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Déliberation - liste deliberations du 23 janvier 2023
Déliberation - Liste deliberations 23 janvier 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Sancé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 23 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANCÉ
SÉANCE DU 23 JANVIER 2023 A 20H
Membres du Conseil : 19
Membres en exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération, hors procurations : 13
Maire Gilles JONDET
Secrétaire de séance Lucie DE CASTRO
N°
délibération OBJET DÉGISION
Sans Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil A s af nn
délibération | Municipal du 12 décembre 2022 pprouvé à l'unanimité - Retrait du point : « actualisation des droits de place pour les | Approuvé à l'unanimité
commerces ambulants », afin de disposer d'éléments
Modification | d'analyse de consommations électriques supplémentaires ;
de l’ordre du | - Adjonction du point : rapport de la CLECT relatif à
jour l'évaluation des charges transférées liées à la compétence supplémentaire « signalétique, balisage et promotion des
sentiers de randonnées identifiés dans le Schéma Directeur de
la Randonnée de MBA »
Demande de subvention - projet de vidéoprotection pour les Approuvé à l'unanimité
202301778 bâtiments et équipements publics : demande de soutien financier auprès du Conseil Départemental dans le cadre de
l’appel à projets 2023
Demande de subvention 2023 - Mâconnais Beaujolais Approuvé à l’unanimité Agglomération : Fonds De Concours 2020-2026 « 202301779 | À
aménagements d’'itinéraires cyclables » pour l'aménagement
de la rue du Chemin Creux
Modification de la quotité hebdomadaire de travail d'un Approuvé à l'unanimité assistant d'enseignement artistique : augmentation de la
202301780 quotité hebdomadaire de travail de Camille Lecorché de 3/20°7° à 4/20°%° (intégration d’une moyenne d'heures
complémentaires) à compter du 1° février 2023
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Déclassement d’une parcelle communale du domaine public Approuvé à l’unanimité 202301782 nn NAUE aux Noyerets et décision de vente en terrain à bâtir
Mâconnais Beaujolais Agglomération : approbation du rapport | Approuvé à l’unanimité de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transfères au titre
202301783 de la compétence supplémentaire « signalétique, balisage et promotion des sentiers de randonnées identifies dans le
schéma directeur de la randonnée de MBA » LISTE DES MEMBRES
Monsieur Gilles JONDET, Maire Présent
Madame Françoise BAJARD, 1° Adjointe Présente
Monsieur Joël MORNAY, 2è"® Adjoint Présent
Madame Valérie PIGUET, 3°" Adjointe Présente
Monsieur Stéphane DROUOT, 4" Adjoint Présent
Monsieur Thierry POTHIER, Conseiller délégué Présent
Madame Christiane ROGIC, Conseillère Présente
Monsieur Alain MICHON, Conseiller Pouvoir donné à Monsieur Mathieu CONSTANT
Madame Fabienne PELLAT, Conseillère Pouvoir donné à Madame Françoise BAJARD
Madame Sylvie GUERIN, Conseillère Présente
Madame Marie-Agnès DESBROSSES, Conseillère Pouvoir donné à Madame Valérie PIGUET
Monsieur Philippe GAGET, Conseiller Pouvoir donné à Monsieur Gilles JONDET
Madame Lucie DE CASTRO, Conseillère Présente
Madame Nathalie DEVIDAL, Conseilière Pouvoir donné à Madame Lucie DE CASTRO
Monsieur Thierry SOLIMEO, Conseiller Pouvoir donné à Monsieur Joël MORNAY
Monsieur Alexandre SERIO, Conseiller Présent
Monsieur Mathieu CONSTANT, Conseiller Présent
Monsieur Thibaut CHOUGNY, Conseiller Présent
Madame Gaëlle LERAUD, Conseillère Présente