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Déliberation - DEL2024 093
Déliberation - DEL2024 016
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 016)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2024
DÉLIBERATION N°2024/016
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A partir de la délibération
Date de
convocation
Nombre de conseillers À l'ouverture n° 2024/003
En exercice : 35 35
Présents 31 32
01/02/2024 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT FÉVRIER, A VINGT HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 1€" février 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie José BEAULANDE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne , M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n° 2024/003 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine, M. NOIRE Dominique ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean,
M. BERTHAULT Grégory ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-016-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-016-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2024 té ’ ’
LLC DELIBERATION N° 2024/016 EAUBONNE
CERTES ACOMPTES SUF SUDVentIOns de Ionctionnement aux
associations culturelles pour l'année 2024
Rapporteur : Madame Camille CARON, Adjointe à la Maire déléguée à la Culture et à la Petite Enfance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération n° 2000-06-20du Conseil Municipal du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération n° 2023/068 du Conseil Municipal du 31 mai 2023 relative à l'octroi de subventions de fonctionnement aux associations culturelles non conventionnées pour l'année 2023 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n° 2023/098 à 2022/106 du 5 juillet 2023 relatives aux conventions d'objectifs et de moyens pour l’année 2023 avec les associations culturelles ;
CONSIDÉRANT que la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2000 prévoit la détermination et le versement au début de l'année civile, lors du premier Conseil de l'année d'un acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention de fonctionnement annuelle attribué au titre de l'exercice précédent pour les associations ayant perçu une subvention supérieure ou égale à 762,25 € ;
Après avis des Commissions n° 2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance et
n°3 Education, Jeunesse et Sports du mardi 23 janvier 2024 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines,
Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale du jeudi 25 janvier 2024 :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
& ARTICLE 1 : ATTRIBUE aux associations culturelles, les acomptes sur subventions de fonctionnement pour l'année 2024 suivants :
ARDT : Association des résidants des Dures Terres 1 300 €
Art Rencontre 1 700 €
Atelier 3 100 €
Cercle historique et archéologique d'Eaubonne et 1000€ de la Vallée de Montmorenc
Collège du temps retrouvé 3 100€
Eaubonne Jazz 8 000 €
Ensemble vocal Eaubon'canto 2 100 €
Ensemble vocal Choralis 2 100 €
Fond de Scène 2 000 €
GAEEOMC - Auvergnats : Groupement amicale
d'Eaubonne et environs des Originaires du Massif 900 € Central
Groupe Théâtre Amitié 2 100 €
Institut International Charles Perrault 10 000 €
Lyre Amicale 15 500 €
Musica Eaubonne 13 690 €
Patronage Laïque Municipal 10 890 €
Photo Club 1 040 €
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
Publiée le: Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication ‘agglomération Val Pa risis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN G Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT Ë Lyliäan SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-016-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-016-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024