Déliberation - DEL2024 014

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Déliberation - DEL2024 014 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 014)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MILLE D'EAUBONNE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2024

DÉLIBERATION N°2024/014

(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

à … A partir de la délibération Date de Nombre de conseillers A l'ouverture n° 2024/003

convocation

En exercice : 35 35

Présents 31 32

01/02/2024 Représentés : 4 3

Votants : 35 35

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT FÉVRIER, À VINGT HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 1° février 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie José BEAULANDE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard,

Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne , M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n° 2024/003 :

M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude,

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine, M. NOIRE Dominique ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean,

M. BERTHAULT Grégory ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20240207-DEL2024-014-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2024Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20240207-DEL2024-014-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2024CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024

DÉLIBÉRATION N° 2024/014

LS PE Acomptes sur subventions de fonctionnement aux associations sportives pour NBI eu PRE ER a Le D. ee TERRE V COIIICE UT

Rapporteur: Monsieur Jean AUBIN, Adjoint à la Maire délégué aux Finances, au Sport et au Numérique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;

VU la délibération n°2000/06/20 du Conseil Municipal du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;

VU les délibérations du Conseil Municipal n° 2023/019 fixant les acomptes aux subventions de fonctionnement 2023 et n° 2023/116 portant octroi de subventions aux autres associations sportives conventionnées au titre de l'année 2023 ;

CONSIDÉRANT que la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2000 prévoit la détermination et le versement au début de l’année civile, lors du premier Conseil de l'année d'un acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention de fonctionnement annuelle attribué au titre de l'exercice précédent pour les associations ayant perçu une subvention supérieure ou égale à 762,25 €;

CONSIDÉRANT les conventions d'objectifs et de moyens individualisées signées à l'issue du Conseil Municipal du 05 juillet 2023 pour la saison 2023/2024 avec les associations sportives subventionnées ;

Après avis des Commissions n° 2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance et

n°3 Éducation, Jeunesse et Sports du mardi 23 janvier 2024 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines,

Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale du jeudi 25 janvier 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits,

% ARTICLE 1 : ATTRIBUE, pour l'année 2024, un acompte sur subvention de fonctionnement correspondant à 50 % du montant de la subvention de l’année précédente, aux associations sportives énumérées dans le tableau ci-après :

JAE

CGAE

NATATION JAE

VM Triathlon

Les Pieds Agiles

CSME Aïkido Budo

CSME Athlétisme

400

867

505

210

000

100

4 200,00 €

4 433,50 €

4 252,50 €

2 605,00 €

500,00 €

550,00 €

722 3 361,00 €

CSME Badminton 961 1 980,50 €

CSME Basket 734 € 2 367,00 €

CSME Cycloloisirs 850 € 425,00 €

CSME Cyclo Route VTT 916 € 458,00 €

CSME Football 11 146 € 5 573,00 €

CSME Handball 8 109 € 4 054,50 €

CSME Judo/Jujitsu 9 590 € 4 795,00 €

CSME Karaté 8 043 € 4 021,50 €

CSME Pétanque 1 400 € 700,00 €

CSME Randonnée Pédestre 2 000 € 1 000,00 €

CSME Tennis 26 730 € 13 365,00 €

CSME Tennis de table 5 950 € 2 975,00 €

CSME Volley Ball 3 900 € 1 950,00 €

Biwiotir

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MINIMIMIMIMIMIM

Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :

Publiée le :

Exécutoire le :

Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

La Maire,

Vice-Présidente de la Communauté

d'Agglomération Val Parisis,

Valérie POULIQUEN î Arnaud AGNONZ

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

T Karima BENTOUT Lylian SENE L _

Hôtel d Ville DGA Ressources Directeur Général des St ee Marie-José

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20240207-DEL2024-014-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2024Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20240207-DEL2024-014-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2024