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Déliberation - 28 Budget supplementaire 2023 Budget annexe le por
Déliberation - 27 Budget supplementaire 2023 Budget annexe le por
Déliberation - 31 Budget supplementaire 2023 Budget annexe lotiss
Déliberation - 26 Budget supplementaire 2023 Budget annexe campin
Déliberation - 29 Budget supplementaire 2023 Budget annexe lotiss
Déliberation - del 16 26 09 2024 budget supplementaire 2024 budget annexe port de plaisan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-16_26
09 _2024-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
=
à
a
Le
[-
©)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
26
SEPTEMBRE
2024
L’An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le
jeudi
26
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
19
septembre
2024
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d’Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
Mois |
Jour |
QN° |
Subd
;
PLAISANCE
D'ERQUY
LES
HOPITAUX
2024 |
09 |
26
16
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
19-09-2024
PRÉSENTS
MAXI
17
RÉUNION
26-09-2024
MANDANTS
4
AFFICHAGE
30-09-2024
ABSENTS
5
TRANSMISSION
30-09-2024
APTES
A
VOTER
21
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
glul£
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£|S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X |
Henri
LABBE
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X |
Pierre
LESNARD
uw
| HERNOT
Bruno
6è Adjoint
X
<
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
x
8
HUET Jean-Marie
cmD1
X
S |
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
< |
DURAND
Philippe
cMD2
x
ë
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Marie-Paule
ALLAIN
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVET
ë
CHALVET
Maryonne
Conseillère
X
ei
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
£
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
À |
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
17/5
|4 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-16_26_09_2024-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
16
-
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
PLAISANCE
D'ERQUY
LES
HOPITAUX
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
Vu
la
délibération
n°15
du
14
décembre
2023
portant
sur
le
budget
primitif annexe
du
port
de
plaisance
d'Erquy
les
Hôpitaux
2024 ;
Vu
la délibération
n°10
du
30
mai
2024
portant
sur
le compte
administratif
2023
du
port
de
plaisance
d'Erquy
les
Hôpitaux;
Considérant
que,
l'affectation
du
résultat
et
la
modification
de
certaines
autorisations
budgétaires
impliquent
l'établissement
d'un
Budget
Supplémentaire,
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
10
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
tirés
du
compte
administratif
2023
selon
la
répartition
suivante :
-
D002
-
Déficit
de
fonctionnement
: 102
660,02
€
- _
R001
—
Excédent
d’Investissement
: 150
108,48
€
D’ADOPTER
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
d'Erquy
les
Hôpitaux
2024
selon
le tableau
suivant
et
précisé
en
annexe
15:
LIBELLES
CHAPITRES
BP
2024
DM
2024
BS
2024
Fonctionnement
Dépense
0,00€
103
060,02
€
002.
Résultat
d'exploitation
reporté
102
660,02
€
012.
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
7 600,00
€
400,00
€
Recette
0,00
€
103
060,02
€
74.
Dotations,
subventions
et
participations
103
060,02
€
Investissement
Dépense
0,00
€
150
108,48
€
23.
Immobilisations
en
cours
40
000,00
€
150
108,48
€
27.
Dépôts
et cautionnements
versés
Recette
0,00€
150
108,48
€
001.
Solde
d'exécution
de
la section
150
108,48
€
d'investissement
reporté Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-16_26
09 _2024-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
PEL
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
21
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
le
26
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN Envoyé
en
fi
re
le
08/10/2024
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BS
- 202f
.
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nornbre
de
suffrages
exprimés
: 6
VOTES
:
Pour
: O0
Contre
: O0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
:
AQ\
oû
là
2e
pémnéputn,
Je
Maxte,
enrs
Loble
Ale M
Erquy
Le
26
64
224
Délibéré
par
l'assembiée
(2),
réunie
en
session
A,le Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
{2),(3),
ALLAIN
Marie-Paule
BERTIN
Josyane
CHALVET
Maryvonne
CHARLOT
Karine
CORMIER
Anne-Séverine
£
DETREZ
Nicole
DURAND
Philippe
GUINARD
Brigitte
HERNOT
Bruno
HUET
Jean-Marie
LABBÉ
Henri
LANCESSEUR
Christian
a QU == LÉ LA
LE BRICON
Bruno
D |
LEMEE
Ginette
—|
LESNARD
Pierre
=
LOEIWE
Jean-Paul
LHARIDON
Michelle
MANIS
Cécile
MANIS
Jean-Paul
Page
18 COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BS
- 20:
Fi ID nvoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
12024
: 022-212200547-20240926-16
26
Q9 2024-DE
11! — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
17 Envoyé
en
fi
re
le
08/10/2024
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- BS
- 2024
p,
IV - ANNEXES
ee
ty
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
MONNIER
Philippe
CGR
MORIN
Yannick
À
—.
ES
POUGET Léo
LD
RAULT Gabrieï
LS
—
a
pus
RENAUT
Syivain
CALE
ROUXEL
Benoit
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
Ale
{) indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exéculif
de
la collectivité de ratiachement : maire, président du conseil général.
{2) L'assemblée délhérants étant : . {3) L'ajout des signalaires est désormais facultatif,
Page
19