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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 4 CR decisions)
Thèmes du document : Assurance, Agriculture et alimentation, Consommateurs,
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 30 septembre 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, frlaire
Et'aient ents à l'ouvefture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TE|XE|RA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNEI - Mme Cinthia PEYRET - M. Atain RO§, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Étaientabsents:
M. Frédéric LAVAL
Mme Laurence ANCIEN
M. Christophe CAVAILLÈS
Avaient donné pouvoir :
Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
Mme Anne CANDEBAT-REQUET à M. Alain ROS
M. Jean-Claude PIRON à M. Gérard TRÉMÈcE
Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
Mme Angélique BERNISSANT à Mme Marion [VlARlN
M. Kévin GIORDAN à M. Amaury TROUSSARD
Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fax:0562443800 E-mail : secrgen(4)mairielorbes.lr Site: ÿw\a.tarbes.fr
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA/SE'L MUNICIPAL
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - [Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire. M. Laurent TEIXEIRA quitte la séance lors de l'examen du point n" 10 « Projet Éducatif local Nouvelle génération » et donne pouvoir à M. David LARRAZABAL.
Mme Virginie SIANI WEMBOU quitte la séance lors de I'examen du point n' 27 « Société publique locale AREC Occitanie - Augmentation de capital » et ne donne pas pouvoir.
ôrr"6
4 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES
ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE CÉlÉnAl OeS COLLECTIV|TÉS TERRITORIALES ET DES MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION EN VERTU DE L'ARTICLEL.2122.22 DU MÊME CODE
1- De renouveler la demande d'adhésion d'AFIGESE (Association Finances Gestion Évaluation) et d'accepter le règlement de la cotisation de 215,00 € pour
I'année 2024;
2 - De renouveler la demande d'adhésion à l'Association des Maires de France et d'accepter le règlement de la cotisation d'un montant de 7 460,20 € pour l'année 2024:
4 - D'ester en justice Monsieur Alain Dutt c/Commune de Tarbes (M. Dutt
demande l'annulation du jugement du TA qui a rejeté sa demande d'imputabilité de reconnaissance de sa maladie au service) ;
5 - D'ester en justice Monsieur Dominique Bérard c/Commune de Tarbes (lmputabilité d'un accident de service - agent communal dans l'exercice de
ses fonctions) ;
6 - D'ester en justice dans l'affaire Jean-Michel et Nathalie Ravaud c/Commune de Tarbes (Demande d'annulation de I'arrêté accordant un permis de construire à la scr MMPN);
7 - D'ester en justice dans l'affaire Younes Ouazizou c/Commune de Tarbes (demande d'annulation d'une sanction disciplinaire - exclusion de fonction
de 3 jours) ;
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 eI L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte que j'ai décidé :
3 - De renouveler la demande d'adhésion à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF) et d'accepter le règlement de la cotisation de 600,00 € pour I'année 2024 : I - D'ester en justice dans l'affaire Association Collectif Cyclomotivé c/Commune de Tarbes (demande d'annulation de la décision implicite du Maire de rejet de leur
demande de mise en place d'un itinéraire cyclable avenue d'Azereix);
9 - D'accepter le règlement de la somme de 75,82 € au cabinet Huis Alliance, huissier de justice chargé de I'affaire commune de Tarbes c/Ardourel (sinistre dégâts des eaux du 1110712019 - assignation en référé - requête M. Ardourel) ;
10 - D'accepter le règlement des sommes de 74,83 € et 107,81 € au cabinet Pierre Mazoué, huissier de justice chargé de I'affaire commune de Tarbes c/Ardourel (sinistre dégâts des eaux du 1110712019 - assignation en référé - requête
M. Ardourel) ;
11 - De renouveler la signature avec la SARL Résistud d'un bail précaire pour la location par la Ville d'un terrain situé à l'angle des rues Lamartine et de Gonnès afin de gérer un parking payant(loyer fixé à I000 € période du 1e, juillet au 31 décembre 2024) ;
12 - De mettre à disposition de I'association Factory Pyrénées Snooker, à titre gratuit, un local situé 7 rue André Breyer, du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025 moyennant une participation financière pour les charges de fonctionnement ;
13 - De mettre à disposition de 5 associations, à titre gratuit, les locaux situés 42 rue Pasteur, du 1er aoûl 2024 au 31 juillet 2027, moyennant une participation financière pour les charges de fonctionnement ;
14 - De mettre à disposition de l'association Groupe Minéralogique 38, à titre gratuit, les locaux situés 6 rue Alphonse Daudet, du 1"' août 2024 au 31 juillet 2027 moyennant une participation financière pour les charges de fonctionnement;
15 - De mettre à disposition de 6 associations, à titre gratuit, les locaux situés à la MDA de Laubadère, rue de l'Ossau, du 1u'août 2024 au 31 juillet 2026 moyennant
une participation financière pour les charges de fonctionnement ;
16 - De mettre à disposition de I associations, à titre gratuit, un local situé au bâtiment 206, rue Charles Béquignon, du 1e'mai 2024 au 30 avril 2027 (pour le stockage de leur matériel) ;
18 - De conclure une convention avec la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées, pour la mise à disposition de I'auditorium Gabriel Fauré du conservatoire Henri Duparc à titre gratuit, du 18 au 20 juillet 2024 pour une résidence du festival << Jazz in Marciac » les locaux de Tarbes en scène étant indisponibles;
17 - De mettre à disposition 2 associations à titre gratuit, les locaux situés MDA Quai de l'Adour, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 moyennant une participation financière pour les charges de fonctionnement ; 19 - D'accepter l'indemnisation des sinistres suivants :
20 - D'accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes :
RANGEE N' DUREE DECISION
La Sède 32 3 14 l5 ans 1210612024
5 4 1
La Sède 14 4 30 ans 0310712024
Le Sède 1'l Sud 't3 50 ans 't5t07 t2024
T I 1
Nord P Face Est 17 15 ans 17 tO612024
Nord 2 15 ans 17 t0612024
Nord G 15 ans 20t06t2024
E Face Ouest I 15 ans 20t06t2024
Nord 37 7 15 ans 25t06t2024
Nord F Face Nord 4 l5 ans 26106t2024
Nord 't3 1 18 15 ans 2710612024
56 2 bis 5 15 âns 28106t2024
Nord 37 9 15 ans 28t06t2024
Nord MUS-N 2 1 15 ans 04t07 t2024
Nord MUS-N 15 ans 04t07 t2024
Nord MUS-N 15 ans 04t07 t2024
MUS-N 1 15 ans 0410712024
Nord 52 4 7 l5 ans 1910712024
Nord 42 l5 ans 081o8t2024
Nord 36 2 15 ans 19t04t2024
Nord G-Face Ouêst 7 '15 ans 20t08t2024
Nord 16 ,| 1',| 15 ans 2310812024
Nord 15 1 7 15 ans 2AtOAl2î24
Nord 35 5 4 '15 ans 02t0912024
Nord 7 15 ans 't0109t2024
Nord 10 1 17 30 ans 12t06t2024
Nord 3 5
Nord L Face Est 6 30 ans 05t07 t2024
Nord 39 3 5 30 ans 09t07 t2024
Nord 6 20
Nord 12 5 30 ans 24tO712024
Nord Face Est 12
Nord 29 10 30 ans 0610812024
Nord r2 16
Nord H-Face Est 8 30 ans 2810812024
Nord T2 17 30 ans 2910812024
Nord A8 18 30 ans 30t08t2024
Date du sinistre Objet Organisme payeur
Montant
14107t2023 Déqâts au domaine public - recours direct ALLIANZ 213,86 €
28111t2023 Véhicule vandalisé (solde de l'indemnisation ) GROUPAMA 1 000,81 €
TOTAL
CIMETIERE CARRE COLOMBARUIM
La Sède 15 ans 1010912024
Nord 15 ans 1210612024
't4
Face Ouest
Nord
o
Nord
7
2 2
Nord 4
4
4
39 30 ans 0210712024
A8 30 ans 1110712024
G 30 ans 3010712024
4
30 ans 201o812024 Nord 37 4 4 30 ans 1010912024
c7 1 14 50 ans 12106t2024 Nord 4 50 ans 09t07t2024 Nord 31 4 18107t2024 Nord MUS.N 4 15 50 ans Nord c5 4 o 50 ans 0310912024 Nord c7 4 7 50 ans 1010912024 Saint.Jean 9V 7 '15 ans 12107 t2024
21 - D'attribuer les marchés selon la liste ci-jointe :
MARCHÉ S PASSÉS SUR DÉLÉGATIoN ARTIGLE L2122-22 DU cGcT ldentification du marché Désignation du lot concemé Titulaire Montant € HT Ourée du marché Date commission Date notification
Maîtrise d'ceuvre
pour la remise en
état du plancher
du parking aérien
de la Halle
Brauhauban et
construction
d'une ombrière
photovoltaique
Lot unique
Groupement :
PIERRE
MARSAN
(mandataire) /
BERNADBER
OY (co-
traitant) /
SETAH (co-
traitant) / EEC
BIASI (co-
traitant)
117700,00€
HT
La durée
prévisionnelle
d'exécution des
prestations est de
1 an et I mois
2610412024 28t05t2024
Construction d'un
bâtiment
modulaire pour
l'école de rugby
de Tarbes
(relance marché
n" 235T4001 : lot
n' 3 : bâtiments
modulaires tous
corps d'état)
Lot unique
325 360,00 €
HT
(offre de base
+ pSE 1)
Le délai d'exécution
est de 3 mois 2610412024 30105t2024
Lot unique
Montant
maximum
annuel de
50 000,00 €
HT
L'accord-cadre est
conclu pour une
période initiale, à
compter de la date
de notification du
contrat jusqu'au 27
lanviel2025,
reconductible
2 fois 'l an.
Toutefois, la durée
maximale du
contrat, toutes
périodes
confondues, ne
pourra pas dépasser
le 27 janvier 2027 .
0710612024 '1810612024
Nord
T2
50 ans
26t0712024
COUGNAUD
Location et
maintenance de
balayeuse de
voirie de 3m3
(relance lot n' 1
du marché
n" 22MSO002
SAI\41 Mise à
disposition d'une
suite
collaborative
open source
externalisée
Lot unique FACTORFX
L'accord-cadre est
conclu pour une
période initiale de
12 mois à compter
de la date de
notification du
contrat,
reconductible
3 fois 1 an.
07t06t2024 1710612024
Mise à
dispositaon d'une
solution de
création
d'application
métier sur
mesure no code
et prestations
associées
Lot unique KSAAR SOLUTIONS
Montant
maximum
annuel de
34 000,00 €
HT
L'accord-cadre est
conclu pour une
période initiale de 12
mois à compter de
la date de
notification du
contrat,
reconductible
2 fois 1 an.
07 t06t2024 05107t2024
Mise en
accessibilité
PMR du groupe
de centre de
loisir Daudet /
Pasteur
Lotn'1:
Désamiantage ACCHIN I
Le délai d'exécution
est de 2 semaines +
1 mois de période
de préparation
0710612024
11t0712024
Lotn"2:
Démolition /
Gros CEuvre
VIGNES 38 365,01 € HT
Le délai d'exécution
est de 1 mois +
1 mois de période
de préparation
11t0712024
Lotn"3:
Menuiseries
extérieures/
serrurerie
LERDA 39 803,40 € HT
Le délai d'exécution
est de 1 mois +
1 mois de période
de préparation
11t07 t2024
12 884,20 €
HT
Le délai d'exécution
est de 3 semaines +
1 mois de période
de préparation
Lot n' 5:
Menuiseries
intérieures
GUICHOT 6 372,96 € HT
Le délai d'exécution
est de 5 semaines +
1 mois de période
de préparation
11t07 t2024
Lotn"6:
Plomberie /
sanitaire /
chauffage
HUBERT 12 448,00 €. HT
Le délai d'exécution
est de 3 semaines +
1 mois de période
de préparation
't 't 107 t2024
Lot n'7 :
Electricité
générale
EIFFAGE 59 949,66 € HT
Le délai d'exécution
est de 5 semaines +
1 mois de période
de préparation
11t0712024
Lotn'8:
Revêtement
céramique-
Ferênce
THIRANT 4 772,06 € Hr
Le délai d'exécution
est de 2 semeines r
1 mois de période
de préparation
1110712024
Montant
maximum
annuel de
50 000,00 €
HT
I 970,00 € HT
Lotn'4:
Plâtrerie FINIBAT 1110712024 Lotn"9:
Revêtements
sols souples /
Peinture
LORENZI
'12 975,00 €
HT
Le délai
d'exécution est
de 5 semaines r
1 mois de
période de
préparation
11t07 t2024
Lot n' 10 :
Serrurerie LACAZE I 225,00 € HT
Le délai
d'exécution est
de 3 semaines +
1 mois de
période de
préparation
Lot n' 11 :
Ascenseur ORONA
20 850,00 €
HT
Le délai
d'exécution est
de 3 semaines +
1 mois de
période de
préparation
Fourniture de
fruits et légumes
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lotn'1:Fruits
et légumes frais
PM DISTRIBUTION Montant
maximum
annuel de
215 000,00 €
HT
L'accord cadre
est conclu pour
une période
initiale de 1 an,
reconductible
3 fois 1 an.
0710612024 22t07 t2024
POMONA
TERRAZUR
Lotn"2:
Légumes issus
de l'agriculture
biologique
MANGER BIO
OCCIÏANIE
Montant
maximum
annuel de
90 000,00 €
HT
POMONA
TERRAZUR
Montant
maximum
annuel de
1 70 000,00 €
HT
Lotn"4:Fruits
et légumes de
4ème et de
Sème gamme
POMONA
TERRAZUR
Montant
maximum
annuel de
185 000,00 €
HT
GARONNE FRUITS
Lot n' 31 :
Saucisses
végétales bio
surgelées
BIOFINESSE
Montant
maximum
annuel de
2 000,00 € HT
07 t06t2024 3't 10712024
Lot n" 35 :
Pâtisseries bio
surgelés ou
congelés
Montant
maximum
annuel de
8 000,00 € HT
Lot n'42 : Pâtes
bio au blé
poulard
MANGER BIO
OCCITANIE
Montant
maximum
annuel de
5 100,00 € HT
Lot n" 44 :
Purées de fruits
bio
Montant
maximum
annuel de
5 000,00 € HT
Lot n' 51 :
Produits laitiers
frais fermiers
FERME SAYOUS
Montant
maximum
annuel de
6 000,00 € HT
11107 t2024
11tO7 t2024
Lotn"3:Fruits
issus de
l'agriculture
biologique GARONNE FRUITS
Acquisition de
denrées
alimentaires pour
le groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
L'accord cadre
est conclu pour
une période
initiale à compter
de la date de
notification,
jusqu'au
31t12t2024.
ll est
reconductible
3 fois 1 an.
BIOFINESSE
BIOFINESSE Services de
télécommunication
s de la ville de
Tarbes
CELESTE
Montent
maximum de
250 000.00 €
HT pour Ia
durée du
contrat (4
a ns)
L'accord cadre
est conclu pour
une période
initiale de 'l an,
reconductible
3 fois 1 an.
0510712024 31t0712024
Aménagement
de la rue Larrey -
éclairage public
(relance lot n'2
du marché
n" 23W4004)
Lot unique SPIE CITYNETWORKS 39 465,00 € HÏ
La durée globale
minimum prévue
pour I'exécution
des prestations
est de
'18 mois
( 12 semaines
d'approvisionnement
et 4 semaines
d'exécution des
travaux)
0510712024 0510812024
Travaux de
clotûre sur deux
sites sportifs de
la ville de Tarbes
Lot unique FABRIQUE DE GRILLAGE LACAVE 62 866,72 € HT 5 semaines, hors
période de
préparation
08t07 t2024
Programme de
rénovation
complète de
couvertures
Lot n'2.1 :
Etanchéité toit
terrasse de la
Sendère et
Théophile
Gautier
SUD ATLANTIQUE
ETANCHEITE 143 604,62 €
1 an et 2 mois
dont
30 jours de
préparation
05t07 t2024 o6t08t2024
Lol n" 2.2 :
Etanchéité toit
terrasse
Gymnase
Massey
MIDI AQUITAINE
ETANCHEITE 205 634,85 €
Lot n' 2.3 :
Etanchéité toit
terrasse écoles
Mistral et
Voltaire, le
point parent
ludothèque /
Mairie annexe
SOCIETE PALOISE
D'ETANCHEITE 89 233,40 €
Lot unique
07106t2024 ldentification
du marché
Désignation du
lot concêrné ïitulaire
Objet de
l'avenant Durée du marché
Date
commission
Date
notification
Réhabilitation
thermique et
réaménagement
des locaux de la
salle de
spectacle du
Pari
Lotn"2:
serrurerie -
menuiseries
extérieures
EFF ICASS
I\4ETAL
Augmentation du
montant du
marché de
3 925,00 € HT
0710612024
10t0712024
Lot n'4 : cloisons
de distribution -
faux plafonds -
acoustique
SPB
Augmentation du
montant du
marché de
23 541 .68 € HT
10107 t2024
Lotn"5:
électricité
générale - courant
fort - courant
faible - SSI
INEO
AQU ITAINE
Augmentation du
montant du
marché de
8 609,40 € HT
Fourniture de
pain pour le
CCAS de la ville
de Tarbes
Lotn'1:
fourniture de pain
pour la résidence
autonomie
SARL
FINGER
ROLL
Modification de
l'indice de
référence selon
les
préconisations
de l'INSEE
L'accord-cadre est
conclu pour une
durée initiale de
12 mois à compter
de la date de
notification du
contrat,
reconductible
3 fois 1 an.
13t07 t2024
Lotn'2:
fourniture de pain
pour Ie foyer
restaurant Josette
Soulier
13t07t2024
Lotn"3:
fourniture de pain
pour le service
repas à domicile
1310712024
Fourniture de pain
pour les crèches 13107 t2024
Lot unique SAML
Modification de
l'indice de
référence selon
les
préconisations
de l'INSEE
L'accord-cadre est
conclu pour une
période initiale, à
compter de la date
de notification du
contrat jusqu'au
27 janvier 2025,
reconductible 2 fois
1 an. Toutefois, la
durée maximale du
contrat, toutes
périodes
confondues, ne
pourra pas
dépasser le 27
janvier 2027 .
12t0712024
AVENANTS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L2'122.22 DU CGCT
En cas de
recouvrement des
tranches dans les
temps, la durée
globale minimum
prévue pour
l'exécution de
l'ensemble des
prestations est de
9 mois. 1010712024
Location et
maintenance de
balayeuse de
voirie de 3m3
(relance lot n' 1
du marché
n'22MSO002) Lotn"1:
Dommages aux
biens
(avenant n" 2)
SMACL
Mise en place
d'une cotisation
supplémentaare
ponctuelle
Le marché est
conclu pour une
durée de 5 ans à
compter du 1er
)anvier 2022 à
0 h 00 et cessera
le 31 décembre
2026 à minuit.
't2t07 t2024
Lotn'1:
Dommages aux
biens
(avenant n' 3)
Assurer 2 vélos
électriques pour
le service de la
Police
Municipale
Avenant
d'ajustement
contractuel
(majoration de la
cotisation
annuelle +
insertion d'une
franchise)
07 t06t2024 2610612024
Travaux de
grosses
réparations
voirie
Lot unique SBTP
L'accord-cadre est
conclu pour une
période initiale de
1 an à compter de
la date de
notification,
reconductible 3 fois
1an
osto7t2024 1910712024
LORENZI
Augmentation du
montant du
marché de
5 087,50 € HT
Le délai
d'exécution du
marché est de
1 mois et 1
semaine
191071?024
Réhabilitation
thermique et
réaménagement
des locaux de la
salle de
spectacle du
Pari
Lotn'3:
menuiseries
intérieures
LERDA
Augmentation du
montant du
marché de
1 915,38 € HT
En cas de
recouvrement des
tranches dans les
temps, la durée
globale minimum
prévue pour
l'exécution de
I'ensemble des
prestations est de
I mois
05t0712024
01t08t2024
Lotn'7:peinture-
revêtement de
sols souples
Augmentation du
montant du
marché de
2 540,21 € HÎ
2510712024
Aménagement
de la place de la
Providence
Lotn'1:travaux
de VRD
Augmentation du
montant du
marché de
21 936,56 € HT
Le délai
d'exécution du
marché est de
4 mois
25107 t2024 1310812024
Fourniture et
pose de matériel
sportif pour les
installations
sportives de la
ville de Tarbes
Lotn"1:matériel
sportif
CASAL
SPORT
Modification de
I'indice de
référence selon
les
préconisations
de l'INSEE
L'accord-cadre est
conclu pour une
période initiale de
12 mois à compter
du 2 aoû|2024,
reconductible 3 fois
1an
Sans objet
't3t08t2024
Lotn'1:matériel
sportif éducatif '13t08t2024
Prestation de
service
d'assurance
1210712024
Lotn'2:
Responsabilité
civile
(avenant n" 'l )
Augmentation du
montant du
marché de
150 000,00 € HT
(pour la dernière
période
d'exécution)
Aménagement
de la place de la
Providence
Lotn'5:
ravalement de
façades
0710612024
BOUYSONN IE
CASTANET
MALET Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
L' assemblée prend acte.
POUR EXTR,AIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU érard TREMEGE
La ÿésente délibération peut faie l'objet d'un rccours contenlieux devant le l bunal administratif de Pau dans un dèlai de deux ,,ois à compter de sa notification ou de sa publication électrcnique. Le tribunal administrclif peut êlre saisi pat I'application informalique « félérccours Ciroyers » accessrible pat le site internet wwv|.telerecours.h ( h tt p s :./lw,tw. t e I e re co u t s. fi0.
4CP