges obligatoires (assurances…)
Considérant que les associations bénéficient de la mise à disposition gracieuse de matériel, locaux et autres prestations, Considérant l’exposé de Pascal HERRERO,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, (moins l’abstention de Pascal HERRERO pour le Football Club de Jouy-le-Potier, de Patricia GAUTHIER et Pascale SZCZERBAL pour « les Randonneurs de Sologne » et de Benoît MALARD et Florence NOYER pour le comité des fêtes).
ATTRIBUE des aides financières aux associations comme suit :
Cadres d'emploi Grades
Nombre
d'emplois
ouvert
Temps complet ou
non complet
Pourvu ou
non pourvu
Titulaire/
Stagiaire
Non
Titulaire
Secrétaire de Mairie Rédacteur 1 Temps complet Non Pourvu
Adjoint administratif Adjoint administratif 3 Temps complet Pourvus ASM - AH -JD
Adjoint administratif Adjoint administratif 1 Temps complet Non Pourvu MP
Adjoint administratif Adjoint administratif 1 Temps non complet Pourvu MC
Adjoint technique Adjoint technique territorial 4 Temps complet Pourvus VP - BL - GM-PJ
Adjoint technique Adjoint technique territorial 2 Temps complet Non Pourvus MB-JN
ATSEM Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 1 Temps complet Pourvu VC
ATSEM Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 1 Temps complet Pourvu SR
Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 Temps non complet Pourvu SL
Adjoint d'animation Adjoint d'animation 1 Temps complet Pourvu MR
Adjoint d'animation Adjoint d’animation 2 Temps complet Non Pourvus MN-CN
TOTAL 18
Filière administrative
Filière technique
Filière médico-social
Filière animation 8/9
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de cette affaire.
➢ 2025/03/28/07 – CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX IMPASSE DE LA BUTTE ET ALLÉE DE LA CHARDONNIÈRE
Considérant la nécessité de reprofiler l’impasse de la Butte et l’Allée de la Chardonnière, Considérant les subventions obtenues du Conseil Départemental et de la CCPS,
Considérant la réactualisation 2025 des devis demandés début 2024,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE les devis de l’entreprise Pasteur d’un montant de 39 100.92€ TTC et 56 580.62€ TTC. CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.
➢ 2025/03/28/08 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Considérant la fin des travaux d’enfouissement des lignes aériennes,
Considérant les conventions nécessaires avec le Conseil Départemental pour réaliser les travaux,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE les conventions du Conseil Départemental pour l’enfouissement des réseaux aériens rue d’Ardon et d’Orléans,
Football Club de Jouy-le-Potier 500€
Association Basket 150€
Tennis Club de Jouy-le-Potier 918€
Gymnastique Volontaire 1600€
Les Volants Joviciens 864€
Randonneurs de Sologne 150€
Association du Bois de l’Orgue 150€
La folie du jeu 150€
Amicale des Pompiers 700€
Association Parents d’élèves 150€
Association Action Animal 150€
Association les Guernipis 150€
Le Champ des Possibles 150€
Comité des fêtes 500€
Amicale du personnel CCPS 150€
TOTAL 6432€
Subvention associations joviciennes 2025 9/9
DIT que les participations communales de 40 500€ HT pour la rue d’Ardon et de 55 500€ HT pour la rue d’Orléans seront inscrites au budget 2025,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer lesdites conventions.
Questions et informations diverses
Monsieur le Maire indique et informe que :
- Un locker PickUp sera installé le 15 avril sur un espace vert ZAC de la Poterie
- L’enfouissement des réseaux aériens rue d’Orléans commence en avril
- Le distributeur automatique de pizza va changer de propriétaires
- L’auberge des Potiers est fermée.
Monsieur Herrero informe qu’une réunion sur la mise en place du Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde a eu lieu à la CCPS le 25 mars et qu’un exercice grandeur nature est prévue sur Jouy-le-Potier le 6 mai 2025.
Dates à retenir :
5 avril 2025 : Fête des Brandons
8 mai 2025 : Cérémonie
16 mai 2025 : Prochain conseil
Séance close à 21h30