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Déliberation - D2024 003 DELIB Construction centre de secours MAJ conv pref
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 003 DELIB Construction centre de secours MAJ conv pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024
Délibération n° D2024-003
L’an deux mille vingt-trois, le 18 janvier, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 14 janvier 2024.
Présents : ÂARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARNAC Alain,
CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine,
FORT Dominique, GALTIER Samucl, GAUTFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : BERNARD Jean Luc (pouvoir à CHUREAU Esther), CARRIERE Edith (pouvoir à ARIZA Emmanuelle)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 18
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 19/01/2024
Transmise au Représentant de l’État le : 19/01/2024
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. LEPETIT Philippe ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Construction d'un centre d'incendie et de secours à Saint Rome de Tarn - Convention d'accompagnement financier
Vu la délibération D2021-031 du 17 mai 2021 relative à la Construction d'un centre
d'incendie et de secours à Saint Rome de Tarn
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal,
- que la sécurité sur l'ensemble du territoire de la commune est assurée par les sapeurs-pompiers de Millau hormis 41 habitants dont la sécurité est assurée par les sapeurs-pompiers de Saint-Rome- de-Tarn dans le cadre des pouvoirs de police administrative des maires compétents territorialement.
- les différentes réunions du comité de pilotage pour la construction du centre d'incendie et de secours sur le bassin de Saint-Rome-de-Tarn.
- qu'il ressort de ces réunions qu'il convient de procéder à la construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours sur la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
- rappelle que le terrain d'implantation viabilisé est cédé gracieusement par la commune étant précisé que les frais d'acte sont pris en charge par le SDIS.
- les modalités de financement du projet, à savoir :
> Communes défendues à hauteur de 50 % du coût HT de l'opération (études, travaux,
maîtrise d'œuvre et prestations diverses) avec répartition entre les communes au prorata de la population communale défendue,
> Conseil Départemental à hauteur de 50 % du coût de l'opération dans les conditions et limites de son programme d'aide,
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240118-20240118_003-DE
Reçu le 19/01/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024
Délibération n° D2024-003
> SDIS de l'Aveyron pour le solde.
- Le SDIS de l’ Aveyron a transmis un projet de convention d’accompagnement financier (ci-joint). Le montant de l’opération validé par les résultats de l’appel d’offres se décompose comme suit :
> Frais d’acte 2$00,00 € HT
> Prestations intellectuelles et d’ingénierie 105 763,36 € HT
> Travaux 1270 417,58 € HT
> Divers (assurances, branchements, mobiliers, .....) 110 000,00 € HT
TOTAL : 1 488 680,94 € HT
- Conformément à l’article 3 de la convention et sur la base des modalités de financement et les montants ci-dessus énoncées, la participation de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon sera de 13 120.74 €. Ce montant sera éventuellement revu en fonction du bilan comptable définitif de l’opération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire a signer la convention d'accompagnement financier, au vu des résultats de la consultation des entreprises, arrêtée à 1 488 680.94 € HT), avec une la participation estimative de la commune de 13 120.74 €,
- AUTORISE Monsieur Le Maire a signer tout avenant à la convention, notamment en cas de modification de la participation financière dans la limite de 16 000 €Emaximum, - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 18 janvier 2024
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
M. CADAUX Didier EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pu? Ç COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024
Délibération n° D2024-003
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240118-20240118_003-DE
Reçu le 19/01/2024