Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 14.12.16 dsp
Compte-Rendu - cr du cm du 28.09.15
Compte-Rendu - cr du cm du 25 sept 14
Compte-Rendu - cr cm du 16.10.2017
Compte-Rendu - cr cm 29 09 16
Compte-Rendu - cr du 11.01.2022
Compte-Rendu - cr cm 18.12.2017
Compte-Rendu - cr du 16.12.2019
Compte-Rendu - cr cm 18.02.16
Déliberation - liste des deliberations examinees cm 2024.07.09
Compte-Rendu - cr cm du 08.03.2022
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 08.03.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Budget,
SN
| —
Saint-Gély-du-Fesc
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2022 - 20H30
outien financier au peuple Ukrainien
Afin de venir en aide au peuple Ukranien, il a été décidé, à l'unanimité, de leur octroyer une aide de 5 000 € qui sera versée sur un compte dédié.
Rapport et débat d’orientations budgétaires 2022
Les membres du conseil ont pris acte, à l'unanimité, de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2022 sur la base de la présentation d'un Rapport d'Orientations Budgétaires.
Information aux conseillers municipaux : état récapitulatif des indemnités versées aux élus en 2021
Une information est faite sur les montant bruts des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal au titre de l'année 2021.
Signature d’un bail commercial : La Poste — 224 avenue du Pic Saint Loup 34980 Saint Gély du Fesc
La poste souhaite exclure de son bail de location actuel de la partie logement (96m?) située à l'étage pour ne conserver que les locaux commerciaux à usage de bureaux (283 m?). Le conseil approuve la signature du nouveau bail afin de répondre cette demande.
Convention avec Hérault THD pour la mise à disposition d’une parcelle communale non routier pour l'installation d'équipement d'un réseau de communications électroniques {armoire SRO — STGF -— 05). Parcelle cadastrée section BM n°208, avenue du Mas de Finet
A l'unanimité, le conseil approuve la signature de la convention autorisant HERAULT THD à occuper la parcelle communale BM 208 avenue du Mas de Finet pour l'installation, l'exploitation et l'entretien du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH).
Convention avec la Coopérative d’Electricité de St Martin de Londres pour l'extension basse tension pour l'alimentation de la salle de spectacle Georges Brassens, Parcelle cadastrée section BE n°53 - Avenue du Pic Saint Loup
Le conseil, à l'unanimité, approuve la signature de la convention avec la CESML pour la mise en place d'un réseau électrique souterrain de 80 m afin de procéder à la pose d'un coffret de raccordement pour l'alimentation de la parcelle BE n° 53 avenue du Pic St Loup.
Navette gratuite pour les séniors - Modification du fonctionnement
Le conseil, à l'unanimité, approuve la modification du règlement de fonctionnement qui prévoit une
augmentation des fréquences et des lieux d'arrêts de la navette gratuite pour les séniors. 10.
11
12.
Séjour des séniors à destination du Verdon et Queyras - Détermination des tarifs et autorisation de signature d’un contrat de groupe avec Méridien voyages
A l'unanimité, le conseil a adopté les tarifs du séjour à destination des séniors âgés d'au moins 67 ans à Verdon et Queyras du 17 au 19 mai 2022. La participation communale est fixée à 150 € par inscrit.
Dénomination du Parvis Nord de la Mairie — Square Pierre-Olivier Lumineau
Afin de rendre hommage au Maréchal des Logis Chef Pierre-Olivier Lumineau, sous-Officier sous contrat d'artillerie, servant au 40ème Régiment d’Artillerie de Suippes (51600) dans la Marne victime d’un attentat suicide en Afghanistan le 9 juin 2012 dans l'accomplissement de sa mission au service de la France, le conseil approuve, à l'unanimité, le choix de la désignation du Parvis Nord de la Mairie « Square Pierre-Olivier Lumineau ».
Débat obligatoire sur la politique de protection sociale au sein de la collectivité de Saint Gély du Fesc
Le conseil municipal prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Personnel territorial : Modification du tableau des emplois
Le nouveau tableau des emplois du personnel mis à jour a été adopté à l'unanimité.
Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
_LE MAIRE
/
\ y M
Michèle LERNOUT