Compte-Rendu - cr novembre 2022

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Compte-Rendu - cr novembre 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr novembre 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 1 / 48

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-quatre novembre à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique (retransmise aussi en direct sur internet), sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT, Maire

ETAIENT PRESENTS :

M. Joubert, Mme Boulenger (pouvoir de Mme Cousin), M. Lafon (pouvoir de M. Genot), Mme Letessier, M. Preud'homme (pouvoir de Mme Riva-Dufay), Mme Despaux, MM. Poncet, Ollivier, Mme Ficarelli-Corbière, MM. Laure, Couton (pouvoir de Mme Bove), Mme Lipp, M. Vovard, Mme Flocon, M. Fall, Mmes Lambert, Daurat, M. Murail (pouvoir de M. Chauvancy), Mmes Léonard, Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS POUVOIR :

Mme Riva-Dufay a donné pouvoir à M. Preud’homme

Mme Cousin a donné pouvoir à Mme Boulenger

M. Genot a donné pouvoir à M. Lafon

Mme Bove a donné pouvoir à M. Couton

M. Chauvancy a donné pouvoir à M. Murail

ABSENTS EXCUSES :

M. Preud’homme est retardé (arrivé en cours de présentation du point n°1)

M. Eck

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. VovardRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 2 / 48

Ordre du jour

1. Budget Principal : Décision Modificative n°1-2022

2. Autorisation de programme et crédit de paiement : Centre de loisirs - Agrandissement 3. Subvention au profit de la coopérative scolaire de l’école maternelle Roger Vivier 4. Budget principal – Anticipation de Crédits

5. Conditions de reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement de la commune à Cœur d’Essonne Agglomération

6. Motion pour la mise en place d’un bouclier tarifaire énergétique pour les collectivités et leurs groupements

7. Motion relative aux conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes, sur leur capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population

8. Garantie d’emprunt octroyée à Essonne Habitat (Opération Windsor – le Clos du Montmidi) : Accord et autorisation de signer la convention de réservation

9. Opération du Clos du Montmidi – Projet de cession de 4 délaissés de terrain (issus de la parcelle AD 77) en bordure de l’ancien hangar qui était situé derrière la grange du 3 Grande rue

10. Nouvelles modalités d’extinction/réduction nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune

11. Avis relatif à la révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne 12. Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail en 2023

13. Enfance - Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT)

14. Enfance et Jeunesse – Approbation des 2 avenants aux règlements intérieurs 15. Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027

16. Délibération modificative relative au régime indemnitaire des élus locaux : fixation des indemnités de fonction du maire, de ses adjoints et des conseillers ayant une délégation de fonction

17. Recensement de la population – Modalités administratives et financières 18. Personnel communal : Modification du tableau des effectifs

19. Personnel communal : adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le centre interdépartemental de gestion grande couronne

20. Cœur d’Essonne Agglomération : Rapport d’activité 2021

21. SIREDOM : Rapport d’activité 2021

22. SIARCE : Bilan d’exploitation 2021

23. Compte-rendu des actes effectués par le maire par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le compte-rendu du 22 septembre 2022 est approuvé sans modification.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 3 / 48

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1-2022

M. le Maire propose au vote cette décision modificative détaillée par Mme Victoire.

Votes :

Pour : 22

Abstentions : 5 (MM. Chauvancy, Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot)

Délibération n°1

VU le budget primitif voté le 24 mars 2022, le budget supplémentaire voté le 28 juin 2022,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de revoir certaines lignes budgétaires,

VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 22 novembre 2022,

VU l’avis favorable de la commission Finances en date du 22 novembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n°1-2022 pour l'exercice 2022, ci-après et arrête le budget de l’année 2022 (cumulé) ainsi qu’il suit :

Dépenses Recettes

Section Fonctionnement 7 020 873,70 € 7 020 873,70 €

Section Investissement 3 526 050,56 € 3 526 050,56 €

10 546 924,26 € 10 546 924,26 €

DECISION MODIFICATIVE 1-2022

RAPPORT DE PRESENTATION

Le budget 2022 s’élève, avant la présente décision modificative, à :

▪ 6 957 314,70 euros en fonctionnement

▪ 3 552 293,56 euros en investissement

La décision modificative n°1 s’élève à :

▪ 63 559,00 euros en fonctionnement

▪ - 26 243,00 euros en investissement

Le budget 2022 s’élèvera, après la présente décision modificative, à :

▪ 7 020 873,70 euros en fonctionnement

▪ 3 526 050,56 euros en investissementRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 4 / 48

Les principales caractéristiques de cette décision modificative sont les suivantes :

➢ Pour la section d’investissement :

Les modifications principales portent sur des ajustements budgétaires liés à l’actualisation d’enveloppes de travaux en fonction des éléments connus (différences entre prévisions et réalisations).

➢ Pour la section de fonctionnement :

Les modifications portent sur une dépense supplémentaire en ressources humaines et sur l’entretien des bâtiments publics, le carburant et divers petits ajustements. Elles sont compensées par une diminution du crédit en dépenses imprévues de fonctionnement.

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – recettes - 26 243,00 €

Opérations d’ordre entre sections

BP+BS DM-1 CUMUL

319 008,00 € 3 591,00 € 322 599,00 €

Régularisation comptable d’une fiche d’inventaire liée à l’assainissement

Dotations fonds de réserve

BP+BS DM-1 CUMUL

150 000,00 € - 29 834,00 € 120 166,00 €

Régularisation de la Taxe d’aménagement

B – dépenses - 26 243,00 €

Remboursement d’emprunts

BP+BS DM-1 CUMUL

580 244,00 € 8 000,00 € 588 244,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 5 / 48

Dont principalement :

• Échéance de l’emprunt au titre des investissements 2022 sur le mois de novembre 2022

Immobilisations incorporelles

BP+BS DM-1 CUMUL

30 000,00 € -20 000,00 € 10 000,00 €

Dont principalement :

• Report de l’audit structure charpente et plancher de l’école de musique

• Diminution de l’enveloppe

Immobilisations corporelles

BP+BS DM-1 CUMUL

887 677,93 € -12 057,00 € 875 620,93 €

Dont principalement :

• Changement des spots par des Leds au Stade 12 717,05 €

• Régénération de l’ensemble des terrains de foot -14 000,00 €

• Acquisition d'un aspirateur dorsal pour DOJO/COSEC 1 702,73 €

• Aménagement des allées du cimetière (ajustement) 2 676,96 €

• Acquisition d’un podium modulable (ajustement) 2 060,52 €

• Enveloppe pour travaux imprévus -10 419,30 €

Immobilisations en cours

BP+BS DM-1 CUMUL

874 795,55 € -2 346,00 € 872 449,55 €

• Dont principalement :

• Travaux à la Grange (ajustement de l’enveloppe) 4 854,00 €

• Restauration du Christ en Croix -7 200,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 6 / 48

Opération 201902 : Réhabilitation de la Salle des Fêtes

BP+BS DM-1 CUMUL

478 525,50 € 160,00 € 478 685,50 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – recettes 63 559,00 €

Impôts et taxes

BP + BS DM-1 CUMUL

4 355 945,00 € 63 559,00 € 4 419 504,00 €

Régularisation comptable du prélèvement au titre de l’article 55 de la Loi SRU de 63 559,00 € qui n’a pas été imputé sur la bonne imputation.

B – dépenses 63 559,00 €

Charges à caractère général

BP + BS DM-1 CUMUL

1 719 312,70 € 33 500,00 € 1 752 812,70 €

Dont :

- Carburant 2 500,00 €

- Fournitures d’entretien 2 000,00 €

- Autres matières et fournitures -7 000,00 €

- Entretien de terrains 23 000,00 €

- Entretien de bâtiments publics 15 000,00 €

- Entretien de voiries -4 000,00 €

- Entretien de matériel roulant 1 000,00 €

- Prime d’assurances multirisques 1 000,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 7 / 48

Dépenses imprévues de fonctionnement

BP + BS DM-1 CUMUL

408 478,00 € -89 091,00 € 319 387,00 €

Diminution de la réserve pour dépenses imprévues pour équilibrage de la section de fonctionnement

M. Preud’homme entre en séance.

Opérations d’ordre entre section

BP + BS DM-1 CUMUL

319 008,00 € 3 591,00 € 322 599,00 €

Régularisation comptable d’une fiche d’inventaire liée à l’assainissement

Charges de personnel

BP + BS DM-1 CUMUL

3 484 000,00 € 50 000,00€ 3 534 000,00€

Augmentation de l’enveloppe afin de pallier aux dépenses supplémentaires en frais de personnel

liées notamment aux différentes mesures mises en place par l’Etat au cours de l’année 2022 telles

que la “Prime Inflation”, la réforme des catégories C, la revalorisation du point d’indice pour

l’ensemble du personnel communal ainsi que les trois augmentions successives du SMIC pour

les agents horaires.

Charges financières

BP + BS DM-1 CUMUL

108 927,00 € 2 000,00 € 110 927,00 €

Souscription du nouvel emprunt et passage d’un emprunt à taux variable en taux fixe.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 8 / 48

Prélèvement au titre de l’article 55 de la Loi SRU

BP + BS DM-1 CUMUL

0,00 € 63 559,00 € 63 559,00 €

M. Murail signale une possible erreur de calcul. Après vérification, Mme Victoire (DGA)

constate que dans la présentation, il manque une opération d’ordre entre sections, pour un

montant de 3 591,00 € (cet élément est rajouté dans le compte-rendu). Les totaux sont corrects.

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT : CENTRE DE

LOISIRS - AGRANDISSEMENT

Monsieur le Maire explique que le 28 mars 2019, le Conseil Municipal a délibéré favorablement

pour l’ouverture des autorisations de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour le

financement de l’agrandissement du Centre de loisirs et de la réhabilitation de la salle des fêtes.

Ces AP/CP ont été modifiées le 14 novembre 2019 pour s’achever en 2021.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des

dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent

valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent

être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des

autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année N.

En ce qui concerne l’agrandissement du Centre de Loisirs, le projet a pris beaucoup de retard

bien que le bureau d’études ait été missionné dès début décembre 2019 (crise sanitaire, retards

importants du bureau d’études avec application de pénalités de retard de la part de la commune,

absence de Directeur de service technique…).

Le résultat de la consultation organisée pour les travaux dans le cadre de la réglementation des

marchés publics a été présentée en réunion « Achats » le 9 novembre dernier.

Le montant de l’opération, tous lots confondus, s’élève à 1 475 000 €, intégrant la hausse des

coûts des matières premières.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 9 / 48

M. le Maire précise que, par rapport à l’estimation de juillet 2019, ce montant représente un dépassement de 19%, une fois intégrées les négociations dans le cadre de la procédure de marché accomplies.

Lors de la commission Achats, 3 solutions étaient possibles :

• Déclarer la consultation infructueuse et relancer une consultation, avec des retards sur ce projet et potentiellement des coûts encore à la hausse,

• Négocier les prix (cela avait déjà été fait)

• Valider les offres les moins disantes.

Suite à la décision de la commission, et compte-tenu des délais de rigueur, le marché a été notifié. Les travaux vont donc se répartir entre 2022 (désamiantage, préparation du chantier de démolition, commande des huisseries…) pour se poursuivre en 2023 pour la partie réalisation des travaux.

M. Murail demande, comme il l’a déjà demandé lors de la commission achats, s’il ne serait pas possible de remplacer la laine de roche servant d’isolant par de la laine de bois. M. Poncet répond que le bureau d’études s’est engagé à faire l’étude du coût du remplacement de matériaux par de la laine de bois mais pour le moment, il n’a pas apporté de réponse.

M. Murail souligne le coût important de cet équipement, réalisé pour accueillir 40 enfants ; son groupe ne remet pas en cause le besoin d’agrandissement du centre de loisirs mais il demande s’il ne faut pas envisager de changer de projet en faisant construire par la commune une nouvelle halte-garderie, par exemple, dans la cour derrière l’école de musique puis en positionnant l’agrandissement du centre de loisirs dans l’actuelle halte-garderie, ce qui pourrait se faire assez rapidement.

M. le Maire souligne le caractère très tardif de cette remarque : ce projet, qui a pris du retard notamment à cause de la crise sanitaire, arrive en phase de réalisation. Lors de la réunion Achats, la commission s’est prononcée « pour », y compris M. Murail. Le marché public a depuis été notifié et les règles de marché doivent être respectées : la commune est désormais engagée avec les entreprises retenues.

M. le Maire ajoute que pour le nombre d’enfants, la capacité dépendra aussi et surtout de la visite de la PMI. Il souligne l’intérêt de regrouper au maximum toutes les activités du centre de loisirs sur un même site.

M. le Maire rappelle que ce projet date de 2019 : il se voit mal annoncer à la population que les travaux vont être remis à plus tard.

M. le Maire ajoute que la compétence « Petite Enfance » est une compétence de Cœur d’Essonne Agglomération : la commune ne peut pas construire elle-même un équipement communautaire, donc ce déménagement serait loin de se faire rapidement, contrairement à ce que pense M. Murail.

M. Poncet explique également que si la halte-garderie est réalisée ailleurs, la commune devra néanmoins financer la démolition de l’ancienne caserne des pompiers, qui ne peut être laissée en l’état en raison de désordres structurels importants. Par ailleurs, la mise aux normes des sanitaires du centre de loisirs et les travaux liés à l’escalier situé au milieu de la halte-garderie seraient impérativement à réaliser, malgré tout. En additionnant le montant de ces travaux et ceux liés à la construction d’une nouvelle halte-garderie, le montant d’un million d’euros serait facilement dépassé.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 10 / 48

Il est proposé d’adopter une autorisation de programme/ Crédit de paiement pour tenir compte de la pluri annualité de cet investissement tout en respectant les principes budgétaires.

Votes :

Pour : 22

Contre : 5 (MM. Chauvancy, Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot)

Délibération n°2

Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir pour 2022 une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) comme suit :

N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2022 CP 2023

AP 202201

Centre de loisirs

-

agrandissement

1 475 000 € 668 607 € 806 393 €

Les dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’instruction comptable M14,

VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 22 novembre 2022,

VU l’avis favorable de la commission Finances en date du 22 novembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’ouvrir une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus.

AUTORISE le Maire, jusqu’à l’adoption du budget 2023, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 indiqués dans le tableau ci-dessus.

SUBVENTION AU PROFIT DE LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L’ÉCOLE MATERNELLE ROGER VIVIER

Mme Letessier explique que l’école maternelle Roger Vivier a sollicité une subvention pour la réalisation de son projet artistique prévu au cours de l’année scolaire 2022-2023 avec l’illustrateur Alexis Ferrier.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 11 / 48

M. le Maire souligne le fait que la commune a toujours encouragé ce type de projets et les classes de découverte dans les écoles et elle y participe financièrement. Il salue cette initiative de l’école.

Délibération n°3

VU la demande présentée par l’école maternelle Roger Vivier, pour sa coopérative scolaire, relative au financement d’une partie du projet artistique avec Alexis Ferrier pour la réalisation d’une fresque murale,

VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 22 novembre 2022,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 22 novembre 2022,

VU le solde disponible de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations »

s’élevant à 8 222,82 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 000 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle Roger Vivier,

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2022,

RAPPELLE qu’il subsiste désormais un solde disponible de 7 222,82 € à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations ».

ANTICIPATION DE CREDITS

M. le Maire explique que dans le cadre des mesures conservatoires prévues par l’article L 1611- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent », lorsque le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique.

Cette autorisation permet de ne pas attendre le vote du budget (au 15 avril au plus tard) pour effectuer des travaux ou renouveler du matériel hors d’usage. Elle doit énoncer les montants autorisés et les affectations des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption.

M. Murail demande le détail de ces chiffres car certaines communes présentent lors de ce vote les projets envisagés.

M. le Maire regrette cette question, sachant que depuis 1995 M. Murail a toujours voté « pour » et qu’il connait les règles.

M. Murail rappelle qu’à l’époque, il faisait partie du bureau municipal et était au courant des projets concernés.

M. le Maire rappelle que la présentation a toujours été la même. C’est une règle budgétaire que M. Murail doit parfaitement connaître : il n’y a pas, à ce stade, de dépenses d’ores et déjà prévues, ce que confirme Mme Victoire. C’est une précaution, pour éviter un blocage dans les actions de la commune avant vote du budget.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 12 / 48

Délibération n°4

VU l’article L 1611-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 22 novembre 2022,

VU l’avis favorable de la commission finances en date du 22 novembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2023, dans la limite des crédits énoncée ci-dessous :

INVESTISSEMENT - DEPENSES Budget 2022 Anticipation 2023

Chap 20 – Immobilisations incorporelles 10 500,00 2 625,00

Chap 204 – Subventions d’équipement versées 10 490,00 2 622,50

Chap 21 - Immobilisations corporelles 879 071,93 219 767,98

Chap 22 - Immobilisations reçues en affectation 16 142,00 4 035,50

Chap 23 - Immobilisations en cours 2 019 742,63 504 935,66

TOTAL 2 935 946,56 733 986,64

CONDITIONS DE REVERSEMENT DE TOUT OU PARTIE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DE LA COMMUNE A CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION

M. le Maire indique que la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prévoit une obligation de reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement (TA) depuis les villes dotées d’un PLU ou d’un POS (ou, pour les autres villes, celles ayant délibéré à ce propos) vers l’EPCI.

Ce qui n’était qu’une possibilité antérieure de reverser au moins une part de la TA, entre les communes membres et leur EPCI de rattachement, a donc été transformée en obligation.

La TA concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.

Le reversement du produit de la TA doit être réalisé au profit de l’intercommunalité par délibérations concordantes des conseils municipaux et du conseil communautaire, au plus tard le 31 décembre 2022, pour une application à compter du 1er janvier 2022.

Conformément à ce que prévoit le Pacte Financier et Fiscal, approuvé par le Conseil communautaire du 16 décembre 2021, en matière de recette afférente à une opération d’aménagement, un partage sera opéré entre les collectivités maîtres d’ouvrages, au prorata des dépenses engagées pour la réalisation des opérations concernées, au titre de leurs compétences respectives.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 13 / 48

Il est donc proposé dans cette délibération d’approuver ce principe. Il reviendra ensuite à la commune et à CDEA de préciser les taux et modalités de répartition de la TA dans le cadre de conventions de reversement, au prorata des dépenses engagées par chaque maître d’ouvrage pour la réalisation des opérations concernées, au titre de leurs compétences respectives.

M. le Maire précise que, suite à une très récente décision du Sénat dont il a été prévenu ce jour, il est possible que cette procédure soit caduque et que cette délibération ne soit jamais suivie d’effets.

Délibération n°5

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée,

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L331-2 et R331-1 et suivants,

VU le Code général des impôts, notamment ses articles 1635 quater A à 1635 quater T,

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment son article 109,

VU l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive, notamment ses articles 12 et 13,

VU l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 04 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, à compter du 1er janvier 2016,

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA),

VU la délibération n°21.176 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021, portant approbation du Pacte Financier et Fiscal entre CDEA et ses communes membres,

VU l’article R 421-5 du code de justice administrative, selon lequel la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d'un recours gracieux devant le Maire de Marolles-en-Hurepoix, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite),

CONSIDERANT que la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a modifié l’article L. 331-2 du code de l’urbanisme, prévoyant désormais une obligation de reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement depuis les villes dotées d’un PLU ou d’un POS vers l’établissement public de coopération intercommunale,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 14 / 48

CONSIDERANT que le code de l’urbanisme prévoit que le reversement du produit de la taxe d’aménagement doit être réalisé au profit de l’intercommunalité par délibérations concordantes des conseils municipaux et du conseil communautaire,

CONSIDERANT que les délibérations concordantes concernant le partage de la taxe d’aménagement perçue par les communes à partir de 2022 doivent intervenir au plus tard le 31 décembre 2022 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023,

CONSIDERANT que tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes est reversé à l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences,

CONSIDERANT que le Pacte Financier et Fiscal approuvé par le Conseil communautaire du 16 décembre 2021 prévoit que, dans le cas d’une recette afférente à une opération d’aménagement, un partage sera opéré entre les collectivités maîtres d’ouvrages, au prorata des dépenses engagées pour la réalisation de l’opération au titre de leurs compétences respectives, et que cette répartition des recettes sera formalisée via une convention entre commune et EPCI,

CONSIDERANT qu’il convient en conséquence d’appliquer une clef de partage entre les communes et CDEA au prorata du coût des équipements supporté par chacune des communes et par l’EPCI contribuant aux opérations d’aménagement,

CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire en date du 13 octobre 2022 approuvant le principe de reversement de chaque commune envers CDEA du pourcentage des produits de la taxe d’aménagement, correspondant à la proportion de la participation de CDEA dans le financement des équipements nécessaires à la mise en œuvre des opérations d’aménagement sur le territoire d’une commune ou des dépenses d’investissement portant sur des équipements publics présents sur le territoire de la commune et ce, pour les produits de la taxe d’aménagement perçus par les communes à partir du 1er janvier 2022,

VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 22 novembre 2022,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 22 novembre 2022,

DELIBERE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

et APPROUVE le principe de reversement par la commune envers CDEA du pourcentage des produits de la taxe d’aménagement, correspondant à la proportion de la participation de CDEA dans le financement des équipements nécessaires à la mise en œuvre des opérations d’aménagement sur le territoire de la commune ou des dépenses d’investissement portant sur des équipements publics présents sur le territoire de la commune.

DECIDE que ce reversement concerne les produits de la taxe d’aménagement perçus par la commune à partir du 1er janvier 2022.

PRECISE qu’une convention de reversement de la taxe d’aménagement sera établie avec Cœur d’Essonne Agglomération.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 15 / 48

PRECISE que les taux et modalités de reversement seront indiqués dans le cadre de la convention entre la commune et CDEA, au prorata des dépenses engagées par chaque maître d’ouvrage pour la réalisation des opérations concernées, au titre de leurs compétences respectives.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention avec Cœur d’Essonne Agglomération, ainsi que ses éventuels avenants.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

MOTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN BOUCLIER TARIFAIRE ENERGETIQUE POUR LES COLLECTIVITES ET LEURS GROUPEMENTS

M. le Maire explique que, comme chacun le sait, les collectivités vont être confrontées à une explosion des coûts de l’énergie.

Les collectivités qui ont lancé des appels d’offres sur l’énergie ont eu des résultats évasifs (prix multipliés par 4, 5 voire 7). Certains fournisseurs ne donneront leurs tarifs que fin décembre. La commune a d’ores et déjà anticipé un certain nombre de mesures pour limiter l’évolution de ces dépenses car derrière cette évolution, c’est le service public qui est mis en péril ; la question de la hausse des impôts peut également se poser mais si elle peut être évitée, c’est préférable. M. le Maire regrette que le prix de l’électricité et du gaz soient liés.

M. Murail et son groupe voteront « Pour » ; M. Murail participe d’ailleurs au groupe de travail sur les économies d’énergie.

Il est proposé l’adoption de ce projet de motion, adopté également par le conseil communautaire de CDEA et par les différentes communes membres.

Motion (point n°6)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la motion « pour la mise en place d’un bouclier tarifaire énergétique pour les collectivités et leurs groupements » adoptée à l’unanimité par le Conseil de Cœur d’Essonne agglomération le 13 octobre 2022,

CONSIDERANT le calendrier d’examen des documents budgétaires de l’Etat et notamment d’une Loi de Programmation des Finances Publiques 2023 – 2027 et du projet de Loi de Finances 2023 actuellement en discussion au Parlement,

CONSIDERANT que ces lois de finances entraînent des conséquences directes sur les budgets et donc sur les politiques publiques des collectivités locales et de leur groupement et donc jouent un rôle primordial pour l'avenir de nos territoires,

CONSIDERANT que les maires et élus de Cœur d’Essonne agglomération sont les interlocuteurs du quotidien des habitants et des entreprises de notre territoire,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 16 / 48

CONSIDERANT la crise énergétique majeure traversée par notre pays des conséquences de l’accélération du changement climatique, de la guerre en Ukraine et des difficultés de la production électrique française qui frappe l’ensemble de notre économie et impacte le quotidien de nos concitoyens,

CONSIDERANT l’explosion des dépenses énergétiques des communes et de leur intercommunalité dès 2022 et encore davantage pour 2023 pour continuer de faire fonctionner les services publics locaux essentiels apportées aux habitants et aux entreprises du territoire (écoles, crèches, équipements culturels et sportifs, éclairage public, etc.) et de leur rôle prépondérant en matière d’investissement local, tout particulièrement en faveur de la transition écologique, comme en soutien à l’activité économique,

CONSIDERANT les premières mesures d’urgence prises par la commune pour accélérer les efforts de réduction des consommations énergétiques (limitation de l’éclairage public, même s’il relève de Cœur d’Essonne agglomération, vigilance quant au chauffage et à l’éclairage dans les bâtiments communaux…),

CONSIDERANT les mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la flambée des prix de l’énergie en direction des citoyens et du tissu économique,

CONSIDERANT au contraire, qu’à ce jour, aucune mesure de soutien de la part de l’Etat aux collectivités locales et leurs groupements n’est annoncée,

CONSIDERANT que, dans ce cadre, la continuité des services publics locaux risque d’être mise en péril dès cette année et à fortiori l’année prochaine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DEMANDE l’extension du bouclier tarifaire énergétique mis en place par l’Etat au profit des collectivités et de leur groupement.

MOTION RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SUR LES COMPTES DES COMMUNES, SUR LEUR CAPACITE A INVESTIR ET SUR LE MAINTIEN D’UNE OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITE ADAPTEE AUX BESOINS DE LA POPULATION

M. le Maire rappelle que la commune a dégagé 700.000 € d’excédent pour 2021 or, si les coûts de l’énergie ne sont pas maîtrisés, si les collectivités ne sont pas aidées, il faudrait trouver un million d’euros pour financer les factures d’énergie.

La plupart de collectivités sont face à cette situation et cela risque de causer une crise économique sans précédent car les collectivités risquent de stopper leurs investissements, ce qui occasionnera inévitablement des difficultés pour les entreprises et une hausse du chômage dans le secteur privé.

M. le Maire déplore également que de nombreuses demandes de subventions de la commune, et plus généralement des collectivités locales sont refusées.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 17 / 48

M. Murail suggère de rajouter un chapitre, dans cette motion, relatif à la suppression de la taxe d’habitation. Les impôts pèsent sur les propriétaires uniquement. Il souhaite que chaque citoyen participe à l’effort.

M. le Maire partage son point de vue, même si, jusqu’à ce jour, l’Etat compense à l’euro près la taxe d’habitation. Il rappelle qu’il avait posé la question à Olivier Dussopt pour savoir si, au- delà de 2 ou 3 ans, la compensation se ferait toujours à l’euro près et comment. Il avait souligné le fait que les nouveaux habitants, qui vont générer des nouveaux frais pour la commune, ne seront pas assujettis à la taxe d’habitation et M. Dussopt ne lui avait pas apporté de précision sur ce point.

Le paragraphe suivant est rajouté dans le projet de motion :

« DEMANDE que la compensation liée à la suppression de la taxe d’habitation, qui est jusqu’à présent à l’euro près, tienne compte désormais de la croissance de population et ce, afin de pouvoir permettre aux communes de disposer de recettes pour financer les dépenses supplémentaires liées aux besoins de ces nouveaux administrés, »

Motion (Point n°7)

Les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes, sur leur capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population sont préoccupantes,

Les communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent.

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour les collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 18 / 48

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DEMANDE que la compensation liée à la suppression de la taxe d’habitation, qui est jusqu’à présent à l’euro près, tienne compte désormais de la croissance de population et ce, afin de pouvoir permettre aux communes de disposer de recettes pour financer les dépenses supplémentaires liées aux besoins de ces nouveaux administrés,

SOUTIENT les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif : - d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de … ou l’intercommunalité de … demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 19 / 48

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Marolles-en-Hurepoix demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de Marolles-en-Hurepoix demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la commune de Marolles-en-Hurepoix soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables. - Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente motion sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département de l’Essonne, au président de l’Association des Maires de France, au président de l’Union des Maires de l’Essonne, au président de Cœur d’Essonne Agglomération.

GARANTIE D’EMPRUNT (PRET N°141905) OCTROYEE A ESSONNE HABITAT (OPERATION WINDSOR DU CLOS DU MONTMIDI) : ACCORD ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE RESERVATION

Comme indiqué précédemment, M. le Maire explique que ces nouveaux habitants ne paieront pas de taxe d’habitation et que la commune ne sait pas si cela sera compensé sur le budget communal. Il rappelle que cette opération prévoit la réalisation par Windsor d’une liaison douce, d’un parking public, rétrocédés à titre gratuit, et de logements sociaux.

M. le Maire rappelle qu’en vertu des articles L 2252-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent, notamment, accorder des garanties d’emprunts lors des opérations de construction de logements réalisés par des organismes d’habitations à loyer modéré. Elles sont alors appelées à suppléer ces organismes dans le remboursement de leurs emprunts, en cas de défaillance de ceux-ci.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 20 / 48

En vertu de l’article 2298 du code civil, « la caution n’est obligée envers le créancier à le payer qu’à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n’ait renoncé au bénéfice de discussion ».

A titre indicatif, la commune a accordé :

• trois garanties pour Essonne Habitat pour les 24 logements près du collège, • quatre garanties à OPIEVOY (Résidences Yvelines Essonne) pour les 22 logements du Domaine du Château,

• quatre garanties à OPIEVOY (Résidences Yvelines Essonne) pour les 6 logements au 35-37 route d’Evry,

• quatre garanties à OPIEVOY (Résidences Yvelines Essonne) pour les 42 logements du Cœur de ville,

• quatre garanties à OPIEVOY (Résidences Yvelines Essonne) pour les 14 logements sis route de St Vrain,

• cinq garanties à Essonne Habitat pour les 11 logements du 11 Grande rue, • cinq garanties à Essonne Habitat pour les 11 logements du 2 rue du Puits sucré,

Essonne Habitat a adressé à la commune une demande de garantie de Essonne habitat pour la réalisation de l’opération en VEFA Route de St Vrain/Chemin « Windsor Clos du Montmidi » avec un Prêt global auprès de la Caisse des dépôts et consignations qui représente 1.427.864,00€ décomposés comme suit :

- Prêt construction PLAI (40 ans) : 73.238,00 €

- Prêt foncier PLAI (80 ans) : 160.419,00 €

- Prêt construction PLUS (40 ans) : 345.300,00 €

- Prêt foncier PLUS (80 ans) : 254.555,00 €

- Prêt construction PLS (40 ans) : 133.356,00 €

- Prêt foncier PLS (80 ans) : 139.383,00 €

- Prêt Booster (40 ans) : 180.000,00 €

- Prêt CPLS (40 ans) : 141.613,00 €

M. Lafon explique qu’en contrepartie de cette garantie la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 2 logements sur ledit programme (soit 20% des logements sociaux).

* Un prêt PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) permet de financer l’acquisition, la construction et l’amélioration de logements destinés aux ménages en situation de grande précarité.

Un prêt PLUS (prêt locatif à usage social) permet de financer l’acquisition, la construction et l’amélioration de logements à loyer modéré.

Un Prêt PLS (prêt locatif social) permet de financer l’acquisition, la construction et l’amélioration de logements destinés aux ménages dont les ressources excèdent celles requises pour accéder aux logements financés par les prêts PLUS et qui rencontrent des difficultés pour trouver un logement, notamment dans des zones de marché tendu.

Un prêt BOOSTER contribue au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux en complément des prêts PLUS, PLAI, PLS, dans le cadre du Plan logement.

Un prêt CPLS est un prêt complémentaire au PLS.

Il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Délibération n°8

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 2298 du Code civil,

VU le projet de construction en VEFA Route de St Vrain/Chemin de la Poste « Windsor Clos du Montmidi » à Marolles-en-Hurepoix comprenant 12 logements sociaux,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 21 / 48

VU la demande formulée par Essonne Habitat tendant à obtenir une garantie d’emprunt pour un Prêt construction PLAI, un Prêt foncier PLAI, un Prêt construction PLUS, un Prêt foncier PLUS, un Prêt construction PLS, un Prêt foncier PLS, un Prêt Booster, un Prêt CPLS pour l’acquisition en VEFA de 12 logements sociaux dans le cadre de l’opération ci-dessus,

VU le Contrat de Prêt entre Essonne Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 22 novembre 2022,

VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 22 novembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1.427.864,00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce Prêt, constitué de huit lignes de Prêt (Prêt n°141905 – VEFA 12 logts 91630 Marolles), est destiné à financer l’acquisition VEFA de 12 logements sociaux situés Route de St Vrain/Chemin de la Poste « Windsor Clos du Montmidi » à Marolles-en-Hurepoix.

DIT que les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 22 / 48Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 23 / 48

DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

• La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, pour la construction, et de 80 ans pour la partie foncière et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

AUTORISE M. le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur et à signer la convention pour la demande de garantie relative à l’acquisition VEFA par Essonne Habitat de 12 logements sociaux Route de St Vrain/Chemin de la Poste « Windsor Clos du Montmidi » à Marolles-en-Hurepoix.

DIT qu’en vertu de la garantie d’emprunt détaillée ci-dessus, 2 logements suivants seront réservés à la commune comme suit :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de réservation afférente à ces 2 logements dans le cadre de l’opération en VEFA d’Essonne Habitat (12 logements sociaux Route de St Vrain/Chemin de la Poste « Windsor Clos du Montmidi » à Marolles-en-Hurepoix).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 24 / 48

OPERATION DU CLOS DU MONTMIDI – PROJET DE CESSION DE 4 DELAISSES DE TERRAIN COMMUNAL (ISSUS DE LA PARCELLE AD 77) EN BORDURE DE L’ANCIEN HANGAR QUI ETAIT SITUE DERRIERE LA GRANGE DU 3 GRANDE RUE

M. le Maire indique que, le 24 juin 2021, le Conseil Municipal, a voté à l’unanimité, pour que la commune cède à la société Windsor le bien cadastré AA 80, à l’euro symbolique, avec obligation pour Windsor, en contrepartie, de cession à l’euro symbolique ou rétrocession à titre gratuit, précisée devant notaire :

- d’un parking public d’une cinquantaine de places,

- d’une circulation douce entre les équipements publics de la Ferme et les espaces scolaires, sportifs et de loisirs situés sur le Stade ou aux abords de celui-ci.

Afin de passer à la phase opérationnelle, un géomètre est intervenu sur place pour redélimiter les différentes parcelles qui font partie de cette opération. Il s’avère qu’en bordure Nord d’une parcelle acquise par Windsor (parcelle C 1898) apparaissent 4 parties du terrain communal sur laquelle se situe la ferme du 3 Grande rue (parcelle AD 77) qui se retrouvent sans intérêt pour la commune car elles sont coincées entre les contreforts du mur de pierres de la ferme et vont jouxter les jardins des futurs logements sociaux réalisés par Windsor. Il est proposé de retirer ces 4 parcelles de la parcelle AD 77 et de les céder à la société Windsor dans le cadre de la réalisation de l’opération d’aménagement du Clos du Montmidi. Le service des évaluations domaniales a dûment été saisi à cet effet et a évalué ces parcelles à 750€ HT et Hors droits, avec une marge d'appréciation de la valeur de 10 %.

Délibération n°9

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la commune est propriétaire de la parcelle AD 77 (5734 m²) qui jouxte le programme d’aménagement inscrit au Plan Local d’Urbanisme comme Orientation d’Aménagement et de programmation – OAP « La ferme via le Clos du Montmidi ») réalisé par la société Windsor,

CONSIDERANT qu’au Sud de cette parcelle, la configuration du terrain, qui est occupé par les contreforts d’un mur en pierres, et la réalisation de l’opération Windsor, entraînent la constitution de 4 délaissés de terrain (provisoirement numérotés AD 77 p – A1, AD 77 p – A2, AD 77 p – A3, AD 77 p – A4, d’une surface respective de 9 m², 4 m², 4 m² et 13 m²) qu’il serait préférable de céder à la société Windsor pour qu’ils soient intégrés dans l’opération et entretenus,

CONSIDERANT que la valeur vénale de ces biens a été évaluée par le pôle d’Evaluation Domaniales à 750€ HT et Hors droits, avec une marge d'appréciation de la valeur de 10 %, le 15 novembre 2022,

CONSIDERANT que ce projet de cession a reçu l’avis favorable du bureau municipal le 22 novembre 2022,

CONSIDERANT que ce projet de cession a reçu l’avis favorable de la commission « Finances » le 22 novembre 2022,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 25 / 48

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DONNE SON ACCORD pour que la commune, dans le cadre de la réalisation de l’OAP « La ferme via le Clos du Montmidi », cède à la société Windsor 4 délaissés de terrain (provisoirement numérotés AD 77 p – A1, AD 77 p – A2, AD 77 p – A3, AD 77 p – A4, d’une surface respective de 9 m², 4 m², 4 m² et 13 m²) moyennant le prix de 825 euros HT,

AUTORISE M. le Maire à signer les différentes pièces relatives à ces deux ventes et d’en négocier les principales conditions, notamment quant aux modalités de paiement du prix.

NOUVELLES MODALITES D’EXTINCTION/REDUCTION NOCTURNE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Afin de réduire les factures liées aux consommations d’éclairage public et la pollution lumineuse, la commune de Marolles-en-Hurepoix a saisi Cœur d’Essonne Agglomération.

Mme Boulenger rappelle qu’actuellement les extinctions/réductions d’éclairage suivantes sont appliquées :

• du 1er mai jusqu’au 20 août, extinction de tous les lampadaires à partir de 1h du matin sans rallumage,

• du 21 août jusqu’au 30 avril de l'année suivante, extinction 26 minutes avant le lever du soleil tous les jours

• allumage 26 minutes après le coucher du soleil tous les jours.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 26 / 48

Suite à la demande de la mairie et dans le cadre d’une démarche menée sur l’ensemble des communes de CDEA, il serait possible de prévoir l’éclairage public comme suit : • du 1er mai au 30 juin : Extinction de l’éclairage à minuit, sans rallumer • du 1er juillet au 31 août : Pas d’éclairage durant la nuit

• du 1er septembre au 30 avril : Extinction de l’éclairage à minuit ; rallumage à 4h30 et extinction 26 minutes avant l’heure du lever du soleil.

Pendant la période des fêtes :

Les illuminations de Noel seraient éclairées toute la nuit les 24 et 25 décembre, ainsi que les 31 décembre et 1er janvier. La période d’illumination est prévue du 16 décembre 2022 au 8 janvier 2023.

M. le Maire indique que cette mesure fera l’objet de mesures de publicité dès que la date de mise en place sera connue.

Mme Léonard demande s’il est prévu un bilan. Mme Boulenger précise que cela a été demandé à CDEA, compétente en matière d’éclairage public.

M. Delvalle explique qu’à Morigny-Champigny, ce type de mesure représente un million d’euros d’économie par an. M. Delvalle et son groupe étaient attachés à ce projet, qui permettra non seulement de faire des économies mais sera aussi bénéfique pour l’environnement, les habitants…

M. Murail demande si cette mesure est bien calée sur les horaires des trains. Mme Boulenger indique que, pour le soir, cela ne pose pas de souci ; le matin, le 1er train est à 4h50. Mme Boulenger précise que le projet de délibération peut être modifié pour permettre un allumage à 4h30.

M. Preud’homme souligne qu’il ne faut pas voir que l’impact financier de cette mesure ; elle permet aussi de lutter contre la pollution lumineuse.

M. le Maire précise à M. Couton que les factures d’éclairage sont payées par CDEA. Il ajoute que Marolles-en-Hurepoix a été la 3ème commune de CDEA a adopter ce type de mesure.

Mme Daurat demande s’il n’est pas envisageable de couper plus tôt l’éclairage dans l’année, lors du solstice d’été. M. le Maire et Mme Boulenger précisent que CDEA cherche une solution uniforme sur l’ensemble du territoire.

Mme Boulenger propose de mettre en place tel que proposé dans la délibération, mais confirme que cela pourra être ajusté après une période d’essai.

M. le Maire confirme à M. Murail qu’un bilan est bien prévu au bout d’un an. M. Murail suggère un sondage auprès de la population.

M. le Maire indique que, concernant les décorations de Noël, il y a un effet d’image car la population voit qu’on lui demande de faire des efforts et ne comprendrait pas que les décorations de Noël soient allumées comme d’habitude.

Mme Goldspiegel regrette que les décorations de Noël ne soient allumées qu’au début des vacances scolaires car les enfants ne vont pas les voir. M. le Maire la rassure : elles seront allumées jusqu’au 8 janvier.

M. Lafon, qui a travaillé chez EDF souligne la hausse critique des coûts de l’énergie.

M. Delvalle indique qu’à Morigny-Champigny, les administrés ne reviendraient pas vers un allumage des éclairages toute la nuit.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 27 / 48

Délibération n°10

CONSIDERANT que la commune de Marolles-en-Hurepoix est engagée dans des actions en faveur de l’écologie, de l’économie et de la maîtrise de l’énergie dans le domaine de l’éclairage public, en lien avec Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu’afin de minimiser l’impact de l’éclairage public sur l’environnement et la biodiversité, la commission « Qualité de la vie - Vie associative - Accessibilité des personnes à mobilité réduite » a proposé les modalités suivantes, pour l’éclairage public sur la commune par délibération en date du 10 mars 2022:

• du 1er mai jusqu’au 20 août, extinction de tous les lampadaires à partir de 1h du matin sans rallumage,

• du 21 août jusqu’au 30 avril de l'année suivante, extinction 26 minutes avant le lever du soleil tous les jours

• allumage 26 minutes après le coucher du soleil tous les jours selon l’intensité définie en commission.

CONSIDERANT qu’afin d’accentuer cette démarche, notamment pour limiter les coûts relatifs aux consommations d’électricité, et en lien avec une démarche initiée dans l’ensemble des communes de Cœur d’Essonne Agglomération, il convient de modifier ces modalités de fonctionnement comme suit :

• du 1er mai au 30 juin: allumage 26 minutes après le coucher du soleil; extinction de l'éclairage à minuit.

• du 1er juillet au 31 août : pas d'éclairage

• du 1er septembre au 30 avril : allumage 26 minutes après le coucher du soleil; extinction de l'éclairage à minuit; allumage à 4h30; extinction 26 minutes avant l'heure du lever du soleil.

Pendant la période des fêtes :

Les illuminations de Noel seraient éclairées toute la nuit les 24 et 25 décembre, ainsi que les 31 décembre et 1er janvier.

VU l’avis favorable de la commission « Qualité de la Vie – Vie associative Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite » en date du 7 mars 2022 sur le principe d’extinction/réduction de l’éclairage public,

VU l’avis favorable du bureau municipal le 22 novembre 2022,

Il est proposé une extinction/réduction nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune selon de nouvelles modalités, indiquées ci-dessus,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

et représentés,

APPROUVE le principe d’extinction/réduction nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune,

DIT que les modalités de l’extinction de l’éclairage public seront définies par arrêté municipal.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 28 / 48

AVIS RELATIF A LA REVISION DU CLASSEMENT SONORE DU RESEAU FERRE DE L’ESSONNE

M. Preud’homme explique que la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi Bruit » a instauré un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Les voies concernées sont celles supportant un trafic journalier de 50 passages de trains.

Cette loi a pour objectif de réduire les nuisances sonores en fixant des objectifs de qualité pour les voies nouvelles ou pour les voies existantes. Elle vise également à protéger les habitants en imposant des normes d’isolation phonique (de - 30 à -45 db) pour les bâtiments les plus exposés.

Le classement sonore des infrastructures ferroviaires doit faire l’objet d’une mise à jour régulière afin de prendre en compte l’évolution des trafics.

Par courrier en date du 1er juillet 2022, M. le Préfet de l’Essonne a notifié le projet de révision du classement sonore du réseau ferré en Essonne (l’arrêté qui s’applique actuellement date du 20 mai 2003). Les communes disposaient de 3 mois pour émettre un avis par délibération du Conseil Municipal, au-delà desquels l’avis était considéré comme tacite mais l’Union des Maires de l’Essonne (UME) a obtenu un délai de réponse supplémentaire : les communes ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour émettre un avis.

En termes de bruit, les infrastructures ferroviaires sont classées en 5 catégories (la catégorie 1 correspond aux voies les plus bruyantes). Pour les infrastructures de catégorie 2 (catégorie par laquelle Marolles-en-Hurepoix serait concernée dans le projet d’arrêté) le secteur de protection est de 250m de part et d’autre de l’extérieur du rail le plus proche (Voir carte ci-après).

L’arrêté de 2003 évoqué ci-dessus ne comportait pas de carte, mais Marolles-en-Hurepoix y figurait déjà.

Il est à noter que les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif en matière d’urbanisme. Elles peuvent en revanche compléter un Plan Local d’Urbanisme à titre d’information pour les futures constructions.

Arrêté du 20 mai 2003 (Ligne C classée en catégorie 1 à Marolles-en-Hurepoix – Secteur de protection de 300m de part et d’autre).

Projet d’arrêté préfectoral 2022-2023

(Ligne C classée en catégorie 2 à Marolles-en-Hurepoix – Secteur de protection de 250m de part et d’autre).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 29 / 48

Au vu des tableaux ci-dessus, le changement de catégorie serait lié au fait que, depuis 2003 le niveau sonore a légèrement diminué. La réévaluation des hypothèses de trafic affiche sur cette ligne un nombre de circulations Fret largement à la baisse par rapport aux prévisions du précédent classement. Même si les niveaux sonores restent élevés, cela va dans le sens d’une diminution globale, particulièrement pour la période nuit 22h-6h. Les catégories proposées sont donc inférieures.

Délibération n°11

CONSIDERANT que la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi Bruit » a instauré un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Les voies concernées sont celles supportant un trafic journalier de 50 passages de trains,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 30 / 48

CONSIDERANT que cette loi a pour objectif de réduire les nuisances sonores en fixant des objectifs de qualité pour les voies nouvelles ou pour les voies existantes et vise également à protéger les habitants en imposant des normes d’isolation phonique pour les bâtiments les plus exposés,

CONSIDERANT que l’arrêté relatif au classement sonore du réseau ferré en Essonne date du 20 mai 2003,

CONSIDERANT que le classement sonore des infrastructures ferroviaires doit faire l’objet d’une mise à jour régulière afin de prendre en compte l’évolution des trafics et que, par courrier en date du 1er juillet 2022, M. le Préfet de l’Essonne a notifié le projet de révision du classement sonore du réseau ferré en Essonne et que les communes ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour émettre un avis,

CONSIDERANT qu’en termes de bruit, les infrastructures ferroviaires sont classées en 5 catégories (la catégorie 1 correspond aux voies les plus bruyantes),

CONSIDERANT que dans l’arrêté du 20 mai 2003 Marolles-en-Hurepoix est classée en catégorie 1 (secteur de protection de 300m de part et d’autre de la voie) et que le projet d’arrêté prévoit un classement en catégorie 2 (secteur de protection de 250m de part et d’autre de l’extérieur du rail le plus proche),

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 22 novembre 2022,

VU l’avis favorable de la Commission « Urbanisme et développement économique » en date du 21 novembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET un avis favorable sur le projet d’arrêté relatif au classement sonore du réseau ferré en Essonne.

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES DE DETAIL

M. Ollivier explique que le magasin Lidl a déposé une demande d’ouverture pour les dimanches

3 décembre 2023, 10 décembre 2023, 17 décembre 2023, 24 décembre 2023, 31 décembre 2023

(courrier reçu le 8 juillet 2022) et le 12 novembre 2023 (courrier reçu le 14 novembre 2022).

M. le Maire ajoute que Carrefour Market a adressé une demande très tardive, ce 24 novembre ;

les dates retenues seront celles présentées dans ce projet de délibération pour respecter les délais

liés à la réglementation.

Le repos hebdomadaire serait accordé par roulement sur un autre jour que le dimanche.

La réglementation prévoit que les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de 12 dimanches par an :

- Par arrêté du Maire après avis du conseil Municipal, il peut être délivré une dérogation pour l’ouverture de 5 dimanches (les dimanches non soulignés ont été pressentis).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 31 / 48

- Au-delà de 5 dimanches par an, l’arrêté du Maire ne peut être pris qu’après avis de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération intercommunale).

- Les différentes organisations syndicales représentatives et CDEA ont été saisies par la commune.

Délibération n°12

CONSIDERANT que l’article 250 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi n°2015-990 du 6 août 2015) permet au Maire sous certaines conditions d’autoriser des dérogations au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an (alors qu’auparavant, la législation permettait au Maire d’autoriser des dérogations jusqu’à 5 dimanches par an),

CONSIDERANT que désormais, l’article L.3132-26 du Code du Travail précise que lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre mais que le Conseil Municipal est consulté pour avis (avis favorable tacite après un silence de 2 mois).

CONSIDERANT que la législation maintient la consultation des organisations patronales et syndicales en application de l’article R.3132 -21 du code du Travail,

CONSIDERANT que pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux mentionnés à l’article L. 3133-1 du Code du Travail, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois.

CONSIDERANT que la dérogation à un caractère collectif et doit ainsi bénéficier à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune,

CONSIDERANT qu’en contrepartie d’une dérogation au repos dominical, les salariés ont droit à une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.

CONSIDERANT que, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche,

CONSIDERANT que le supermarché Lidl situé rue Panhard et Levassor à Marolles-en- Hurepoix, qui est ouvert au public tous les dimanches matin, a saisi la commune pour des ouvertures en 2023, en journée complète, les dimanches 3 décembre 2023, 10 décembre 2023, 17 décembre 2023, 24 décembre 2023, 31 décembre 2023,

CONSIDERANT la saisine des organisations pour avis en application de l’article R.3132 -21 du Code du Travail,

CONSIDERANT que ce projet de cession a reçu l’avis favorable/défavorable du bureau municipal le 22 novembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.3132-26 du code du Travail,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 32 / 48

DONNE un avis favorable quant à la demande d’ouvrir les commerces de détail les dimanches 12 novembre 2023, 3 décembre 2023, 10 décembre 2023, 17 décembre 2023, 24 décembre 2023, 31 décembre 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté pour autoriser une ouverture dominicale les 5 dimanches précités (non soulignés) pour les commerces de détail pratiquant la même activité regroupés par code NAF.

DIT que M. le Président de Cœur d’Essonne Agglomération sera saisi pour avis pour l’ouverture du dimanche 12 novembre 2023.

ENFANCE – APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEdT)

Mme Letessier explique que, lors de sa séance du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau PEdT de la commune de Marolles-en-Hurepoix intégrant les prescriptions de la Caisse d’Allocations Familiales, notamment en précisant les conditions d’accueil des enfants porteurs de handicap ainsi que les modalités d’évaluation du PEdT.

Ce PEdT a fait l’objet d’un avenant de prorogation le 28 mars 2022.

En parallèle, la commune a missionné un Délégué Général de la Ligue de l’enseignement et référent du Groupement d’Appui Départemental pour l’accompagner dans le diagnostic et l’élaboration d’un nouveau PEdT.

L’élaboration du projet de PEdT s’est faite sous forme de comités de pilotages regroupant, des représentants des écoles (les 2 écoles maternelles ont participé mais pas l’école élémentaire, même si ses membres ont été conviés à ces réunions), des parents d’élèves et des associations.

Le projet de PEdT a été soumis à la Commission Enfance et à la SDJES, la CAF et l’Education Nationale qui n’ont pas encore fait un retour sur ce projet, mais ne devraient pas faire de remarques sur le fond.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au PEdT.

Délibération n°13

VU la délibération n°15 du 6 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal, suite aux remarques de l’Inspection académique de l’Essonne, a approuvé un nouveau PEdT organisant les activités périscolaires sur le nouveau planning des écoles et permettant à la commune de s’inscrire dans le « Plan mercredi »,

VU la délibération n°10 du 28 mars 2019 par laquelle le Conseil Municipal, suite aux remarques de la Caisse d’Allocations Familiales, a approuvé un nouveau PEdT intégrant les modalités d'accueil d'enfants porteurs de handicap, et les modalités d'évaluation du PEdT,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 22 novembre 2022,

VU l’avis favorable de la Commission « Enfance – Education – Restauration scolaire » en date du 10 novembre 2022,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 33 / 48

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au PEdT, une fois validé par la SDJES, la CAF et l’Education Nationale.

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Le projet de PEdT est joint à la présente délibération.

SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE: APPROBATION DES AVENANTS N°1 AUX REGLEMENTS INTERIEURS

Mme Letessier évoque la réunion conjointe des commissions Enfance et JCML, où il a été expliqué que, compte-tenu de la hausse des frais de personnel, tous services confondus, bien que le nombre d’agents soit stable et de l’augmentation importante prévisible des coûts de l’énergie, il convient dès à présent de réfléchir à une rationalisation des services pour permettre le maintien des missions de service public qui sont utiles au plus grand nombre, et à réduire certaines dépenses.

ATLAN 13 :

Mme Despaux explique la proposition de mise en place d’horaires d’été et des horaires

d’hiver, avec une application dès le 1er janvier 2023 (permet d’économiser un temps plein

mensuel, tout en se calant sur les habitudes des jeunes).

Périscolaire :

Mme Letessier explique que, suite à la réouverture des structures de 7h30 à 19h00, il est

constaté une fréquentation très limitée (moins de 18 enfants répartis sur 3 sites) à partir

de 18h30, alors que le nombre d’agents reste important (1 directeur et 1 animateur minimum)

par site. Pendant les vacances scolaires de Toussaint, à partir de 18h20 il restait souvent 2 à 3

enfants.

Proposition : dès le 1er janvier 2023, fermer à 18h30 de façon pérenne (du lundi au vendredi

et durant les vacances), ce qui permettrait d’économiser ½ ETP. Les familles qui ont des

difficultés avec cet horaire et sont dans l’impossibilité de s’organiser seront invitées à contacter

la mairie pour que leur situation soit étudiée.

Etudes surveillées :

Pour la rentrée de septembre 2023, il est proposé que les inscriptions faitent à l’année

permettrait d’optimiser les frais de personnel. Le mois de septembre serait avec des inscriptions

au mois, permettant aux familles de « tester » ce service avant une inscription annuelle.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 34 / 48

Séjours :

Proposition : suppression des séjours ski et européens dès 2023 jusqu’à nouvel ordre.

Mme Despaux indique que ces séjours intéressent peu de familles et que celles-ci sont, le plus souvent, dans les plus hautes tranches de quotient.

Proposition : revoir l’organisation des séjours d’été afin de limiter les frais de transport et les frais de personnel. Réduire le nombre de places proposées, tout en appliquant les critères de sélection habituels pour permettre la participation des enfants ayant peu ou pas participé aux séjours précédemment.

Les modifications sont indiquées en rouge sur les projets.

Mme Goldspiegel précise qu’en commission avait été évoqué le sujet de l’absence des enseignants et la possibilité pour les familles dont les enfants étaient inscrits à la pause méridienne de pouvoir au moins les laisser sur le temps du midi sur lequel ils sont facturés, pour cause d’annulation tardive.

M. le Maire indique que ce point a été vu avec les services et cela sera mis en place.

Délibération n°14

CONSIDERANT que par sa délibération du 24 juin 2021, le Conseil Municipal a modifié le règlement intérieur d’ATLAN 13,

CONSIDERANT que par sa délibération du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a modifié le règlement intérieur du service Enfance-Jeunesse,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de les modifier à nouveau,

CONSIDERANT que les projets de modification ont été présentés et complétés en Commission Enfance – Education – Restauration scolaire et JCML en date du 10 novembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les avenants n°1 au règlement intérieur du Service Enfance et au règlement intérieur d’ATLAN 13.

DIT que ces documents seront applicables à compter du 1er janvier 2023.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (IARD) POUR LA PERIODE 2024- 2027

M. le Maire précise que la commune a toujours la possibilité de ne pas adhérer à l’offre retenue, néanmoins, celle-ci sera sans doute bien plus avantageuse que si la commune se lançait seule dans une procédure.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 35 / 48

Délibération n°15

Le CIG Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes : - Assurances Dommages aux Biens,

- Assurances Responsabilité Civile et Protection juridique en option,

- Assurances Automobile,

- Assurances Protection Fonctionnelle.

Depuis le 1998, les contrats d’assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-elle faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par le Code de la Commande Publique. Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet de bénéficier des avantages de la mutualisation. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :

Par strate de population

et affiliation au centre de gestion

Adhésion

Jusqu’à 1 000 habitants affiliés 1 040 €

De 1 001 à 3 500 habitants affiliés 1 380 €

De 3 501 à 5 000 habitants affiliés

Ou EPCI de 1 à 50 agents

1 530 €

De 5 001 à 10 000 habitants affiliés

Ou EPCI de 51 à 100 agents 1 680 €

De 10 001 à 20 000 habitants affiliés

Ou EPCI de 101 à 350 agents 1 730 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 36 / 48

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services. Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait. Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,

CONSIDERANT l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2024- 2027, en matière de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2024-2027,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention, - Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DE SES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS AYANT UNE DELEGATION DE FONCTION

M. le Maire indique que, suite au décès de M. Machut, après plusieurs mois de réflexion, il a proposé à M. Couton de reprendre les compétences « Prévention – sécurité des biens et des personnes » en qualité de conseiller délégué.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal a voté, le 24 mars 2022 une baisse du montant des indemnités d’élus de 3% (afin d’être en cohérence avec la baisse de 3% des enveloppes des services prévue au budget).

Suite au décès de M. Géry Machut, il a été décidé de passer le nombre d’adjoints de 8 à 7 et ce nombre reste inchangé.

Il convient de modifier la délibération relative aux indemnités des élus (le montant individuel serait quasiment inchangé : il prend simplement compte l’évolution du point d’indice).

Plus de 20 000 habitants affiliés

Ou EPCI de plus de 350 agents 1 870 €

Collectivités et établissements non affiliés 2 290 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 37 / 48

Votes :

Pour : 22

Abstentions : 5 (MM. Chauvancy, Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot)

Délibération n°16

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020 fixant le régime indemnitaire des élus locaux.

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2022 décidant de baisser le montant des indemnités d’élus à hauteur de 3%.

VU la délibération en date du 23 avril 2022 supprimant un poste d’adjoint et fixant à 7 le nombre d’adjoints,

VU l’augmentation du point d’indice en date du 1er juillet 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

PRECISE que les montants se répartissent comme suit à compter du 1er décembre 2022 (déduction faite des -3% votés le 24 mars 2022):

• M. Georges JOUBERT, Maire, taux à 52.50% soit 2050.50 €.

• Mme Josiane BOULENGER, 1ère Adjointe au Maire, soit 783.29 €.

• M. Patrick LAFON, 2ème Adjoint au Maire, soit 783.29 €.

• Mme Chantal LETESSIER, 3ème Adjointe au Maire, soit 783.29 €.

• M. Francis PREUD'HOMME, 4ème Adjoint au Maire, soit 783.29 €.

• Mme Nathalie RIVA-DUFAY, 5ème Adjointe au Maire, soit 783.29 €.

• Mme Valérie DESPAUX, 6ème Adjointe au Maire, soit 783.29 €.

• M. Yann PONCET, 7ème Adjoint au Maire, soit 783.29 €.

• M. Bernard ECK, Conseiller Municipal, soit 234.28 €.

• M. Jean-Claude OLLIVIER, Conseiller Municipal, soit 234.28 €.

• M. Jérôme VOVARD, Conseiller Municipal, soit 234.28 €.

• M. Dominique COUTON, Conseiller municipal, soit 234.28 €.

DIT que ces indemnités fixées pour toute la durée du présent mandat suivront l’évolution de la valeur de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 et seront réinscrits aux suivants.

NB : les noms indiqués sont liés à l’attribution effective d’une délégation de fonction par arrêté du Maire.

RECENSEMENT DE LA POPULATION – MODALITES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

M. le Maire explique que le prochain recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023 pour Marolles-en-Hurepoix.

Pour le réaliser, la commune doit nommer des agents recenseurs. L’Etat verse une dotation forfaitaire afin de dédommager la commune ; elle s’élèvera à 10.339 € (elle était de 9.793 € en 2017).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 38 / 48

Il convient de délibérer pour autoriser le recrutement des agents et fixer leur rémunération. Il est proposé de valoriser la rémunération au nombre de logements recensés afin de tenir compte de l’impact du recensement par internet : que l’administré se recense en ligne ou pas, dans tous les cas l’agent recenseur doit se déplacer au moins une fois au domicile de celui-ci.

Pour information, en 2017, la rémunération était la suivante :

• 1,23 € par habitant recensé

• 1,30 € par logement recensé

• 25,00 € par séance de formation

Délibération n°17

CONSIDERANT que le dernier recensement général de la population a eu lieu en 2017 et que le prochain va se dérouler, pour Marolles-en-Hurepoix, du 19 janvier 2023 au 18 février 2023,

CONSIDERANT que pour mener à bien ce dispositif, la commune doit recruter des agents recenseurs et qu’en contrepartie, l’Etat verse une dotation forfaitaire qui s’élèvera à 10.339 €,

Il y a lieu, pour le Conseil Municipal de délibérer pour :

• autoriser le Maire à procéder aux formalités liées au recensement,

• permettre le recrutement de 10 ou 11 agents recenseurs pour mener à bien cette enquête,

• et fixer la rémunération de ces agents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités liées à l’enquête de recensement de la population et à signer tous les documents afférents à ce dossier,

DECIDE la nomination de dix ou onze agents recenseurs pour la période du 2 janvier 2023 au 2 mars 2023, et de leur appliquer des rémunérations brutes liées à la collecte des informations comme suit :

1,27 € par habitant recensé

1,34 € par logement recensé

25,00 € par séance de formation

DIT que les montants énoncés seront transformés en I.H.T.S. (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour les agents communaux à temps complet, ou en heures complémentaires pour les agents communaux à temps non complet qui pourraient être recrutés pour assumer cette charge en plus de leur travail habituel ; pour les agents recenseurs qui ne seraient pas des agents communaux mais seraient recrutés exclusivement pour le recensement, la rémunération fera l’objet d’un bulletin de salaire spécifique.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 39 / 48

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n°18

Afin de prendre en compte les arrivées et départs (retraite, mutations…) et de procéder à un nouveau recrutement, il convient de modifier le tableau des effectifs.

VU le code général de la Fonction publique,

VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs et de procéder notamment aux recrutements répondant aux besoins de la collectivité

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE la création des emplois suivants :

- 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet

DIT que les crédits liés à la création sont prévus au budget 2022,

ARRETE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

GRADES OU EMPLOIS CATE GORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1ER juillet

2022

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT AU 1er

novembre 2022

EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1er

décembre 2022

EMPLOIS

PERMA

NENTS

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMA

NENTS

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITU

LAIRES

AGENTS

NON TITU

LAIRES

TOTAL

EMPLOIS

PERMA

NENTS

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMA

NENTS

TEMPS

NON

COMPLET

TOTAL

EMPLOI

FONCTIONNEL (a)

1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général des

services

A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE

ADMINISTRATIVE (b)

25 3,00 28 16,90 3,00 19,90 25 3,00 28

Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00

Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00

Rédacteur principal de 1ère

classe

B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Rédacteur principal de 2ème

classe

B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 4,00 0,00 4,00

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

C 4 1 5 3 0,00 3 4 1 5

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

C 4 1 5 2.90 0,00 2,90 4 1 5

Adjoint administratif C 4 1 5 3,00 0,00 3,00 4 1 5Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 40 / 48

FILIERE TECHNIQUE

(c)

30 2 32 25,30 1,00 26,30 31 2 33

Ingénieur principal A 1 0 1 0 0 0 1 0 1

Technicien principal de 2ème

classe

B 0 0 0 0 0 0 1 0 1

Technicien B 1 0 1 0,00 0,00 0,00 1 0 1

Agent de maîtrise C 1 0 1 0,00 0,00 0,00 1 0 1

Adjoint technique principal de

1ère classe

C 3 0 3 3,00 0,00 3,00 3 0 3

Adjoint technique principal de

2ème classe

C 10 0 10 9,00 0,00 9,00 10 0 10

Adjoint technique C 14 2 16 13,30 1,00 14,30 14 2 16

FILIERE SOCIALE

(d)

6 1 7 4,29 0,00 4,29 6 1 7

Agent social C 0 1 1 0.69 0,00 0.69 0 1 1

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal de 1ère

cl.

C 4 0 4 2,80 0,00 2,80 4 0 4

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal de

2ème cl.

C 2 0 2 0,80 0,00 0,80 2 0 2

FILIERE

CULTURELLE (h)

1 0 1 1,00 0,00 1,00 1 0 1

Assistant de conservation

principal de 2ème classe

1 0 1 1,00 0 1,00 1 0 1

GRADES OU EMPLOIS CATE GORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1ER juillet

2022

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT AU 1er

novembre 2022

EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1er

décembre 2022

EMPLOIS

PERMA

NENTS

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMA

NENTS

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITU

LAIRES

AGENTS

NON TITU

LAIRES

TOTAL

EMPLOIS

PERMA

NENTS

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMA

NENTS

TEMPS

NON

COMPLET

TOTAL

FILIERE

ANIMATION (i)

20 7 27 14,60 3,80 18,40 20 8 28

Animateur principal de 1ère

classe

B 1 0 1 1,00 0,00 1,00 1 0 1

Animateur principal de 2ème

classe

B 1 0 1 0,00 0,00 0,00 1 0 1

Animateur B 2 0 2 2,00 0,00 2,00 2 0 2

Adjoint d'animation principal

de 1ère classe

C 2 0 2 0,00 0,00 0,00 2 0 2

Adjoint d'animation principal

de 2ème classe

C 5 0 5 3,60 0,00 3,60 5 1 6

Adjoint d'animation C 9 7 16 8,00 3,80 11,80 9 7 16

FILIERE POLICE (j) 4 0 4 2 0 2 4 0 4

Brigadier-chef principal C 2 0 2 1,00 0,00 1,00 2 0 2

Brigadier C 2 0 2 1,00 0,00 1,00 2 0 2

TOTAL GENERAL

(b+c+d+h+i+j)

86 13 99 64.09 7,80 71.89 87 14 101Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 41 / 48

PERSONNEL COMMUNAL : ADHESION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE

STATUTAIRE 2023-2026 PROPOSÉ PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL

DE GESTION GRANDE COURONNE

M. le Maire annonce que, suite à cette consultation, le coût, pour la commune va être nettement à la hausse. La cotisation actuelle est de 75.000 €, elle va passer à 125.000 € car la compagnie d’assurance est déficitaire sur ce type de contrat.

Mme Langlois précise que sur 200 communes concernées, 160 vont subir une hausse importante.

Il est proposé d’adhérer dès le 1er janvier 2023.

Votes :

Pour : 26

Abstention : 1 (M. Delvalle)

Délibération n°19

La commune de Marolles-en-Hurepoix est adhérente au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022. En novembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de rallier la procédure de renégociation engagée par le C.I.G. compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée.

Au vu du rapport d’analyse du CIG et des propositions faites par Sofaxis/CNP en termes d’assurance, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au contrat de groupe d’assurance statutaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU l’article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique ;

VU l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation ;

VU l’article R.2124-3 4° qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;

VU la délibération n°2021-33 du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 42 / 48

VU la délibération n°2022-38 du Conseil d’Administration du CIG en date du 22 septembre 2022, autorisant le Président du Centre Interdépartemental de Gestion à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (assureur).

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2021 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;

VU l’exposé de Monsieur le Maire;

VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G) ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Marolles-en-Hurepoix par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :

Agents CNRACL

• Décès x

• Accident de travail

/Maladie professionnelle x franchise : 0

• Congé Longue maladie x

Congé Longue durée franchise : 0

• Maternité/Paternité/Adoption x franchise : 0

• Maladie Ordinaire x franchise : 30 jours cumulés

Pour un taux de prime total de : 7,95%

PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante :

• De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés

• De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés

• De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés • De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés

• De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés

• Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés

Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 43 / 48

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.10 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION : RAPPORT D’ACTIVITES 2021

Le rapport d’activités 2021 de CDEA a été adressé par courriel.

Délibération n°20

Le Conseil Municipal, donne acte de la présentation du rapport d’activités de CDEA, année 2021.

SIREDOM : RAPPORT D’ACTIVITE 2021

Le Rapport d’Activité 2021 du SIREDOM a été adressé par courrier.

Délibération n°21

Le Conseil Municipal, donne acte de la présentation du Rapport d’Activité 2021 du SIREDOM, année 2021.

SIARCE : BILAN D’EXPLOITATION 2021

Le Bilan d’Exploitation 2021 du SIARCE a été adressé par courriel.

Délibération n°22

Le Conseil Municipal, donne acte de la présentation du Bilan d’Exploitation du SIARCE, année 2021.

COMPTE RENDU DES ACTES EFFECTUES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire précise que par une délibération n° 4 en date du 28 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice de certaines missions jusqu’à la fin de son mandat, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces actes sont soumis aux mêmes règles que les délibérations du Conseil Municipal (transmission au contrôle de légalité en Sous-Préfecture…)

Il doit en être rendu compte lors de la réunion du conseil suivante.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 44 / 48

En application de cette délégation, les décisions suivantes ont été prises :

Libellé Date de Signature

Décision portant avenant n°1 au contrat en date du 15/12/2009

de la convention de mise à disposition des emprises nécessaires à

l'installation d'un relai de téléphonie à l'église

13/09/2022

Décision portant modification du régisseur titulaire et suppléant

régie de recettes loyers RPA - RR 21413 23/09/2022

Décision relative à une convention de partenariat avec la ligne C

SNCF Transilien pour octobre rose 2022 22/09/2022

Décision portant signature d'un contrat d'intervention pour un

atelier d'initiation à la robotique et programmation le

09/11/2022

21/09/2022

Décision portant sur la signature d'un marché public relatif à

l'entretien des chaudières à gaz.

L'attributaire du marché est la société CHÂTEAU PATTARO pour

un montant minimal annuel de 6 183,07 € HT.

Durée : 4 ans

2 candidats ont répondu à la mise en concurrence publiée sur le

Parisien et le site marchéspublics.com

M. Murail demande si ce contrat est pour 4 ans ferme, car le groupe

de travail sur les économies d'énergie a estimé qu'il fallait revoir

toute la maintenance des chaudières. Il lui est confirmé que ce

contrat est sur 4 ans ferme.

M. Delvalle demande si la société qui effectue actuellement la

maintenance est la même car le service actuel n’est pas satisfaisant

au vu de ce qu’il a constaté lors de sa visite sur site, dans le cadre du

groupe de travail Economies d’énergie.

M. Poncet confirme que c’est effectivement la même entreprise : il

est très difficile de trouver une entreprise. Il ajoute qu’il y a un

entretien courant à faire par l’entreprise, mais des préconisations ont

été faites à la commune ; elle doit les respecter.

M. Poncet précise que cette société a fait un certain nombre de

rapports, dont il va falloir tenir compte ; cela représente un travail

important pour le groupe de travail dès le début d’année. Il va falloir

ensuite suivre de près les interventions de la société.

Mme Tussiot explique que c’est à la mairie de faire un suivi sur le

terrain après le passage de cette société qui, auparavant, travaillait

bien. M. Poncet répond que l’entretien est fait ; ce sont les

préconisations de travaux qui n’ont pas toujours été suivies d’effets.

M. le Maire souligne le fait que, dans certains bâtiments, les

utilisateurs ont trop facilement la possibilité de modifier les

températures ce qui va devoir être modifié.

20/09/2022

Décision portant signature d'un contrat d'intervention pour un

atelier pédagogique paléontologie le 26/10/2022. 27/09/2022

Décision autorisant la signature d'un marché public relatif aux

vérifications périodiques réglementaires 05/10/2022Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 45 / 48

Arrêté portant présomption de bien sans maître pour les

parcelles AC141 et AC143 Route de Saint Vrain 11/10/2022

Arrêté portant présomption de bien sans maître pour les

parcelles AK4 et AK5 Place de la Gare 11/10/2022

Décision portant signature d'une convention d'honoraires avec

la SCP SEVAUX et MATHONNET AVOCATS en vue de

pourvoi en cassation dans le cadre du contentieux relatif à la

vente du terrain FERREIRA

13/10/2022

Décision autorisant la signature d'un marché de maintenance

préventive de portes automatiques/électriques, portails

électriques, rideaux métalliques et borne escamotable.

12/10/2022

Décision autorisant la signature d'une convention de réservation

pour une représentation d'un spectacle le mercredi 23/11/2022

Association LA LIBELLULE coût 900 €

14/10/2022

Décision portant signature d'un contrat d'engagement pour un

concert de Xavier Renard

Cout 800 € - prestation le 05/11

17/10/2022

Arrêté du Maire portant désignation d'un correspondant

Incendie et secours 20/10/2022

Décision portant fixation des tarifs du concert de "XAVIER

RENARD ET SES MUSICIENS" - samedi 05/11/2022 27/10/2022

Décision portant signature de l'option de passage à taux fixe du

contrat de prêt 1559109 avec la Caisse Régionale du Crédit

Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France.

07/11/2022

Décision portant signature de l'option de passage à taux fixe du

contrat de prêt 60279854225 avec la Caisse Régionale du Crédit

Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France.

07/11/2022

Décision autorisant la signature d’un marché de travaux de

déconstruction, de l’extension et du réaménagement du centre

de loisirs le montant total de l'opération s’élève à 1 121 781.95 € HT

soit 1 346 138.34 € TTC.

10/11/2022

Questions diverses

M. Delvalle avait adressé ses questions diverses par écrit au préalable. M. le Maire l’en remercie ; cela permet d’apporter des réponses plus abouties en séance.

M. Delvalle avait demandé si les Marollais avaient été informés de la mise en place des nouveaux horaires de l'éclairage public. La réponse a été apportée en cours de séance.

M Delvalle demande quel est l'avenir de l 'ancienne poste ; M. le Maire indique que pour le moment, pas de projet précis. Vu le contexte financier, il indique qu’il faut peut-être faire estimer ce bien par les Domaines.

Concernant les points écoles, M. le Maire indique qu’ils sont faits systématiquement le matin, ainsi que le soir, et occasionnellement il y a des surveillances rue du marché de 18h jusqu’à 19h, afin de dissuader, ou verbaliser, les contrevenants, notamment au stationnement.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 46 / 48

Concernant l’application des règles du code de la route, la verbalisation se fait avec discernement.

Concernant le bilan des 30 km/h, M. le Maire indique que les données du radar pédagogique sur l’année, tous secteurs confondus sont celles-ci :

• Total de véhicules : 401 943

• Jusqu’à 30km/h : 33.05% (132 855)

• 31-40 km/h : 33.70% (135 455)

• 41-50km/h : 22.70% (91 227)

• 51-60km/h : 7.15% (28 753)

• 61-70km/h : 2.44% (9799)

• 71km/h et plus : 0.96% (3854).

Pour le stationnement sur les bandes jaunes, M. Preud’homme indique qu’il avait été évoqué en réunion la possibilité de sensibiliser les gens en apposant des « papillons » sur les pare-brise des contrevenants.

M. Delvalle signale que les autocars qui circulent matin et soir sont quasiment vides. M. le Maire précise que cela est du ressort de la Région.

M. Delvalle demande si la statue Panhard et Levassor va être posée. M. Preud’homme indique que le lieu est connu mais l’installation est en stand-by au vu du contexte budgétaire.

M. Delvalle annonce que son groupe propose de dénommer une voie Samuel Paty ; il suggère de faire une consultation auprès des citoyens. M. le Maire indique que c’est une demande tout à faire recevable qui mérite une réflexion. M. le Maire ajoute une autre remarque : pour qu’on dénomme un lieu au nom de M. Géry Machut.

M. le Maire propose de réfléchir à la dénomination d’un site en hommage à M. Machut, qui a beaucoup œuvré pour la commune.

M. Delvalle interpelle M. le Maire concernant la consommation électrique importante du Club de poterie (24 kw/h / jour). Mme Boulenger a reçu les responsables de la poterie ce 24 novembre. Ils ont pris les devant : désormais, les radiateurs électriques ne sont allumés que lorsqu’il y a un cours et non toute la journée. Les fours sont chargés au maximum avant d’être mis en route. La responsable propose, si la commune peut mettre en place des tarifs jour/nuit, de venir faire cuire les poteries la nuit.

M. le Maire précise qu’après un mois de test, s’il n’y a pas d’amélioration suffisante, il faudra envisager la fermeture de cette activité comme cela a été fait pour l’activité « bébés nageurs » à CDEA.

M. Lafon souligne le fait que, même si des baisses de consommation significatives sont enregistrées, cela ne permettra malgré tout d’absorber la hausse du coût de l’énergie. M. le Maire indique que pendant les prochaines vacances d’hiver, toutes les salles communales seront fermées.

M. Delvalle demande que la Mairie et CDEA fassent pression auprès des instances compétentes pour accélérer la création d'une liaison douce de Marolles-en-Hurepoix aux Promenades de Brétigny-sur-Orge ou la mise en place d’une navette électrique type minibus.

M. le Maire indique que la liaison Marolles-Brétigny serait inscrite pour 2025. Il a beaucoup œuvré pour faire avancer ce dossier et a interpelé Sophie Rigault, vice-présidente du département qui envisage une réalisation pour 2025. Il indique qu’il est hasardeux de s’avancer sur des travaux importants vu le contexte budgétaire.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 47 / 48

M. Preud’homme indique que le budget a été accepté par le Département de l’Essonne il y a 2 ans ; la faisabilité serait 2026.

M. Delvalle signale que les végétaux rue du Puits Blanc ont été arrachés pour réalisation de l’itinéraire 15. M. Preud’homme précise que de la végétation sera replantée. Pour chacun des 21 itinéraires vélos, M. Preud’homme demande à pouvoir avoir une date de réalisation mais le plan Vélo de CDEA n’a pas de date de réalisation, pour éviter les effets d’annonce.

M. Preud’homme précise à M. Murail que le sens unique lié à l’itinéraire 15 va rester. CDEA prépare une communication que M. Preud’homme leur a demandé de compléter. Il a également demandé une version électronique de la communication.

M. Preud’homme souhaiterait que les détails de cet itinéraire 15 soient donnés à la commune pour pouvoir communiquer dessus.

Mme Goldspiegel trouve dommage que le sens unique n’ait pas été évoqué en commission et avec les habitants. Elle trouve cela dangereux pour les vélos car cette liaison ne serait qu’un marquage au sol. M. le Maire indique que la liaison douce serait matérialisée par une bordure, mais il n’a pas le cahier des charges de ces travaux donc il ne peut pas s’engager précisément sur ces travaux. Lorsqu’il aura ces détails, il les donnera aux élus.

Mme Goldspiegel demande, la commune étant à 30km/h, si la circulation est bien possible à contresens pour les vélos sur la commune car elle trouve ça dangereux.

M. le Maire a demandé à la police municipale de réfléchir sur cette question. M. Preud’homme précise que par arrêté, il a été décidé d’interdire la circulation en double sens ; cela a fait l’objet de publications par la mairie.

Mme Goldspiegel demande où en est le dossier relatif au camp de roms situé près de la gare. M. le Maire indique que le jugement a été rendu le 2 novembre mais pour le moment, il n’a pas été officiellement notifié. Ce jugement prévoit une expulsion immédiate. Tous les intervenants sont prêts à intervenir mais sont tenus d’attendre la notification de jugement. M. Preud’homme précise que la mairie communique volontairement peu sur ce sujet, car il y a un aspect humain et cela crée des polémiques.

M. le Maire rappelle que le terrain de CDEA a été rapidement évacué.

Mme Léonard signale que les travaux rue de l’Alun ne sont toujours pas terminés et il n’y a toujours pas de trottoirs.

M. le Maire précise qu’il s’agit de travaux importants ; dans ce cas, il y a souvent des retards dus aux concessionnaires.

Mme Boulenger précise qu’Enédis devait intervenir fin septembre. Cela a été reporté plusieurs fois. L’intervention est programmée les 16 et 20 décembre mais elle reste prudente sur ces dates. M. Preud’homme rappelle que ces travaux sont de compétence CDEA. Les travaux sont passés de 10 à 16 mois. La commune a réussi à obtenir une nouvelle communication de CDEA afin de revoir la communication liée à ces dates.

M. Murail indique qu’avec les autres élus, il a reçu un courriel lui demandant s’il acceptait de participer à la réserve communale pour le Plan Communal de Sauvegarde. M. Couton vient d’avoir l’ensemble des retours et il reviendra vers les personnes qui ont répondu positivement à cette sollicitation.

M. Delvalle rappelle que 3 listes se sont présentées pour les municipales de 2020. Il est étonné de la non présence régulière d’un conseiller municipal, M. Chauvancy. Il signale que, dans ce cas, la démission de l’élu concerné peut être prononcée.

M. Murail commence la lecture d’un message que vient de lui adresser M. Chauvancy, qui dénonce l’attitude de M. Delvalle.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 24/11/2022 48 / 48

M. le Maire pense que le texte cité par M. Delvalle a été abrogé ; il vérifiera et donnera une réponse à M. Delvalle ultérieurement, en ayant vérifié les textes. Il souhaite éviter les débats houleux, non utiles aux Marollais.

M. Preud’homme présente de dispositif de CDEA : « Achetons groupés » qui permet d’acheter ampoules leds, bois de chauffage, vélos électriques… jusqu’au 31 décembre 2022. La communication a été partagée à ce sujet. Il incite à partager cette information.

M. le Maire adresse ses remerciements pour :

• la sortie au zoo de Vincennes proposé le 24 septembre (Commission JCML) • le concert de rentrée qui a eu lieu le 25 septembre à l’église (Commission Vie culturelle) • les manifestations organisées dans le cadre d’Octobre rose (Commission JCML), avec le partenariat de la SNCF pour la 1ère fois

• la semaine bleue proposée aux séniors par le CCAS du 3 au 9 octobre (sortie à Provins, Loto…)

• le Troc’Plantes qui s’est tenu le 15 octobre (Commission Qualité de vie, Environnement…) • le salon d’art qui a eu lieu du 15 au 23 octobre (Commission vie Culturelle) • la sortie Séniors « Chez Gégène » organisée par le CCAS le 3 novembre • le concert de Xavier Renard le 5 novembre (Commission Vie Culturelle) • la commémoration du 11 novembre

• l’accueil des nouveaux marollais le 18 novembre.

M. le Maire annonce :

• le spectacle des hermines les 25, 26 et 27 novembre

• le thé dansant pour les seniors, prévu à la RPA le 1er décembre

• le Téléthon, qui aura lieu les 2 et 3 décembre (Commission JCML)

• le salon de Noël des 10 et 11 décembre (Mairie/MJC/Confidences créatives) • le concert de Noël qui aura lieu le 11 décembre à l’église (Commission Vie culturelle) • le Noël des enfants Marollais, le 17 décembre (Commission Scolaire, périscolaire et restauration scolaire).

Les élus n’ayant pas d’autre question, la séance est levée.

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