Procès Verbal - Compte Rendu du 27.11.2023

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Procès Verbal - Compte Rendu du 27.11.2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Bruère-Allichamps. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 27.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PROCES VERBAL

DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept novembre à 18 h 30, le Conseil municipal de la

commune de Bruère-Allichamps, régulièrement convoqué le 20 novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de mairie, sous la présidence de Roger DAGHER, maire et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mesdames Martine DUPUIS, Maryse LALLIER, Roberte LEVET, Guylène VIOLTAT, Christine TAILLANDIER, Patricia MANTELET, Véronique BALLERAT.

Messieurs Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Guillaume TAILLANDIER, Jean-Pierre POUX, Guy AUPETIT. David GRIMOIN, André WINCKLER.

Absent : Benjamin METIVIER.

Secrétaire de séance : Martine DUPUIS

Le procès- verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité

Remarque de Roger PORTMANN : sur la délibération concernant l’équipement informatique école, GIP-RECIA supprimer les deux noms des représentants, à savoir Roger PORTMANN et Martine DUPUIS

PERSONNEL - PRIME DU POUVOIR D'ACHAT -2023

Les membres du Conseil Municipal ont décidé d’accorder à chaque employé la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale (décret n°2023-006 du 31 octobre 2023). Elle sera versée en décembre 2023, en une seule fois.

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1% juillet | Montant maximum de la 2022 au 30 juin 2023 prime du pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 e 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent

Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1% janvier 2023

* Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

*Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l’employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d'employeurs ou en cas d’emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :

vu le Code Général de la Fonction Publique ;

vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

le Conseil municipal :

- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 juillet Montant de la prime du 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 782,88 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

-_ décide que cette prime sera versée en une seule fois en décembre 2023

-_ Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

ACCEPTATION DE DEUX CHEQUES

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent les deux chèques - Un chèque de 15,24 € de M. ou MME PITERS

- Un chèque de 300 ,00 € du Club Moto Verte Drevant

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE REPAS

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de participer aux frais de repas de Mme Marine CLERET lors de ses formations Sur présentation du ticket repas, le montant facturé sera pris en charge par la collectivité pour un montant plafonné à 20 €.TARIF NUITE AU CAMPING

Pour l’année 2024, Camping — Car Park propose une augmentation, le tarif TTC sera de 12 € A l’unanimité, les membres du Conseil acceptent le tarif de 12 € à compter du 1° janvier 2024. DECISION MODIFICATIVE

Afin de pouvoir régler les charges du dernier trimestre, il y a lieu de transférer environ 5 000€ sur le compte 64111 = personnel

Cette modification sera comme suit :

-3 500 € pris sur le compte 6248 (transport de bien et transport collectif divers) -1 500 € pris sur le compte 62268 (autre honoraire-conseils)

soit + 5 000 e sur le compte 64111

A l’unanimité, les membres du Conseil acceptent la modification.

LOI APER

Pour l’implantation des futurs panneaux photovoltaïques, la commune de Bruëère Allichamps a décidé de mettre les parcelles en zone d’accélération, en accord avec la loi APER, promulguée le 10 mars 2023 : Projet 1 : Pré de la Porte ...-AA0010-AA0011-AA0016

Projet 2 : chêne des Pendus ...ZE 0043

Projet 3 : les Champs Chaudiaux.…. C 1576

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis, après en avoir délibéré, les membres du Conseil se sont exprimés : 6..pour, 4.. Contre 4.. Abstention Pour tous les autres types de production : éolien, méthanisation, hydroélectricité, refus total pour ces types de production.

SIGNALISATION

Les membres du Conseil, à l'unanimité, autorisent de faire poser un miroir en façade de la maison de Monsieur VILLETTE Jacky, 12 rue du Pont, qui a donné son accord écrit et un stop rue du groupement. Le panneau de la rue « rue Georges GRAPTON » est abîmé. Un devis est demandé sur le budget 2024, le Maire est autorisé à le signer.

CONTRAT DE GAZ MAIRIE - ECOLE

A l’unanimité, les membres du Conseil acceptent de renouveler le contrat gaz mairie-école avec Engie pour une durée de 36 mois, selon les conditions tarifaires du contrat.

TOUR DE FRANCE :09 JUILLET 2024

Devis pour un écran géant ..…..3 500 € environ, installation incluse

Prévoir une réunion publique de préparation avec les associations et les habitants courant janvier 2024

DIVERS

Lors du premier point abordé concernant le personnel, Monsieur Roger PORTMANN a fait part aux membres du Conseil qu’il se retirait de la commission du personnel avec effet au 1% janvier 2024.

Information PNR, une réunion a lieu le 29 novembre à 19 heures Salle des Fêtes d’Orval

Un courrier de Monsieur BLERY (boulanger) demande l’autorisation de faire des pizzas le mercredi et le dimanche

A l’unanimité des membres, l’accord est donné pour faire les pizzas uniquement le mercredi, comme la demande formulée en 2022.

Accord des membres pour le contrat téléphone + changement des appareils avec ASIT, courant premier semestre

Projets 2024 : escalier escamotable pour les archives de la mairie, pot de fleurs couleurs pour remplacer certaines barrières, Avenue de Saint Amand — Route de Bourges

Fleurissement de la route de Bourges

Stationnement gênant du car, route de Bourges, angle de la rue de la Maladrerie-voir le chauffeur

VŒUX DU MAIRE : JEUDI 25 JANVIER 2024 à 19 HEURES

Séance levée à 21 heures 15

Prochaine réunion Mardi 12 Décembre à 18 heures 30