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Déliberation - DEL2024 053
Déliberation - DEL2024 096
Déliberation - DEL2024 072
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024
DÉLIBERATION N°2024/072
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture ES Date de convocation 5
En exercice : 35 35
Présents 31 32
Représentés : 3 3
23/05/2024
Non représenté : 1 0
Votants : 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-NEUF MAI, À VINGT HEURES CINQ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 23 mai 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie- José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, M. LOUVRADOUX Francis, y M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, , M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ROINÉ Corinne ayant donnée pouvoir à Mme MANA Julia Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen ayant donnée pouvoir à Mme MATTEI Christine M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ (jusqu'aux informations de Mme la Maire et la délibération n°2024/051)
M. LE FUR Corentin
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-072-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-072-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024 Et
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024/072
Re (té Subvention de fonctionnement aux associations patriotiques EAUBONNE
RATE RAR ITS
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
(hors convention) pour l'année 2024
Rapporteur: Monsieur Cyril MICHELET, Conseiller municipal délégué aux Services à Ja Population et à la Mémoire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités locales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID19 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019/058 du 3 juillet 2019 relative à l'octroi de subventions de fonctionnement aux associations culturelles non conventionnées et aux associations de jumelage et diverses pour l'année 2019 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n° 2019/059 à 2019/067 du 3 juillet 2019 relatives aux conventions d'objectifs et de moyens pour l'année 2019 avec les associations culturelles ;
VU la décision du Maire n° 2020-198 du 17 juin 2020 relative au versement des subventions de fonctionnement aux associations culturelles, diverses et de jumelage pour l'année 2020 ;
VU la décision du Maire n° 2020-200 du 23 juin 2020 relative au versement des subventions de fonctionnement aux associations patriotiques et diverses pour l'année 2020 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/061 du 6 mai 2021 relative au versement des subventions de fonctionnement aux associations de jumelage et prévention routière pour l’année 2021 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/062 du 6 mai 2021 relative au versement des subventions de fonctionnement aux associations patriotiques pour l'année 2021 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022/007 du 16 février 2022 relative à l'attribution d'un acompte sur subvention de fonctionnement aux associations de jumelage pour l’année 2022 ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions reçues des associations ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui leur sont annexés ;
CONSIDÉRANT que la collectivité apporte chaque année son soutien aux associations de jumelages, de prévention routière et patriotiques ;
Après avis de la commissions n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public,
Développement Durable et Transports et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale du 16 mai 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madarne la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-072-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024 & APPROUVER le versement, pour l'année 2024, de subventions aux associations patriotiques conformément au tableau de synthèse ci-dessous :
: Nom des Associations. nil Domaine MÉTÉO NE Proposition 2024
FNACA 400 €
UNC 95 250 €
ACPG-CATM Devoir de mémoire 150 €
E.D.A.R.I.D.A.E 150 €
Anciens sapeurs-pompiers
du Val d'Oise 150 €
aire de Séance, La Maire,
ire délégué Vice-Présidente de la Communauté lomération Val Parisis,
BEAULANDE
Transmise et reçue aulcontrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Valérie POULIQUEN 8 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT q Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240529-DEL2024-072-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2024