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Compte-Rendu - 23.05.22 CR sommaire
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Déliberation - 2 CR Decisions
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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 1 CR decisions)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
VILLE DE TARBES
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 23 juin 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGe, nlaire
Etaient orésents à I'ouvefture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE . M. GiIIes CRASPAY .
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Frédéric LAVAL - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSF conseillers municipaux.
Étaient absents'.
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Christophe CAVAILLÈS
Étaitexcusée:
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
. M. Laurent ROUGÉ à M. Hervé CHARLES
ô.r.ô
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 3l 329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @ 05 62 44 38 38 Fat : 05 62 44 38 00 E-mail : secrgen@mairielaùes.fr Site : w.ÿ,'tn.larbes.jr
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COIVSE'L MUNICIPAL Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après examen du point n'2 « Maintien ou non des fonctions d'adjoint de Monsieur CLAVERIE après retrait de l'ensemble de ses délégations » et donne pouvoir à M. Pascal CLAVERIE.
M. Frédéric LAVAL quitte la séance avant le vote des Comptes Financiers Uniques et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
M. Laurent ROUGÉ rejoint la séance lors de l'examen du point n'20 « Budget annexe Parcs de stationnement 2025 - Avance du Budget Principal au Budget annexe ».
1 . COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRTSES EN VERTU DES
ARTICLES L, 2122.22 ET L, 2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTTVITÉS TERRITORIALES ET DES MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION EN VERTU DE L'ARTICLEL.2122-22 DU MÊME CODE
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte que j'ai décidé :
1 - De conclure un protocole transactionnel entre la commune et la SARL LAS PLANES, concernant les dégradations de sa vitrine causées par un agent de la commune, lors d'une opération de nettoyage des trottoirs avenue Antoine de Saint Exupéry, aux fins de procéder à l'indemnisation de la SARL pour un montant de 390,00 € correspondant aux frais de remplacement de la vitrine, considérant que ce montant est inférieur à la franchise appliquée au contrat responsabilité civile de la commune ;
2 - De conclure un protocole transactionnel entre la commune et Monsieur Ethan Marco, concernant le bris de glace causé par un agent de la commune, lors d'une opération de désherbage le 29 avril 2025, aux fins de procéder à l'indemnisation d'un montant de 287,5O € correspondant aux frais de remplacement de la glace avant gauche, considérant que ce montant est inférieur à la franchise appliquée au contrat responsabilité civile de la commune;
3 - De conclure un protocole transactionnel entre la commune et Monsieur
Christophe Capdevielle, concernant le bris de glace causé par un agent de la commune, lors d'une opération de désherbage le 9 mai 2025, aux fins de procéder à l'indemnisation d'un montant de 196,80 € correspondant aux frais de remplacement de la glace avant gauche, considérant que ce montant est inférieur à la franchise appliquée au contrat responsabilité civlle de la commune ;
4 - D'accepter un don de petit mobilier de Madame Véronique Lahorgue constitué d'un canapé ;
5 - D'enchérir à l'occasion d'une vente aux enchères pour l'achat du lot n'21 « ensemble de 12 figurines de hussards à cheval en plomb creux avec sa boite » (Société XR) pour un montant maximum de 250 € avec frais ; 6 - De renouveler I'adhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) et d'accepter le règlement de la cotisation de 600,00 € pour I'année 2025 ;
7 - De renouveler I'adhésion au Réseau Vélo et Marche et d'accepter le règlement de la cotisation de 990,00 € pour l'année 2025 ;
B.- De signer une convention de mise à disposition de locaux au musée Massey à I'Etablissement Français du Sang à titre gracieux, pour un don du sang le 14 juin 2025;
9 - De mettre à disposition de l'association « Nouveau Planning Familial 65 », à titre gracieux, un local municipal situé à la MDA de l'Arsenal - bât 100 - 11 rue de la Chaudronnerie du 2 mai2025 au31 août2026:
10 - De mettre à disposition de l'association « UNICEF 65 », à titre gracieux, un local municipal situé à la MDA de l'Arsenal - bât 100 - 11 rue de la Chaudronnerie du 2 mai 2025 au31 aotl2026:
11 - De mettre à disposition de l'association « Accueil des Villes Françaises », à titre gracieux, un local municipal situé 150 avenue du Régiment de Bigorre du 18 juin 2025 au 17 juin 2026, les factures d'électricité et de gaz, les installations téléphoniques et accès internet sont à la charge de l'association ;
13 - D'accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes
CIMETIERE CARRE COLOMBARUIM RANGEE DUREE DECISION
La Sède 30 4 6 15 ans 261051202s
La Sède 34 4 3 2710512025
La Sède 't7 ,| 7 30 ans 24104t2025
La Sède 22 2 30 ans 26t0512025
Nord P Ouest 17 2510412025
Nord 3l 1 10 15 ans 2210412025
Nord 53 4 15 15 ans 2210412025
Nord c7 5 2 15 ans 22104t2025
Nord 35 2 2 15 ans 23t04t2025
Nord MUS-N Sud 15 ans 24t04t202s
Nord MUS-N 4 19 15 ans 12t05t2025
Nord 56 2 bis 7 12t05t2025
Nord Case A Sud '15 ans 13t05t2025
Nord 56 2 bis 13t05t2025
Nord MUS-N 3 15 ans 1610512025
Nord MUS-N 2 4 15 ans 16t05t202s
Nord 21 11 16t05t2025
Nord 5V 5 15 ans 1610512025
Nord 7 15 ans 26t05t2025
Date du
sinistre
Objet Organisme
payeur
181'1212024 Dégâts au domaine public - Quai de l'Adour MAIF 4 992,00 €
4 992,00 €
12 - D'accepter I'indemnisation des sinistres suivants :
Montant
TOTAL
15 ans
12
'15 ans
23
15 ans
15 ans
,|
,| '15 âns
4
39 15 J 13
Nord 56 l bis 1 30 ans 12t0512025
29 4 I 30 ans
Nord 16 9 27 t0512025 ,| 10 30 ans 28t05t2025
29 2
Nord 30 4 2410412025
c7 5 3 50 ans 2510412025 Nord 28 5 50 ans Nord 11 4 0510512025 4 50 ans 09/05/2025
Nord 6N I 5 50 ans
Nord 17 1 o 12t0512025
Nord c5 2 50 ans 16t0s12025
Nord c7 6 50 ans 19t05t2025
Nord c7
Saint-Jean 2V 4 '15 ans 14t05t2025
SaintJean 1N 1 5 50 ans
14 - D'attribuer les marchés selon la liste ci-jointe
MARCHÉs pAssÉs suR DÉLÉcafloN aRTtcLE L 2't22-22 ott cccl
ldentitication du
marché
Désignation du
lot concemé Titulaire Montant € HT Du.ée du marché Date
commission
Date
notification
Réfection de
chaussées Lot unique
RoulÈRE DES
PYRÉNÉES
lvlontiant maximum
annuel de
400 000.00
L'accord-cadre est
conclu pour une période
initiale d'un an à
compter de la date de
notification du contrat,
reconductible
3 fois 1 an.
14t03t2025 06t0512025
Réfection de trottoirs S,B,T, P
À,4ontant maximum
annuelde
200 000,00
L'accord-cadre est
conclu pour une période
initiale d'un an à
compter de la date de
notification du contrat,
reconductible
3 fois 1 an.
14t03t2025 07 t05t2025
Relevé des routes
par lA Lot unique
Montant maximum
annuel de
49 500.00
L'accord-cadre est
conclu pour une période
initiale d'un an à
compter de la date de
notification du contrat,
reconductible
1 fois 1 an.
14t04t2025 29tO4t2025
Diagnostics avant
travaux de démolition
des bâtiments G-H et
F et avant treveux de
rénovation du
bâtiment B du
quartier
Bel-Air de Tarbes
ADX GROUPE
l\,lontant estimatif
prévisionnelde
61 631,00
13 semaines:
- TF 5 semaines
- TO01
4 semaines
- TO02
4 semaines
18t04t2025
Diagnostics avant
travaux de démolition
des bâtiments G-H et
F et avant travaux de
rénovation du
bâtiment B du
quartier
Bel-Air de larbes
Lot 2 i Synthèse
des produits,
équipements et
matériaux à
potentiel de
réemploi
AC
ENVIRONNEIlIENT
lüontant estimatif
prévisionnel de
7 200.00
75 jours ouvrés
- TF 25 jours
- TO0'l 25 jours
- TO02 25 jours
18t04t2025 16t05t2025
l\4aîtrise d'ceuvre
pour l'aménagement
de nouveaux locaux
pour la Police
lüunicipale
Lot unique
Groupement BOCA
ARCHITECTURE
(mandataire), BEC et
ITP
60 830,00 2 ans 18tO4t2025 2310512025
Nord 15 ans 30/05/2025
Nord 2610512025
2 30 ans
Nord 30
Nord ,| 50 ans 21t04t2025
50 ans
Nord
29t04t2025
50 ans
Nord c7 5
1210512025
50 ans
,|
5 5 50 ans 28t05t2025
0910512025
Lot unique
OFFROAD
Lot I : Prestations
de détection
d'amiante - plomb
- termites
16t05t2025 AVENANTS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE, L 2122.22 OU CGCT
ldentilication du
ma.ché
Désignation du
lot concemé Titulaire Obiet de l'avenant Durée du marché Date
commrs90n
Date
notification
THIRANT
Augmentation du
montant du marché
de 597.09 € HT
(12,51 %)
6 semaines 18t04t2025 13t05t2025
l\,,1aîtrise d'ceuvre
Pour la remise en
état de l'êtanchéité
du plancher du
parking aérien de la
Halle Brauhauban et
construction d'une
ombrière
photovoltaique
Lot unique
Groupement Pierre
lüarsan DPLG
(mandataire), SARL
Bernadberoy,
SETAH EURL et
EEC Biasi
Augmentation du
montant du marché
de 1 864,50 € HT
(1,58 %)
1 an et I mois 18t04t2025 14t05t2425
Construction d'un
bâtiment modulaire
pour l'école de rugby
de Tarbes
Lotn"2:Gros
æuvre fondations
Augmentation du
montant du marché
de2664.24eHr
(10,94 %)
1 mois et 2 semaines 18t04t2025 14t05t2425
Serre du parc
Chastelain -
Restauration et
réutilisation de la
serre
Lotn"5:
Electricité,
plomberie
EIFFAGE ENERGIE
SYSTÈME SUD
OUEST
Augmentation du
montant du marché
de8000.00€HT
(48.55 %)
4 mois 14t04t2025 14t45t2025
[,4ise en accessibilité
PIVR du centre de
loisir DaudeUPasteur
Lotn'3:
lüenuiseries
extérieures,
sêrrurerie
ENTRERPISE
LERDA
Augmentation du
montant du marché
de S03.13 € HT
(2.27 %) 2 mois 19t05t2025
Lotn'9:
Revêtements sols
souPles, peintUre
LORENZI
Augmentation du
montant du marché
de 900 € HT
\6.94 %)
14t04t2025
Restauration de lâ
couverture et des
façades extérieures
du bâtiment "section
équestre militaire"
des Haras
Lotn"4:
Charpente,
couverture
ADB BAÎIIO
Augmentation du
montant du marché
de 10 480,34 € HT
(10,49 %)
5 mois et
2 semâines 1ü44t2025 19/05t2025
Programme de
rénovation complète
de couvertures
Lotn'2:
Etanchéité, toiture
terrasse
IVIIDI AQUITAINE
ETANCHEITE
Augmentation du
montant du marché
de 25 833,33 € HT
(12,56 v.)
1 an et 3 mois 18104t2025 19t05t2025
22t05t2025
[.4ise en accessibilité
PMR du centre de
loisir DaudeUPasteur
Lotn'6:
Plomberie,
sanitaire,
chauffage
HUBERT
Diminution du montant
du marché
de 379,20 € HT
c 3,05 %)
14t04t2025
Serre du parc
Chastelain -
Restauration et
réutilisation de la
serre
Lotn"1:
lraçonnerie,
travaux de gros
ceuvre
Ti/H
Augmentation du
montant du marché
de4735,56€HT
111,82%)
5 mois et 2 semaines 18t04t2025 22t05t2025
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
43
39
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance,
Jordane JOUANOLOU
Le Maire,
Gé EMEGE
La $ésênte délibéÉtion peut làirc I objet d un recouts contenleux devânt le tribunâl administraff de Pau dans un clélai de cleux rnois à conpter de sa natilication ou de sa pubbaatbn électrantque- Le lnbunal adminislratîl peut ête saisi par lapplicàlüt inlofinatique « Télérccouts Citoyens » accessible par le site intemet wÿ'/w lelerccouts.fr (https:/futwlÿ-lelerccouts-h4-
Mise en accessibilité
PIVR du centre de
loisir DaudeUPasteur
Lotn"8:
Revêtement
céramique -
Faience
ENTREPRISES
VIGNES
1 mois et 3 semaines
L'assemblée prend acte.