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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-18_26_09_2024-DE
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
=
S
in
F
©)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
26
SEPTEMBRE
2024
L'air
qu'il
vous
faut
!
|
. L’An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le
jeudi
26
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
19
septembre
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
Mois |
Jour |
QN° |
Subd
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LES
ROCHETTES
2024 |
09 |
26
18 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
19-09-2024
PRÉSENTS
MAXI
17
RÉUNION
26-09-2024
MANDANTS
AFFICHAGE
30-09-2024
ABSENTS
5
TRANSMISSION
30-09-2024
APTES
A
VOTER
21
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2la
£
PROCURATIONS
Si
SisS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
ë
Ê
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X |
Henri
LABBE
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
Pierre
LESNARD
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
&
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
© |
HUET Jean-Marie
CMD1
x
&
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
ô
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< |
DURAND
Philippe
CMD2
x
ï
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Marie-Paule
ALLAIN
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVET
| CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
| RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
| LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
x
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
17)5;4 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-18
26
09
2024-DE
18
- BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LES
ROCHETTES
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et intercommunaux
à caractère
administratif,
Vu
la
délibération
n°17
du
14
décembre
2023
portant
sur
le
budget
annexe
2024
du
lotissement
Les
Rochettes;
Vu
la
délibération
n°13
du
30
mai
2024
portant
sur
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
les
Rochettes;
Considérant
que,
l'affectation
du
résultat
et
la
modification
de
certaines
autorisations
budgétaires
impliquent
l'établissement
d’un
Budget
Supplémentaire,
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
10
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
tirés
du
compte
administratif
2023
selon
la
répartition
suivante :
- _
D001
-
Déficit
d'Investissement
: 177
185,85
€
D’ADOPTER
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
du
lotissement
Les
Rochettes
2024
selon
le
tableau
suivant
et
précisé
en
annexe
17:
LIBELLES
CHAPITRES
BP
2024
DM
2024
BS 2024
Investissement
Dépense
177
185,85
€
HR
|
v7rassas €
Recette
177
185,85
€
16.
Emprunts
et
dettes
assimilées
348
050,00
€
177
185,85
€
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240926-18
26
09
2024-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
21
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
ERQUY,
le
26
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-PauJe
ALLAIN
Henri
LABBE
Sn COMMUNE
D
ERQUY
- LOTISSEMENT
DES
ROCHETTES
-BS
Envoyé
en
fi
re
le 08/10/2024
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
v A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
: Pour
:0
Contre
: 0
Abstentions
: D
Date
de convocation
:
14
.
©
a
d
2
Présenté
par
(1),
le.
Nouce
den
Re
tLoblbe
A,lte
à
+
é
ÉrQue/
de
26
04
2
ël
Détibéré
par
l'assemblée
{2},
réunie
en
session
A
,le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
ALLAIN
Marie-Pauie
BERTIN
Josyane
CHALVET
Maryvonne
CHAREOT
Karine
CORMIER
Anne-Séverine
DETREZ
Nicole
DONNARD
Roxane
DURAND
Philippe
GUINARD
Brigitte
HERNOT
Bruno
HUET
Jean-Marie
LABBÉ
Henri
LANCESSEUR
Christian
LE
BRICON
Bruno
LEMEE
Ginette
LESNARD
Pierre
LOLIVE
Jean-Paul
LHARIDON
Michelle
MANIS
Cécile
MANIS
Jean-Paul
Page
39 COMMUNE
D
ERQUY
- LOTISSEMENT
DES
ROCHETTES
- B:
, Envoyé
en
fi
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ID:
022:212200547-20240926:1
re
le 08/10/2024
2024
ARRETE
ET
SIGNATURES
MONNIER
Philippe
MORIN
Yannick
POUGET
Léo
TS,
RAULT Gabriel
LS
RENAUT
Sylvain
ROUXEL
Benoit
Certifié
exécutoire
par
(1},
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
pubtication
le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président », {2) indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité terriloriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de
…
{3) L'ajout des
signataires est désormais facultatif.
Page
40
A, le