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Déliberation - DEC2026 020
Déliberation - 2023 020
Déliberation - DEL2024 020
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2024
DÉLIBERATION N°2024/020
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
à A partir de la délibération Date de Nombre de conseillers A l'ouverture n° 2024/003
convocation
En exercice : 35 35
Présents 31 32
01/02/2024 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT FÉVRIER, À VINGT HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 1° février 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜÙS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne , M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n° 2024/003 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine,
M. NOIRE Dominique ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean,
M. BERTHAULT Grégory ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-020-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-020-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024
ARS À DÉLIBÉRATION N° 2024/020
res Acompte de subvention de fonctionnement à l'association de AO TT itimetage TÜUDO e-Btrdenfret DO ar ce 024
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération n° 2000-06-20 du Conseil Municipal du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération n° 2024-017 du Conseil Municipal du 07 février 2024 relative à l'octroi d'acompte de subventions de fonctionnement aux associations culturelles non conventionnées ;
CONSIDÉRANT que la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2000 prévoit "Ja détermination et le versement au début de l'année civile, lors du premier Conseil de l’année" d'un acompte correspondant à 50% du montant de la subvention de fonctionnement annuelle attribué au titre de l'exercice précédent pour les associations aÿant perçu une subvention supérieure ou égale à 762,25 € ;
Après avis des Commissions n° 2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite
Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports du mardi 23 janvier 2024 et n°1 Finances locales,
Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration
Générale du jeudi 25 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
Ÿ, ARTICLE 1 : APPROUVE le versement, pour l’année 2024 d'un acompte de subvention à l'association de jumelage Eaubonne-Budenheim conformément au tableau de synthèse ci-dessous :
CTI SO ET CU I LIT EE
DRASS #… de fonctionnement 2023 à verser IEEE VS APS ENT NIO EE MAL EES. ROSE ET UNE OCT VE SST CREUSE ETC EST L à
Eaubonne Budenheim 8 500 € 4 250 €
Eaubonne Matlock
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ONF EN Pere ‘ s A DAS SUP VOTE 9e AR 2) PURE À AT PO SRE RE EN
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : : Exécutoire le : La M al re, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-P résidente de la Communa uté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : : (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT { Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-020-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-020-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024