Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20 novembre 2017
Compte-Rendu - cr 03 03 26 07052026112932
Compte-Rendu - CR 27 Janvier 2025
Procès Verbal - PV 30 juin 2017
Procès Verbal - PV du 09062023
Procès Verbal - PV+CM+15122023
Procès Verbal - PV du 06072023
Compte-Rendu - CR 26 Mai2025
Compte-Rendu - Compte Rendu 17 Septembre 2018
Procès Verbal - PV 27 février 2017
Procès Verbal - PV du 15122023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15122023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL
Du 15 décembre 2023
L’an deux mille vingt trois, le 15 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de Mme PANTIC Martine, Maire. Étaient présents : Mme PANTIC Martine, M. MARAIS Bruno, M. DALENCOURT Rémy, Mme AUGER Marie- Claire, M. BARROIS Vincent, Mme MECHALI Anne, M. BIVILLE Jean- Pierre, Mme TESSIER Delphine, Mme HAMON Stéphanie.
Absent excusés : M. MARTIGNY Philippe donne pouvoir à M, DALENCOURT Rémy, M. MARZOCCHI Stéphane.
Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno
Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.
Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans
le cadre de la gestion en flux
Madame le Maire demande l'autorisation de signer la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux entre la commune et le bailleur Val d'Oise Habitat.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal donne l'autorisation à Madame le Maire de signer la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux.
Clôture de régie
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics.
Considérant les changements des modalités de la perception des paiement des dépenses.
DÉCIDE
Article 1 :
La régie d'avance de la commune de Saint Cyr en Arthies instituée auprès de la perception de Magny en Vexin est clôturée à compter du 31 décembre 2023.
Article 2 :
En conséquence , il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie. Article 3 :
Madame le Maire et le comptable public assignataire de la commune de Saint Cyr en Arthies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Convention avec Villers en Arthies concernant le centre de loisirs "Les Filous" le mercredi. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner l'autorisation de signer la convention pour la garderie « Les Filous » du mercredi avec la mairie de Villers en Arthies. Cette convention a pour objet la participation aux frais de garderie LES FILOUS à hauteur de 45.90€ par mercredi et par enfant pendant l'année scolaire 2023-2024, jusqu'au 1° Juillet 2024. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'autoriser Madame le Maire à signer- la convention pour la garderie du mercredi avec la mairie de Villers en Arthies.
Convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion des points d'eau incendie (PET) : REMOcRA Madame le Maire demande l'autorisation de signer la convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion des points d'eau incendie (PEI) . Cette convention est signée pour une durée de 5 ans. Elle a pour objet de définir l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition au profit du bénéficiaire de l'application informatique ayant pour fonction la gestion partagée des PEL.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal donne l'autorisation à Madame le Maire de signer la convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion des points d'eau incendie (PET).
Autorisation de paiement pour régler les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à concurrence des sommes inscrites dans le tableau suivant :
Chapitre libellé
@
Crédits ouvert au budget 2023
(D)
Autorisation d'engagement de
Liquidation et de mandatement
Jusqu'au vote du budget 2024
(25%) (II)
20 Immobilisations incorporelle 40 000.00€ 10 000.00€
21 Immobilisations corporelles 395 111.65€ 98 777.91€ 23 Immobilisations en cours 0.0€ 0.0€
() Uniquement les chapitres réels hors chapitre 16 " Emprunts et dettes assimilées (D) Les crédits ouverts au budget primitif + décisions modificatives de l'année N (LU) la sommes dit correspondre à 25% des crédits du budget N
- autorise le Maire à prendre toutes les mesures à l'exécution de la présente délibération.
Points sur les travaux de l’école
Les travaux de l’école sont bien avancés. La reprise du plancher de l’appartement doit se faire la première semaine de janvier. Notre assurance prend en charge le dégât des eaux qui ne peut être imputés au locataire actuel, concernant la reprise du plancher et la reconstruction de la salle de bain. Le peintre
interviendra pendant les vacances de Février 2024. Une réception des travaux est prévue 2024 à l’exception du lot peinture.
le 11 janvier
Points divers
Surveillance de la cour de la cantine : Suite à la démission de notre personnel, le poste de surveillance de la cour de la cantine était vacant. Au vu de l'effectif des enfants dans l’avenir proche, il semble nécessaire de faire une restructuration. La surveillance de la cour sera DONC effectuée par un prestataire de service.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire D gs
Martine PANTIC — Mme AUGER Marie-Claire
M. BARROIS Vincent
M. BIVILLE Jean-Pierre
M. DALENCOURT Rémy
Mme HAMON Stéphanie
M. MARAIS Bruno
M. MARTIGNY Philippe
M. MARZOCCHI Stéphane
Mme MECHALI Anne
Mme TESSIER Delphine