Procès Verbal - 2 PV SIRMOTOM 15122023

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Procès Verbal - 2 PV SIRMOTOM 15122023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Tombe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV SIRMOTOM 15122023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2023

Date de Convocation

11 octobre 2023

Date d'Affichage

12 octobre 2023

Nombre de délégués

- En exercice 60

- Présents 38

- Votants 39

- Représentés 01

- Absents 21

Présents :

Représentant la Communauté de Communes « Pays de Montereau » :

M.M. SIMARD, VICTOR, Mme BOUYERON, M.M. ROUX, M. MARTI, Mme PLANADE, M.M. GALAN, DA COSTA FERREIRA, Mmes TREF, QUERMELIN, AQUILON, M.M. JEGO, ALBOUY, MARCHAND, CRETON, Mme DESANTE, M.M. DECOURT, FONTAN, MAILLARD, CHOLLET, TOMAS, Mme ROUSSELET, M.M. LAVIT, LECOSNIER, Mme LATIL.

Représentant la Communauté de Communes « Moret Seine et Loing » :

-

Représentant la Communauté de Communes « Gâtinais Val de Loing » :

M. CHIANESE.

Représentant la Communauté de Communes « Brie Nangissienne » :

-

Représentant la Communauté de Communes « Bassée Montois » :

M.M. CAMUSET, PERRIGOT, BIGOT, DENORMANDIE, Mme VOLLEREAU Virginie.

Représentés :

Mme BRUN représentée par M. MAILLARD.

Absents :

M. ROBERT, Mme DUFFAULT, M. BRUNEAU, Mmes HOFLACK, BELLEMAIN, M.M. VALLEE, THOMERET, SENOBLE, BUZZI, RIFFAUD, GADOT, JOYEUSE, FONTAINE, CHEREAU, WOJCIECHOWSKI, Mme PRAT, M.M. CROSNIER, VOLLEREAU Damien, BELLIOT, PERADON, GALLOIS, SIMONET, MARTIN, BOITEUX, Mme AMABLE, M. CLOOTENS Mme BARTHE, M. BOUILLOUD.

Secrétaire de séance : Monsieur Michel MARTI –4ème Vice-Président du SIRMOTOM.

L'an deux mille vingt-trois, le 15 décembre à dix-huit heures

30, les membres du Conseil du Syndicat de la Région de

Montereau-Fault-Yonne pour le Traitement des Ordures

Ménagères dont les représentants ont été légalement

convoqués, se sont réunis, au 22 rue de la Grande Haie à

Montereau-Fault-Yonne, sous la présidence de Monsieur

Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.22 rue de la Grande Haie -77130 MONTEREAU FAULT YONNE

Tél. : 01 64 32 67 23 – Fax : 01 64 32 08 12

La séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.

Madame ZAIDI procède à l'appel nominal.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

M. JEGO : Le quorum est atteint.

Merci de votre présence pour cette réunion de notre Comité syndical.

ORDRE DU JOUR

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

➢ Désignation du secrétaire de séance pour le conseil syndical du 15 décembre 2023 ;

➢ Installation d’un nouveau représentant pour la Communauté de Communes du

Moret Seine et Loing ;

➢ Remerciements ;

➢ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 octobre 2023 ;

➢ Information au conseil syndical sur les décisions prises par le Président dans le cadre

de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

➢ Elections des 1er, 4ème et 6ème Assesseurs du Bureau du SIRMOTOM ;

➢ Modification de la délibération désignant les membres de la commission d’appel

d’offres du SIRMOTOM ;

FONCTION PUBLIQUE-PERSONNEL

➢ Autorisation donnée au Président à prendre la délibération portant mandatement

du Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires ;

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

➢ Approbation du bilan annuel du P.L.P.D.M.A. (Plan Local de Prévention des Déchets

Ménagers et assimilés) ;

➢ Autorisation donnée au Président à signer le contrat relatif à la prise en charge des

déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2024-2029 ;

➢ Autorisation donnée au Président à signer le contrat relatif à la prise en charge des

déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets ;

➢ Autorisation donnée au Président à modifier la délibération DCS2023/22 relative à

l’ajustement des prix de l’enlèvement à domicile des encombrants ménagers ;

*****➢ Information : Présentation du Rapport Social Unique au 31 décembre 2022 ;

➢ Affaires et questions diverses.

*****

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE POUR LE CONSEIL SYNDICAL

DU 15 DECEMBRE 2023

M. JEGO : Michel MARTI m'a proposé sa candidature pour être Secrétaire de séance. Y a-t-il d'autres candidatures ? Non.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? 0 voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Il est élu à l'unanimité. Michel, ton rêve se réalise !

INSTALLATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MORET SEINE ET LOING

M. JEGO : Je vous demande d'accueillir en qualité de délégué titulaire Monsieur Philippe PERADON de la commune de Ville-Saint-Jacques en remplacement de Madame Sandrine GENTET.

Je crois que Philippe n'est pas présent. Il est accueilli virtuellement.

REMERCIEMENTS

M. JEGO : J'ai à vous faire part d'un certain nombre de remerciements. J'ai reçu les remerciements de la part de la Mairie de Balloy pour l'organisation des visites du Centre de Valorisation Energétique à Montereau et du Centre de tri à Vaux-le Pénil. Ils ont trouvé que c'était très intéressant. Si vous voulez organiser des visites, nous sommes équipés pour permettre à vos élus de faire visiter. C'est toujours très intéressant et pédagogique de voir ce qu'il se passe au-delà de nos poubelles.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023

M. JEGO : Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? Non.

Je le mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

Il est approuvé à l'unanimité.

INFORMATION AU CONSEIL SYNDICAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. JEGO : Il est demandé à l'assemblée de prendre acte de cette communication. Avez-vous des questions sur ces décisions, qui n'engagent pas les finances à hauteur autre que ce qui est autorisé, sur un certain nombre de marchés et autres ?

Mme DESANTE : Je regardais le contrat d'assurance avec le Centre de gestion. Pour information, au niveau de la commune et du syndicat intercommunal, nous avons euune proposition du GAN, à l'époque, qui était beaucoup plus intéressante que ce que proposait le Centre de gestion. En plus, je sais que la personne qui gère les dossiers est très satisfaite du service du GAN, en termes de rapidité de remboursement et de conseil. Elle l'était moins du Centre de gestion.

M. JEGO : Nous allons les confronter et les interroger. On ne va pas changer maintenant, mais s'ils sont plus compétitifs, nous les prendrons la prochaine fois.

Mme DESANTE : C'est dommage car la convention est établie pour six ans.

M. JEGO : Nous pouvons la dénoncer. Si nous avons une proposition plus intéressante du GAN, j'irai voir le Centre de gestion.

Mme ZAIDI : De toute façon, nous n'avons pas encore contractualisé.

M. JEGO : Nous allons demander avant, si vous en êtes d'accord. Sous cette réserve, vous en avez pris connaissance.

ELECTIONS DES 1ER, 4EME ET 6EME ASSESSEURS DU BUREAU DU SIRMOTOM

M. JEGO : Monsieur Romain SENOBLE était 1er assesseur. Sandrine GENTET était 4ème assesseur et Claude PATY occupait le siège de 6ème assesseur. Je vous propose de remplacer Romain SENOBLE par le nouveau représentant : Alain DEMELUN.

Mme ZAIDI : Non. Nous avons écrit à la Communauté de communes. Il y a un problème et il n'est pas possible que ce soit Monsieur DEMELUN.

M. JEGO : Pourquoi ?

Mme ZAIDI : Parce que Monsieur DEMELUN n'est pas de la commune de Forges. Les statuts du SIRMOTOM prévoient expressément…

M. JEGO : Il ne veut pas désigner de candidat. La loi est plus forte que les statuts du SIRMOTOM. Dans les statuts on dit qu’il est bien que chaque commune soit représentée…

Mme ZAIDI : Après, vous nous répondez dans ce sens-là. On vous a écrit.

M. JEGO : Si Forges veut désigner un candidat c'est bien volontiers. Je n'ai pas de souci. La Communauté de communes a désigné Monsieur DEMELUN, parce que la commune de Forges a dit qu'elle ne voulait pas désigner un candidat. La loi ne dit pas que c'est obligatoirement un par commune.

Mme ZAIDI : Ce n'est pas la loi. C'est justement parce qu'il y avait eu des problématiques. Les statuts avaient été refaits…

M. JEGO : Ce n'est pas pour imposer, mais pour dire que l'on s'efforcerait…Mme ZAIDI : Ce n'est pas "on s'efforcerait". C'est : "Il est expressément prévu que". Après, s'il refuse, vous nous faites un courrier en disant qu'il refuse.

M. JEGO : Si c'est ce qui est écrit dans les statuts, c'est illégal. J'aurais dû mieux les lire. Les statuts ne peuvent pas être plus restrictifs que la loi.

Mme ZAIDI : Si.

M. JEGO : Non. Si on l'a fait passer, d'accord. C'était un engagement politique…

Mme ZAIDI : Après, on peut les changer. Si vous le souhaitez, on peut les changer.

M. JEGO : On verra. En tout cas, c'est Alain DEMELUN qui est désigné aujourd'hui. Si c'est contraire aux statuts, que fait-on ? Quelle est la préconisation des services ?

J'aimerais voir les statuts où il est écrit que c'est obligatoirement des représentants des communes. Si c'est moi qui ai fait cela, j'ai fait une bêtise. Cela m'arrive, mais je ne vois pas en quoi on peut être plus restrictif que la loi.

Mme ZAIDI : C'est passé au contrôle de Légalité sans problème et on les avait expressément sollicités.

M. JEGO : J'ai souvenir au SYTRADEM de choses passées au contrôle de Légalité et qui m'ont valu un rapport de la Chambre Régionale des Comptes et des contrôleurs qui ont expliqué que le contrôle de Légalité n'avait rien validé…

Mme ZAIDI : Peut-être que j'ai fait une bêtise…

M. JEGO : Non, ce n'est pas toi. Nous allons laisser de côté le premier assesseur. Pour Ville-Saint-Jacques, Sandrine GENTET a démissionné. Qui souhaite la remplacer pour siéger au Bureau ? Ce n'est pas obligatoirement une personne de la commune, et le représentant de Ville-Saint-Jacques n'est pas présent.

M. DECOURT : Je veux bien, mais je ne suis pas de Ville-Saint-Jacques.

M. JEGO : Il n'y a pas d'obligation. Est-ce que tout le monde est d'accord pour le 4ème assesseur ?

Il faut aussi, malheureusement, remplacer Claude PATY, suite à son décès, qui était 6ème assesseur. Nous avons une pensée pour lui. Qui veut être assesseur(e) ? Monsieur ROUX de la Brosse-Montceaux.

Je vous rappelle que conformément :

• Aux articles L5211-2 et L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Syndical procèdent à l’élection du secrétaire du Bureau du SIRMOTOM, à bulletin secret ;

• À l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection se déroule à bulletins secret et à la majorité absolue. Si, au cours des deuxpremiers tours aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il y aura un troisième tour et l’élection aura lieu à la majorité relative, le plus âgé étant élu en cas d’égalité des suffrages.

Le Conseil Syndical procède aux opérations de vote à bulletin secret,

qui donne les résultats suivants :

Élection du 4ème Assesseur du Bureau du SIRMOTOM :

- Candidat : Monsieur Fabien DECOURT

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre d’inscrits sur la liste d’émargement : 60

- Nombre de présent : 31

- Nombre de votants : 32

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 32

- Majorité absolue : 17

A obtenu :

- Monsieur Fabien DECOURT : 32 voix

Considérant qu'à l'issue du vote aucune réclamation n'a été formulée par l'assemblée après que je vous aie invité à émettre des réserves éventuelles, Monsieur Fabien DECOURT avec 32 voix, ayant obtenu la majorité absolue requise des suffrages valablement exprimés au premier tour du scrutin, je le proclame « élu » 4ème Assesseur du Bureau du SIRMOTOM, et l’installe aussitôt dans ses fonctions.

Élection du 6ème Assesseur du Bureau du SIRMOTOM :

- Candidat : Monsieur Patrice ROUX

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre d’inscrits sur la liste d’émargement : 60

- Nombre de présent : 31

- Nombre de votants : 32

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 32

- Majorité absolue : 17

A obtenu :

- Monsieur Patrice ROUX : 32 voix

Considérant qu'à l'issue du vote aucune réclamation n'a été formulée par l'assemblée après que je vous aie invité à émettre des réserves éventuelles, Monsieur PatriceROUX avec 32 voix, ayant obtenu la majorité absolue requise des suffrages valablement exprimés au premier tour du scrutin, je le proclame « élu » 6ème Assesseur du Bureau du SIRMOTOM, et l’installe aussitôt dans ses fonctions.

(Madame VAUCOULEUR remet les statuts au Président).

M. JEGO : "Chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale adhérent se voit attribuer un délégué titulaire par tranche entamée de 1 000 habitants. Même lorsque sa population ne le permet pas, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale dispose au minimum d'autant de délégués titulaires qu'il comprend de communes membres". Si un Etablissement de Coopération Intercommunale a moins de 1 000 habitants mais qu'il a quatre communes membres, il a quatre représentants. "En tout état de cause, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ne peuvent désigner plus de deux délégués titulaires conseiller municipal d'une même commune. Il n'est pas dit…

Mme ZAIDI : Non, mais après.

M. JEGO : Où est-ce écrit ?

Mme VAUCOULEUR : En fait, c'est dans la limite de deux délégués titulaires par commune.

M. JEGO : Eh alors ? Ce n'est pas plus de deux, mais cela peut être moins. Il n'est pas dit que chaque commune doit avoir un délégué. Chaque commune ne peut pas en avoir plus de deux.

Mme ZAIDI : C'est incontestable.

Mme VAUCOULEUR : Monsieur DEMELUN est un élu de la Brosse-Montceaux. Il y a déjà deux délégués.

M. JEGO : Voilà ce qu'il fallait me dire. On dit qu'il ne peut pas parce qu'il n'est pas de Forges.

Mme ZAIDI : Cela aussi.

M. JEGO : Non !

Mme ZAIDI : D'accord !

M. JEGO : Il ne peut pas s'il y a déjà deux délégués de sa commune.

Mme ZAIDI : Très bien. On n'est pas d'accord. Après, ce n'est pas moi qui décide. Nous les avons fait refaire exprès parce qu'il y avait une problématique…

M. JEGO : Il n’est pas dit que chaque commune doit avoir un délégué. Il est dit qu'elle ne peut pas en avoir plus de deux. Si on ne peut pas accueillir Alain DEMELUN, c'est parce qu'il y a déjà deux délégués dans sa commune. Là, je suis d'accord. Mais il n'est dit nulle part dans les statuts qu'il doit y avoir un délégué par commune.Mme ZAIDI : Ce n'est pas ce que l'on dit.

M. JEGO : Tu dis qu'il faut qu'il soit de Forges.

Mme ZAIDI : Oui, il faut qu'il soit de Forges.

M. JEGO : Non, ce n'est pas écrit ! Il faut qu'il soit d'une commune qui n'a pas deux délégués.

Mme VAUCOULEUR : Mais comme elles ont toutes déjà deux déléguées…

M. JEGO : Merci d'approuver le "truc" et d'aller au bout de la logique. Il faut qu'il soit d'une commune qui n'a pas deux délégués sur ce sujet.

Mme ZAIDI : De facto cela bloque la situation.

M. JEGO : J'ai compris, mais c'est aussi ma faute. J'aurais dû mieux lire les statuts. Je n'avais pas le souvenir qu'il était dit que chaque commune avait obligatoirement un délégué. Il est dit que chaque commune ne peut pas en avoir plus de deux. On aurait peut-être dû, avant de demander, par exemple, à la commune de la Brosse-Montceaux où était Claude PATY… A la Brosse-Montceaux, avez-vous désigné un nouveau délégué ?

Une déléguée : Oui, Monsieur ROUX.

M. JEGO : On aurait pu désigner Monsieur DEMELUN. On n'était plus frappé par cette réalité-là.

Un délégué : Mais personne ne serait venu…

M. JEGO : Andrée, j'ai compris. Je vous propose de ne pas désigner Alain DEMELUN ni le premier assesseur. Qui remplace Claude PATY pour la Brosse-Montceaux ? Monsieur ROUX.

On en a remplacé deux sur trois. C'est très bien. Il faut que je dise à la commune de Forges, soit qu'ils désignent quelqu'un, soit ils font démissionner quelqu'un d'une autre commune, et nous pourrons désigner quelqu'un d'une autre commune.

Un délégué : Cela reviendra au même. Il restera toujours…

M. JEGO : Nous sommes coincés par cela. On proposera peut-être une modification des statuts. On peut peut-être ajouter : "Sauf s'il n'y a pas de candidat de la commune voulue".

Mme ZAIDI : On modifie les statuts ?

M. JEGO : Non ! On réfléchit. Premièrement, on a bien compris la problématique selon laquelle il ne peut pas y avoir trois délégués de la Brosse-Montceaux. Soit il fautdemander à Forges de désigner quelqu'un de Forges pour rester dans les règles, soit on ajoute dans les statuts, et je vous demande d'y réfléchir, une phrase, qui dirait que cette règle de "pas plus de deux délégués par commune" ne vaut pas dans le cas où une commune refuserait de désigner un délégué.

Il faut bien trouver une solution, car on est dans une nasse. Peut-être que la commune de Forges avait vu la nasse.

Mme ZAIDI : Elle l'a vue.

M. JEGO : Je comprends mieux. On va s'en sortir.

Y a-t-il des remarques sur ce sujet-là ? Non. Nous avons pris note qu'il y a deux élus et qu'il manque celui de Forges.

Mme ZAIDI : Monsieur DECOURT est le 4ème assesseur et Monsieur ROUX le 6ème assesseur.

M. JEGO : Ils sont élus et installés avec nos félicitations, nos approbations et notre amitié. Jean-Marie, il faut regarder comment on peut essayer de convaincre… Après, on peut aussi désigner une personne, si elle est d'accord, sans que ce soit la commune qui s'exprime. On peut désigner en lieu et place de la commune. Je crois que c'était ce qui s'était passé pour Montereau. Le Conseil communautaire a bien décidé sans demander l'avis de la commune.

Mme ZAIDI : On peut demander une dérogation au Préfet pour installer quelqu'un d'autre, en expliquant qu'ils refusent...

M. JEGO : Honnêtement, ce n'est pas un problème dramatique.

Mme ZAIDI : Non, mais on ne peut valablement pas délibérer s'il nous manque un membre.

M. JEGO : Si on a un Conseil communautaire qui n'est pas légalement constitué, cela peut faire annuler toutes nos délibérations. Il ne faut pas rigoler sur ce sujet. Merci de m'avoir fait relire le document. Je n'avais pas bien compris que c'était obligatoirement un représentant d'une commune. C'est obligatoirement deux, et comme tout le monde a désigné, on est dans la misère. J'ai compris.

Pas d'autre sujet sur cette affaire ? Vous êtes tous conscients du lourd problème qui est devant nous, et que nous allons essayer de régler.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DESIGNANT LES MEMBRES DE LA

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU SIRMOTOMM. JEGO : C'est toujours suite à la démission de Romain SENOBLE, puisqu'il était membre de la Commission d'Appel d'Offres. Il était même représentant du Président à cette Commission.

Je vous propose de composer ainsi la Commission d'Appel d'Offres :

Représentant du Président à la Commission d'appel d'offres : Madame Christina Quermelin.

Membres titulaires :

Monsieur Casimir CHEREAU

Monsieur Vincent CHIANESE

Monsieur Frédéric FONTAINE

Monsieur Fabien DECOURT

Monsieur Michel MARTI

Membres suppléants :

Monsieur Lionel VALLEE

Monsieur Damien BUZZI

Madame Christelle AMABLE

Etes-vous d'accord avec cette nouvelle organisation, et une Présidente ?

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

C'est adopté à l'unanimité.

FONCTION PUBLIQUE-PERSONNEL

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A PRENDRE LA DELIBERATION PORTANT MANDATEMENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN MARCHE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

M. JEGO : C'est ce à quoi vous faisiez allusion à l'instant.

Je vous propose de voter, sous réserve de ne pas avoir une meilleure proposition. Si nous avons une meilleure proposition du GAN on repassera devant vous, sinon on conserve le Centre de gestion.

Etes-vous d'accord sur les modalités ?

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

C'est adopté à l'unanimité.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

APPROBATION DU BILAN ANNUEL DU P.L.P.D.M.A. (PLAN LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES)

M. JEGO : Je suppose que vous en avez tous pris connaissance avec beaucoup d'attention.

Avez-vous des remarques sur ce sujet ? Non. Je mets aux voix.Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

C'est adopté à l'unanimité.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A SIGNER LE CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS D’ELEMENTS D’AMEUBLEMENT COLLECTES DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS POUR LA PERIODE 2024-2029

M. JEGO : Est-ce un nouveau éco-organisme ou un de plus ?

Mme ZAIDI : Il s'agit d'un renouvellement.

M. JEGO : C'est un renouvellement de nos éco-organismes avec ECOMAISON, VALDELIA et VALOBAT.

Mme ZAIDI : L'agrément n'a pas encore été renouvelé. Il est en cours de renouvellement. C'est l'un de ces trois organismes qui sera agréé.

M. JEGO : On cite les trois organismes et parmi eux nous prendrons celui qui sera agréé.

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

C'est adopté à l'unanimité

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A SIGNER LE CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS ISSUS DE PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT COLLECTES DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS

M. JEGO : C'est pareil. Il y a quatre organismes et nous attendons celui qui sera agréé. En revanche, jusqu'à présent on n'avait pas d'organisme agréé pour la filière déchets du bâtiment. Ce sera soit ECOMAISON, ECOMINERO, VALDELIA ou VALOBAT.

Mme ZAIDI : Ou un mixte en fonction des agréments.

M. JEGO : Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

C'est adopté à l'unanimité.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION AVEC L'ECO- ORGANISME EN CHARGE DE LA REP "HUILES MINERALES OU SYNTHETIQUES, LUBRIFIANTES OU INDUSTRIELLES" CYCLEVIA

POINT SUR TABLE

M. JEGO : Nous avons un point sur table. C'est pareil, mais il n'y en a qu'un.Mme ZAIDI : On travaillait déjà avec eux, mais sans être répertorié éco-organisme d'Etat. Nous avons préféré nous affilier pour avoir l'agrément des services de l'Etat.

M. JEGO : Vous êtes tous d'accord ?

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

C'est adopté à l'unanimité.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A MODIFIER LA DELIBERATION DCS2023/22 RELATIVE A L’AJUSTEMENT DES PRIX DE L’ENLEVEMENT A DOMICILE DES ENCOMBRANTS MENAGERS

M. JEGO : Je laisserai Michel intervenir car il a travaillé sur ce sujet. Nous avons été confrontés à une problématique : l'immense succès de "SOS Encombrants", et l'immense succès de ceux qui veulent nous coller des gravats en masse. Le problème des gravats en masse est que c'est extrêmement lourd.

Nous avons été amenés à réfléchir. Nous en avons discuté lors de la dernière réunion syndicale. Un petit groupe de travail s'est mis en place autour de Michel MARTI.

Nous vous proposons une délibération tout à fait positive avec un nouveau service, qui je crois va répondre aux problématiques. Je laisse la parole à Michel MARTI.

M. MARTI : Je remercie les membres de ce groupe de travail, ici présents. Le groupe de travail s'est réuni deux fois. Dans un premier temps, nous avons essayé d'identifier quels étaient les dysfonctionnements. Très vite, par rapport aux gravats, puisque c'est ce dont il s'agit, il est apparu qu'ils n'étaient pas quantifiés.

Il n'y avait pas de limite dans la collecte des gravats. Le conditionnement n'était pas non plus indiqué dans la convention. On a eu des problèmes quand les gravats étaient collectés dans des bâches et qu'elles se fissuraient.

Je fais un rappel sur le service qui propose quatre collectes par an, au prix de 5 €, 10 €, 15 € et 20 €.

Premièrement, chaque collecte ne peut pas dépasser 5 m³. Cela ne change pas. Première décision importante : on retire définitivement la terre de cette collecte, car elle nécessite des études préalables d'analyse avant d'être valorisée.

M. JEGO : On ne prend pas la terre, quoi qu'il arrive.

M. MARTI : On ne la prend plus, car on est obligé de l'enfouir, et on ne veut plus avoir à le faire, tout du moins la limiter.

Nous acceptons les gravats uniquement sur le prisme du service que l'on rend aux usagers. Il ne s'agit pas de se transformer en entreprise de collecte de gravats. Nous n'accepterons que les petits volumes, soit 0,5 m³, une seule fois par an.

M. JEGO : Dans le cadre de "SOS Encombrants" ?M. MARTI : Oui. Quelqu'un qui veut faire enlever 0,5 m3 de gravats, il peut le faire pour 5 € la première fois, mais il ne peut pas le faire pour 10 € la deuxième fois puisque ce n'est qu'une fois par an. C'est vraiment pour rendre service.

M. JEGO : Pardon Michel, "SOS Encombrants" c'est 5 €, 10 €, 15 € et 20 €. Si la personne a des gravats quand il paye 20 €, il paye 20 €.

Mme ZAIDI : Si c'est sa deuxième demande et qu'elle correspond à une demande de gravats, il paiera…

M. JEGO : Si c'est sa première demande il paye 5 €. Si c'est la quatrième fois qu'il fait appel à "SOS Encombrants", qu'il mette des gravats ou d'autres choses, c'est 20 €.

Si je fais un premier appel à "SOS Encombrants" pour emporter des meubles, je paye 5 €. La deuxième fois, je paye 10 €. La troisième fois, je paye 15 € et la quatrième fois si j'ai des gravats, je paye 20 €. C'est ma quatrième demande.

En revanche, si j'ai utilisé les gravats la première fois, la deuxième fois je ne peux plus mettre de gravats.

Même les énarques les plus malins n'auront pas inventé un dispositif aussi complexe ! Il va falloir une intelligence artificielle pour le gérer !

On laisse les gravats en toute petite quantité dans "SOS Encombrants" et on ne peut s'en servir qu'une fois par an

M. MARTI : Il faut impérativement qu'ils soient contenus dans des sacs dits "Big Bag", qui coûtent 3 €. On peut les ramasser avec une grue ou un camion.

C'est pour le service "SOS Encombrants".

Pour répondre à la problématique des gravats chez les particuliers, on a créé un nouveau service appelé "SOS Gravats". On propose d'augmenter le volume puisqu'on peut accepter 1 m³ par appel et c'est limité à deux appels par an. Le premier appel sera facturé 50 € et le second 100 €. Ce n'est pas un service qui se substitue aux entreprises spécialisées dans ce domaine. On rend service. Pour les personnes qui ont plus de 0,5 m3 avec "SOS Encombrants", c'est pris en charge par "SOS Gravats". Là aussi, il faut utiliser les "Big Bag".

M. JEGO : L'idée est de rendre service, sinon les gravats vont se retrouver dans la nature. Il faut rendre ce service sans se substituer aux entreprises, dont c'est la responsabilité. Si vous dites : "Je viens chercher tous vos gravats et cela va coûter moins cher", l'entreprise va suggérer de nous appeler pour que l'on vienne les chercher et cela coûtera moins cher. D'où le tarif.

Je pense que celui qui a 1 m³ de gravats pour 50 €, c'est bien, sinon il les emmène à la déchetterie lui-même. Je rappelle que ceci n'est qu'une compensation pour ceux qui ne peuvent pas aller à la déchetterie, qui est gratuite.

Tout reste gratuit, sauf pour ceux qui ne peuvent pas y aller. Il y a des services auxquels on participe. Je pense que c'est la bonne formule. 50 € ou 100 €, deux foispar an, pas plus. Les gravats doivent être transportés aussi en "Big Bag". On rend ce service, qui est nouveau et qui s'appelle "SOS Gravats".

On sort un peu de notre compétence, qui concerne les déchets ménagers. Considérer que des gravats sont des encombrants ménagers, c'est limite, mais si on peut éviter qu'ils se retrouvent dans la nature, on fait œuvre utile, le civisme étant malheureusement ce qu'il est.

Quand on va chercher 2 m3 de gravats, ce n'est quand même pas comme quand on refait toute une maison. On a fait quelques travaux. On ne sait pas quoi faire des gravats et on ne peut pas aller à la déchetterie.

Andrée, dans la communication, il faut bien insister à chaque fois en disant qu'il faut aller à la déchetterie car c'est gratuit. Si les personnes ne peuvent pas, nous avons un service, mais c'est une alternative à la déchetterie gratuite. On ne fait rien payer puisque la déchetterie est gratuite. Celui qui ne peut pas y aller participe aux frais. Il est important de rappeler le mécanisme.

Je trouve que c'est une bonne formule. Vous avez bien travaillé sur cette question. On répond ainsi à une grande palette de problématiques.

M. MARTI : On peut ajouter, toujours sur ce service rendu aux usagers, que l'on a fait un benchmark sur la Région et hors Ile-de-France. Je n'ai trouvé qu'un seul syndicat qui acceptait les gravats, à condition qu'ils ne dépassent pas 40 kg par sac.

Tout cela pour dire que notre proposition est intéressante.

M. JEGO : Nous sommes sur la notion de service, de compréhension, afin d'éviter de polluer la nature. Après, il faut éviter que des petits malins s'en servent pour remplacer leur responsabilité propre. Est-ce que cela vous convient ?

Je mets aux voix cette modification de "SOS Encombrants" et la naissance de "SOS Gravats".

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

C'est adopté à l'unanimité.

Merci Michel.

*****

INFORMATION

Présentation du Rapport Social Unique au 31 décembre 2022

M. JEGO : J'ai à vous présenter le Rapport Social Unique, qui vous donne les éléments concernant nos 11 agents. J'imagine que vous en avez pris connaissance. Avez-vous des questions ? Non. Je le mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

C'est adopté à l'unanimité.

Je vous en remercie.

*****AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

M. JEGO : Avez-vous des questions qui vous sont remontées, soit sur des sujets que nous n'avons pas abordés, soit sur le sujet que j'ai abordé en préambule, celui des biodéchets, ou voulez-vous attendre de voir comment cela fonctionne pour adapter le service ?

Au début, nous ne serons pas trop exigeants, nous n'allons pas embêter les habitants. Il faut faire de la communication, de la mobilisation, et monter dans le temps vers l'interdiction. C'est le sens citoyen. Je crois beaucoup au composteur, qui est le plus pratique.

Il y a deux sujets sur lesquels j'aimerais que l'on réfléchisse, car on est plus intelligent à plusieurs que tout seul.

Sur le premier, j'aimerais que l'on trouve des poubelles jaunes de cuisine avec des systèmes pour écraser leur contenu. Pour ce faire, je monte dans ma poubelle et je l'écrase de mon poids, mais c'est dangereux. Il existe des systèmes avec une presse qui vous permet d'écraser la matière.

Si on arrivait à trouver un système, si possible fabriqué en France, et à le proposer au maximum à nos foyers, cela nous permettrait de diminuer les tournées de poubelles jaunes. Si la poubelle jaune est bien compactée, on peut en mettre trois fois plus. Certains le font par civisme, mais si on avait un système permettant de compacter dès la cuisine… Il y a des systèmes de bacs jaunes avec compacteur, mais qui sont énormes. Je ne vois pas une frêle personne l'utiliser.

En revanche, j'ai vu des publicités sur des poubelles de cuisine avec un système qui permet d'écraser son contenu et de limiter les déchets. Je lance un appel à manifestation d'intérêt à mes collaborateurs du SIRMOTOM et aux élus. Si vous trouvez un tel produit, cela peut nous intéresser.

Un délégué : J'ai visité une usine de retraitement, et ils disaient qu'il ne fallait pas compacter les bouteilles.

M. JEGO : Je sais. C'est vrai, mais les collectes c'est nous qui les payons. Si on peut diminuer par deux la collecte des poubelles jaunes… J'ai aussi ce souci-là. Je comprends l'usine de retraitement, mais bon…

Mme ZAIDI : Ils nous les passent en refus.

M. JEGO : De toute façon, nous n'avons pas trouvé de solution, et la moitié des collaborateurs du SIRMOTOM n'en veulent pas.

Mme ZAIDI : Nous les avons trouvés, mais il nous faut le temps de te les proposer pour les acheter.

M. JEGO : En tout cas, c'est une piste. Si c'est pour avoir des poubelles jaunes qui sont refusées au tri, cela ne sert à rien non plus. Cela peut être une piste intéressante. Avez-vous des questions ?

Un délégué : Concernant les biodéchets, vous êtes-vous rapprochés des bailleurs sociaux du territoire ?M. JEGO : Nous nous sommes rapprochés et nous leur avons écrit. Nous avons dit dans la communication, que l'on va mettre à votre proposition, que les gens doivent se rapprocher de leurs syndics, de leurs bailleurs sociaux. Il faut que la demande vienne d'eux. Je ne vais pas aller les supplier, sinon cela n'ira pas. Ceux qui ne veulent pas, on fera le tri. Ceux qui sont volontaires viennent vers nous. Il faut faire comme on dit : "bottom-up" car si on veut imposer, cela n'ira pas : "Il faut payer. Il faut faire ceci…".

Mme ZAIDI : En fait, on travaille par phase. Il est prévu de travailler avec les bailleurs sociaux. Nous avons déjà eu des contacts avec eux. Le syndic de copropriété COPRAGIM a déjà pris contact avec nous et nous sommes en train de travailler avec eux pour voir ce que l'on peut faire sur les copropriétés avec le compostage partagé.

M. JEGO : Après, les bailleurs sociaux, je pense notamment à Surville, je me mets à leur place. Si vous avez une poubelle de biodéchets l'été quand il fait chaud, il faut la gérer. On n'est pas sûr que tous les habitants mettent bien leurs biodéchets dans un sac fermé.

Je veux y aller, mais tranquillement, en essayant de convaincre. Si cela vient des habitants, c'est bien aussi, pour peut-être éviter à certains moments que cela nous retombe dessus. On dépensera beaucoup et on nous dira que cela sent mauvais, que c'est sale, etc.

A chaque réunion, on fera un point biodéchets pour voir comment cela évolue. Tout ce qui est syndic de copropriété "privée", on peut déjà y aller.

Mme ZAIDI : On travaille avec tous ceux qui se rapprochent de nous individuellement.

M. JEGO : L'idée est de dire : "Venez nous voir. Nous sommes dynamiques". L'idée du club biodéchets est d'avoir des personnes relais motivées, qui puissent venir convaincre, car tout ce qui vient de la loi, de l'obligation, etc., on sait très bien comment cela finit. Le paiement engendre du mécontentement. C'est très français comme mentalité. Il faut essayer d'aborder le sujet autrement.

Jean -Marie, as-tu un composteur chez toi ?

M. ALBOUY : Non, mais j'ai grandi dans une maison où l'on mettait les déchets au fond du jardin.

M. JEGO : Moi aussi. Ma grand-mère qui n'avait pas la science du vocabulaire l'appelait le pourrissoir. Aujourd'hui, on dit composteur. J'avoue que composteur c'est plus chic, mais c'est la même logique.

En veux-tu un chez toi ?

M. ALBOUY : Je suis obligé. Je ne cuisine pas. Avant de remplir un composteur il me faudra 10 ans.

M. JEGO : Il y en a des petits. On propose à chacun de télécharger le guide du compost. On peut mettre des journaux, du carton. Il est même conseillé de mettre du carton, qui est très apprécié des vers. C'est eux qui font le travail dans le composteur, ou une grande partie.

Une déléguée : Et ce sera le rôle des collectivités et plus précisément des cantines scolaires ?M. JEGO : C'est la responsabilité des gestionnaires de cantine. Nous ne sommes que sur l'individu et non sur le collectif.

Si une collectivité nous demande de réfléchir ensemble, nous ne sommes pas fermés, mais ce n'est pas dans notre compétence. Notre compétence ce sont les déchets ménagers. C'est déjà un gros morceau.

Evidemment si une école a un projet de biochar et qu'il faut donner un coup de main et réfléchir ensemble, bien sûr, mais à la base ce n'est pas notre compétence. Je ne dis pas cela pour dire qu'il faut se débrouiller, mais il faut savoir rester dans ses compétences.

Une déléguée : Une question concernant les particuliers qui bénéficient d'un jardin et qui devront mettre un composteur…

M. JEGO : Ou pas. Après ils font ce qu'ils veulent de leurs déchets.

Mme ZAIDI : Ce n'est pas une obligation.

Une déléguée : J'ai une inquiétude vis-à-vis des nuisibles (je pense aux rongeurs), quand on met de la viande, qui peut les attirer.

A petite échelle ou dans des grandes surfaces c'est moins gênant, mais dans les lotissements où les jardins sont plus modestes, y a-t-il un risque de prolifération de ce genre de bêtes ?

M. JEGO : Si on enlève tout ce qui est carné, on règle le problème. Si vous avez des poules, je vous conseille de leur donner car elles adorent, ou un chien. Mon conseil, mais je peux difficilement l'écrire, car je pense que la loi prévoit que le carné soit dans les biodéchets.

Mme ZAIDI : Ce n'est pas obligatoire.

M. JEGO : Je serais tenté de dire que le conseil à donner est de mettre le carné là où vous le mettez habituellement. Un composteur fonctionne bien quand il n'y a pas d'os ni de chair animale, et qu'il n'y a que du végétal.

En revanche, on peut mettre les coquilles d'œuf écrasées, qui se compostent bien. Tout ce qui est viande et autres… Il faut aussi manger moins de viande. Je pense qu'il ne faut pas mettre le carné, car vous allez attirer les animaux. Si vous faites un composteur uniquement végétal, il n'attirera aucun animal. Les rats sont attirés par la viande et ce qui se mange. D'ailleurs, nous avons donné la définition des biodéchets dans le guide du compostage.

Une déléguée : C'est plus vis-à-vis de mes administrés. Qu'est-ce que je leur dis ?

M. JEGO : Vous leur dites que dans un premier temps, ils doivent faire fonctionner leur composteur avec exclusivement du végétal, et que tout ce qui est déchet carné est à mettre dans la poubelle normale.

On est d'accord Andrée ?Mme ZAIDI : C'est un choix. Je mets du carné dans le mien, et je n'ai pas de nuisibles. Si vous mélangez bien votre compost, normalement il n'y a pas de problème.

M. JEGO : Si quelqu'un pose la question, il vaut mieux lui dire de ne pas le mettre, et qu'il pourra en introduire un peu ensuite. Il est vrai qu'il ne faut pas mettre les os, les carcasses de poulet dans le compost. Si c'est le petit restant d'un steak, cela peut aller, mais s'il y en a trop cela peut attirer les animaux. S'il n'y a qu'un petit morceau de viande au milieu de toutes les épluchures, vous n'attirerez rien.

Mme ZAIDI : Ce qui attire ce sont les carcasses avec de la viande crue dessus. Ce sont les petits résidus de viande qu'il ne faut pas mettre dans le composteur.

M. JEGO : Faites-nous remonter ce que vous entendez. C'est très important. Essayons de dire aux habitants de prendre un composteur pour s'y habituer. La remarque de Jean-Marie est bonne : "Je vais mettre des années à le remplir." Pas forcément si on prend un petit format, et si on y met du carton. Les vers adorent le carton. Ils vont remonter 10 cm de compost s'il y a du carton au-dessus.

Mme ZAIDI : Pour bien aborder le compostage, en fait il ne faut rien s'imposer. Il ne faut pas le vivre comme une contrainte. Si vous considérez que le fait de mettre des morceaux de viande en devient une, vous ne les mettez pas. Certains ont commencé le compost en mettant simplement leur tonte de pelouse. Très rapidement, ils nous ont appelés en disant que c'était le bazar parce que cela pourrissait. On leur a dit qu'il fallait mettre des couches et remuer, qu'il fallait mettre du sec et de l'humide. Cela se fait au fur et à mesure. Si d'emblée, c'est une véritable contrainte, vous allez le faire un mois et après vous ne le ferez plus.

M. JEGO : Nous allons organiser des cours pour ceux qui le veulent. Nous allons le faire avec Forges, et proposer aux gens de venir deux heures avec nous pour leur expliquer. Andrée a raison. Par exemple, dans mon compost je ne mets pas les peaux d'agrumes. D'autres les mettent. J'ai toujours cru que c'était très long à disparaître.

Mme ZAIDI : Certains vous diront qu'il ne faut surtout pas mettre les épluchures de pommes de terre et d'autres vont les mettre. Après, c'est à chacun de voir ce qu'il a envie de mettre ou pas.

M. JEGO : En revanche, si vous avez un jardin, c'est magique quand le compost est fait et qu'il se transforme en terreau. Vous allez tous devenir des maîtres composteurs.

Mme ZAIDI : Au départ c'est guide composteur, puis maître composteur.

M. JEGO : Et vive les vers, ce sont eux qui sauveront le monde. Les sols meurent quand il n'y a plus de vers.

Une déléguée : Quand les habitants souhaitent avoir un composteur faut-il les diriger vers vous directement ?M. JEGO : Oui. Il y a le numéro du SIRMOTOM, Internet… Dans la lettre que l'on va vous envoyer et que vous pourrez diffuser, il y a les heures d'ouverture et autres informations.

Au début, si nous avons beaucoup de demandes, il faudra que les gens soient patients, le temps qu'on les commande et qu'on les livre.

Evidemment, tous les fabricants de composteurs de France sont débordés. Il faut qu'ils nous appellent directement. Nous tenons un fichier et nous savons à qui nous avons donné un composteur. Il ne faut pas que certains en demandent chaque semaine pour les revendre.

Pas d'autre question ? Non.

Merci beaucoup. Bonnes fêtes de fin d'année ! Profitez de vos familles. Ne faites pas d'abus. Ne prenez pas la route et profitez de ces moments précieux dans ces temps compliqués. A l'année prochaine !

La séance est levée à 19 h 40.

Le Secrétaire de séance

Monsieur Michel MARTI

4ème Vice-Président du SIRMOTOM

Le Président du SIRMOTOM

Monsieur Yves JEGO