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Déliberation - 1 CR decisions marches
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 1 CR decisions marches)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DTJ CO'VSE'L MITNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 4 novembre 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard tRÉUÈGe, maire
Etaient présents à l'ouvefture de la séançe :
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola IOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloi'se DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents'.
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
- M. Pascal CLAVERIE à M. Marc ANDRÈS
- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS
- Mme ÉIisabeth BRUNET à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
B.p 31329-65013TÀRBESCEDEXq @0562443838 Fax:0562443800 E-mail : sectgen@mairie-tarbes.fr Site: v,ÿ''wJaûesrt
M. Gérard TRÉMÈGE. Mme Élisabeth ARHEIX quitte la séance après examen du point n' '13 « Cession de I'immeuble situé au 12 bis Chemin de la Planète » et donne pouvoir à Mme Jordane JOUANOLOU.
M. Sélim DAGDAG quitte la séance après examen du point n' 15 « NPNRU Bel Air - Acquisitions foncières à la rue Jean Rostand » et donne pouvoir à M. Pierre SOULARD.
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte que j'ai décidé :
1 - D'accepter le règlement de la somme de 240 € au cabinet Goutal, Alibert et Associés, chargé de l'affaire commune de ïarbes c/Arnoult (recours contre un permis de construire) ;
2 - De renouveler l'adhésion à l'association Récup Actions 65 et d'accepter le règlement de la cotisation de 50,00 € pour l'année 2024 ;
3 - De signer une convention d'occupation du domaine public avec la SAS
Bounany pour une activité de restauration rapide dans le kiosque Place Marcadieu moyennant une redevance annuelle de 6 360,09 €, réévaluée chaque année ;
5 - De signer avec Madame France Caccialupi, un acte de cession à titre gratuit contre bons soins Rageur d'Alba cheval de race Mérens de la brigade équestre ;
CIMETIERE CARRE COLOMBARUIM N' DUREE DECtSTON
La Sèdê 37 Est I '15 ans 24t09t2024
7 2 8 15 ans 26109t2024
La Sède 20 ,| 15 ans
La Sède 7 2 8 15 ans
29 bis Est 25 50 ans 17 t0912024
La Sède 34 5 0211012024
Lâ Sède 6 7 6 50 ans 07t1012024
ô.r"éi
1 . COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES
ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE eÉnÉmt- OeS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION EN VERTU DE L'ARTICLEL.2122.22 DU MÊME CODE
4 - De signer une convention d'occupation du domaine public avec le Parvis Scène Nationale Pyrénées pour une mise à disposition partielle et gratuite du Jardin Massey pour la présentation d'une exposition d'art contemporain en plein air du 2 octobre au 30 novembre 2024;
6 - D'accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes :
RANGEE
La Sède
5 26109t2024
1111012024
La Sède ,| 50 ans Nord 16 J 7 15 ans
Nord 42 2 6 15 ans 01t10t2024
Nord 18 4 3 15 ans 0211012024
Nord 1',l 2 15 ans 1411012024
Nord 't5 15 ans 14110t2024
Nord 6 6 4 l5 ans 't4110t2024
Nord 16 Nord 15 ans 1511012024
Nord 24 1 2 15 ans 16110t2024
Nord 15 Sud 15 ans 't711012024
Nord 14 Nord 4 '15 ans 17t1012024
Nord P Est 16 30 ans 16t09t2024
Nord 15 3 4 30 ans 011'10t2024
Nord MUS-N 2 03t10t2024
Nord 66 4 4 30 ans 071't012024
Nord 17 3 30 âns 07t10t2024
Nord 29 4 15 30 ans 08t1012024
Nord 10 14 30 ans 17t10t2024
Nord c7 6 50 ans 16t09t2024
Nord 67 3 't6109t2024
Nord 29 4 12 50 ans 17109t2024
Nord c7 ) 6 50 ans 27 t09t2024
11 12 50 ans 07t1012024
Nord c5 ,| 4 50 ans 11110t2024
Nord 29 2 15 50 ans 1411012024
SaintJean 13V 4 '15 ans 2610912024 SaintJeân 7 15 ans 0911012024 SaintJean 9V 4 15 ans 15t10t2024 SaintJean 5N 7 4 15 ans 16110t2024 Saint-Jean 4V 5 11 15 ans 18t1012024 Saint-Jean 2N 30 ans 1711012024 Saint-Jean 1V 1 50 ans 19109t2024 Saint-Jeân 16 6 50 ans 1111012024
7 - D'attribuer les marchés selon la liste cÈjointe :
MARCHÉS PASSÉS SUR DÉIÉGATION ARTICLE L2L22-22 DU CGCT
ldentification du
marché
Désignation
du lot
concerné
Titulaire Montant € HT Durée du marché Date commission Date notification
Acquisition de
denrées alimentaires
pour le groupement
de commandes entre
la ville de Tarbes et
le CCAS de la ville de
Tarbes.
Lot n"20 -
Compotes
artisanales
GROUPE GMD
maxrm um
annuel de
10 s00,00 €
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initia le à
compter de la
notification
jusqu'au
3L/L212024,
reconductible
3 fois 1 an.
os/07 /2024 76/O9/2024
01110t2024
14
2
6 30 ans
50 ans
Nord
4 Acq uisition de
denrées alimentaires
pour le groupement
de commandes entre
la ville de Tarbes et
le CCAS de la ville de
Tarbes.
Lot n'4 -
Féculents PRO A PRO
mexrmum
a nnuel de
26 000,00 €
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale à
compter de la
notification
jusqu'au
3L/1212024,
reconductible
3 fois I an.
0s/07 /2024 t7 /o9/2024
Restauration de la
couverture et des
façade5 extérieures
du bâtiment "section
équestre militaire"
des Haras
Lotn'1:
Echafaudage
SGRP
29 9540,40 € La phase de
préparation
débute à
compter de la
date de
notification et
l'exécution des
travaux débute à
compter de la
date fixée par
l'ordre de
service,
2s/0712024 07 /].0/2024
Lotn'2:
Maçonnerie -
Pierrê de
taille
103 481,94 €
Lotn'3:
Consolidation R35 48 070,50 €
Lotn'4:
Charpente -
Couverture
ADB BATITOIT 99 91,s,27 €
Lotn"5:
Menuiserie
ENTREPRISE
LERDA
4t 297 ,70 €
Assistance à maîtrise
d'ouvrage dans le
cadre du projet de
renouvellement
urbain du qua rtier
Bel Air de la ville de
Tarbes - prestations
d'assistance
juridique et
rédaction d'actes
Lot unique
Groupement:
SYSTRA
(mandataire) /
BOUYSSOU
AVOCATS
(co-traitant) /
ECTAUR
EXPERT
(co-traitant)
Montant total
de
153 200,00 € Hr
5oit
183 480,00 €
TTC, pour la
tranche ferme
ainsi que pour
un maximum de
200 jours pour
la tranche
optionnelle. ll
est aussi
proposé de
retenir la PSE
l correspondant
àune«
Assistance
juridique tout au
long de la
procédure de
réalisation du
projet de
rénovation
urbaine », pour
un maximum de
200 jours, sur
6 ans.
Le délai
d'exécution est
de 5 ans pour la
tranche ferme et
il est de 2 ans
pour la tranche
optionnelle
2s/07 /2024 17 /09/2024 Fourniture de
matériels pour feux
tricolores
Lotn"1:
Signa ux
circu laires
SEA
SIGNALISATION
Montant
maximum
annuel de
43 000,00 € HT
L'accord-cad re
est conclu pour
une période
initiale de 1an à
compter de la
date de
notification du
contrat,
reconductible
3 fois 1an
06/09/2024 Lotn'2: Signal piéton SEA SIGNALISATION
Montant
maximum
annuel de
42 000,00 € HT
t6/10/2024
Lotn'3:
Support de
feux
AXIMUM
INDUSTRIE
Montant
maximum
annuel de
25 000,00 € Hr
L6/10/2024
Lot unique SOMAIR GERVAT
Monta nt
maximum
a nnuel de
25 000,00 € HT
06/o912024
AVENANTS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L2L22-22 DU CGCT
ldentification du
marché Titulaire
objet d€
I'avenant
Ourée du
marché
Date
commission
Date
notification
Prestation de
nettoyage de
bâtiment
lotl:
Nettoyâge de
la halle et du
mail de
l'espace
Brauhauban -
Nettoyage
exceptionnel
de la Halle
Marcadieu
GROUPE APR
L'accord-cad re
est conclu pour
une période
initia le de
12 mois à
compter du
02/08/2027,
reconductible
3 fois 1an
05/07 /2024 t3109/2024
Cloître la rdin Massey
- Restauration et
pérennisation
Lotl:
Maçonnerie
- Pierre de
taille
SELE
Augmentation
du montant du
marché de
5 273,73 Hr
Le délai
d'exécution du
marché est de
1an à compter
de la dâte de
notification du
m a rché
13/09/2024
Construction d'un
bâtiment modulaire
pour l'école de rugby
de Tarbes
Lot n" 2
Gros æuvre
fo nd ation s
ENTRE PRISE
VIGNES
Augmentation
du montant du
ma rché
de 2 796,28 €
HT
Le délai
d'exécution du
marché est de
1 mois et
2 sema ines de la
date de
notification du
marché
30/09/2024
t6/LO/2024
Fourniture de
matériels d'arrosage
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de 1an à
compter de la
date de
notification du
contrat,
reconductible
3 fois 1an
t6/10/2024
Désignation
du lot
concerné
Modalités de
révision des
prix Assistance à maîtrise
d'ouvrage dans le
cadre du pro.jet de
renouvellement
urbain du quartier Bel
Air de la ville de
Tarbes - prestations
d'assistance juridique
et rédaction d'actes
Lot unique
Groupement:
SYSTRA
(mandataire) /
BOUYSSOU
AVOCATS
(co{raita nt) /
ECTAUR
EXPERT
(co-traitant)
Modification de
l'indice de
référence de
révision des
prix selon les
préconisations
de I'INSEE
Le délai
d'exécution est
de 6 ans pour la
tranche ferme et
il est de 2 ans
pour la tranche
optionnelle
t6/70/2024
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
L'assemblée prend acte.
43
39
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance Le Maire,
# Jordane JOUANOLOU érard MÈGE
La ÿèsente clélibération æut fairc l'ob|et cl un rccouts contentieùx devant le tribunal adnihistratil de Pau dans un délai de deux mois à conpter de sa notification ou de sa publication électonique- Le libunal administratil peut ètrc sai§ pat I application infofinatique « Télérecouts Citoyens » accessible par ( h tt p s : /Lrww. te I e rc co u t s. ft/l -
le sitê intemel üww telerecours.h