Compte-Rendu - cr cm du 16.10.2017

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Compte-Rendu - cr cm du 16.10.2017 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16.10.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,

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Saint-Gély-du-Fese

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2017 - 20H30

Madame Michèle LERNOUT, Maire, a procédé à l'installation de Madame Stéphanie GODIN, conseillère municipale, en remplacement de Madame Isabelle HYLLAIRE, démissionnaire.

Budget supplémentaire 2017

Le Conseil Municipal a adopté globalement le budget supplémentaire 2017. Les dépenses et recettes s'équilibrent à 556 000 € pour la section de fonctionnement et à 363 998 € pour la section d'investissement.

Décision modificative n° 1 au budget assainissement 2017

L'Assemblée a décidé l'inscription des crédits budgétaires suivants sur le budget assainissement 2017 :

Section d'investissement : dépenses et recettes : + 259 000,00 €

Autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif 2018 Le conseil a autorisé Madame le Maire, conformément à l’article L1612-1 du CGCT, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018 dans les limites suivantes : immobilisations incorporelles : 53753,00 €; immobilisations corporelles : 307 931,00 € ; immobilisation en cours : 1 089 157,00 €.

Subvention de fonctionnement au CCAS -— Acompte exercice 2018 Le conseil a décidé d’allouer une subvention avant le vote du budget primitif de 80 000 € au CCAS sur l'exercice 2018.

Subvention de fonctionnement aux associations — Année 2017 — 2ème répartition Les membres du Conseil Municipal ont voté l'attribution pour l’année 2017 d'une subvention de fonctionnement à deux associations d'un montant total de 1 100 €.

Fourrière animale — Renouvellement de la convention avec la Société Anonyme « Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal » (S.A.C.P.A) La convention avec la S.A.C.P.A a été renouvelée pour 4 nouvelles périodes de 12 mois. Le tarif est de 1,055 € HT par an et par habitant soit pour la première année 10 395 € HT.

Dérogations collectives à la règle du repos dominical des salariés des établissements commerciaux distributeurs de véhicules automobiles situés sur le territoire de la commune pour l’année 2018

L'Assemblée a émis un avis favorable sur la demande formulée par le Centre National des Professions de l'Automobile (CNPA) et a autorisé au titre de l’année 2018, tous les commerçants sans exception établis sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc, qui se livrent à titre d'activité exclusive ou principale à la distribution de véhicules automobiles, à employer leurs salariés pendant tout ou partie de la journée des dimanches 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre.

Permis d'aménager relatif à la création d’un lotissement « les terrasses de Brissac » - approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P)

Le projet de convention de P.U.P a été approuvé par le Conseil Municipal. La quote-part mise à la charge de la SAS GGL AMENAGEMENT est fixée à 15,87% du montant des dépenses estimées à 4 410 000 € HT. L'aménageur s'acquittera de sa participation au coût des équipements publics sous forme d'une contribution financière d'un montant de 700 000 € (en franchise de TVA). Il a été décidé d'une exonération de la part communale de la taxe d'aménagement dans le périmètre de la convention pendant une durée de 10 ans. 9. Forage du Redonel: autorisation de défrichement au S.M.E.A. d’une partie de la parcelle communale AP n° 206

Dans le cadre de l'exploitation du forage du Redonel et afin de dévier la piste forestière, le SMEA est autorisé à procéder au défrichement de la parcelle communale cadastrée AP n°206 sur une superficie d'environ 200 m2.

10. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public — eau potable Le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public — eau potable a été exposé à l'Assemblée.

11. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public — irrigation eau brute Il a été fait une présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public — irrigation eau brute.

12. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public — assainissement non collectif

Une présentation au Conseil Municipal a été faite du rapport établi par le SMEA du Pic Saint Loup pour l'exercice 2016 du service assainissement non collectif.

13. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public — assainissement@ collectif

Le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public — assainissement a fait l'objet d'un exposé aux membres du Conseil Municipal.

14. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public — élimination des déchets

Le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public — élimination des déchets a été présenté.

15. Règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif et familial « Les Lutins » - avenant n°1

L'avenant n°1 au règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif et familial « Les Lutins », portant sur sa fermeture une semaine en fin d'année en fonction du calendrier des vacances scolaires, a été approuvé par l’Assemblée et entrera en application dès le mois de décembre 2017.

16. Maison de la Petite Enfance : Modifications dans l’organisation du temps de travail des agents du multi-accueil « Les Lutins »

Les modifications dans l'organisation du temps de travail des agents du multi-accueil « Les Lutins » ont été acceptées par les membres du Conseil.

17. Personnel territorial —- mise à jour des taux de promotion pour les avancements de grade suite à la réforme des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Les taux de promotion pour les avancements de grade suite à la réforme des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations ont été mis à jour.

18. Personnel territorial —- Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel pour les agents de la commune

Le Conseil Municipal a décidé d'instaurer le RIFSEEP pour les agents de la Commune relevant des cadres d'emplois éligibles à compter du 1°’ janvier 2018.

19. Protection sociale complémentaire des agents - Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque « Prévoyance »

L'Assemblée a décidé de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une nouvelle convention de participation mutualisée relative au risque « Prévoyance ».

20. Personnel territorial : modification du tableau des emplois

Le nouveau tableau des emplois a été adopté.

21. Adhésion au Comité des Œuvres Sociales des personnels des Collectivités Territoriales de l'Hérault

Les membres du Conseil ont décidé l'adhésion au Comité des Œuvres Sociales des personnels des Collectivités Territoriales de l'Hérault pour la gestion des prestations d'action sociale à destination des agents de la Commune à compter du 1° janvier 2018.

22. Aide financière aux territoires sinistrés par l’ouragan Irma

Afin de venir en aide aux territoires sinistrés par l'ouragan IRMA, une aide de 1 500 € a été votée par le Conseil Municipal et sera versée sur le compte ouvert à cet effet par l'Association des Maires de France.

23. Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE MAIRE

+ Michèle LERNOUT