Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 23 Avril 2018 5

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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 23 Avril 2018 5 Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Lassigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 23 Avril 2018 5)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, 1

République Française

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 23 Avril 2018 -

Affiché conformément à l’Art. l 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

Mmes Corinne DUTRIAUX, Catherine DUCHEMIN, Sophie

LEROUX, Dominique DESCHAMPS, Céline PRIGENT.

MM. Thierry FRAU, Laurent MAROT, Louis ACONIN, José

THIEBAUT, Philippe LANOIS, Eric BRIESMALIEN, Jacques

LEVASSEUR, Bernard HOUYVET.

ABSENTS EXCUSES :

Mme Séverine LEGER, ayant donné pouvoir à M. Philippe

LANOIS. M. Frédéric BRIESMALIEN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sophie LEROUX.2

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 MARS 2018 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix, d’approuver le compte rendu de la précédente réunion.

2) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 SERVICE DES EAUX :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion du service de l’eau pour l’exercice 2017 qui n’appelle pas d’observations ni de réserves de la part de M. Stéphane BESILLAT, Trésorier payeur de la Trésorerie de Lassigny.

Section d’Exploitation :

 Dépenses : 244 840,68 €

 Recettes : 155 596,63 €

Section d’Investissement :

 Dépenses : 334 572,24 €

 Recettes : 34 754,08 €

Déficit cumulé en 2017 : - 389 062,21 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le compte de gestion du service de l’eau pour l’exercice

budgétaire 2017.

Monsieur Laurent MAROT synthétise le résultat de la section d’exploitation à -299 818,16 € et en section d’investissement – 89 244,05 €.

Ce qui correspond à un déficit cumulé à – 389 062,21 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif du service de l’eau pour l’année 2017.3

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017 qui n’appelle pas d’observations ni de réserves de la part de M. Stéphane BESILLAT, Trésorier payeur de la Trésorerie de Lassigny.

Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 1 631 073,05 €

 Recettes : 2 744 492,57 €

Section d’Investissement :

 Dépenses : 1 170 782,24 €

 Recettes : 1 702 540,30 €



Excédent cumulé en 2017: 1 696 157,58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le compte de gestion de la Commune pour l’exercice budgétaire 2017.

5) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE :

Monsieur Laurent MAROT, Adjoint délégué aux finances, présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2017 qui n’appelle pas d’observations ni de réserves de la part des membres du Conseil Municipal.

Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 1 631 073,05 €

 Recettes : 2 744 492,57 €

Section d’Investissement :

 Dépenses : 1 170 782,24 €

 Recettes : 1 702 540,30 €

Excédent cumulé : 1 696 167,58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le compte administratif de la Commune pour l’exercice

budgétaire 2017.4

6) VOTE DES 4 TAXES :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir, pour l’année 2018, les taux de taxes votés en 2017.

 Taxe d’habitation : 14,39 %

 Foncier bâti : 14,34 %

 Foncier non bâti : 57,33 %

 CFE : 18,22 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

7) VOTE DU BUDGET 2018 SERVICE DES EAUX :

Monsieur le Maire propose aux membres de Conseil Municipal de voter les crédits du budget du service de l’eau 2018 comme suit :

 278 544 € en section d’exploitation ;

 476 018 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

8) VOTE DU BUDGET 2018 COMMUNE :

Monsieur le Maire propose d’inscrire les crédits budgétaires suivants pour l’année 2018 :

 3 275 808 € en section d’investissement

 3 080 283 € en section de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le budget 2018.5

9) ADHESION SEZEO :

Depuis 2015, le Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) coordonne un groupement d'achat d'énergies à l'échelle de son territoire.

Considérant que la Commune de Lassigny a des besoins en matière d'achat d'énergies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide d'adhérer au groupement de commande pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services associés ».

10) NOMINATION D’UNE COMMISSION DE REVISION DU PLU :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer une commission municipale pour le Plan Local d’Urbanisme en vue de la révision prochaine de celui-ci.

Sont élus à l’unanimité et installés dans leurs fonctions :

- M. Laurent MAROT,

- Mme Sophie LEROUX,

- M. Louis ACONIN,

- Mme Corinne DUTRIAUX,

- M. José THIEBAUT,

- M. Jacques LEVASSEUR,

- M. Philippe LANOIS,

- M. Bernard HOUYVET.

11) TRAVAUX TOUR ROLAND :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de la réunion du 22 Mars dernier, le projet présenté par la SARL Bois et Structures du Patis, avait été examiné.6

Sachant que le coût total de l’opération s’élève à 164 779.94 € HT, les subventions sollicitées sont les suivantes :

 Subvention Europe sur fonds Leader : 105 459,16 € (64 %)

 Subvention CCPS : 26 364,79 € (16 %)

Il reste à la charge de la commune : 32 955,99 € (20 %)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le montant de ces travaux avec les subventions indiquées. M. le Maire est délégué pour la signature de l’acte d’engagement avec l’entreprise, ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

La séance est levée à 21h38.

Le Maire,

Thierry FRAU