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Déliberation - DEL2024 106
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 106)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
DÉLIBERATION N°2024/106
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
27/06/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE TROIS JUILLET, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 27 juin 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie- José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS. Bernard,
Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel,
M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine , M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone , M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard Mme MARMECHE Christiane ayant donnée pouvoirà Mme MATTEI Christine M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel Mme MENEY Maryse ayant donnée pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-106-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2024
= À } lé DÉLIBÉRATION N° 2024/106
EAUBONNE Modification de la Charte de partenariat le sens de l'hartront
Rapporteur : Monsieur Jean AUBIN, Adjoint délégué aux Finances, aux Sports et au Numérique
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n° 2021/080 du Conseil Municipal du 7 juillet 2021 approuvant la Charte de partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;
VU la délibération n° 2022/085 du Conseil Municipal du 6 juillet 2022 portant approbation pour les nouveaux critères de répartition des subventions de fonctionnement à destination des associations sportives ;
VU la délibération n° 2024/105 du Conseil Municipal du 3 juillet 2024 portant approbation pour les nouveaux critères de répartition des subventions au soutien du sport en compétition à destination des associations sportives conventionnées ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la Charte de partenariat en accord avec ces nouveaux critères ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de soutenir les associations vers l'objectif global de permettre au plus grand nombre d'Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de coopération entre la Ville et le collectif des associations sportives dans le prolongement des conventions individuelles annuelles ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'intégrer les modalités de gestion de l'affichage du mécénat dans les installations sportives ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Education, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 18 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'Unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE les modifications mettant à jour la Charte de Partenariat entre la Ville et le tissu associatif sportif local (cf. annexe).
aire de Séance, La Maire,
aire délégué Vice-Présidente de la Communauté ent Durable, d'agglomération Val Parisis,
D'< uentin DUFOUR Lar AE)
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valérie POULIQUEN ! Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 5 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-106-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024