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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ri GE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/
2 |
FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 juillet 2020 à 16 h 00
AUJOURD'HUI seize juillet deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 10 juillet 2020, s’est réuni dans les Salons de PHôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Alexis
BLONDEAU à Eric FAIDY
Excusé(e})s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Sondés EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°3.
Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°17).
Madame Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°17.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°17. Monsieur Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°28 et donne pouvoir à Madame Magali GALLAIS,
Madame Estelle BRUANT arrive avant le vote de la question n°32. Rapport N° 13
FINANCEMENT DES GROUPES D'ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'article L.2121-28 du Code général des collectivités territoriales et la circulaire du 6 mars 1995 précisent les moyens qui peuvent être consacrés par la Commune aux dépenses de fonctionnement des groupes d'élus et détaillent la nature de ces dépenses, le plafond et les modalités de ce financement.
Il vous est proposé de maintenir l'aide apportée par la Ville au fonctionnement des groupes d'élus du Conseil Municipal, selon les dispositions sutvantes :
I - LOCAUX
Des locaux municipaux seront affectés aux groupes politiques. Ils seront équipés de matériel de bureau, de matériel informatique et de télécommunication.
Monsieur le Maire procèdera à la répartition entre les groupes de ces locaux, conformément aux principes déterminés par la loi et sa circulaire d'application.
Les groupes pourront également se réunir dans les différentes salles de réunions disponibles à l'Hôtel de Ville en en faisant préalablement la demande au service qui en assure la gestion.
II- FRAIS DE DOCUMENTATION, DE COURRIER ET DE TELECOMMUNICATION
Un crédit d'un montant de 21 500 € est inscrit au budget 2020 pour le paiement des dépenses de documentation, d'affranchissement et de télécommunication des groupes politiques, qui est actualisé chaque année au moment du vote du budget.
Ce crédit ne peut être utilisé à d'autres dépenses que celles limitativement énumérées par l’article L.2121-28 du Code général des collectivités territoriales. Sa répartition sera effectuée entre les groupes proportionnellement à leur effectif et déduction faite de la partie de ce crédit utilisée au titre du premier semestre de l'année 2020 pour les groupes politiques de la précédente assemblée municipale.
Les groupes pourront aussi s'entendre pour proposer au Maire la mutualisation des frais de documentation, de courrier et de télécommunication, dans le respect du montant cumulé de leurs enveloppes respectives.
Le montant du plafond de dépenses autorisées pour chaque groupe pour l'année en cours sera précisé à chacun des représentants de groupe par Monsieur le Maire.
III - PERSONNEL
La loi prévoit que la Commune 4 la faculté de prendre en chatge les dépenses de rémunération
des personnels affectés auprès de chaque groupe d'élus. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/
Le plafond de ces dépenses de personnel est fixé à 30 % du total des indemnités brutes versées
aux élus.
Il vous est proposé d'autoriser le recrutement de collaborateurs pour les groupes dans la limite de l'enveloppe financière globale ainsi définie, déduction faite de la partie de ce crédit utilisée au titre du premier semestre de l'année 2020 pour les groupes politiques de la précédente assemblée municipale.
Chaque groupe disposera, comme pour les autres dépenses, d'une part de cette enveloppe, au prorata de son nombre d'élus, sur laquelle s'imputent les dépenses de personnel afférentes.
Conformément à la loi, le Maire procèdera au tecrutement des personnels concernés, sut > 5 proposition des responsables des groupes. Les groupes pourront proposer le recrutement d'un ou plusieurs agents, mais dans la limite de l'enveloppe financière annuelle pour chacun d'entre eux. Les groupes pourront aussi s'entendre pour proposer au Maire le recrutement de collaborateurs 8 P . communs, dans le respect du montant cumulé de leuts enveloppes respectives. Ces recrutements pouttont concerner des agents titulaires ou contractuels.
Le montant du plafond de dépenses autorisées pour chaque groupe pour l'année en couts sera précisé à chacun des représentants de groupe par Monsieur le Maire.
Il vous est proposé d'adopter ces dispositions.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pout ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 JUIL. 2020
Le Maire,
(
LE f
Olivier BIANCHI