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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Budget supplementaire 2023 Budget annexe lotissement Saint Pabu tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230420-DEL029-DE
=
N
PR
F
©
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
20
avril
2023
.
,
L'An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le jeudi
20
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
14
avril
s'est
réuni
en,
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Gabriel
RAULT,
Adjoint
au
Maire,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
20
AVRIL
2023
à
Mois |
Jour |
QN° |
Subd
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
SAINT
PABU
2023 |
04 |
20
29 |
00
ÉLUS
27
CONVOCATION
14-04-2023
PRÉSENTS
MAXI
19
RÉUNION
20-04-2023
MANDANTS
6
AFFICHAGE
26-04-2023
ABSENTS
2
TRANSMISSION
26-04-2023
APTES
A
VOTER
25
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
glal£
PROCURATIONS
s
HE
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£1S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X |
ALLAIN
Marie-Paule
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
x
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
y
|LL'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X |
MONNIER
Philippe
À | HUET Jean-Marie
cmp1
x
©
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
GUINARD
Brigitte
S
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
à
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
& |
DURAND
Philippe
CMD2
x
< |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
>
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
LESNARD
Pierre
PILVEN
Patrice
CMD4
X_|
HERNOT
Bruno
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryvonne
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
191216 Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230420-DELO29-DE
29
- BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
SAINT-
PABU
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Vu
la
délibération
n°15
du
26
janvier
2023
portant
sur
le
budget
primitif
annexe
du
lotissement
Saint-Pabu; Considérant
que,
l'affectation
du
résultat
et
la
modification
de
certaines
autorisations
budgétaires
impliquent
l'établissement
d'un
Budget
Supplémentaire
2023,
D’ADOPTER
Après
en avoir Délibéré,
DÉCIDE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Invité
à se
Prononcer,
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
du
lotissement
Saint-Pabu
2023
selon
le
tableau
suivant
et
précisé
en
annexe
26
:
DE
RAPPELER
LIBELLES
CHAPITRES
BP
2023
BS
2023
Budget
total
2023
Fonctionnement
Dépense
87
031,34
€
0,00
€
87
031,34
€
002.
Résultat
d'exploitation
reporté
87
031,34
€
87
031,34
€
011.
Charges
à caractère
général
87
031,34
€
-87
031,34
€
0,00
€
023.
Virement
à
la section
d'investissement
0,00
€
042.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
65.
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
67.
Charges
exceptionnelles
0,00
€
Recette
87
031,34
€
87
031,34
€
042.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
70.
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
divers
0,00
€
74.
Dotations
et
participations
25
000,00
€
25
000,00
€
75;
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
77.
Produits
exceptionnels
62
031,34
€
62
031,34
€
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication. Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
-
Vote
défavorable
-__
Abstention
Le
secrétaire
de
séance
Gabriel
RAULT
/
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230420-DEL029-DE
25 00 00
Erquy,
le 20
avril
2023
Le
Maire,
f' Es
Henri
LABBÉ LOTISSEMENT
DE
ST-PABU
-LOTISSEMENT
DE
ST-PABU
-B:
26/04/2023
22-212200547-20230420-DELC29-DE
IV
F-
IV
— ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
: Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: Q
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Q
: VOTES :
Pour
: O
Contre
: G
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1},
A,le Délibéré
par
l'assemblée
(2},
réunie
en
session
A,le Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2},(3),
AELAIN
Marie-Paule
a
BERTIN
Josyane
fi
CHALVET
Maryvonne
TT
2
CHARLOT
Karine
Ÿ
\)
Ÿ
CORMIER
Anne-Séverine
DETREZ
Nicole
! DONNARD
Roxane
l'oURAND
Phitippe
GUINARD
Brigitte
HERNOT
Bruno
HUET
Jean-Marie
L?HARIDON
Michelle
LABBE
Henri
LANCESSEUR
Christian
LE
BRICON
Bruno
LEMEE
Ginette
LESNARD
Pierre
LOLIVE
Jean-Paul
MANIS
Cécile
MANIS
Jean-Paul
MONNIER
Philippe
Page
113 re
le 26/04/2023
Envoyé
en
fi
26/04/2023
LOTISSEMENT
DE
ST-PABU
- LOTISSEMENT
DE
ST-PA
ID
082212000547
-20280420-DELC28-DE
IV — ANNEXES
v
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
MORIN
Yannick
ou
vy1
Ç
:
\
PILVEN
Patrice
AU
POUGET
Léa
RAULT
Gabriel
RENAUT
Sylvain
ROUXEL
Benoit
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
A
le
{i} Indiquer le maire où ls président de l'organisme. {2) L'assemblée délibérante étant :
.
{8) L'ajout des signalaires est désormais facultatif.
Page
114