Compte-Rendu - cr cm 29 09 16

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Compte-Rendu - cr cm 29 09 16 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 09 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget, AuM

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Sainft-Gély-du-Fesc

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016

Budget supplémentaire 2016

Le Conseil Municipal a adopté le budget supplémentaire 2016. Les dépenses et recettes s'équilibrent à 1 092 000 € pour la section de fonctionnement et à 1 972 891 € pour la section d'investissement.

Subvention de fonctionnement aux associations et aux coopératives scolaires —

année 2016 — 3ème répartition

Les membres du Conseil Municipal ont voté l'attribution pour l'année 2016 d'une subvention de fonctionnement à 3 associations d'un montant total de 9 250 €. S'agissant des subventions aux coopératives scolaires, le montant prévu au budget primitif a été ajusté par l'ajout de 20,18 €.

Décision modificative n°1 au budget assainissement 2016

L'assemblée a décidé l'inscription des crédits budgétaires suivants sur le budget assainissement 2016 :

Section d'exploitation : dépenses et recettes: + 18000€,

Section d'investissement : dépenses et recettes : + 144 100€.

Etudes pour travaux d’amélioration de la station d'épuration et réhabilitation du réseau assainissement - Demande de subvention à l'Agence de l’Eau Une aide à l'Agence de l'Eau sera sollicitée afin de réaliser les études préalables nécessaires à l'exécution des travaux d'amélioration de la station d'épuration et de réhabilitation du réseau assainissement ; le montant de ces études s'élève à 216 000 €.

Travaux d'amélioration de la station d’épuration et du réseau assainissement —

Demande de subvention à l’Agence de l’Eau

Afin de réaliser les travaux d'amélioration de la station d'épuration et du réseau assainissement, pour lesquels le montant estimé est de 1966 000 € HT, une demande de

subvention à l'Agence de l'Eau sera effectuée.

Chemin rural n° 1 dit « chemin rural de Combaillaux aux Matelles » - Aliénation à

Mme FAY Christine

L'Assemblée a décidé de désaffecter la partie du chemin rural n°1 dit « chemin rural de Combaillaux aux Matelles », fixer le prix de vente à 2 135 € et autoriser sa vente à Madame FAY Christine.

Dénomination de rues nouvellement créées — Modification du tableau Le tableau dénommant les rues du village a été modifié pour intégrer une rue nouvellement créée.

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public — assainissement Le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public assainissement a été présenté.9.

10.

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Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public —- assainissement non

collectif

Une présentation au Conseil Municipal a été faite du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public assainissement non collectif.

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public - eau potable Le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public eau potable a été présenté.

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public — irrigation eau brute Il a été présenté à l'Assemblée le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public irrigation eau brute.

Bilan SAEML Belle Viste

Le bilan 2015 de la SAEML « Belle Viste » a été présenté. Le résultat d'exploitation est de 50 027 € et le résultat net comptable de 18 114 €.

Création du jardin du souvenir au cimetière paysager du Rouergas — Demande de

subvention à Monsieur le Sénateur François Commeinhes au titre de la dotation

d’action parlementaire auprès du Ministère de l'Intérieur

Le Conseil Municipal a décidé de solliciter auprès de Monsieur le Sénateur François COMMEINHES, dans le cadre de son enveloppe parlementaire, une aide d’un montant le plus

élevé possible pour la création du jardin du souvenir au cimetière paysager du Rouergas.

Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup — Modification des statuts L'Assemblée a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic-Saint-Loup afin qu'ils soient mis en conformité avec les dispositions introduites par les articles 66 et 68 de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Personnel territorial : approbation d’une nouvelle convention relative à la mise à disposition du pôle médecine préventive du Centre de Gestion de l'Hérault auprès de

la collectivité à compter du 1er janvier 2017

Madame le Maire est autorisée à signer une nouvelle convention relative à la mise à disposition du pôle médecine préventive du Centre de Gestion de l'Hérault auprès de la collectivité

à compter du 1” janvier 2017 pour une période de 3 ans.

Personnel territorial - modification du tableau des emplois

Le nouveau tableau des emplois a été adopté.

Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE MAIRE

: Michèle LERNOUT